regulated based on – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      12 Results   10 Domains
  2 Hits www.rsvz-inasti.fgov.be  
The provisional contributions for the following 2 years will be regulated based on the 2nd and 3rd year of subjection respectively.
Les cotisations provisoires afférentes aux deux années suivantes seront régularisées sur la base, respectivement, des revenus professionnels de la 2e et de la 3e année d'assujettissement.
  2 Hits www.inasti.be  
The provisional contributions for the following 2 years will be regulated based on the 2nd and 3rd year of subjection respectively.
Les cotisations provisoires afférentes aux deux années suivantes seront régularisées sur la base, respectivement, des revenus professionnels de la 2e et de la 3e année d'assujettissement.
  www.citipedia.info  
Health Canada is now proposing changes that could significantly alter the way NHPs are regulated based on, it appears, a single consumer survey and only six weeks of consultation.
Santé Canada propose maintenant des changements qui pourraient modifier substantiellement la façon dont les PSN sont régis, en se fondant, semble-t-il, sur un seul sondage mené auprès des consommateurs et seulement six semaines de consultation.
  www.nrc-cnrc.gc.ca  
For the half-dozen companies that regularly ship into Canada's Arctic waters, access is regulated based on two ways to identify ice conditions and the risk they pose to mariners and the environment.
L'accès aux eaux de l'Arctique canadien est régulé grâce à deux méthodes permettant d'évaluer les conditions de glace et les risques que celle-ci pose pour l'environnement et les employés des cinq ou six compagnies de transport maritime canadiennes qui desservent régulièrement la région.
  www.rncan.gc.ca  
Pipelines in Canada are regulated based on jurisdiction, according to Canada’s Constitution. The NEB, an independent federal agency created in 1959 by the Government of Canada, regulates pipelines that cross inter-provincial or international boundaries.
Au Canada, les pipelines sont réglementés selon le territoire de compétence, conformément à la Constitution du Canada. L’ONÉ, un organisme fédéral indépendant créé en 1959 par le gouvernement du Canada, réglemente les pipelines qui traversent les frontières interprovinciales ou internationales. Cela comprend près de 71 000 kilomètres de pipelines interprovinciaux et internationaux au Canada. L’ONÉ réglemente environ 100 sociétés de pipelines au Canada.
  www.tc.gc.ca  
Emergency response services will be regulated based on the frequency and size of aircraft serving the airport. Busier certified airports will be required to meet specific response requirements while smaller, less-busy certified airports must continue to have emergency response plans based on local capabilities.
Les Services d'intervention d'urgence seront réglementés selon la fréquence des mouvements d'aéronefs et la taille des aéronefs qui desservent l'aéroport. Les aéroports certifiés qui sont plus achalandés devront se conformer à des exigences particulières, tandis que les aéroports certifiés qui sont moins achalandés devront continuer de disposer de plans d'intervention d'urgence faisant appel aux ressources locales.
  www.nrcan.gc.ca  
Pipelines in Canada are regulated based on jurisdiction, according to Canada’s Constitution. The NEB, an independent federal agency created in 1959 by the Government of Canada, regulates pipelines that cross inter-provincial or international boundaries.
Au Canada, les pipelines sont réglementés selon le territoire de compétence, conformément à la Constitution du Canada. L’ONÉ, un organisme fédéral indépendant créé en 1959 par le gouvernement du Canada, réglemente les pipelines qui traversent les frontières interprovinciales ou internationales. Cela comprend près de 71 000 kilomètres de pipelines interprovinciaux et internationaux au Canada. L’ONÉ réglemente environ 100 sociétés de pipelines au Canada.
  www.en-vie-fashion.com  
To help it do this, the retailer has introduced a number of energy efficiency initiatives: energy consumption management is now centralised, doors have been installed on its fresh food and frozen food cabinets, air-conditioning is now regulated based on outdoor temperature, new energy-saving ovens and lighting systems have been introduced, and stores are now lit using LED lighting systems.
Avec l’expérimentation de cette nouvelle solution, Carrefour poursuit ses actions engagées depuis 20 ans pour lutter contre le gaspillage énergétique. Carrefour s’est engagé à réduire de 40% les émissions de CO2 entre 2009 et 2020 liées à ses activités. Dans ce cadre, l’enseigne a mis en place un dispositif d’efficacité énergétique: pilotage centralisé de la consommation d’énergie, installation de portes sur les linéaires de frais et surgelé, régulation du froid en fonction de la température extérieure, fours et éclairage économes en énergie, éclairage LED dans ses magasins.