regulated commodities – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      26 Results   13 Domains
  www.dfait.gc.ca  
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procedures and documentary requirements, including general importation/exportation procedures and regulated commodities;
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les procédures et les documents requis, notamment les procédures générales en matière d’import-export ainsi que les marchandises réglementées;
  cbsa.gc.ca  
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The Vice-President of the Information, Science and Technology Branch should develop adequate inventory-control procedures, including disposal instructions for regulated commodities.
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La vice-présidente de la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie devrait élaborer des procédures appropriées de contrôle des stocks, notamment des directives sur l'élimination des marchandises réglementées.
  www.asfc.gc.ca  
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The Vice-President of the Information, Science and Technology Branch should develop adequate inventory-control procedures, including disposal instructions for regulated commodities.
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La vice-présidente de la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie devrait élaborer des procédures appropriées de contrôle des stocks, notamment des directives sur l'élimination des marchandises réglementées.
  cbsa-asfc.gc.ca  
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The Vice-President of the Information, Science and Technology Branch should develop adequate inventory-control procedures, including disposal instructions for regulated commodities.
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La vice-présidente de la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie devrait élaborer des procédures appropriées de contrôle des stocks, notamment des directives sur l'élimination des marchandises réglementées.
  www.cbsa-asfc.gc.ca  
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The Vice-President of the Information, Science and Technology Branch should develop adequate inventory-control procedures, including disposal instructions for regulated commodities.
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La vice-présidente de la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie devrait élaborer des procédures appropriées de contrôle des stocks, notamment des directives sur l'élimination des marchandises réglementées.
  2 Hits www.asfc-cbsa.gc.ca  
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NRCan announced that effective April 12, 2012, new Energy Efficiency Regulations and NRCan data elements will be required at the time of clearance. The new and existing NRCan requirements did not allow CSA clearance for NRCan-regulated commodities.
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RNCan a annoncé qu'en date du 12 avril 2012, ses éléments de données et le nouveau Règlement sur l'efficacité énergétique étaient requis au moment du dédouanement. Les exigences de RNCan nouvelles et existantes ne permettaient pas le dédouanement PAD pour les marchandises réglementées par RNCan.
  www.cbsa.gc.ca  
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The Vice-President of the Information, Science and Technology Branch should develop adequate inventory-control procedures, including disposal instructions for regulated commodities.
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La vice-présidente de la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie devrait élaborer des procédures appropriées de contrôle des stocks, notamment des directives sur l'élimination des marchandises réglementées.
  5 Hits www.tongshirad.com  
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Imported fresh and dried branches, cut flowers and other plant parts pose a high pest risk to Canada's agriculture, forests and environment. The new directive addresses this problem. It includes a list of regulated pests along with a list of regulated commodities, namely those classified under the following HS Headings:
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Les branches fraîches et séchées, fleurs coupées et autres parties de plantes importées peuvent transporter des ravageurs qui posent un risque phytosanitaire élevé pour l'agriculture, les forêts et l'environnement au Canada. La nouvelle directive aborde ce problème. Elle comporte une liste des organismes nuisibles réglementés et une liste des produits réglementés, notamment ceux qui sont classés sous les codes SH suivants :
  3 Hits www.omaf.gov.on.ca  
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Where BM has been detected, either at the township or the individual site level, growers can apply to be on a Blueberry Certification Program (BCP) so that they can move regulated commodities outside of the area.
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Lorsque la mouche du bleuet a été détectée, soit dans le canton ou dans un site de production individuel, les producteurs peuvent demander d'adhérer à un programme de certification des bleuets afin de pouvoir transporter des produits réglementés à l'extérieur de la région. Avant le début de la saison de croissance et avant l'approbation dans le cadre du Programme de certification des bleuets, les producteurs qui adhèrent pour la première fois au programme doivent recevoir une formation par l'ACIA au sujet des différentes composantes du programme, soit la biologie et l'identification de l'insecte, le dépistage sur le terrain, les méthodes de lutte culturales et chimiques, l'échantillonnage des fruits, les analyses et le tri des fruits pour identifier ceux qui sont soupçonnés d'être porteurs de l'insecte. Les demandes doivent être présentées au moins deux semaines avant l'apparition prévue des adultes et l'approbation doit être renouvelée chaque année.
  parl.gc.ca  
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But when, as Kee suggested, we couple that with live animals becoming part of the regulated commodities or becoming a regulated product, that then implies that primary producers, the producers of cattle, will be saddled with additional costs.
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M. Arno Doerksen: Notre principale objection porte sur le fait que le système de réglementation se décharge entièrement des coûts. Ce projet de loi fait assumer des coûts, dont certains existaient déjà, par le système de production. Ce n'est donc pas entièrement nouveau, comme nous l'avons dit dans notre exposé. Mais, comme Kee l'a fait valoir, si nous ajoutons à cela le fait que les animaux vivants deviennent des produits réglementés, cela veut dire que les producteurs bovins auront des frais supplémentaires à assumer. Cela nous inquiète beaucoup, car c'est entièrement nouveau et ce n'est pas dans cette direction qu'il faudrait aller.
  3 Hits www.fedex.com  
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Regulated commodities are identified in the CFIA’s Automated Import Reference System (AIRS). This automated searchable database lists the import requirements for specific commodities. If the AIRS prompts you to ‘Refer to CFIA-ISC’, this means that you must send a release request to the National Import Service Centre (NISC) prior to importation, and it must be accompanied by the documentation indicated.
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Les produits réglementés sont listés dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI). Si le SARI vous invite à vous reporter à l’ACIA-CSI, cela signifie que vous devez transmettre une demande de mainlevée au Centre de service national à l'importation (CSNI) avant l’importation, et joindre à votre importation les documents indiqués. Chaque importation doit faire l’objet d’une demande de mainlevée distincte, présentée par l’importateur ou le courtier. Le CSNI n’autorisera pas la mainlevée des produits réglementés si ces derniers n’ont pas été signalés au CSNI au premier point d’entrée au Canada.