regulated community – French Translation – Keybot Dictionary

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The regulated community is generally unwilling to comply with the regulation; and,
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lorsque la communauté réglementée est généralement réticente à respecter le règlement;
  www.coupezlapaperasse.gc.ca  
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The regulated community and stakeholders who are impacted by the EC's regulatory activities
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La collectivité réglementée, ainsi que les intervenants concernés par les activités réglementaires d'EC.
  www.fin.gov.on.ca  
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aims to create a more collaborative partnership between regulators and their regulated community to make compliance as easy and straightforward as possible. The
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vise à favoriser un partenariat de collaboration entre les autorités de réglementation et leur communauté réglementée en vue de simplifier les processus de conformité le plus possible. Le
  9 Hits www.hc-sc.gc.ca  
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the principles which help to ensure fair and equitable treatment of the regulated community; and
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les principes permettant une application juste et équitable de la loi visant la communauté réglementée, et
  9 Hits hc-sc.gc.ca  
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the principles which help to ensure fair and equitable treatment of the regulated community; and
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les principes permettant une application juste et équitable de la loi visant la communauté réglementée, et
  www.reduceredtape.gc.ca  
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The regulated community and stakeholders who are impacted by the EC's regulatory activities
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La collectivité réglementée, ainsi que les intervenants concernés par les activités réglementaires d'EC.
  www.cgi.com  
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The agency and OCSPP have teamed with CGI to implement new capabilities to enable more informed, timely and productive programs to improve health and environmental outcomes. Agile, user-centric projects are being deployed more rapidly and with greater stakeholder engagement to advance EPA’s digital transformation while reducing burdens on the regulated community.
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L’EPA et l’OCSPP ont fait appel à CGI pour déployer de nouvelles capacités leur permettant de mettre sur pied des programmes adéquats, à jour et efficaces ayant des répercussions positives sur la santé et sur l’environnement. À l’heure actuelle, des projets centrés sur l’utilisateur et fondés sur les méthodes agiles sont déployés rapidement et suscitent une mobilisation accrue des partenaires. Leur objectif est de faire progresser la transformation numérique de l’EPA tout en réduisant les contraintes imposées par la réglementation.
  www.labour.gov.on.ca  
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The Code aims to create a more collaborative partnership between regulators and their regulated community to make compliance as easy and straightforward as possible. The Code provides a set of Organizational Values, Elements of Professionalism, Service Principles and Best Practices to support compliance activities and to promote a consistent level of service excellence for the citizens of Ontario.
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Le Code de pratique vise à favoriser un partenariat de collaboration entre les autorités de réglementation et leur communauté réglementée en vue de simplifier les processus de conformité le plus possible. Le Code de pratique présente un ensemble de valeurs organisationnelles, d’éléments de professionnalisme, de principes applicables aux services et de pratiques exemplaires qui appuient les activités de conformité et favorisent un niveau uniforme d’excellence des services pour la population ontarienne.
  www.cra-arc.gc.ca  
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The Regulators' Challenge - "Regulators, under unprecedented pressure, face a range of demands, often contradictory in nature: be less intrusive - but more effective; be kinder and gentler - but don't let [them] ... get away with anything; focus your efforts - but be consistent; process things quicker - and be more careful next time; deal with important issues - but do not stray outside your statutory authority; be more responsive to the regulated community - but do not get captured by industry." www.brookings.edu/press/books/regulatory_craft.htm.
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Entre-temps, en 2003, le gouvernement fédéral a créé un groupe de travail afin d'examiner sa méthode en réglementation et, en 2004, le groupe a diffusé un rapport assez volumineux qui indiquait les secteurs et les domaines de réglementation qui nécessitaient une réforme. L'une de ses recommandations portait sur l'innovation administrative sur le plan de l'exécution. En effet, le groupe a recommandé que, lorsqu'un ministère ou une agence lançait un programme de réglementation ou examinait son programme de réglementation, il faudrait examiner les solutions de rechange novatrices en matière d'exécution, comme les mesures coercitives et les méthodes de résolution de conflits de nature monétaire, volontaire ou obligatoire.
  whc.unesco.org  
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Both the parks were unexplored until the 1930s and have not been subjected to anthropogenic pressures since 1983 with the exception of some well regulated community-based ecotourism to small portions of the parks.
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Critère (x) : Le Parc national de Nanda Devi, doté d’un large éventail d’habitats de haute altitude, abrite d’importantes populations de flore et de faune, parmi lesquelles plusieurs espèces de mammifères menacés, comme le léopard des neiges, le chevrotin porte-musc d’Himalaya, ainsi qu’une population nombreuse de bharals, appelés également moutons bleus. Les estimations qui ont été faites de l’abondance d’ongulés, de galliformes et de carnivores sauvages sont plus élevées dans le Parc national de Nanda Devi que dans d’autres zones protégées similaires de l’Himalaya occidental. La Vallée des fleurs est importante au plan international en raison de la diversité de sa flore alpine, représentative de la zone biogéographique de l’Himalaya occidental. Sa grande richesse en espèces reflète la situation de la vallée, dans une zone de transition entre les chaînes du Zaskar et du Grand Himalaya au nord et au sud, respectivement, et entre la flore de l’Himalaya oriental et de l’Himalaya occidental. Un certain nombre d’espèces végétales sont menacées au plan international, et plusieurs n’ont pas été recensées ailleurs dans l’Uttaranchal et deux n’ont pas été recensées dans le Parc national de Nanda Devi. La diversité des espèces de plantes médicinales menacées est plus élevée que celle de toute autre aire protégée de l’Himalaya indien. L’ensemble de la Réserve de biosphère de Nanda Devi se trouve dans la Zone des oiseaux endémiques (EBA) de l’Himalaya occidental. Sept espèces d’oiseaux à l’aire de répartition limitée sont endémiques de ce secteur de la Zone des oiseaux endémiques.