regulation about – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      33 Results   24 Domains
  3 Hits storiedichi.com  
REGULATION ABOUT RIGHTS OF PASSENGERS TRAVELING BY AIRWAYS
règlements sur les droits des passagers voyageant par avion
  www.wto.int  
If a Member has notified a regulation about which other Members are concerned, they can raise it under this agenda item, as well as other matters related to transparency, such as a Member's failure to notify certain measures, or unclear notifications.
Les Membres peuvent soulever des problèmes commerciaux spécifiques, par exemple lorsque leurs produits se heurtent à des obstacles sanitaires et phytosanitaires sur les marchés d'autres Membres. Si un Membre a notifié un règlement qui concerne d'autres Membres, ces derniers peuvent soulever cette question au titre de ce point de l'ordre du jour, ainsi que d'autres questions se rapportant à la transparence, par exemple la non-notification de certaines mesures par un Membre ou l'absence de clarté de certaines notifications.
  www.eapn.eu  
Accessible transport is a vital condition for the implementation of one of the four freedoms granted by the European Union to its citizens: the free movement within its borders. Tomorrow 17 December, the Council will be discussing a very necessary regulation about bus passengers’ rights.
Un transport accessible est une condition indispensable à l’exercice d’une des quatre libertés garanties par l’Union européenne à ses citoyens : la libre circulation au sein des frontières. Le 17 décembre, le Conseil a discuté d’une nécessaire réglementation des droits des passagers des réseaux d’autobus. Six pays se sont exprimés en défaveur d’une amélioration des conditions de voyage pour les personnes handicapées. Deux récentes anecdotes relatées dans les journaux soulignent combien cette réglementation est importante pour les personnes handicapées. Plus d’informations ici.
  indiansex.tube  
Physiotherapy and rehab are significant target markets for our company. For this reason, we offer a range of products that are specially designed to fulfil the requirements of the 93/42/CEE regulation about Class I Medical Devices.
Comme la maison est également orientée au marché de la physiothérapie et de la réhabilitation, elle offre une gamme d’articles conçus pour satisfaire les qualités réquises par la norme 93/42/CEE concernant les appareils médicaux de Classe I.
  www.plexiglas-shop.com  
According to the European ODR regulation (regulation about out-of-court online settlements consumer right disputes) traders which merchandize with consumers, have to provide on their online shops the link to the Online Dispute Resolution webpage:
Conformément à la directive européenne OCR (directive concernant le règlement des litiges Online relevant du droit des consommateurs, hors du cadre juridique), les entreprises ont l’obligation de présenter le lien à la plateforme concernant le règlement à l’amiable des litiges Online (OS-Plateforme).
  www.gypsum4wood.ch  
here’s the link https://www.canada.ca/en/health-canada/services/drugs-health-products/natural-non-prescription/regulation/about-products.html
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/naturels-sans-ordonnance/reglement/au-sujet-produits.html
  2 Hits www.coda-cerva.be  
-helping the authorities regarding new legislation and regulation about emerging mycotoxins by development of new analytical methods
- l'aide aux autorités en ce qui concerne les nouvelles législations et réglementations concernant les mycotoxines émergeantes grâce au développement de nouvelles méthodes analytiques.
  www.hotelwildner.com  
The regulation about the General Data Protection Regulation will apply from 25 May 2018.
À partir du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur.
  2 Hits web2.gov.mb.ca  
19.2(1) The minister may require the council to make, amend or repeal a regulation about physician profiles under section 19.1.
19.1(4) Avant que le public puisse avoir accès au profil d'un membre, le conseil fait en sorte que celui-ci puisse, sur demande, examiner le profil et y corriger toute inexactitude quant aux faits.
  www.iwsteel.com  
Businesses that wish to understand procedures for Commission decision-making can find information in this regulation about how and when they must file documentation.
Ce règlement prévoit les procédures relatives à la tenue des audiences publiques, aux possibilités d’être entendu, aux appels relatifs aux décisions sur les permis et aux ordres.
  www.columbuspromo.com  
here’s the link https://www.canada.ca/en/health-canada/services/drugs-health-products/natural-non-prescription/regulation/about-products.html
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/naturels-sans-ordonnance/reglement/au-sujet-produits.html
  www.industriall-union.org  
Indonesian trade unions vow to “continue the struggle until the government withdraws the new regulation about minimum wage”.
Les syndicats indonésiens ont promis de « poursuivre la lutte jusqu’à ce que le gouvernement retire la nouvelle réglementation sur le salaire minimum. »
  3 Hits borajet.com.tr  
REGULATION ABOUT RIGHTS OF PASSENGERS TRAVELING BY AIRWAYS
règlements sur les droits des passagers voyageant par avion
  www.igusagh.com  
The training which prepares professionnals to the new European regulation about data protection. Register!
Jeudi 3 mai 2018 à 17h, salle Raymond Aron, Université Paris-Dauphine. Présentation de recherches et de travaux de participants de l'EDBA (...)
  4 Hits parl.gc.ca  
Mr. Howard Hilstrom: Okay. Why hasn't the dairy industry, then, patented the word butter and patented the terminology you want to now make regulation about?
M. Howard Hilstrom : Bien. Pourquoi l'industrie laitière n'a-t-elle pas fait breveter le terme «beurre» et la terminologie que vous voulez maintenant réglementer?
  www.sakuralift.com.tw  
Us regulation about placing textile products on the market
Réglementation US concernant la mise sur le marché des produits textiles
  www.cta-otc.gc.ca  
It consults foreign aeronautical authorities responsible for economic regulation about international services and represents the interests of Canadians, where they fall under its area of jurisdiction, at meetings of international organization such as the International Civil Aviation Organization (ICAO).
L'Office joue également un rôle essentiel dans l'administration de quelque 70 accords internationaux de services aériens et des tarifs. En tant qu'autorité aéronautique canadienne, il participe, avec Transports Canada, d'autres ministères fédéraux et le négociateur en chef des Affaires extérieures, aux négociations avec les gouvernements étrangers. Il assure la mise en oeuvre des accords bilatéraux de transport aérien entre les pays concernés et voit à ce que l'on respecte les modalités de ces accords. Il consulte les autorités aéronautiques étrangères chargées de la réglementation économique à l'égard des services internationaux et représente les intérêts des Canadiens, dans la mesure où ces intérêts relèvent de son champ de compétences, à des réunions d'organisations internationales comme l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
  www.cta.gc.ca  
It consults foreign aeronautical authorities responsible for economic regulation about international services and represents the interests of Canadians, where they fall under its area of jurisdiction, at meetings of international organization such as the International Civil Aviation Organization (ICAO).
L'Office joue également un rôle essentiel dans l'administration de quelque 70 accords internationaux de services aériens et des tarifs. En tant qu'autorité aéronautique canadienne, il participe, avec Transports Canada, d'autres ministères fédéraux et le négociateur en chef des Affaires extérieures, aux négociations avec les gouvernements étrangers. Il assure la mise en oeuvre des accords bilatéraux de transport aérien entre les pays concernés et voit à ce que l'on respecte les modalités de ces accords. Il consulte les autorités aéronautiques étrangères chargées de la réglementation économique à l'égard des services internationaux et représente les intérêts des Canadiens, dans la mesure où ces intérêts relèvent de son champ de compétences, à des réunions d'organisations internationales comme l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).