regulation of derivatives – Französisch-Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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  2 Treffer www.lautorite.qc.ca  
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Regulation of Derivatives Markets in Québec
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Encadrement des marchés des dérivés au Québec
  www.southcentre.org  
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(c) Regulation of derivatives trading, including regulated exchanges for trading standardized contracts of systemically significant derivative contracts
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(e) Towards a Global Financial Regulatory Authority (GFRA) to limit the size of banks to avoid systemic risk by including supervision by ‘Global Competition Authority’ (GCA) and a ‘College of Supervisors’
  www.international.gc.ca  
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(It is more than ironic to note that today, one of the most promising contenders for that crown ten or twenty years hence is Shanghai, an entrepot whose many virtues do not include a government disinclined to meddle in the economy.) A similar dynamic is already influencing the debate about regulation of derivatives trading and hedge funds and taxation of financial institutions and the traders and bankers who work there.
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La crise financière de 2008 est certainement l’exemple notoire des répercussions qu’a, à l’échelle mondiale, la façon dont les gouvernements contrôlent les fonds privés, souvent bien au-delà de leurs propres frontières – pensez à l’effet d’entraînement qu’ont eu à l’échelle internationale le laxisme réglementaire en matière de prêts hypothécaires ou le déversement d’argent du gouvernement chinois aux États-Unis. Les décisions nationales ont aussi des conséquences mondiales à un niveau plus subtil. L’un des éléments moteurs de la crise de 2008 a été un nivellement de la réglementation vers le bas, car New York et Londres rivalisaient pour devenir la capitale financière du monde, une course que tous, de McKinsey jusqu’au Financial Times, s’accordaient à dire qu’elle serait gagnée par l’administration qui maîtriserait le plus subtilement une « faible réglementation ». (Ironiquement, l’un des aspirants les plus prometteurs à ce titre depuis 10 ou 20 ans est Shanghai, un centre portuaire commercial qui ne comprend pas dans sa liste de vertus un gouvernement peu enclin à s’immiscer dans l’économie.) Une dynamique semblable influence déjà le débat sur la réglementation du commerce des instruments dérivés et des fonds spéculatifs, de même que le débat sur l’imposition des établissements financiers et des spéculateurs et banquiers qui y travaillent.
  www.dfait.gc.ca  
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(It is more than ironic to note that today, one of the most promising contenders for that crown ten or twenty years hence is Shanghai, an entrepot whose many virtues do not include a government disinclined to meddle in the economy.) A similar dynamic is already influencing the debate about regulation of derivatives trading and hedge funds and taxation of financial institutions and the traders and bankers who work there.
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La crise financière de 2008 est certainement l’exemple notoire des répercussions qu’a, à l’échelle mondiale, la façon dont les gouvernements contrôlent les fonds privés, souvent bien au-delà de leurs propres frontières – pensez à l’effet d’entraînement qu’ont eu à l’échelle internationale le laxisme réglementaire en matière de prêts hypothécaires ou le déversement d’argent du gouvernement chinois aux États-Unis. Les décisions nationales ont aussi des conséquences mondiales à un niveau plus subtil. L’un des éléments moteurs de la crise de 2008 a été un nivellement de la réglementation vers le bas, car New York et Londres rivalisaient pour devenir la capitale financière du monde, une course que tous, de McKinsey jusqu’au Financial Times, s’accordaient à dire qu’elle serait gagnée par l’administration qui maîtriserait le plus subtilement une « faible réglementation ». (Ironiquement, l’un des aspirants les plus prometteurs à ce titre depuis 10 ou 20 ans est Shanghai, un centre portuaire commercial qui ne comprend pas dans sa liste de vertus un gouvernement peu enclin à s’immiscer dans l’économie.) Une dynamique semblable influence déjà le débat sur la réglementation du commerce des instruments dérivés et des fonds spéculatifs, de même que le débat sur l’imposition des établissements financiers et des spéculateurs et banquiers qui y travaillent.
  2 Treffer scc.lexum.org  
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[30] The Act includes registration requirements for securities dealers, prospectus filing requirements, disclosure requirements, specific duties for market participants, a framework for the regulation of derivatives, civil remedies and regulatory and criminal offences pertaining to securities.
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[30] La Loi prévoit notamment des exigences quant à l’inscription des courtiers en valeurs mobilières, quant au dépôt des prospectus et quant à la communication de renseignements; elle impose des obligations précises aux acteurs du marché des valeurs mobilières; elle établit un cadre réglementaire pour les instruments dérivés; et elle crée des recours civils ainsi que des infractions réglementaires et criminelles relatives aux valeurs mobilières.  Les dispositions de la Loi visent aussi l’adoption d’une réglementation complète des valeurs mobilières au Canada, sous la surveillance d’un organisme de réglementation unique.  Cet organisme appliquerait un ensemble unique de lois et de règles conçues pour permettre la réglementation de ce secteur d’activité et sa mise en œuvre uniformes dans l’ensemble du pays, favorisant ainsi l’intégrité et la stabilité des marchés des capitaux canadiens à l’échelle nationale.  Même si certaines parties mettent l’accent sur divers aspects du régime et font ainsi valoir des arguments intéressants quant aux conséquences de l’utilisation de termes tels « nationale », « marchés des capitaux », « industrie des valeurs mobilières » et « commerce des valeurs mobilières », il semble incontestable que la Loi vise, en fait, la mise en œuvre d’une réglementation nationale complète des valeurs mobilières, avec pour objectif de favoriser l’existence de marchés des capitaux équitables, efficaces et compétitifs et de contribuer à la stabilité du système financier canadien.
  2 Treffer csc.lexum.org  
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[30] The Act includes registration requirements for securities dealers, prospectus filing requirements, disclosure requirements, specific duties for market participants, a framework for the regulation of derivatives, civil remedies and regulatory and criminal offences pertaining to securities.
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[30] La Loi prévoit notamment des exigences quant à l’inscription des courtiers en valeurs mobilières, quant au dépôt des prospectus et quant à la communication de renseignements; elle impose des obligations précises aux acteurs du marché des valeurs mobilières; elle établit un cadre réglementaire pour les instruments dérivés; et elle crée des recours civils ainsi que des infractions réglementaires et criminelles relatives aux valeurs mobilières.  Les dispositions de la Loi visent aussi l’adoption d’une réglementation complète des valeurs mobilières au Canada, sous la surveillance d’un organisme de réglementation unique.  Cet organisme appliquerait un ensemble unique de lois et de règles conçues pour permettre la réglementation de ce secteur d’activité et sa mise en œuvre uniformes dans l’ensemble du pays, favorisant ainsi l’intégrité et la stabilité des marchés des capitaux canadiens à l’échelle nationale.  Même si certaines parties mettent l’accent sur divers aspects du régime et font ainsi valoir des arguments intéressants quant aux conséquences de l’utilisation de termes tels « nationale », « marchés des capitaux », « industrie des valeurs mobilières » et « commerce des valeurs mobilières », il semble incontestable que la Loi vise, en fait, la mise en œuvre d’une réglementation nationale complète des valeurs mobilières, avec pour objectif de favoriser l’existence de marchés des capitaux équitables, efficaces et compétitifs et de contribuer à la stabilité du système financier canadien.