regulation regarding – French Translation – Keybot Dictionary

  www.trasse.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	trasse.ch shares the direction of the recommendations of the group of experts for the future regulation regarding the path allocation, 2.5.2013
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine trasse.ch as primary domain	sillon.ch soutient l'orientation donnée par les propositions du groupe d'experts chargé de réfléchir à la future réglementation d'attribution des sillons, 2.5.2013

  www.migraweb.ch  

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A burial according to Muslim ritual, which requires the orientation of the deceased towards Mecca, the sepulchral eternal peace and the separation from the dead of other faiths, to a limited extent, is possible in Switzerland. The regulation regarding burials in Switzerland is the responsibility of individual cantons and communes.

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La réglementation concernant les enterrements est en Suisse l'affaire des cantons et des communes. Les détails en sont fixés dans les règlements de chaque cimetière. Les cimetières anciens de grande taille sont souvent sujets à la protection du patrimoine culturel. L'établissement d'espaces islamiques dans les cimetières est souvent impossible sans compromis. Le positionnement des corps vers la Mecque n'est souvent pas possible à cause du positionnement du corps dans la tombe. La paix éternelle du défunt est troublée, comme au Caire, par la réutilisation des anciennes tombes dans lesquelles les os sont poussés de côté. La séparation des défunts musulmans d'avec les non-croyants est souvent ressentie comme problématique par les non-musulmans, c'est-à-dire aussi par de nombreux Suisse. En effet, pour eux, « nous sommes tous égaux devant la mort ».

  2 Hits whc.unesco.org  

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It is executed under a National Strategic Area and the Spatial Management Plan by the Ministry of Public Works in accordance with the Law concerning Spatial Management No. 26/2007 and Governmental Regulation No. 26/2008 concerning National Spatial Planning and will be enforced further by another presidential regulation regarding the Management for the Borobudur National Strategic Area that is still being drafted by the Ministry of Public Works.

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Afin de garantir la compatibilité entre le décret présidentiel de 1992 et le système de zonage du Plan directeur de la JICA de 1972 indiqué dans le dossier de candidature à l’inscription sur la liste du Patrimoine mondial, et pour renforcer la réglementation relative au développement, un nouveau Règlement présidentiel est actuellement formulé par un Conseil de coordination (14 ministères et autorités locales ainsi que des représentants des communautés locales) et en formalisant le rôle du Conseil de gestion proposé dans les zones élargies. De plus, la protection du bien a été assurée par la contribution financière régulière du budget national.

  www.txintxua.com  

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There is no specific European law (European Directive or European Regulation) regarding franchise contracts. There is, however, a European Franchise Federation headquartered in Brussels which has established a code of good conduct for franchises. Generally, franchise contracts are fairly uniform in Europe, and have the following characteristics in common :

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Il n'existe pas de réglementation européenne spécifique (Directive Européenne ou Règlement Européen) sur le contrat de franchise. Il existe cependant une Fédération Européenne de la Franchise, dont le siège est à Bruxelles, qui a établi un code de bonne conduite de la franchise. Si bien que le contrat de franchise est aujourd'hui assez uniforme à l'échelle européenne, et présente les caractéristiques communes suivantes:

  www.credit-suisse.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	FMIA’s main focus is to ensure the safeguards of the Swiss financial market are working efficiently and to furthermore strengthen investor protection. With the implementation of FMIA, Switzerland adopted international standards of capital markets regulation regarding:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine credit-suisse.com as primary domain	La LIMF vise en priorité à assurer que les mesures de protection de la place financière suisse fonctionnent efficacement et à renforcer encore la protection des investisseurs. Avec la mise en œuvre de LIMF, la Suisse a adopté les normes internationales de réglementation des marchés des capitaux concernant:

  4 Hits therepopulation.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In 2016, BIPT conducted an impact assessment of the Belgian federal regulation regarding consumer protection in electronic communications law. The relevance, efficiency, effectiveness and consistency of the legislative and regulatory provisions in question were studied.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine info-virus.be as primary domain	En 2016, l’IBPT a mené une analyse d’impact de la réglementation fédérale belge en matière de protection des consommateurs en droit des communications électroniques. Les dispositions législatives et réglementaires concernées ont été analysées au niveau de leur pertinence, efficacité, efficience et cohérence.

  4 Hits www.la-reserve.info  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In 2016, BIPT conducted an impact assessment of the Belgian federal regulation regarding consumer protection in electronic communications law. The relevance, efficiency, effectiveness and consistency of the legislative and regulatory provisions in question were studied.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine govcert.be as primary domain	En 2016, l’IBPT a mené une analyse d’impact de la réglementation fédérale belge en matière de protection des consommateurs en droit des communications électroniques. Les dispositions législatives et réglementaires concernées ont été analysées au niveau de leur pertinence, efficacité, efficience et cohérence.

  www.fenieenergia.es  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Any information of a personal nature you might submit to the Hotels and/or LVMH HM is subject to provisions of law n° 78-17 on IT and freedoms dated 6 January 1978 (as amended) and European regulation regarding personal data protection.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine white1921.com as primary domain	Toute information de nature personnelle que vous pourrez être amené à transmettre aux Hôtels et/ou à LVMH HM est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et à la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles.

  4 Hits www.tredess.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In 2016, BIPT conducted an impact assessment of the Belgian federal regulation regarding consumer protection in electronic communications law. The relevance, efficiency, effectiveness and consistency of the legislative and regulatory provisions in question were studied.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine 0900-070.be as primary domain	En 2016, l’IBPT a mené une analyse d’impact de la réglementation fédérale belge en matière de protection des consommateurs en droit des communications électroniques. Les dispositions législatives et réglementaires concernées ont été analysées au niveau de leur pertinence, efficacité, efficience et cohérence.

  noblesdelreyno.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	No, there is no limit on the content added/linked to a datasheet. However, we do have a regulation regarding the number of downloads (cost per download structure) for specific content components such as videos.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine icecat.biz as primary domain	Non, il n'y a pas de limite sur le contenu ajoute/liée a la fiche technique. Toutefois, nous avons une régulation concernant le nombre de téléchargements (cout par structure de téléchargement) pour les composants de contenu comme les vidéos.

  5 Hits www.meyerturku.fi  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In 2016, BIPT conducted an impact assessment of the Belgian federal regulation regarding consumer protection in electronic communications law. The relevance, efficiency, effectiveness and consistency of the legislative and regulatory provisions in question were studied.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ibpt.be as primary domain	En 2016, l’IBPT a mené une analyse d’impact de la réglementation fédérale belge en matière de protection des consommateurs en droit des communications électroniques. Les dispositions législatives et réglementaires concernées ont été analysées au niveau de leur pertinence, efficacité, efficience et cohérence.

  4 Hits www.pesalia.com  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine infovirus.be as primary domain	En 2016, l’IBPT a mené une analyse d’impact de la réglementation fédérale belge en matière de protection des consommateurs en droit des communications électroniques. Les dispositions législatives et réglementaires concernées ont été analysées au niveau de leur pertinence, efficacité, efficience et cohérence.

  5 Hits www.shafallah.org.qa  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In 2016, BIPT conducted an impact assessment of the Belgian federal regulation regarding consumer protection in electronic communications law. The relevance, efficiency, effectiveness and consistency of the legislative and regulatory provisions in question were studied.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine webserver.bipt.be as primary domain	En 2016, l’IBPT a mené une analyse d’impact de la réglementation fédérale belge en matière de protection des consommateurs en droit des communications électroniques. Les dispositions législatives et réglementaires concernées ont été analysées au niveau de leur pertinence, efficacité, efficience et cohérence.

  4 Hits smmnet.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In 2016, BIPT conducted an impact assessment of the Belgian federal regulation regarding consumer protection in electronic communications law. The relevance, efficiency, effectiveness and consistency of the legislative and regulatory provisions in question were studied.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine barometredesprix.be as primary domain	En 2016, l’IBPT a mené une analyse d’impact de la réglementation fédérale belge en matière de protection des consommateurs en droit des communications électroniques. Les dispositions législatives et réglementaires concernées ont été analysées au niveau de leur pertinence, efficacité, efficience et cohérence.

  2 Hits www.labour.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Two-hundred-and-sixty-six orders were issued under Section 45 of the Industrial Establishments Regulation, regarding lifting and moving of materials.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine labour.gov.on.ca as primary domain	Deux cent soixante-six ordonnances ont été rendues aux termes de l'article 45 de l'Industrial Establishments Regulation (règlement sur les établissements industriels), concernant le soulèvement et le déplacement de matériaux.

  www.terravision.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The airport also adheres to the new regulation regarding disabled passengers and those with reduced mobility.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine terravision.eu as primary domain	L’Aéroport de Vérone – Villafranca, connu aussi somme Valerio Catullo, est situé à 12 km du centre de Vérone.

  www.tc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Lack of regulation regarding sedans used for school transportation, thereby compromising passenger safety;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tc.gc.ca as primary domain	Règle d'accès graduel à la conduite qui complique le recrutement et la formation, et ne semble pas répondre à aucun besoin spécifique;

  3 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The prohibition now is the application of the regulation regarding the domestic standard, WIPI, which again is a domestic standard unique to Korea.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Il s’agit de la réglementation concernant la norme intérieure WIPI qui, encore une fois, n’est appliquée qu’en Corée.

  2 Hits www.ige.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Regulation regarding the applicable translation arrangements of 17.12.2012
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ige.ch as primary domain	Règlement du 17.12.2012 concernant les dispositions relatives à la traduction

  www.assnat.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Examination of the Regulation regarding the labour-referral service for the construction industry tabled on Thursday, 6 December, by the Minister of Labour
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine assnat.qc.ca as primary domain	Étude du Règlement sur le Service de référence de main-d'oeuvre de l'industrie de la construction déposé le jeudi 6 décembre par la ministre du Travail

  www.eapn.eu  

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On 8 September, EAPN, FEANTSA and CECODHAS sent a common letter to the Swedish Presidency and to the Rapporteur MEP Lambert Van Nistelrooij to support the European Commission’s proposal to amend the European Regional Development Fund (ERDF) Regulation regarding the eligibility of housing interventions for marginalised communities, in order to improve their housing conditions.

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Le 8 septembre, EAPN, la FEANTSA et le CECODHAS ont adressé une lettre conjointe à la Présidence suédoise et au Rapporteur du Parlement européen Lambert Van Nistelrooij, afin d’exprimer leur soutien à la proposition de la Commission européenne visant à amender les dispositions du Règlement du Fonds régional de développement européen (FEDER) qui concernent l’éligibilité des interventions visant à améliorer les conditions de logement en faveur des communautés marginalisées.

  www.eu2005.lu  

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EU Health Ministers cleared the way for a first policy agreement on "the proposal for a regulation regarding nutition and health claims appearing on foodstuffs". Messages relating to the nutritional properties of foodstuffs, as stated by manufacturers on food packaging with the aim of increasing sales, are sometimes inaccurate and may even mislead consumers.

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Les ministres de la Santé de l’Union européenne ont dégagé un premier accord politique sur "la proposition de règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les produits alimentaires." Les messages relatifs aux propriétés nutritionnelles d’une denrée alimentaire, indiqués sur les emballages par les fabricants dans le but de faire progresser les ventes, sont parfois inexacts, voire induisent le consommateur en erreur. En vue de réduire les risques d’erreur du consommateur, la proposition de règlement du Conseil et du Parlement européen vise à assurer que l’information et la publicité, mentionnées sur les produits, soient clairement indiquées sur la base de critères objectifs et compréhensibles pour le consommateur. Les messages relatifs à la santé du consommateur devront ainsi faire l’objet d’une évaluation scientifique indépendante, préalable à tout étiquetage, et recevoir une autorisation communautaire. En outre, la personne qui commercialise la denrée alimentaire devra être en mesure de justifier les informations indiquées sur l’étiquetage.

  www.psc-cfp.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Exclusion approval order and regulation regarding alternation
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine psc-cfp.gc.ca as primary domain	Décret d'exemption et règlement concernant l'échange de postes

  3 Hits csc.lexum.org  

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Constitutional law—Provincial regulation regarding advertising intended for children—Application to televised advertisements—Advertising produced outside the province—British North America Act, ss. 91(2), 91(29), 92(10), 92(13), 92(16)—Broadcasting Act, R.S.C. 1970, c.

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Droit constitutionnel—Règlement provincial sur la publicité destinée aux enfants—Application aux annonces publicitaires télévisées—Annonces réalisées à l’extérieur de la province—Acte de l’Amérique du Nord britannique, art. 91(2), 91(29), 92(10), 92(13), 92(16)—Loi sur la radiodiffusion, S.R.C. 1970, c. B-11, art. 16—Loi de la protection du consommateur, L.Q. 1971, c. 74, art. 116—Règlement général de la Loi de la protection du consommateur, A.C. 1408-72, modifié A.C. 3268-72, art. 11.53n).

  3 Hits scc.lexum.org  

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Constitutional law—Provincial regulation regarding advertising intended for children—Application to televised advertisements—Advertising produced outside the province—British North America Act, ss. 91(2), 91(29), 92(10), 92(13), 92(16)—Broadcasting Act, R.S.C. 1970, c.

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Droit constitutionnel—Règlement provincial sur la publicité destinée aux enfants—Application aux annonces publicitaires télévisées—Annonces réalisées à l’extérieur de la province—Acte de l’Amérique du Nord britannique, art. 91(2), 91(29), 92(10), 92(13), 92(16)—Loi sur la radiodiffusion, S.R.C. 1970, c. B-11, art. 16—Loi de la protection du consommateur, L.Q. 1971, c. 74, art. 116—Règlement général de la Loi de la protection du consommateur, A.C. 1408-72, modifié A.C. 3268-72, art. 11.53n).

  www.cpminsk.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Access inside the Palace of Parliament is allowed only by using entrances equipped with control systems and in accordance with the Regulation regarding safety and order inside the Palace of Parliament.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cic.cdep.ro as primary domain	L’accès des personnes à l’intérieur du Palais du Parlement se fait uniquement par les entrées destinées à ce but, équipées de systèmes de contrôle, en respectant les dispositions du Règlement concernant l’ordre et la sécurité intérieure du Palais du Parlement.

  www.ovocom.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	One of the main texts published during the month of December 2015 is without doubt a European regulation regarding the establishment of a new functional group of additives for use in animal feed.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ovocom.be as primary domain	Un des textes le plus importants publiés lors de ce mois de décembre 2015 est sans conteste un règlement européen établissant un nouveau groupe fonctionnel d’additifs pour l’alimentation animale.

  2 Hits ovocom.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	One of the main texts published during the month of December 2015 is without doubt a European regulation regarding the establishment of a new functional group of additives for use in animal feed.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ovocom.be as primary domain	Un des textes le plus importants publiés lors de ce mois de décembre 2015 est sans conteste un règlement européen établissant un nouveau groupe fonctionnel d’additifs pour l’alimentation animale.

  bigalpineguide.com  

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Within the reserve there are different types of environments such as lakes, wetlands, meadows, forests, streams ... Due to its extreme biological diversity, the region of Lombardy has been protecting the whole area since the early 80s. The importance of Lago del Piano is mainly due to its source; it is fed by a natural flow of rich water that is almost completely uncontaminated. The lake is characterized by a good balance between inflow and outflow, and has the capacity for self-regulation. Regarding wildlife in the forest, studies have been carried out aiming to record all species of animals in the reserve. Nine environmental units and three micro-units of fauna were identified including large mammals such as the deer, 63 species of birds, reptiles, amphibians such as the common toad, the red frog and the green frog, fish and invertebrates.

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À l’intérieur de la réserve, on peut remarquer différents types d’environnement, tels que les lacs, les zones humides, les prés, les forêts, les torrents ... La Lombardie a entrepris de protéger toute cette zone dès le début des années 1980, en raison de sa diversité biologique extrême. L’importance du lac de Piano vient en particulier de son origine : en effet, il vient de l’affleurement naturel d’une nappe très riche, complètement intacte. Le lac se caractérise par un très bon équilibre entre l’afflux d’eau et les pertes, auquel s’ajoute une bonne capacité d’autorégulation. Quant à la faune, sur la base d’une étude visant à enregistrer toutes les espèces d’animaux présentes dans la réserve, on a pu déterminer neuf unités écologiques faunistiques et trois micro-unités, parmi lesquelles se détachent les grands mammifères comme le cerf, 63 espèces d’oiseaux, les reptiles et les amphibiens, dont le crapaud commun, la grenouille rouge et la grenouille verte, les poissons et la faune invertébrée.

  srv116.services.gc.ca  

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Return to footnote (6) referrer Manitoba's Minimum Wage Board considers matters which are referred by the Minister of Labour. Furthermore, it may conduct hearings and receive representations with the direction or approval of the Minister. Conversely, minimum wage boards in other jurisdictions normally have more power to conduct investigations and hearings and make recommendations on their own initiative. New Brunswick's Employment Standards Act even goes so far as to provide that "The Lieutenant-Governor in Council shall not make a regulation [regarding the minimum wage] until such time as the matter in respect of which the regulation is to be made has been considered by the Minimum Wage Board and the Minimum Wage Board has rendered its advice on the matter."

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Return to footnote (6) referrer La Commission du salaire minimum du Manitoba étudie les questions qui lui sont renvoyées par le ministre du Travail. De plus, elle peut permettre aux intéressés de lui présenter des observations et peut tenir une audience suivant l'ordre ou l'autorisation du ministre. Inversement, les commissions du salaire minimum des autres administrations ont en général plus de pouvoir pour tenir des enquêtes et des audiences et pour faire des recommandations de leur propre initiative. La Loi sur les normes d'emploi du Nouveau-Brunswick va jusqu'à prévoir que « le lieutenant-gouverneur en conseil ne peut établir un règlement [concernant le salaire minimum] qu'après que la Commission du salaire minimum a étudié la question qui devrait donner lieu à l'établissement du règlement et émis son avis à son sujet ».