regulations part – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      321 Results   56 Domains
  24 Hits parl.gc.ca  
SOR/2003-361 — Regulations Amending the Canadian Aviation Regulations (Part VII);
DORS/2003-361 — Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (partie VII);
  4 Hits oee.nrcan.gc.ca  
Similar to refrigerator/freezers, Type 19 and Type 20 residential wine chillers as defined in the Regulations must be labelled using the mandatory EnerGuide label for appliances as per the Regulations, Part III. The Canadian black and white EnerGuide label is a tool to help consumers make an energy-wise choice when buying a new appliance. It shows how much energy an appliance consumes when used in accordance with a standardized test procedure and makes it easy to compare the energy efficiency of each model to others of the same size and class.
À l'instar des réfrigérateurs/congélateurs, les celliers domestiques de type 19 et 20 définis selon la norme CSA/C300 07 devront être étiquetés obligatoirement d'après ÉnerGuide pour les appareils ménagers, en vertu du Règlement, partie II. L'étiquette canadienne en noir et blanc ÉnerGuide est un outil visant à aider les consommateurs à prendre une décision éclairée quand vient le moment d'acheter des électroménagers neufs. Elle indique combien d'énergie un appareil consomme quand il est utilisé conformément à une procédure d'essai normalisée, ce qui facilite la comparaison de l'efficacité énergétique de modèles de même capacité et de même catégorie.
  22 Hits scc.lexum.org  
Immigration—Application for permanent residence by person admitted to Canada as non‑immigrant—Regulations requiring immigrant visa and medical certificate not applicable—Immigration Act, R.S.C. 1952, c. 325, s. 7(3)—Immigration Regulations, Part 1, ss. 28(1), 29(1)(b).
Immigration—Demande de résidence permanente par une personne admise au Canada à titre de non-immigrante—Règlement exigeant un visa d’immigrant et un certificat médical non applicable—Loi sur l’immigration, S.R.C. 1952, c. 325, art. 7(3)—Règlement sur l’immigration, Partie 1, art. 28(1), 29(1)(b).
  17 Hits www.tc.gc.ca  
Accidents can occur while dangerous goods are being transported, while they are handled, or during temporary storage pending transport. In the event of an accident involving dangerous goods, there is a requirement to report the accident if it meets the reporting requirements defined in the Transportation Dangerous Goods (TDG) regulations. Consult TDG Regulations (Part 8) for information on reporting requirements.
Il arrive qu'un accident ait lieu lors du transport, de la manutention ou de l'entreposage temporaire de marchandises dangereuses. Lorsqu'un tel événement a lieu, un rapport d'accident doit être rempli si l'accident répond aux exigences établies dans le Règlement sur le transport de marchandises dangereuses. Veuillez consulter la partie 8 du Règlement sur le TMD pour obtenir de plus amples renseignements sur ces exigences.
  ottawa.ca  
If you work in a federally-legislated workplace, your first aid requirements are covered in the Canada Occupational Health and Safety Regulations Part 16, under the Canada Labour Code Part II. For more information please refer to: www.hrsdc.gc.ca
Si vous travaillez dans un lieu de travail régi par le gouvernement fédéral, les exigences en matière de trousse de premiers soins d’urgence sont couvertes dans la partie 16 du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail conformément à la Partie II du Code canadien du travail. Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter au www.hrsdc.gc.ca
  4 Hits www.gazette.gc.ca  
is published in three parts. Part I comes out every Saturday and contains general notices, official appointments and proposed federal regulations. Part II is published every second Wednesday and details new regulations. Part III publishes all public acts and their enactment proclamations and is printed irregularly, usually when there are enough acts to warrant an issue (three to four times a year).
est publiée en trois parties. La Partie I, qui paraît tous les samedis, contient les avis généraux, les nominations officielles et les règlements fédéraux projetés. La Partie II est publiée tous les deux mercredis et renferme le texte des nouveaux règlements. La Partie III contient toutes les lois publiques et leur proclamation et elle est publiée à intervalles irréguliers, ordinairement quand le nombre de lois le justifie, soit trois ou quatre fois par année.
  22 Hits csc.lexum.org  
Immigration—Application for permanent residence by person admitted to Canada as non‑immigrant—Regulations requiring immigrant visa and medical certificate not applicable—Immigration Act, R.S.C. 1952, c. 325, s. 7(3)—Immigration Regulations, Part 1, ss. 28(1), 29(1)(b).
Immigration—Demande de résidence permanente par une personne admise au Canada à titre de non-immigrante—Règlement exigeant un visa d’immigrant et un certificat médical non applicable—Loi sur l’immigration, S.R.C. 1952, c. 325, art. 7(3)—Règlement sur l’immigration, Partie 1, art. 28(1), 29(1)(b).
  www.pc.gc.ca  
The Ontario Provincial Police patrol from Kingston to Burritts Rapids and the Ottawa Police Service patrols from Burritts Rapids through Ottawa. Speed zones have been established along the navigation channels. All zones are posted with signs and regulated under the Boating Restrictions Regulations, part of the Canada Shipping Act.
Il existe deux types de panneaux – les panneaux de délimitation (flèches), qui marquent le début et la fin des zones de limitation de vitesse, et les panneaux indicateurs de vitesse (cercles), qui rappellent aux plaisanciers qu'ils doivent respecter la limite établie pour la zone. Les deux types de panneaux sont soit posés sur le rivage ou sur des structures, soit fixés à des bouées blanches le long du chenal de navigation.
  4 Hits www.omafra.gov.on.ca  
Food and Drug Act (Canada), R.S. 1985, Food and Drug Regulations, Part B, Division 8, s. B.08.002.2 (1) states that all milk from all species must be pasteurized for sale for human consumption.
La clause B.08.002.2(1) du Règlement sur les aliments et drogues de la Loi sur les aliments et drogues (Canada), L.R.C. 1985, Partie B, titre 8, exige que tout le lait, de toutes les espèces, soit pasteurisé quand il est destiné à la vente pour l'alimentation humaine.
  6 Hits www.asfc.gc.ca  
Possess and maintain the Standard First Aid Certification (according to the Canada Labour Code, Part II, Canada Occupational Health & Safety Regulations, Part XVI).
Posséder un certificat de secourisme général valide (conformément au Code du travail du Canada, partie II, et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie XVI) et le conserver pendant toute la durée de l'emploi.
  8 Hits www.cbsa.gc.ca  
Possess and maintain the Standard First Aid Certification (according to the Canada Labour Code, Part II, Canada Occupational Health & Safety Regulations, Part XVI).
Posséder un certificat de secourisme général valide (conformément au Code du travail du Canada, partie II, et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie XVI) et le conserver pendant toute la durée de l'emploi.
  6 Hits www.cbsa-asfc.gc.ca  
Possess and maintain the Standard First Aid Certification (according to the Canada Labour Code, Part II, Canada Occupational Health & Safety Regulations, Part XVI).
Posséder un certificat de secourisme général valide (conformément au Code du travail du Canada, partie II, et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie XVI) et le conserver pendant toute la durée de l'emploi.
  31 Hits www.hc-sc.gc.ca  
the standards of design, construction and functioning, for diagnostic x-ray equipment as specified in the Radiation Emitting Devices Regulations, Part XII6a nd applicable provincial regulations;
les normes de conception, de construction et de fonctionnement pour l'équipement de rayons X diagnostiques tel que spécifié dans les Règlements sur les appareils émettant des radiations partie XII6 et dans la réglementation provinciale applicable;
  6 Hits cbsa-asfc.gc.ca  
Possess and maintain the Standard First Aid Certification (according to the Canada Labour Code, Part II, Canada Occupational Health & Safety Regulations, Part XVI).
Posséder un certificat de secourisme général valide (conformément au Code du travail du Canada, partie II, et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie XVI) et le conserver pendant toute la durée de l'emploi.
  www.naava.io  
Based on international specifications such as GAMP or the Code of Federal Regulations Part 11 of the US Food and Drug Administration, project teams from SAUTER develop and implement systems for building automation for international customers all over the world.
Sur la base des normes internationales telles que GAMP ou le «Code of Federal Regulations, Part 11» de la Food and Drug Administration américaine, les équipes de projets de SAUTER développent et implémentent des installations d’automatisation de bâtiments auprès de clients internationaux implantés dans le monde entier. Notre collaboration aux projets dès la phase de spécification garantit leur réalisation dans les limites des délais et du budget impartis. Grâce à une longue expérience et à nos systèmes très flexibles, SAUTER est votre partenaire compétent pour tous projets du secteur des sciences de la vie.
  8 Hits cbsa.gc.ca  
Possess and maintain the Standard First Aid Certification (according to the Canada Labour Code, Part II, Canada Occupational Health & Safety Regulations, Part XVI).
Posséder un certificat de secourisme général valide (conformément au Code du travail du Canada, partie II, et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie XVI) et le conserver pendant toute la durée de l'emploi.
  3 Hits www.rhdcc.gc.ca  
Canada Occupational Health and Safety Regulations, Part I
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie I
  3 Hits www.bst-tsb.gc.ca  
Effective 12 March 2014 – TSB Regulations, Part 2
Entrée en vigueur le 8 mars 2014 – règlement sur le BST, Partie 2
  4 Hits tsb.gc.ca  
Effective 12 March 2014 – TSB Regulations, Part 2
Entrée en vigueur le 12 mars 2014 – règlement sur le BST, Partie 2
  lazowski.szczecin.art.pl  
TDG Regulations: Part 7 Requirements and How They Will Affect Your ERAP
ERAP Response: How to Safely Overcome Risk with Teamwork
  4 Hits www.bst.gc.ca  
Effective 12 March 2014 – TSB Regulations, Part 2
Entrée en vigueur le 12 mars 2014 – règlement sur le BST, Partie 2
  5 Hits www.nrcan.gc.ca  
National Energy Board Pipeline Crossing Regulations, Part I (SOR/88-528)
Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs (C.R.C., ch. 1058)
  4 Hits www.rncan.gc.ca  
National Energy Board Pipeline Crossing Regulations, Part II (SOR/88-529)
Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs (DORS/83-190)
  2 Hits www.travail.gc.ca  
British Columbia: Worksafe BC-Workers Compensation Act, OHS Regulations - Part 13 Ladders, Scaffolds and Temporary Work Platforms
Colombie-Britannique : Worksafe BC-Workers Compensation Act, OHS Regulations - Part 13 Ladders, Scaffolds and Temporary Work Platforms
  www.icj-cij.org  
Material relating to the Establishment of UMMIK Administration of Kosovo - UNMIK Regulations (Part II-F)
Documents concernant la création de la MINUK et l'administration du Kosovo - Règlements de la MINUK (Partie II-F)
  4 Hits www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  
British Columbia: Worksafe BC-Workers Compensation Act, OHS Regulations - Part 13 Ladders, Scaffolds and Temporary Work Platforms
Colombie-Britannique : Worksafe BC-Workers Compensation Act, OHS Regulations - Part 13 Ladders, Scaffolds and Temporary Work Platforms
  13 Hits www.neb.gc.ca  
National Energy Board Pipeline Crossing Regulations, Part II
Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II
  13 Hits www.neb-one.gc.ca  
National Energy Board Pipeline Crossing Regulations, Part II
Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II
  3 Hits www.asfc-cbsa.gc.ca  
January 2017 - Consultation notice: Proposed Amendments to the Immigration and Refugee Protection Regulations (Part 16 – Seizure)
Janvier 2017 - Avis de consultation : Modifications proposées au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (Partie 16 – Saisie)
  31 Hits hc-sc.gc.ca  
the standards of design, construction and functioning, for diagnostic x-ray equipment as specified in the Radiation Emitting Devices Regulations, Part XII6a nd applicable provincial regulations;
les normes de conception, de construction et de fonctionnement pour l'équipement de rayons X diagnostiques tel que spécifié dans les Règlements sur les appareils émettant des radiations partie XII6 et dans la réglementation provinciale applicable;
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