regulations regarding – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      730 Results   358 Domains
  www.fptt-pftt.gc.ca  
Regulations Regarding Science and Technology
Règlements régissant les sciences et la technologie
  2 Hits www.irb.gc.ca  
Notice - New Provisions Related to "Authorized Representative" InformationThere are new regulations regarding who may be authorized to represent the subject of a proceeding before the Immigration and Refugee Board of Canada (IRB).
Avis - Nouvelles dispositions concernant les renseignements sur le représentant autoriséDe nouvelles dispositions réglementaires régissent la désignation des personnes autorisées à représenter une personne en cause devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
  www.systembau.ro  
For a progressive empowerment and in order to comply with current regulations regarding decentralized financial systems (DFS), the NGO BETHESDA decided to spin off the microfinance activities in a separate, regulated entity in the legal form of an association.
De 1995 à 2013, les activités de microfinance ont été gérées comme un projet de l’ONG. Pour une autonomisation progressive et afin de se conformer aux réglementations en vigueur concernant les systèmes financiers décentralisés (SFD), l’ONG BETHESDA a décidé de séparer les activités de microfinance dans une entité réglementée distincte sous la forme juridique d’une association. Ainsi a été créé en mai 2013, la «Promotion de l’Epargne-crédit à Base Communautaire-BETHESDA » (PEBCo – BETHESDA).
  www.fac-fcc.ca  
deliberately violate provincial or federal laws or regulations regarding the care and treatment of animals
enfreignent délibérément les lois ou règlements fédéraux ou provinciaux régissant les soins et le traitement des animaux;
  7 Hits www.canadabusiness.ca  
You must follow regulations regarding to whom you can sell tobacco and where signs can be posted. Some additional provincial/territorial requirements may also apply.
Si vous vendez des produits du tabac, vous devez respecter les règlements portant sur les personnes à qui vous pouvez en vendre et sur l'emplacement des affiches. Il pourrait aussi y avoir des exigences provinciales ou territoriales supplémentaires.
  www.fcc-fac.ca  
deliberately violate provincial or federal laws or regulations regarding the care and treatment of animals
enfreignent délibérément les lois ou règlements fédéraux ou provinciaux régissant les soins et le traitement des animaux;
  redtubecom.org  
In addition to the functional requirements, numerous regulations regarding electrical safety also apply to devices and systems that consist of electrical equipment. Molded rubber parts play an important role here.
Les appareils et installations électriques doivent répondre non seulement à des exigences fonctionnelles, mais également à de nombreuses prescriptions relatives à la sécurité électrique. Les pièces moulées en caoutchouc jouent à cet égard un rôle important. Elles sont ainsi utilisées pour l’isolation, pour la fixation et la protection des conduites et des câbles, pour l’étanchéification des commutateurs et bien d’autres fonctions encore.
  3 Hits www.rhdcc.gc.ca  
Grants and bonds are repaid to HRSDC (if the regulations regarding the assistance holdback amount apply).
Les subventions et bons sont remboursés à RHDCC (si les règles concernant le montant de retenue s'appliquent).
  www.bfe.admin.ch  
This Ordinance contains precise regulations regarding the applicable prerequisites for entitlement to compensation of losses resulting from the waiver of hydropower use in order to protect landscapes of national importance.
Le modèle de géodonnées minimal définit la structure des géodonnées de base des zones protégées, conformément à l'ordonnance sur la compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique (OCFH). L'ordonnance contient des dispositions précises sur les conditions donnant droit à des indemnités compensatoires lorsque l'on décide de renoncer à l'utilisation de la force hydraulique en faveur de la préservation de sites d'importance nationale. Ces compensations sont liées à des objectifs de protection convenus contractuellement et sont versées annuellement. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) effectue régulièrement des contrôles pour vérifier que les contrats sont respectés.
  7 Hits www.entreprisescanada.ca  
You must follow regulations regarding to whom you can sell tobacco and where signs can be posted. Some provincial/territorial requirements may also apply.
Si vous vendez des produits du tabac, vous devez respecter les règlements portant sur les personnes à qui vous pouvez en vendre et sur l'emplacement des affiches. Il pourrait aussi y avoir des exigences provinciales ou territoriales supplémentaires.
  2 Hits www.irb-cisr.gc.ca  
, came into force on June 30th, 2011. Please note that, under this Act, there are new regulations regarding who may be authorized to represent the subject of a proceeding before the Immigration and Refugee Board of Canada (IRB).
, est entré en vigueur le 30 juin 2011. Veuillez noter que, suivant cette loi, de nouvelles dispositions réglementaires régissent la désignation des personnes autorisées à représenter une personne en cause devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). En vertu de ces dispositions, les personnes suivantes sont autorisées à conseiller ou à représenter d'autres personnes devant la CISR :
  19 Hits csc.lexum.org  
French legal theory and judicial decisions cannot enlighten us in this matter, because the regulations regarding the guarantee fund established by the Act of December 31, 1951 include provisions which have no equivalent in the law of Quebec.
La doctrine et la jurisprudence françaises ne peuvent nous éclairer en cette matière car la réglementation du fonds de garantie institué par la Loi du 31 décembre 1951, comporte des dispositions dont on ne trouve pas l’équivalent dans la loi du Québec. On lit à la fin de l’art. 8 du décret du 30 juin 1952:
  www.erda.hu  
The Company undertakes to ensure the protection and confidentiality of the personal data of the Recipients and Stakeholders, in compliance with all applicable regulations regarding the protection of personal data.
La Société s'engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles des Destinataires et des Parties prenantes, dans le respect de toutes les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
  conventions.coe.int  
The provisions of Article 5 shall not prevent the application of the French regulations regarding the residence of aliens to any of the persons mentioned in the said article who have abused the privileges provided for by that article by engaging in French territory in undesirable activities unconnected with their official duties or, in the case of the persons referred to in paragraph c of that article, have committed acts incompatible with the loyalty which they owe to the Council to which they are accredited or with the code of honour of the profession to which they belong.
Les dispositions prévues à l'article 5 n'auront pas pour effet de soustraire les personnes visées dans ledit article à la réglementation française sur le séjour des étrangers dans le cas où celles-ci abuseraient des privilèges prévus à cet article en se livrant sur le territoire français, soit à des activités sans rapport avec leur mission, soit, dans le cas plus particulier des personnes visées au paragraphe c du même article, à des actes incompatibles avec les devoirs de loyauté et d'honneur professionnel.
  www.helsana.ch  
Helsana healthcare controlling accepts documents from all classification systems used in Switzerland. Certain cantonal tariff agreements include special regulations regarding the procedures for healthcare controlling by insurers.
La loi sur l'assurance-maladie (LAMal) donne aux fournisseurs la possibilité d'opter pour l'outil de leur choix. Le contrôle des prestations d'Helsana accepte des justificatifs provenant de tous les systèmes de classification utilisés en Suisse. Dans un certain nombre de conventions tarifaires cantonales, les processus relatifs au contrôle des prestations des assureurs font l'objet de réglementations spéciales. Helsana respecte ces réglementations contractuelles.
  napgallery.jp  
Regulations regarding money laundering and compliance
Réglementation en matière de blanchiment et compliance
  19 Hits scc.lexum.org  
French legal theory and judicial decisions cannot enlighten us in this matter, because the regulations regarding the guarantee fund established by the Act of December 31, 1951 include provisions which have no equivalent in the law of Quebec.
La doctrine et la jurisprudence françaises ne peuvent nous éclairer en cette matière car la réglementation du fonds de garantie institué par la Loi du 31 décembre 1951, comporte des dispositions dont on ne trouve pas l’équivalent dans la loi du Québec. On lit à la fin de l’art. 8 du décret du 30 juin 1952:
  3 Hits oee.nrcan.gc.ca  
NRCan attempts, as much as possible, to harmonize with other regulatory agencies. The Regulations regarding the energy performance standards and effective date are harmonized with the US, EISA 2007, but does not harmonize with maximum water consumption limits.
RNCan essaie autant que possible d'harmoniser ses normes avec celles des organismes de réglementation. Le Règlement en ce qui concerne les normes de rendement énergétique et la date d'entrée en vigueur est harmonisé avec la législation des Etats Unis (2007). Toutefois, les limites maximales de consommation d'eau ne sont pas harmonisées. À l'heure actuelle, RNCan n'a pas le pouvoir d'établir des limites de consommation d'eau en vertu de la
  www.opi.com  
Our shipbuilding and repair specialists are skilled at shipyard or shipboard construction and repair, complying with all relevant regulations regarding safety and seaworthiness. Specialties include naval engineers, electricians, mechanics, pipefitters and welders.
Nos spécialistes de la construction et la réparation navales possèdent les compétences nécessaires pour la construction et la réparation sur des chantiers navals ou des navires dans le respect de la réglementation applicable concernant la sécurité et la navigabilité. Parmi les spécialités, on compte les ingénieurs navals, les électriciens, les mécaniciens, les tuyauteurs et les soudeurs. Découvrez les postes vacants ci-dessous et faites équipe avec Aerotek pour trouver le poste qui vous convient le mieux dans le secteur de la construction et la réparation navales.
  www.sse.gov.on.ca  
Tax planning is an important issue to consider when moving to Canada. Every country has its own rules and regulations regarding personal and business taxation and individuals with significant world-wide assets are encouraged to seek professional tax advice.
Au moment de s'installer au Canada, la planification fiscale revêt une grande importance. Tous les pays appliquent leur propres règles et règlements en matière de fiscalité des entreprises et des particuliers. Il est conseillé aux particuliers détenteurs de biens importants ailleurs dans le monde, de consulter un fiscaliste-conseil qui sera en mesure de vous renseigner sur diverses mesures de planification fiscale, comme les fiducies d'immigration, que vous pouvez appliquer AVANT de vous installer au Canada. L'Agence du revenu du Canada a fait paraître un nouveau guide intitulé Nouveaux arrivants au Canada, un guide expliquant les régimes fiscaux en vigueur au Canada.
  25 Hits www.hc-sc.gc.ca  
292. This first part "Tobacco Products" provides the government with the means of adopting regulations regarding tobacco products.
292. Cette première partie « produits du tabac » habilite le gouvernement à adopter des règlements à l'égard des produits du tabac.
  25 Hits hc-sc.gc.ca  
292. This first part "Tobacco Products" provides the government with the means of adopting regulations regarding tobacco products.
292. Cette première partie « produits du tabac » habilite le gouvernement à adopter des règlements à l'égard des produits du tabac.
  28 Hits parl.gc.ca  
SOR/97-290 -- Regulations Amending Provisions of Certain Regulations Regarding the Pre-clearance of Commercial Messages by the Minister of Health;
le DORS/97-290 -- Règlement modifiant certains règlements exigeant l'approbation préalable de messages publicitaires par le ministre de la Santé;
  10 Hits www.pc.gc.ca  
Please note that each campground may have additional regulations regarding campfires. It is your responsibility to know and follow them. If you are unsure, just ask our friendly park staff.
Il convient de remarquer que chaque terrain de camping peut avoir mis en vigueur des règlements supplémentaires en ce qui a trait aux feux de camp. Il vous revient de les connaître et de les suivre. En cas d’incertitude, n’hésitez pas à demander conseil au personnel du parc, qui se fera un plaisir de vous répondre.
  shop.aywa.am  
Each faculty in each institution issues its own regulations regarding the doctorate.
Chaque faculté de chaque institution édicte un règlement propre pour le doctorat.
  2 Hits www.glf.dfo-mpo.gc.ca  
Impact on Provincial and Federal Regulations regarding disposal of dredged spoils
Impact sur les règlements provinciaux et fédéraux concernant l’évacuation du matériau de dragage.
  www.cpminsk.com  
Regulations regarding processing personal data to gain entry inside the Palace of Parliament (published in the Official Journal of Romania, Part I, on May 31st 2018 / no. 456):
Les normes relatives aux conditions de traitement des données à caractère personnel des personnes qui ont accès dans le bâtiment du Palais du Parlement (publiées au Journal Officiel de la Roumanie, partie I, 456/31.V.2018):
  younghentai.org  
2. It insures the respect of laws and regulations regarding trucking and road vehicle transportation safety;
2. Elle s’assure que les lois et règlements sur le camionnage et la sécurité des véhicules de transport routier soient respectés;
  www.belascodebaquedano.com  
The municipalities have regulations regarding home ventilation; it is important to verify which regulations your municipality applies. The municipalities are in charge of applying these on their territories.
Il y a des normes écrites au sujet de la ventilation. Il est important de valider auprès de votre municipalité pour savoir lesquelles s’appliquent. C’est toujours la municipalité qui a la responsabilité de veiller à son application.
  www.zhengye.com  
Each faculty in each institution issues its own regulations regarding the doctorate.
Chaque faculté de chaque institution édicte un règlement propre pour le doctorat.
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