regulations throughout – French Translation – Keybot Dictionary

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  www.neb-one.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The NEB reviewed similar regulations throughout the country and internationally for best practices and included those in our proposed system of administrative monetary penalties.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine neb-one.gc.ca as primary domain	L’ONÉ a passé en revue des règlements semblables au Canada et à l’étranger et en a dégagé les pratiques exemplaires, qu’il a incorporées au système de SAP qu’il propose.

  3 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	One of the main reasons for the creation of CSIC was that immigration consultants do not operate under any one single provincial jurisdiction. We deal with multiple provincial jurisdictions, the federal government, and foreign governments. Therefore the creation of CSIC means a set of standard regulations throughout Canada.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	L'une des principales raisons pour lesquelles la SCCI a été créée était qu'il y a des consultants en immigration dans toutes les provinces. De fait, nous traitons avec les divers organismes provinciaux, avec le gouvernement fédéral et avec des gouvernements étrangers. En créant la SCCI, on s'assurait qu'il y aurait une réglementation uniforme dans tout le Canada.

  2 Hits www.epo.org  

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A European patent application shall be filed in one of the official languages or, if filed in any other language, translated into one of the official languages in accordance with the Implementing Regulations. Throughout the proceedings before the European Patent Office, such translation may be brought into conformity with the application as filed. If a required translation is not filed in due time, the application shall be deemed to be withdrawn.

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Toute demande de brevet européen doit être déposée dans une des langues officielles ou, si elle est déposée dans une autre langue, traduite dans une des langues officielles, conformément au règlement d'exécution. Durant toute la procédure devant l'Office européen des brevets, cette traduction peut être rendue conforme au texte de la demande telle qu'elle a été déposée. Si la traduction requise n'a pas été produite dans les délais, la demande est réputée retirée.

  2 Hits www.nationalcodes.nrc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	1.1.1 The Canadian Commission on Building and Fire Codes (CCBFC) was established by the National Research Council of Canada (NRC) to encourage uniformity of building and facility regulations throughout Canada.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nationalcodes.nrc.gc.ca as primary domain	1.1.1 La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) a été créée par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour assurer l’uniformité du système de réglementation des bâtiments et des installations à travers le Canada (voir l’annexe A pour connaître le mandat et la matrice de la CCCBPI tels qu’ils ont été approuvés par le CNRC).

  www.phonecopy.com  

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Online gaming and similar social networks inherently involve the worldwide exchange and distribution of all sorts of personal and sensitive information. We have substantial experience focused on the development of privacy policies, as well as compliance with privacy regulations throughout the world.

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Les jeux en ligne et autres réseaux sociaux de même nature impliquent inévitablement l’échange et la transmission de toutes sortes de données à caractère personnel et sensibles partout dans le monde. Nous bénéficions d’une expérience certaine en termes de rédaction de politiques de confidentialité, ainsi qu’au regard de la conformité vis-à-vis des réglementations en vigueur dans le monde entier en matière de respect de la vie privée.

  www.stanleyintl.co.jp  

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Always seeking to provide the best possible customer experience, the Xacte team remains on the cutting edge of technological advances as well as being fully conversant with new RAMQ regulations. Throughout our incredible growth, the team has retained a family spirit and always stays focused on one goal: providing outstanding service.

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Portée par la volonté de fournir la meilleure expérience qui soit à ses clients, l’équipe de Xacte est toujours à l’affût des plus récentes avancées technologiques et des nouvelles réglementations de la RAMQ. À travers sa croissance fulgurante, l’équipe de Xacte conserve un esprit familial et est composée de passionnés qui se distinguent par leur engagement à offrir un service de qualité supérieur.

  www.fin.gov.on.ca  

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Agriculture and food is the province's second-largest goodsproducing sector, and there is great potential for expansion in many areas - from aquaculture to ethanol production. Such expansion will benefit from our commitment to eliminate red tape and needless regulations throughout government.

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Afin de promouvoir la croissance de l'économie rurale en Ontario, le présent budget alloue 15 millions de dollars pour stimuler les activités de recherche, le développement des marchés, les investissements et la compétitivité du secteur agro-alimentaire. Le nouveau programme Croissance Ontario renforcera la capacité concurrentielle des petites et moyennes entreprises agro-alimentaires et des collectivités rurales à l'échelle internationale. Le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, l'honorable Noble Villeneuve, fournira les détails de ce programme.

  2 Hits www.codesnationaux.cnrc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	1.1.1 The Canadian Commission on Building and Fire Codes (CCBFC) was established by the National Research Council of Canada (NRC) to encourage uniformity of building and facility regulations throughout Canada.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nationalcodes.nrc.gc.ca as primary domain	1.1.1 La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) a été créée par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour assurer l’uniformité du système de réglementation des bâtiments et des installations à travers le Canada (voir l’annexe A pour connaître le mandat et la matrice de la CCCBPI tels qu’ils ont été approuvés par le CNRC).

  www.bwin.com  

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bwin is subject to strict regulatory oversight and we comply with a wide range of laws, rules, standards and regulations throughout various jurisdictions. Regular verification of compliance by means of independent reviews confirms that random number generators work as they should, that your deposits are kept safe in segregated accounts and that your personal data is protected.

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bwin fait l'objet d'une surveillance stricte de la part des agences de régulation, et nous nous conformons à toute une variété de lois, de règles et de normes mises en place par différentes juridictions. Des contrôles de conformité effectués à intervalles réguliers au moyen de comptes-rendus fournis par des organismes indépendants confirment que les générateurs de nombres aléatoires fonctionnent correctement, que les sommes d'argent que vous déposez sont en sécurité sur des comptes séparés et que vos données personnelles sont protégées.

  oee.nrcan.gc.ca  

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Brutesco, an environmental engineer, says she “has a good feel for environmental issues” after managing the environmental department at a steel mill in eastern Ontario and then working with the Canadian Electricity Association on environmental regulations. Throughout her career, she has gained considerable expertise in greenhouse gas emissions (GHG) and air pollution regulations and policy.

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C’est au milieu de 2011 que l’idée du programme DPPG a germé. Le lancement officiel a eu lieu le 3 mai 2012 à Hubbell Canada à Pickering, en Ontario, avec un atelier d’une journée intitulé Découvrir les occasions d’économiser l’énergie, reposant sur les ateliers de gestion de l’énergie de Ressources naturelles Canada (RNCan). Seize représentants d’entreprises de la région de Durham y ont participé. « Le groupe était enthousiaste, et la plupart des participants sont retournés à leur entreprise avec des idées qu’ils peuvent immédiatement mettre en œuvre », explique Mme Mutton.

  www.nrc-cnrc.gc.ca  

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The CCBFC is a decision-making body established by NRC to provide direction and oversight on the development of the National Model Construction Codes and encourage uniformity of building and facility regulations throughout Canada.

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La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) est un organisme décisionnel créé par le CNRC. Elle doit orienter et superviser l'élaboration des codes modèles nationaux de construction et encourager l'uniformité de la réglementation sur les bâtiments et les installations dans l'ensemble du Canada. Elle est constituée de membres votants et de membres sans droit de vote provenant du Canada tout entier et nommés par le CNRC sur la recommandation du Comité de sélection de la CCCBPI. Les membres votants sont des bénévoles choisis pour leur expertise et leur domaine d'intérêt.

  2 Hits www.imolin.org  

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Included herein is a database on legislation and regulations throughout the world ( AMLID), an electronic library, and a calendar of events in the anti-money laundering / countering the financing of terrorism fields.

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IMoLIN est un réseau internet à la disposition des gouvernements, organisations et personnes privées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. IMoLIN a été développé avec la collaboration d' organisations internationales speçialisées dans l'anti-blanchiment. Le réseau comprend une base de données ( AMLID), recueil d'analyses des lois et réglementations nationales contre le blanchiment des capitaux, une bibliothèque électronique, et un calendrier des événements à venir dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Veuillez noter que certaines fonctions d'IMoLIN sont sécurisées, et par conséquent non-accessibles au public.

  www.loveourplanetfootwear.com  

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The Governments of Canada and Quebec did not recognize Eeyou rights to hunt and fish. These governments enacted and enforced their hunting and fishing laws and regulations throughout Eeyou Istchee. As a result, many Eeyou were prosecuted for practicing a traditional way of life based on hunting, fishing and trapping.

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Pour les Eeyous, entre autres buts, la construction de la Nation consiste à maintenir et à développer leur culture et leur identité, à soutenir les institutions autonomes, et à maintenir leurs façons traditionnelles et propres de gagner leur vie, et, ainsi, à déterminer leur mode de vie actuel. Il s’agit de permettre aux gens de faire leurs propres choix en ce qui concerne leur vie et de maintenir des formes appropriées de relations avec leur propre société et les autres sociétés.

  www.nagelmackers.be  

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How can a company ensure that their product data is accurate and compliant with all regulations throughout the entire omni-channel purchasing journey? For a company the size of Nestlé France, with 23 factories and over 13 000 collaborators in France, data governance quickly proved to be a significant challenge.

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Comment s’assurer de l’intégrité des données produit, de leur conformité réglementaire et de leur cohérence tout au long d’un parcours d’achat omnicanal ? À l’échelle d’un groupe tel que Nestlé France, qui représente en France 23 usines et plus de 13 000 collaborateurs, la gouvernance de ces données prend rapidement la forme d’un défi d’envergure. Parce que Nestlé couvre sur le marché français tous les âges de la vie, de la nutrition infantile à la nutrition clinique. Et, aussi, parce que le groupe propose une offre diversifiée portée par 60 marques.

  goxxxvideos.com  

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There are various customs regulations throughout the world. For example, ACE in the USA, CSA in Canada, the Union Customs Code (UCC) in the EU or the Free Zone in Thailand. All have the objective of making customs procedures simpler, more modern and more efficient.

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Argentine Australie Autriche Belgique Brésil Bulgarie Canada Chine Croatie Chypre République tchèque Danemark Doubaï Égypte Estonie Finlande France Allemagne Royaume-Uni Grèce Hongrie Inde l'Indonésie Irlande Italie Japon Lettonie Lithuanie Luxembourg La Malaisie Malte Mexique Pays-Bas Norvège Pakistan Pologne Portugal Roumanie Russie la Serbie Singapour Slovaquie Slovénie Afrique du Sud Corée du Sud Espagne Suède Suisse Taïwan Thailande Turquie États-Unis

  treehouse.cr  

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Your organisation will not only be responsible for ensuring compliance with the regulation in terms of handling and protecting personal data, it could even be penalised for non-compliance and it will be liable for any damage resulting from data breaches. The General Data Protection wants to harmonise the data protection regulations throughout the EU and to strengthen and unify data protection.

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Le nouveau règlement européen sur la protection des données, également abrégé RGPD (Règlement général sur la protection des données), peut avoir une incidence considérable sur le traitement des données à caractère personnel réalisé par votre organisation. Il incombera non seulement à votre organisation de veiller à se conformer à ce règlement au niveau du traitement et de la protection des données à caractère personnel, mais elle pourrait également être pénalisée pour non-conformité et pour tout dommage découlant de violations de données. Le règlement général sur la protection des données vise à harmoniser les règlements de protection des données au sein de l’UE, ainsi qu’à renforcer et à uniformiser la protection des données. Ce règlement concerne la sécurité des données à caractère personnel pour les citoyens de l’UE et les individus au sein de l’UE, mais régule aussi l’exportation de données à caractère personnel en dehors de l’UE. Les objectifs primaires de la Commission à travers le RGPD consistent à rendre aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles et à simplifier l’environnement réglementaire pour le commerce international en uniformisant les réglementations au sein de l’UE.