regulatory developments – French Translation – Keybot Dictionary

  11 Hits osfi-bsif.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Longevity Risk Transfer – Market and Regulatory Developments Consultation
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine osfi-bsif.gc.ca as primary domain	Consultation sur le transfert du risque de longévité – Évolution du marché et de la réglementation

  www.alpiq.com  

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Factors that might cause or contribute to such differences include, but are not limited to, economic conditions, the impact of competition, political and economic developments in the countries in which Alpiq operates, regulatory developments in the energy market in Switzerland and internationally and changes in oil prices and in the margins for Alpiq products.

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En conséquence, les résultats effectifs de Alpiq peuvent s’écarter considérablement, voire s’avérer contraires aux déclarations axées sur l’avenir formulées explicitement ou implicitement. Parmi les facteurs pouvant contribuer à de tels résultats divergents, sinon les engendrer, il y a entre autre les conditions économiques, les effets de la concurrence, les évolutions politiques et économiques dans les pays où Alpiq est actif, les modifications des régulations du marché de l’énergie national et étranger ainsi que les fluctuations des cours du pétrole et des marges sur les produits de Alpiq. Les déclarations axées sur l’avenir formulées par Alpiq ou en son nom reflètent uniquement l’appréciation de la situation à un moment spécifique. Dans l’éventualité d’une évolution des attentes de la part de Alpiq ou d’un changement des conditions cadres, Alpiq ne reconsidèrera pas les appréciations de la situation axées sur l’avenir qui ont été engendrées par de telles circonstances.

  2 Hits www.ofcom.ch  

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As a result of technical advances and regulatory developments at the international level, it is possible to waive the licensing obligation for the utilisation of certain parts of the frequency spectrum.

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Grâce à l'évolution de la technique et de la réglementation au niveau international, l'obligation d'obtenir une concession peut être abandonnée pour certaines portions du spectre des fréquences. Les modifications des ordonnances concernées, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2013, permettent d'utiliser sans concession les microphones sans fil, les radiocommunications à usage général (CB), les radars – que ce soit sur les bateaux ou pour scruter le sol ou les murs à la recherche de conduites (Ground/Wall Probing Radar [GPR/WPR]) –, les installations de recherche de personnes ainsi que certaines télécommandes. L'utilisation en mer d'une installation de radiocommunication portable maritime avec appel sélectif numérique (digital selective calling, DSC) a été nouvellement autorisée, ce qui va permettre d'augmenter la sécurité de différents groupes d'utilisateurs particuliers (plongeurs ou véliplanchistes ayant dérivé loin de leur bateau ou de la côte).

  www.axa.com  

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The "know your customer" principle is crucial in this respect, and is fundamental to all transactions. The Group Charter is reviewed and adjusted on a regular basis by taking into account international legal and regulatory developments.

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AXA est résolument engagé dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L'esprit de cette lutte est consigné dans une charte datant de 2002 qui a été approuvée par le Directoire et le Conseil de Surveillance. Sur la base de cette charte, chaque entité est tenue de mettre en place des procédures reprenant certains principes généraux venant s'ajouter aux réglementations locales applicables et de nommer un responsable anti-blanchiment. Le principe « connaître le Client » est ici essentiel, et sous-tend toute transaction. La charte du Groupe est revue et modifiée régulièrement en tenant compte de l'évolution du cadre juridique et réglementaire international.

  2 Hits www.banqueducanada.ca  

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It then examines the sources of the sector's rapid growth, including regulatory developments that have affected it, namely the increase in allowable foreign content and the adoption of the prudent person rule.

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L'auteur de l'article brosse un tableau du secteur des caisses de retraite en fiducie, avec comme toile de fond les autres sources de revenu de retraite au Canada. Puis il passe en revue les facteurs qui peuvent expliquer la croissance rapide de ce secteur, et particulièrement les évolutions de nature réglementaire qui l'ont influencé, notamment l'augmentation de la portion des valeurs étrangères admissibles et l'adoption du principe de gestion prudente. Enfin, il décrit l'évolution de la composition des portefeuilles et l'interaction du secteur avec les marchés financiers.

  2 Hits www.ofcom.admin.ch  

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As a result of technical advances and regulatory developments at the international level, it is possible to waive the licensing obligation for the utilisation of certain parts of the frequency spectrum.

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Grâce à l'évolution de la technique et de la réglementation au niveau international, l'obligation d'obtenir une concession peut être abandonnée pour certaines portions du spectre des fréquences. Les modifications des ordonnances concernées, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2013, permettent d'utiliser sans concession les microphones sans fil, les radiocommunications à usage général (CB), les radars – que ce soit sur les bateaux ou pour scruter le sol ou les murs à la recherche de conduites (Ground/Wall Probing Radar [GPR/WPR]) –, les installations de recherche de personnes ainsi que certaines télécommandes. L'utilisation en mer d'une installation de radiocommunication portable maritime avec appel sélectif numérique (digital selective calling, DSC) a été nouvellement autorisée, ce qui va permettre d'augmenter la sécurité de différents groupes d'utilisateurs particuliers (plongeurs ou véliplanchistes ayant dérivé loin de leur bateau ou de la côte).

  6 Hits www.swissskydive.org  

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The ECA Food Safety Working Group addresses current and arising issues and monitors regulatory developments mainly concerning contaminants, pesticides & other matters of common interest. WG members further provide their input to scientifically-sound statements (for internal use or customers), and to position papers addressed to the EU institutions.

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Groupe de travail sur la Sécurité Alimentaire: traite des problèmes actuels et émergents et surveille les développements réglementaires concernant principalement les contaminants, les pesticides et d’autres questions d’intérêt commun. Les membres du GT apportent également leur contribution à des déclarations scientifiquement fiables (à usage interne ou pour les clients) et à des documents de position adressés aux institutions de l’UE. Au sein du groupe de travail, plusieurs Taskforces se concentrent sur des questions spécifiques.

  www.vsv-asg.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The SAAM is active at a national and international level in promoting the interests of the sector and its members. It closely monitors political and regulatory developments and puts the case for the best possible conditions for independent asset managers to politicians, the civil service and business.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine vsv-asg.ch as primary domain	L’ASG s’engage aux niveaux national et international pour les préoccupations du secteur et les intérêts de ses membres. Elle suit les évolutions politiques et réglementaires et défend des conditions-cadre optimales pour les gérants de fortune indépendants sur les plans politique, administratif et économique.

  3 Hits www.foodservicenqn.com.ar  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This policy can be supplemented either verbally or in writing with further elements and clarifications in order to best meet any need you may have for information on the subject of Privacy and to comply with regulatory developments.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine motovario.com as primary domain	Cette note d'information peut être intégrée, oralement ou par écrit, avec des éléments et des indications supplémentaires, pour répondre au mieux à toute exigence d'informations ultérieures en matière de «Confidentialité» et pour suivre l'évolution réglementaire.

  www.st-christina.it  

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This will take into account all relevant factors – including markets, the evolving pensions landscape, and legal and regulatory developments – that can affect the security and comfort of your retirement years.

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Une planification de retraite complète commence par une analyse de votre situation financière actuelle et de vos objectifs futurs. A partir de là, nos experts vous aident à élaborer une stratégie sur mesure pour répondre à ces besoins et à toute charge future éventuelle. Pour cela, ils tiennent compte de tous les facteurs qui peuvent influencer la sécurité et le confort de votre retraite, notamment l’évolution des marchés et du contexte légal et réglementaire.

  legacy.icao.int  

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4.2 ICAO will continue to monitor actively air transport regulatory developments worldwide and to participate as needed in other major fora where international air transport is being discussed, with the aims of promoting avoidance of conflict of regulatory regimes and potential duplication of work, and of ensuring that regulatory reform is pursued in a safe and orderly manner and to the benefit of all ICAO Contracting States and the community at large.

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4.2 L'OACI continuera de suivre activement l'évolution de la réglementation du transport aérien dans le monde et de participer, selon les besoins, à d'autres forums importants qui traitent du transport aérien international, dans le but d'éviter des conflits entre les régimes de réglementation et une duplication potentielle des travaux, et de veiller à ce que la réforme de la réglementation se poursuive de manière sûre et ordonnée au bénéfice de tous les États contractants de l'OACI et de la communauté dans son ensemble.

  hqasianmodels.com  

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The Company’s continuing education program is designed to ensure that Directors have opportunities to update their knowledge of regulatory developments, business initiatives, risk and risk management, new products and any matters affecting the Company’s operations.

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Le programme de la compagnie est conçu de façon à ce que les administrateurs puissent se tenir au courant des faits nouveaux en matière de réglementation, des initiatives prises sur le plan commercial, des risques et de la gestion des risques, des nouveaux produits et des autres questions ayant une incidence sur l’exploitation de la compagnie. Afin que le conseil puisse fonctionner avec plus d’efficacité, les administrateurs poursuivent leur formation continue de la manière suivante :

  crtc.gc.ca  

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That section also examines the availability of broadband services. Section 6 presents current regulatory developments in other countries and compares Canada’s performance in broadcasting and telecommunications to the performance of those countries.

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Ce rapport est divisé en sections et annexes. La section 2 propose un aperçu des cadres de réglementation du Conseil. La section 3 présente les statistiques financières clés de l’industrie des services de communication. Elle dresse également un tableau de la situation financière des industries de la radiodiffusion et des télécommunications en analysant les principaux indicateurs financiers, y compris les revenus, les dépenses en immobilisations et autres données opérationnelles; elle fait aussi un survol des industries. La section 4 se penche sur le rendement du système canadien de radiodiffusion et donne les résultats de la radio, de la télévision et des entreprises de distribution de radiodiffusion traditionnelles ainsi que ceux des nouveaux médias non traditionnels. La section 5 étudie les grands secteurs du marché des télécommunications (services de communication vocale filaire, Internet, de transmission de données et de liaison spécialisée, et services sans fil) et la disponibilité des services à large bande. La section 6 suit l’évolution de la réglementation dans d’autres pays et compare le rendement du Canada dans le domaine de la radiodiffusion et des télécommunications à celui d’autres pays.

  kb.foodle.org  

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Alongside Mirabaud Asset Management (Europe) SA, the first management company in Luxembourg to comply with UCITS IV, the Group's structure is aligned to future regulatory developments in the field of alternative funds.

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Aux côtés de Mirabaud Asset Management (Europe) S.A., première société de gestion au Luxembourg en conformité avec les exigences de la nouvelle directive UCITS IV, le Groupe possède une structure adaptée aux développements réglementaires à venir dans le domaine des fonds alternatifs. Cette position stratégique lui permet d’offrir également aux investisseurs, notamment en provenance des pays de l’Union européenne, un accès privilégié à sa gamme de fonds et à ses services d’Asset Management.

  tbilinomics.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	With regard to the objectives of regulation and supervision of the commodity sector, a regulatory process may be triggered in particular by the findings of investigations by ROHMA, by market developments, by expectations of politicians or the public, as well as by national or international regulatory developments.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rohma.ch as primary domain	Un processus de réglementation peut être déclenché, au regard des buts de la réglementation et de la surveillance des marchés de matières premières, notamment par des clarifications de la ROHMA, par des évolutions du marché, par des attentes qui en résultent dans les milieux politiques ou dans le public, ainsi que par des évolutions réglementaires nationales ou internationales.

  4 Hits www.hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The need for more rigorous monitoring of marketed health products as a result of regulatory developments, increased international standardization and cooperation, advances in access to information, and public expectations; and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Le besoin d'un contrôle plus rigoureux des produits de santé commercialisés à la suite des nouvelles réglementations, de l'augmentation de la normalisation et de la coopération sur le plan international, des progrès dans le domaine de l'accès à l'information et des attentes du public; et

  mcdiocese.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	We provide our clients with timely, relevant and reliable information on policy developments and impending legislative changes which could impact them. This combines specific daily, weekly and/or monthly reports depending on our clients’ needs with an early warning system in case of major new policy and/or regulatory developments.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine insight-consulting.eu as primary domain	Insight Consulting offre à ses clients un service fiable de veille des développements politiques et législatifs pouvant avoir un impact sur leurs activités. Nous transmettons l’information de manière régulière par le biais de rapports journaliers, hebdomadaires et/ou mensuels. Nous avons également instauré un système d’alerte permettant de réagir rapidement à des développements importants.

  4 Hits hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The need for more rigorous monitoring of marketed health products as a result of regulatory developments, increased international standardization and cooperation, advances in access to information, and public expectations; and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	Le besoin d'un contrôle plus rigoureux des produits de santé commercialisés à la suite des nouvelles réglementations, de l'augmentation de la normalisation et de la coopération sur le plan international, des progrès dans le domaine de l'accès à l'information et des attentes du public; et

  2 Hits www.areva.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Products suited to regulatory developments: our teams are in constant contact with the safety authorities in many countries. This extensive knowledge enables us to anticipate developments in regulations.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine areva.com as primary domain	Des produits adaptés aux évolutions réglementaires : nos équipes sont en contact permanent avec les autorités de sûreté de nombreux pays. Cette connaissance approfondie nous permet d'anticiper les évolutions dans le domaine de la réglementation.

  11 Hits www.wto.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(III) economic and regulatory developments in specific areas, namely low-cost carrier services, non-scheduled passenger air transport services, regional air transport services, general aviation services, cargo services, slots, alliances and cooperation amongst airlines, ownership; and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wto.int as primary domain	III) les faits nouveaux d'ordre économique et réglementaire intervenus dans certains domaines (services de transport à bas prix, services non réguliers de transport aérien de passagers, services de transport aérien régional, services d'aviation générale, services de fret, créneaux, alliances et coopération entre compagnies aériennes et propriété); et

  2 Hits payments.ameriabank.am  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Keeping you informed by monitoring regulatory developments.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine unipex.com as primary domain	Vous informer via des veilles réglementaires

  ec.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Commission has adopted a proposal to amend the Settlement Finality Directive and the Financial Collateral Arrangements Directive in order to bring both Directives in line with market and regulatory developments in the post-trading area.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ec.europa.eu as primary domain	La Commission a adopté une proposition visant à modifier la directive concernant le caractère définitif du règlement et la directive concernant les contrats de garantie financière afin de les adapter aux développements du marché financier ainsi qu'aux développements règlementaires en matière de post-marché.

  2 Hits www.hof31.de  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Advising a Swiss energy supplier on an investment in a district heating project. Anticipating market and regulatory developments, incorporating these into the overall strategy, generating business plans as a decision-making basis.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine polynomics.ch as primary domain	Conseils à une entreprise énergétique suisse pour investir dans un projet de chauffage à distance. Anticipation de l’évolution du marché/de la réglementation, intégration dans la stratégie globale, calcul de plans d’affaires comme base de décision.

  4 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Marion G. Wrobel, Director, Market and Regulatory Developments (Canadian Bankers Association)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	R.M. (Rick) Jeffery, président directeur général (Coast Forest Products Association)

  4 Hits www.osfi-bsif.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	International Regulatory Developments
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine osfi-bsif.gc.ca as primary domain	Nouvelles mesures réglementaires de portée internationale

  www.vsv-asg.ch.my.solution.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The SAAM is active at a national and international level in promoting the interests of the sector and its members. It closely monitors political and regulatory developments and puts the case for the best possible conditions for independent asset managers to politicians, the civil service and business.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine vsv-asg.ch.my.solution.ch as primary domain	L’ASG s’engage aux niveaux national et international pour les préoccupations du secteur et les intérêts de ses membres. Elle suit les évolutions politiques et réglementaires et défend des conditions-cadre optimales pour les gérants de fortune indépendants sur les plans politique, administratif et économique.

  5 Hits www.crtc.gc.ca  

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The section also reviews the availability of broadband service. Section 6 presents current regulatory developments in other countries and compares Canada's performance in broadcasting and telecommunications to that of those countries.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine crtc.gc.ca as primary domain

Le présent rapport est divisé en différentes sections et annexes. La section 2 présente un aperçu des cadres de réglementation du Conseil, des démarches de rationalisation et des plus récents développements dans la réglementation et l'industrie. Cette section met également en contraste les objectifs clés des Lois. La section 3 présente les principaux indicateurs financiers de l'industrie des communications. Elle aborde l'environnement financier des industries de la radiodiffusion et des télécommunications en examinant des indicateurs déterminants comme les revenus, les dépenses en immobilisations et d'autres données d'exploitation. Enfin, elle dresse le profil des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services de télécommunication (FST). La performance du système canadien de radiodiffusion fait l'objet de la section 4 qui englobe les résultats de la radio, de la télévision et des entreprises de distribution traditionnelles et les résultats de la radiodiffusion non traditionnelle par les nouveaux médias. La section 5 traite des principaux segments du marché des télécommunications : le service local et d'accès, l'interurbain, Internet, le service de données et de liaisons spécialisées, et le service mobile. Cette section examine aussi la disponibilité du service à large bande. La section 6 aborde les développements actuels en matière de réglementation ailleurs dans le monde et compare les résultats du Canada en radiodiffusion et en télécommunications par rapport à d'autres pays.

  3 Hits www.blakesbusinessclass.com  

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Ontario public companies (including TSX-listed issuers) should take notice of the Ontario government’s initiative in driving this concern forward and expect to see further regulatory developments should the current voluntary, “comply or explain” regime yields unsatisfactory progress.

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Bien que la présence des femmes au sein des conseils d’administration ait augmenté au cours de la dernière décennie, le Canada continue d’accuser un retard par rapport à d’autres pays développés. Dans son rapport, Catalyst Canada a bon espoir que le fait d’encourager les émetteurs à établir des cibles spécifiques, à mettre en œuvre au moins un mécanisme pour faciliter le renouvellement de leur conseil et à élaborer une politique écrite visant à augmenter la représentation féminine au sein du conseil, permettra d’atténuer plus rapidement le déséquilibre hommes-femmes au sein des conseils d’administration et de la haute direction. Les sociétés ouvertes de l’Ontario (dont les émetteurs inscrits à la TSX) devraient, d’une part, prendre bonne note de l’intérêt manifesté par le gouvernement de l’Ontario à cet égard et, d’autre part, s’attendre à un renforcement de la réglementation si le modèle volontaire « se conformer ou s’expliquer » ne donne pas les résultats escomptés.

  2 Hits www.sustain-consult.de  

Show textShow cached sourceOpen source URL	a newsletter that directly tracks regulatory developments;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine anpi.be as primary domain	Une newsletter qui suit l'actualité réglementaire en direct;

  www.ta-swiss.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	To formulate recommendations for further regulatory developments and to weight such recommendations with respect to the economic potential of nanotechnology
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ta-swiss.ch as primary domain	Formuler des recommandations à l'intention des décideurs, notamment des politiques, concernant les futures réglementations, et mettre en évidence les répercussions sur le développement futur des nanotechnologies.