regulatory direction – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      32 Results   15 Domains
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to influence legislative and regulatory direction.
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exercer une influence sur l'orientation législative et réglementaire.
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I would suggest that we're better off addressing the economy and addressing jobs in a way that can still provide the environmental benefit. I think we can do that if we choose a regulatory direction that is reasonable.
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Je crois que nous ferions mieux de nous occuper de l'économie et des emplois tout en favorisant quand même l'environnement. Je crois que nous pouvons le faire si nous choisissons une réglementation raisonnable. Nous croyons, avec les nouveaux changements adoptés aux États-Unis, que cette réglementation s'harmonisera avec la norme CAFE.
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Unlike the policy framework for natural lands, there is less guidance or regulatory direction from senior levels of government for open spaces and leisure lands. The Planning Act provides the framework for the dedication of parkland during the development process.
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À la différence du cadre de politique des terrains naturels, les paliers supérieurs de gouvernement ont peu orienté ou réglementé les espaces libres et les terrains de loisirs. La Loi sur l’aménagement du territoire établit un cadre pour la réalisation de parcs au cours du processus d’aménagement. La Loi sur les municipalités définit les paramètres relatifs à la fourniture des immobilisations municipales nécessaires à la croissance, notamment les installations sportives et récréatives intérieures et extérieures. La Déclaration de principes provinciale de 2005 contient des politiques relatives aux espaces, aux parcs et aux espaces libres publics.
  www.iwsteel.com  
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The CNSC’s management system safety and control area (SCA) provides regulatory direction supported by internal expertise in quality assurance, quality management and management systems, which integrate all aspects of management to assure that licensee requirements for safety are established and applied coherently with other requirements.
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Le domaine de sûreté et de réglementation (DSR) Système de gestion de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) fournit une orientation réglementaire appuyée par l’expertise interne en matière d’assurance de la qualité, de gestion de la qualité et de systèmes de gestion, qui intègrent tous les aspects de la gestion pour s’assurer que les exigences en matière de sûreté que doivent respecter les titulaires de permis sont établies et appliquées de façon cohérente avec les autres exigences. La norme du Groupe CSA N286-12,