regulatory perspective – French Translation – Keybot Dictionary

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Show textShow cached sourceOpen source URL	Drones: A Canadian Legal and Regulatory Perspective – A Balanced Approach Between Safety and Innovation
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine langlois.ca as primary domain	Les drones : perspective juridique et réglementaire canadienne – Une démarche équilibrée qui soupèse sécurité et innovation

  www.cta-otc.gc.ca  

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As members of the Canadian delegation, Agency staff provide advice from the regulatory perspective and draft proposed text focussing especially on capacity, tariffs, charters, code-sharing and commercial matters such as sales, transfer of funds, taxation, publication/customs and ground handling.

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R14. En tant qu'autorité aéronautique canadienne, l'Office prend part aux négociations des accords bilatéraux en matière de transport aérien afin d'obtenir pour les transporteurs aériens du Canada des droits additionnels tout en protégeant leurs intérêts ainsi que ceux des Canadiens et Canadiennes. À titre de membres de la délégation canadienne, les employés de l'Office offrent des conseils sur l'aspect réglementaire et rédigent les ébauches des textes proposés, portant surtout sur la capacité, les tarifs, les vols affrétés, le partage des codes et les questions d'ordre commercial tels la vente, le transfert de fonds, la taxation, les publication/douanes et les services au sol.

  www.codesnationaux.cnrc.gc.ca  

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If it is decided that the request has merit from a regulatory perspective, a work plan is developed that includes allotment for work on the possible addition of new functional statements or the modification or deletion of related functional statements, as applicable.

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S’il est décidé que la demande est fondée du point de vue réglementaire, un plan de travail est élaboré et comprend l’attribution des tâches relatives à l’ajout possible de nouveaux énoncés fonctionnels ou à la modification ou à la suppression d’énoncés fonctionnels connexes, le cas échéant. Les comités permanents de la CCCBPI peuvent aussi commencer à élaborer de nouvelles exigences en lien avec le code ou à revoir les exigences existantes, pendant que la demande de modification de l’objectif du code concerné est traitée.

  2 Hits www.crtc.gc.ca  

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Figure 3.1.8 sets out various regulatory considerations that must be addressed within a converging industry. From a regulatory perspective, the Commission will need to consider the impact of convergence as it applies to corporate structure, technology and customers.

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Le graphique 3.1.8 présente diverses considérations de réglementation qu'il convient d'aborder dans un contexte marqué par la convergence. D'un point de vue réglementaire, le Conseil devra considérer l'incidence de la convergence sur la structure des sociétés, sur la technologie et sur la clientèle. Dans ce contexte, il faudra tenir compte de plusieurs facteurs complexes, incluant, mais sans s'y limiter, la propriété, l'interconnexion, l'accès universel, le prix abordable des services et la protection de la vie privée.

  2 Hits fin.gc.ca  

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Another approach is to assign the registrar function to a government body that is familiar with financial markets operations but has no financial sector regulatory or oversight responsibilities. Such a body may have the necessary technical expertise but may not have the regulatory perspective that markets would expect the registrar to have.

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Une autre approche consiste à attribuer la fonction de registraire à un organisme gouvernemental qui connaît bien les activités des marchés financiers, mais n'assume aucune responsabilité de surveillance ou de réglementation du secteur financier. Un tel organisme pourrait avoir l'expertise technique nécessaire, mais pourrait également ne pas avoir la perspective réglementaire à laquelle les marchés s'attendraient du registraire.

  2 Hits www.rncan.gc.ca  

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The CNSC has concluded that the transaction represents “no incremental risk from a regulatory perspective” and, based upon its review of the transaction agreements, DFAIT has concluded that the transaction is “not inconsistent with Canada’s international nuclear non-proliferation obligations.”

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La CCSN et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) ont examiné les documents de la transaction et ont évalué ses risques potentiels du point de vue de la réglementation (CCSN) et de la non-prolifération (MAECI). La CCSN a conclu que la transaction ne présentait pas de risques additionnels du point de vue de la réglementation, et le MAECI, à partir de son examen des accords de transaction, a conclu que celle-ci n’était pas incompatible avec les obligations internationales du Canada en matière de non-prolifération nucléaire.

  3 Hits www.hc-sc.gc.ca  

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Clinical practice guidelines ensure the best standard of care based on current science and consensus in the medical and scientific communities. From the regulatory perspective, they are one of the measures against which the safety of the subjects is assessed during the review of clinical trial applications.

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Les lignes directrices de pratique clinique assurent la meilleure qualité de soins selon les données scientifiques les plus récentes et le consensus établi actuellement dans les milieux médicaux et scientifiques. Du point de vue réglementaire, elles constituent l'une des mesures permettant d'évaluer la sécurité des sujets pendant l'examen des demandes d'essai clinique. L'interprétation cohérente des LDPC-ACD relativement à la prise en charge des sujets souffrant de diabète de type 2 qui participent aux essais cliniques sur de nouveaux médicaments pour le traitement du diabète de type 2 contribuera à assurer la sécurité des sujets.

  www.neb-one.gc.ca  

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And I am sure that from a regulatory perspective, the Board is on the leading edge in terms of methods, for example, negotiated agreements, rate of return determinations, regulatory streamlining - all of which I kept in mind when I took the helm at the Régie de l'énergie.

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Par la suite, comme spécialiste en énergie, je suis intervenu comme témoin devant l'Office à plusieurs reprises et là j'ai été à même de constater comment l'Office est un organisme bien rodé. J'ai été impressionné par le professionnalisme de l'Office de même que par son bilinguisme. Également au niveau de la réglementation, je suis certain que c'est un organisme à l'avant-garde des dernières méthodes en termes par exemple de processus d'ententes négociées, de détermination du taux de rendement, des processus d'allègement de la réglementation, or ce sont tous des volets qui moi m'ont inspiré quand j'ai pris la direction de la Régie de l'énergie.

  3 Hits www.nrcan.gc.ca  

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The CNSC has concluded that the transaction represents “no incremental risk from a regulatory perspective” and, based upon its review of the transaction agreements, DFAIT has concluded that the transaction is “not inconsistent with Canada’s international nuclear non-proliferation obligations.”

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La CCSN et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) ont examiné les documents de la transaction et ont évalué ses risques potentiels du point de vue de la réglementation (CCSN) et de la non-prolifération (MAECI). La CCSN a conclu que la transaction ne présentait pas de risques additionnels du point de vue de la réglementation, et le MAECI, à partir de son examen des accords de transaction, a conclu que celle-ci n’était pas incompatible avec les obligations internationales du Canada en matière de non-prolifération nucléaire.

  www.nrc-cnrc.gc.ca  

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Dr. Agnes Klein: I head one of the review centres in the Biologics and Genetic Therapies Directorate of Health Canada, which regulates the drugs you buy at the drugstore. Nanotechnology from a regulatory perspective is not a new phenomenon.

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Elizabeth Nielsen : Je représente le Conseil des consommateurs du Canada, un organisme qui s’intéresse à la sécurité sur le marché. J’ai aussi travaillé à Santé Canada, il y a longtemps, et je suis scientifique de formation – dans le domaine particulier de l’innocuité des produits. Je fais désormais partie d’un comité technique de l’Organisation internationale de normalisation qui élabore des normes pour la nanotechnologie. En 2008, à la demande du Conseil, j’ai rédigé un rapport qui aide les consommateurs à comprendre ce qu’est la nanotechnologie et ce qu’on en fait.

  www.cta.gc.ca  

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As members of the Canadian delegation, Agency staff provide advice from the regulatory perspective and draft proposed text focussing especially on capacity, tariffs, charters, code-sharing and commercial matters such as sales, transfer of funds, taxation, publication/customs and ground handling.

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R14. En tant qu'autorité aéronautique canadienne, l'Office prend part aux négociations des accords bilatéraux en matière de transport aérien afin d'obtenir pour les transporteurs aériens du Canada des droits additionnels tout en protégeant leurs intérêts ainsi que ceux des Canadiens et Canadiennes. À titre de membres de la délégation canadienne, les employés de l'Office offrent des conseils sur l'aspect réglementaire et rédigent les ébauches des textes proposés, portant surtout sur la capacité, les tarifs, les vols affrétés, le partage des codes et les questions d'ordre commercial tels la vente, le transfert de fonds, la taxation, les publication/douanes et les services au sol.

  www.sujb.cz  

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According to him, being initially created by God - it\'s mind in terms of coverage of all things in the world over - with Tochi regulatory perspective of things, light and reflection - with start and end positions.

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Dans les œuvres « Ahlak’ın Islahı » et « Gülüstan-ı İrem » de A. A. Bakihanov, il s’agissait de la logique, de l’éthique et de la philosophie. La vision du monde Bakihanov basait sur la philosophie classique propre à l’Islam. Il a dit que le but de la philosophie consistait de l’éducation et de l’illumination. D’après lui, le premier être que le Dieu a créé était la raison pour percevoir totalement les affaires dans la vie, le stylo pour régler les affaires, et la lumière et de l’éclat divin parce qu’ils sont le premier et le dernier. En comparaissant deux théories dans l’astronomie, Bakihanov a défendu le système héliocentrique de N. Kopernik. Selon lui, « Il y a beaucoup d’étoiles dans l’univers ainsi que le Soleil ». Selon Bakihanov, un des critères positifs et éthiques de la bonté et de la bienfaisance est la justesse et la clémence.

  www.azerbaijans.com  

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According to him, being initially created by God - it's mind in terms of coverage of all things in the world over - with Tochi regulatory perspective of things, light and reflection - with start and end positions.

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Dans les œuvres « Ahlak’ın Islahı » et « Gülüstan-ı İrem » de A. A. Bakihanov, il s’agissait de la logique, de l’éthique et de la philosophie. La vision du monde Bakihanov basait sur la philosophie classique propre à l’Islam. Il a dit que le but de la philosophie consistait de l’éducation et de l’illumination. D’après lui, le premier être que le Dieu a créé était la raison pour percevoir totalement les affaires dans la vie, le stylo pour régler les affaires, et la lumière et de l’éclat divin parce qu’ils sont le premier et le dernier. En comparaissant deux théories dans l’astronomie, Bakihanov a défendu le système héliocentrique de N. Kopernik. Selon lui, « Il y a beaucoup d’étoiles dans l’univers ainsi que le Soleil ». Selon Bakihanov, un des critères positifs et éthiques de la bonté et de la bienfaisance est la justesse et la clémence.

  2 Hits dfo-mpo.gc.ca  

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This project has also yielded tools for sex identification to evaluate the degree to which sex determination is stable. This question is critical from a regulatory perspective when considering using triploidy as a containment method since triploid males are partially fertile whereas triploid females are sterile.

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Ce projet a aussi produit des outils d'identification du sexe servant à évaluer le degré de stabilité de la détermination du sexe. Il s'agit d'un aspect crucial sur le plan de la réglementation lorsque la triploïdie est envisagée comme méthode de confinement, car les mâles triploïdes sont partiellement féconds alors que les femelles triploïdes sont stériles. Si des individus XX peuvent à l'occasion devenir des sujets mâles, alors les stratégies comptant sur l'utilisation de triploïdes entièrement femelles pourraient ne pas assurer un confinement efficace. Les données préliminaires indiquent que la détermination du sexe est très stable chez les espèces de saumon du Pacifique qui ont été examinées.

  2 Hits www.dfo-mpo.gc.ca  

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This project has also yielded tools for sex identification to evaluate the degree to which sex determination is stable. This question is critical from a regulatory perspective when considering using triploidy as a containment method since triploid males are partially fertile whereas triploid females are sterile.

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Ce projet a aussi produit des outils d'identification du sexe servant à évaluer le degré de stabilité de la détermination du sexe. Il s'agit d'un aspect crucial sur le plan de la réglementation lorsque la triploïdie est envisagée comme méthode de confinement, car les mâles triploïdes sont partiellement féconds alors que les femelles triploïdes sont stériles. Si des individus XX peuvent à l'occasion devenir des sujets mâles, alors les stratégies comptant sur l'utilisation de triploïdes entièrement femelles pourraient ne pas assurer un confinement efficace. Les données préliminaires indiquent que la détermination du sexe est très stable chez les espèces de saumon du Pacifique qui ont été examinées.

  3 Hits hc-sc.gc.ca  

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Clinical practice guidelines ensure the best standard of care based on current science and consensus in the medical and scientific communities. From the regulatory perspective, they are one of the measures against which the safety of the subjects is assessed during the review of clinical trial applications.

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Les lignes directrices de pratique clinique assurent la meilleure qualité de soins selon les données scientifiques les plus récentes et le consensus établi actuellement dans les milieux médicaux et scientifiques. Du point de vue réglementaire, elles constituent l'une des mesures permettant d'évaluer la sécurité des sujets pendant l'examen des demandes d'essai clinique. L'interprétation cohérente des LDPC-ACD relativement à la prise en charge des sujets souffrant de diabète de type 2 qui participent aux essais cliniques sur de nouveaux médicaments pour le traitement du diabète de type 2 contribuera à assurer la sécurité des sujets.

  www.agr.ca  

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The key importance of modelling GHG from an agricultural systems perspective was apparent, both in a policy making and regulatory perspective, although its predictive accuracy is difficult to assess and lower than desirable, much lower in some cases.

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Cette préface propose un résumé des articles parus dans le numéro spécial de la revue, qui avaient été présentés auparavant dans le cadre de la Conférence internationale sur les GES et l’agriculture animale qui s’est tenue à Banff, en Alberta, en octobre 2010. La conférence a réuni plus de 400 délégués de 36 pays, une participation qui témoigne des efforts de recherche à l’échelle mondiale dans ce domaine. Cette rencontre portait sur les aspects microbiens de la production ruminale de CH4 et sur les méthodes pour mesurer les GES provenant du bétail et du fumier. Les stratégies visant à atténuer les émissions de CH4 entérique produites par les ruminants ainsi que les émissions de CH4 et de N2O du fumier ont été un sujet central de la conférence. D’autres articles décrivaient comment la modélisation peut être utilisée pour estimer les émissions de GES produites par les animaux, les exploitations agricoles, et à l’échelle régionale et mondiale. L’importance cruciale de la modélisation des émissions de GES relativement aux systèmes agricoles était évidente, tant en ce qui a trait à l’élaboration de politiques que du point de vue de la réglementation, bien que la justesse des prévisions soit difficile à évaluer et plus faible (parfois beaucoup plus faible) que souhaitable. Il est évident que les stratégies d’atténuation qui ont pour effet de diminuer les émissions de GES tout en améliorant l’efficacité et la viabilité économique de la production de bétail sont celles qui, dans la pratique, seront le plus probablement adoptées. De telles stratégies seront nécessaires pour s’assurer que l’élevage réponde à la demande mondiale croissante d’aliments qui ont un impact minime sur l’environnement.

  13 Hits parl.gc.ca  

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Our authority and our ability to deal with such issues from a regulatory perspective is within the boundary of the national marine conservation area. But again, I stress, consistent with the convention, the interim management plan does speak about working with a range of other federal authorities in a non-regulatory manner to look at the future of the area.

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Du point de vue réglementaire, notre pouvoir et notre capacité de régler ces questions se limitent à la zone marine nationale de conservation. Mais, encore une fois, j'insiste sur le fait que conformément à la convention, le plan de gestion provisoire stipule une collaboration avec plusieurs autres autorités fédérales pour examiner l'avenir de la zone, sans toutefois l'imposer par réglementation. Quoi qu'il en soit, nous devons d'abord désigner la zone avant de pouvoir commencer à examiner en détail ces questions.

  www.suncor.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	We think the right place to start is with the provinces – they’re closer from a regulatory perspective to the issue, and have already started. It’s important, though, not to underestimate the power of coordination between jurisdictions.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine suncor.com as primary domain	Un exemple que j’aime utiliser est le type de taxe imposé à Londres et qui vise à réduire la congestion. Les gens ne croyaient pas que c’était réalisable, mais ça fonctionne – et cette mesure a nettement réduit le nombre de véhicules dans les rues de Londres.

  2 Hits www.one-neb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Safety Culture Indicators Research Project: A Regulatory Perspective
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine one-neb.gc.ca as primary domain	Projet de recherche sur les indicateurs de culture de sécurité – Point de vue de la réglementation

  10 Hits www.iwsteel.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Regulatory perspective on CANDU feeder pipe degradation due to flow accelerated corrosion (FAC) and intergranular stress corrosion cracking (IGSCC)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ccsn.gc.ca as primary domain	Perspectives réglementaires concernant la détérioration des conduites d'alimentation des réacteurs CANDU attribuable à la corrosion accélérée par l'érosion (CAE) et à la fissuration intergranulaire par corrosion sous contrainte (FICC)

  6 Hits www.suretenucleaire.gc.ca  

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  6 Hits www.cnsc.gc.ca  

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  6 Hits www.nuclearsafety.gc.ca  

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  6 Hits suretenucleaire.gc.ca  

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  www.oie.int  

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This document presents the global regulatory perspective (standards) on the food production to consumption continuum and provides useful basis for OIE recommendations on “The Role of Veterinary Services in Food Safety”, which were adopted by OIE Members in May 2008.

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Dans le texte précité est exposée l'approche normative mondiale traitant du continuum de la chaîne alimentaire allant de « la production à la consommation » dans une perspective réglementaire. Ce document a été utile pour réaliser la rédaction des recommandations de l'OIE relatives au « Rôle des Services vétérinaires en matière de sécurité sanitaire des aliments », qui ont été adoptées par les Membres de l'OIE en mai 2008.

  6 Hits www.cnsc-ccsn.gc.ca  

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  8 Hits cnsc.gc.ca  

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  www.usability.de  

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This document presents the global regulatory perspective (standards) on the food production to consumption continuum and provides useful basis for OIE recommendations on “The Role of Veterinary Services in Food Safety”, which were adopted by OIE Members in May 2008.

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Dans le texte précité est exposée l'approche normative mondiale traitant du continuum de la chaîne alimentaire allant de « la production à la consommation » dans une perspective réglementaire. Ce document a été utile pour réaliser la rédaction des recommandations de l'OIE relatives au « Rôle des Services vétérinaires en matière de sécurité sanitaire des aliments », qui ont été adoptées par les Membres de l'OIE en mai 2008.

  intraceuticals.com  

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This document presents the global regulatory perspective (standards) on the food production to consumption continuum and provides useful basis for OIE recommendations on “The Role of Veterinary Services in Food Safety”, which were adopted by OIE Members in May 2008.

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Dans le texte précité est exposée l'approche normative mondiale traitant du continuum de la chaîne alimentaire allant de « la production à la consommation » dans une perspective réglementaire. Ce document a été utile pour réaliser la rédaction des recommandations de l'OIE relatives au « Rôle des Services vétérinaires en matière de sécurité sanitaire des aliments », qui ont été adoptées par les Membres de l'OIE en mai 2008.