regulatory recommendations – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      28 Results   21 Domains
  www.mpmo-bggp.gc.ca  
EA report submitted to Minister of the Environment for Decision on July 27, 2007, while regulatory recommendations/decisions followed the next month.
un bon processus de prise de décisions relatives au projet nécessite des demandes complètes;
  3 Hits hc-sc.gc.ca  
Three clinical trials are considered pivotal to the strength-of-evidence to support regulatory recommendations and are tabulated in Table 1 with detailed summaries provided in Appendix 2. Two double -blind, placebo -controlled food challenge (DBPCFC) studies (Figueroa
Dans une étude prospective sur la prévalence, 544 enfants ayant des antécédents d'allergies alimentaires (confirmées par une provocation orale) ont été intégrés à l'étude (Rancé
  www.shafallah.org.qa  
Brussels, 10 August 2017 – In 2016, BIPT conducted an ex-post impact assessment of the Belgian federal regulation regarding consumer protection in electronic communications law. The results highlight the improvements made in a range of areas and make legislative and regulatory recommendations...
Bruxelles, le 10 août 2017 – L’IBPT a mené en 2016 une analyse d’impact ex post de la réglementation fédérale belge en matière de protection des consommateurs en droit des communications électroniques. Les résultats mettent en...
  2 Hits www.ofcom.admin.ch  
In its regulatory recommendations, WIK therefore comes to the conclusion that areas in which individual companies continue to enjoy a dominant position in the market must be regulated as quickly as possible.
Concernant la réglementation, le WIK parvient à la conclusion que les domaines dans lesquels certaines entreprises sont encore dominantes aujourd'hui doivent être si possible réglementés déjà "ex ante". Il s'agit de l'accès au raccordement d'usagers, des lignes louées et des tarifs d'interconnexion.
  2 Hits www.ofcom.ch  
In its regulatory recommendations, WIK therefore comes to the conclusion that areas in which individual companies continue to enjoy a dominant position in the market must be regulated as quickly as possible.
Concernant la réglementation, le WIK parvient à la conclusion que les domaines dans lesquels certaines entreprises sont encore dominantes aujourd'hui doivent être si possible réglementés déjà "ex ante". Il s'agit de l'accès au raccordement d'usagers, des lignes louées et des tarifs d'interconnexion.
  3 Hits www.hc-sc.gc.ca  
Three clinical trials are considered pivotal to the strength-of-evidence to support regulatory recommendations and are tabulated in Table 1 with detailed summaries provided in Appendix 2. Two double -blind, placebo -controlled food challenge (DBPCFC) studies (Figueroa
Dans une étude prospective sur la prévalence, 544 enfants ayant des antécédents d'allergies alimentaires (confirmées par une provocation orale) ont été intégrés à l'étude (Rancé
  www.cnsc.gc.ca  
report had the objective of assembling facts on best practices for further assessment and therefore does not include specific regulatory recommendations. This information will be analyzed by CNSC staff in combination with the other Tritium Studies Project reports.
avait pour but de rassembler des faits sur les pratiques exemplaires à des fins d’évaluation et, par conséquent, ne comporte aucune recommandation particulière en matière de réglementation. Cette information sera analysée par le personnel de la CCSN en parallèle avec d’autres rapports du Projet d’études sur le tritium. Cette analyse, ainsi que toute recommandation qui pourrait avoir un impact sur la surveillance et la réglementation, sera soumise au tribunal de la Commission en 2010.
  cnsc.gc.ca  
report had the objective of assembling facts on best practices for further assessment and therefore does not include specific regulatory recommendations. This information will be analyzed by CNSC staff in combination with the other Tritium Studies Project reports.
avait pour but de rassembler des faits sur les pratiques exemplaires à des fins d’évaluation et, par conséquent, ne comporte aucune recommandation particulière en matière de réglementation. Cette information sera analysée par le personnel de la CCSN en parallèle avec d’autres rapports du Projet d’études sur le tritium. Cette analyse, ainsi que toute recommandation qui pourrait avoir un impact sur la surveillance et la réglementation, sera soumise au tribunal de la Commission en 2010.
  parl.gc.ca  
The U.S. studies resulted in these recommendations: the safety management systems; simulator training; systems and equipment to enhance pilot judgment action and situational awareness; data-based information for accident recovery; maintenance; regulatory recommendations; and infrastructure.
Les études américaines ont donné lieu aux recommandations suivantes: systèmes de gestion de la sécurité, formation en simulateur, systèmes et équipement afin d'améliorer le jugement et l'action des pilotes et la conscience situationnelle, les informations axées sur les données à la suite des accidents, la maintenance, les recommandations en matière de réglementation et l'infrastructure.
  www.cnsc-ccsn.gc.ca  
report had the objective of assembling facts on best practices for further assessment and therefore does not include specific regulatory recommendations. This information will be analyzed by CNSC staff in combination with the other Tritium Studies Project reports.
avait pour but de rassembler des faits sur les pratiques exemplaires à des fins d’évaluation et, par conséquent, ne comporte aucune recommandation particulière en matière de réglementation. Cette information sera analysée par le personnel de la CCSN en parallèle avec d’autres rapports du Projet d’études sur le tritium. Cette analyse, ainsi que toute recommandation qui pourrait avoir un impact sur la surveillance et la réglementation, sera soumise au tribunal de la Commission en 2010.
  www.nuclearsafety.gc.ca  
report had the objective of assembling facts on best practices for further assessment and therefore does not include specific regulatory recommendations. This information will be analyzed by CNSC staff in combination with the other Tritium Studies Project reports.
avait pour but de rassembler des faits sur les pratiques exemplaires à des fins d’évaluation et, par conséquent, ne comporte aucune recommandation particulière en matière de réglementation. Cette information sera analysée par le personnel de la CCSN en parallèle avec d’autres rapports du Projet d’études sur le tritium. Cette analyse, ainsi que toute recommandation qui pourrait avoir un impact sur la surveillance et la réglementation, sera soumise au tribunal de la Commission en 2010.
  suretenucleaire.gc.ca  
report had the objective of assembling facts on best practices for further assessment and therefore does not include specific regulatory recommendations. This information will be analyzed by CNSC staff in combination with the other Tritium Studies Project reports.
avait pour but de rassembler des faits sur les pratiques exemplaires à des fins d’évaluation et, par conséquent, ne comporte aucune recommandation particulière en matière de réglementation. Cette information sera analysée par le personnel de la CCSN en parallèle avec d’autres rapports du Projet d’études sur le tritium. Cette analyse, ainsi que toute recommandation qui pourrait avoir un impact sur la surveillance et la réglementation, sera soumise au tribunal de la Commission en 2010.
  2 Hits www.iwsteel.com  
The CSO's vision is to make the role of science more explicit and visible at the CNSC and ensure that staff explain to the Commission and to the public how science is used in their regulatory recommendations.
À titre de CSP, M. Elder a le mandat de diriger les services techniques de la CCSN et de fournir des conseils en appui aux activités réglementaires de l'organisation. Il lui incombe de s'assurer que la prise de décisions réglementaires de la CCSN repose sur des conseils scientifiques appropriés et que le personnel de l'organisation a accès aux meilleurs experts du domaine.
  www.suretenucleaire.gc.ca  
report had the objective of assembling facts on best practices for further assessment and therefore does not include specific regulatory recommendations. This information will be analyzed by CNSC staff in combination with the other Tritium Studies Project reports.
avait pour but de rassembler des faits sur les pratiques exemplaires à des fins d’évaluation et, par conséquent, ne comporte aucune recommandation particulière en matière de réglementation. Cette information sera analysée par le personnel de la CCSN en parallèle avec d’autres rapports du Projet d’études sur le tritium. Cette analyse, ainsi que toute recommandation qui pourrait avoir un impact sur la surveillance et la réglementation, sera soumise au tribunal de la Commission en 2010.
  nuclearsafety.gc.ca  
report had the objective of assembling facts on best practices for further assessment and therefore does not include specific regulatory recommendations. This information will be analyzed by CNSC staff in combination with the other Tritium Studies Project reports.
avait pour but de rassembler des faits sur les pratiques exemplaires à des fins d’évaluation et, par conséquent, ne comporte aucune recommandation particulière en matière de réglementation. Cette information sera analysée par le personnel de la CCSN en parallèle avec d’autres rapports du Projet d’études sur le tritium. Cette analyse, ainsi que toute recommandation qui pourrait avoir un impact sur la surveillance et la réglementation, sera soumise au tribunal de la Commission en 2010.