regulatory use – French Translation – Keybot Dictionary

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• Alibi memory for use during regulatory use of the system.
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• Mémoire alibi pour usage réglementé du système.
  hc-sc.gc.ca  
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To establish international cooperation necessary to ensure that new alternative test methods/strategies adopted for regulatory use will provide equivalent or improved protection for people, animals, and the environment, while replacing, reducing or refining animal use whenever scientifically feasible.
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établir la collaboration internationale nécessaire pour faire en sorte que les nouvelles stratégies et méthodes d'essai de remplacement adoptées à des fins réglementaires fournissent une protection équivalente ou améliorée aux gens, aux animaux et à l'environnement tout en remplaçant, diminuant ou modifiant, dans la mesure du possible, les essais sur les animaux.
  www.hc-sc.gc.ca  
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To establish international cooperation necessary to ensure that new alternative test methods/strategies adopted for regulatory use will provide equivalent or improved protection for people, animals, and the environment, while replacing, reducing or refining animal use whenever scientifically feasible.
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établir la collaboration internationale nécessaire pour faire en sorte que les nouvelles stratégies et méthodes d'essai de remplacement adoptées à des fins réglementaires fournissent une protection équivalente ou améliorée aux gens, aux animaux et à l'environnement tout en remplaçant, diminuant ou modifiant, dans la mesure du possible, les essais sur les animaux.
  nuclearsafety.gc.ca  
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The model is somewhat conservative, meaning that predicted results are higher than those measured. It is suitable for regulatory use, as it ensures that environmental exposures to tritium are not underestimated.
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R6. En général, le modèle fonctionne relativement comme prévu, et la majorité des estimations correspondent aux résultats de surveillance. Le modèle est assez prudent, ce qui signifie que les résultats estimés sont plus élevés que les mesures. Il convient à une utilisation réglementaire, car il permet de s’assurer que les expositions environnementales au tritium ne sont pas sous-estimées.
  www.nuclearsafety.gc.ca  
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The model is somewhat conservative, meaning that predicted results are higher than those measured. It is suitable for regulatory use, as it ensures that environmental exposures to tritium are not underestimated.
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R6. En général, le modèle fonctionne relativement comme prévu, et la majorité des estimations correspondent aux résultats de surveillance. Le modèle est assez prudent, ce qui signifie que les résultats estimés sont plus élevés que les mesures. Il convient à une utilisation réglementaire, car il permet de s’assurer que les expositions environnementales au tritium ne sont pas sous-estimées.
  www.cnsc.gc.ca  
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The model is somewhat conservative, meaning that predicted results are higher than those measured. It is suitable for regulatory use, as it ensures that environmental exposures to tritium are not underestimated.
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R6. En général, le modèle fonctionne relativement comme prévu, et la majorité des estimations correspondent aux résultats de surveillance. Le modèle est assez prudent, ce qui signifie que les résultats estimés sont plus élevés que les mesures. Il convient à une utilisation réglementaire, car il permet de s’assurer que les expositions environnementales au tritium ne sont pas sous-estimées.
  www.cnsc-ccsn.gc.ca  
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The model is somewhat conservative, meaning that predicted results are higher than those measured. It is suitable for regulatory use, as it ensures that environmental exposures to tritium are not underestimated.
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R6. En général, le modèle fonctionne relativement comme prévu, et la majorité des estimations correspondent aux résultats de surveillance. Le modèle est assez prudent, ce qui signifie que les résultats estimés sont plus élevés que les mesures. Il convient à une utilisation réglementaire, car il permet de s’assurer que les expositions environnementales au tritium ne sont pas sous-estimées.
  www.suretenucleaire.gc.ca  
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The model is somewhat conservative, meaning that predicted results are higher than those measured. It is suitable for regulatory use, as it ensures that environmental exposures to tritium are not underestimated.
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R6. En général, le modèle fonctionne relativement comme prévu, et la majorité des estimations correspondent aux résultats de surveillance. Le modèle est assez prudent, ce qui signifie que les résultats estimés sont plus élevés que les mesures. Il convient à une utilisation réglementaire, car il permet de s’assurer que les expositions environnementales au tritium ne sont pas sous-estimées.
  cnsc.gc.ca  
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The model is somewhat conservative, meaning that predicted results are higher than those measured. It is suitable for regulatory use, as it ensures that environmental exposures to tritium are not underestimated.
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R6. En général, le modèle fonctionne relativement comme prévu, et la majorité des estimations correspondent aux résultats de surveillance. Le modèle est assez prudent, ce qui signifie que les résultats estimés sont plus élevés que les mesures. Il convient à une utilisation réglementaire, car il permet de s’assurer que les expositions environnementales au tritium ne sont pas sous-estimées.
  suretenucleaire.gc.ca  
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The model is somewhat conservative, meaning that predicted results are higher than those measured. It is suitable for regulatory use, as it ensures that environmental exposures to tritium are not underestimated.
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R6. En général, le modèle fonctionne relativement comme prévu, et la majorité des estimations correspondent aux résultats de surveillance. Le modèle est assez prudent, ce qui signifie que les résultats estimés sont plus élevés que les mesures. Il convient à une utilisation réglementaire, car il permet de s’assurer que les expositions environnementales au tritium ne sont pas sous-estimées.
  csc.lexum.org  
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They are, however, integrated in other provisions which are in no sense directed to traffic considerations or to any regulatory use of public parks and, indeed, as my brother Beetz has noted, the focus is on s.
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A mon avis, le Règlement et l’Ordonnance ne sont de nature locale ou privée que dans la mesure où leur champ d’application est territorialement limité et cela n’a jamais constitué un critère de constitutionnalité. Mon collègue le juge Beetz qualifie les dispositions attaquées de réglementation de l’utilisation du domaine public, en l’occurrence les rues et parcs publics. Pourtant, le préambule et le corps des dispositions en cause indiquent clairement que ce n’est pas leur but. Elles ont purement et simplement pour effet, sans qu’il soit fait mention de réglementation, de faire d’une violation de l’art. 5 du Règlement et de l’Ordonnance une infraction punissable—un délit. Les articles 1 et 3 du Règlement sont effectivement de la réglementation de la circulation et peuvent donc se justifier au titre de dispositions relevant de la compétence législative provinciale. Ils sont toutefois insérés dans une série de dispositions qui ne visent aucunement la circulation ou la réglementation de l’usage des parcs publics, et comme l’a fait remarquer à juste titre le juge Beetz, ce pourvoi vise essentiellement l’art. 5 du Règlement et l’Ordonnance adoptée en application de cet article. Cette disposition vise expressément les troubles de la paix publique et le maintien de l’ordre public et, de ce fait, relève nettement du pouvoir fédéral exclusif en matière de droit criminel.
  scc.lexum.org  
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They are, however, integrated in other provisions which are in no sense directed to traffic considerations or to any regulatory use of public parks and, indeed, as my brother Beetz has noted, the focus is on s.
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A mon avis, le Règlement et l’Ordonnance ne sont de nature locale ou privée que dans la mesure où leur champ d’application est territorialement limité et cela n’a jamais constitué un critère de constitutionnalité. Mon collègue le juge Beetz qualifie les dispositions attaquées de réglementation de l’utilisation du domaine public, en l’occurrence les rues et parcs publics. Pourtant, le préambule et le corps des dispositions en cause indiquent clairement que ce n’est pas leur but. Elles ont purement et simplement pour effet, sans qu’il soit fait mention de réglementation, de faire d’une violation de l’art. 5 du Règlement et de l’Ordonnance une infraction punissable—un délit. Les articles 1 et 3 du Règlement sont effectivement de la réglementation de la circulation et peuvent donc se justifier au titre de dispositions relevant de la compétence législative provinciale. Ils sont toutefois insérés dans une série de dispositions qui ne visent aucunement la circulation ou la réglementation de l’usage des parcs publics, et comme l’a fait remarquer à juste titre le juge Beetz, ce pourvoi vise essentiellement l’art. 5 du Règlement et l’Ordonnance adoptée en application de cet article. Cette disposition vise expressément les troubles de la paix publique et le maintien de l’ordre public et, de ce fait, relève nettement du pouvoir fédéral exclusif en matière de droit criminel.