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adhere to organizational and industry standards and procedures
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tcu.gov.on.ca
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L'atteinte de ces résultats d'apprentissage relatifs à l'employabilité par les apprenants ainsi que par les diplômés des collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario repose sur trois hypothèses fondamentales :
hc-sc.gc.ca
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Submissions (such as NDS, SNDS, ANDS, SANDS, NC, DINA (B), Administrative Submissions, CTA, CTA-A) along with all other submission-
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,
which
are currently managed by TPD, will now be managed by BGTD in the same manner as all other submissions that fall under the purview of this Directorate. Please refer to the Management of Drug Submissions Guideline (MDSG) for further information. As indicated in the MDSG, all submissions types (except CTA and CTA-A) currently submitted to the Submission and Information Policy Division (SIPD) should continue to be submitted there.
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hc-sc.gc.ca
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Les présentations (notamment les PDN, les SPDN, les PADN, les SPADN, les MDO, les DDIN [B], les présentations administratives, les DEC et les DEC-A) et tous les documents liés aux présentations, habituellement pris en charge par la DPT, le seront dorénavant par la DPBTG, et ce, de la même manière que toutes les autres présentations relevant de la compétence de cette direction. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter la ligne directrice Gestion des présentations de drogues. Comme l'indique cette ligne directrice, le dépôt de tous les types de présentations (à l'exception des DEC et des DEC-A) habituellement soumis à la Division des politiques sur les présentations et renseignements (DPPR) se fera au même endroit. Les demandes et modifications d'essais cliniques devront être soumises directement à la DPBTG, tout comme les autres DEC et DEC-A relevant de la DPBTG.
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www.ubp.com
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The terms and conditions relating to the aforementioned products,
which
are the only ones
which
are legally binding, are set out in the products’ offer
documents
, as well as in the
related
documents
,
which
will be sent to investors in due course. Any investment decisions must only be taken based on the conditions stipulated in the offer
documents
of the aforementioned products (as well as in the
related
documents
),
which
may be obtained free of charge from UBP (please see the information below).
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ubp.com
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Les termes et conditions relatifs auxdits produits, qui sont les seuls à avoir force obligatoire, sont énoncés dans les documents d’offre des produits ainsi que dans les documents y afférents, qui seront remis aux investisseurs le moment venu. Les décisions d’investissement doivent être prises uniquement sur la base des conditions stipulées dans les documents d’offre desdits produits (et dans les documents y relatifs), qui peuvent être obtenus gratuitement auprès de l’UBP (veuillez vous référer aux informations ci-après).
news.ontario.ca
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The Ontario government has negotiated the principal terms of a proposed agreement to renew its long-standing business partnership with Teranet Inc., by extending its exclusive licences to provide electronic land registration and writs services in Ontario for an additional 50 years. The province is the first jurisdiction in the world to provide electronic registration of land-
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,
which
enhances security, improves the accuracy and integrity of the database and provides an electronic audit trail.
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news.ontario.ca
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Le gouvernement provincial a négocié les principales modalités d'un accord proposé afin de poursuivre son partenariat de longue date avec Teranet Inc. en renouvelant pour une autre période de 50 ans les permis exclusifs de Teranet qui l'autorisent à dispenser des services d'enregistrement immobilier électronique et relatifs aux brefs en Ontario. La province est le premier territoire au monde à fournir l'enregistrement immobilier électronique, lequel renforce la sécurité, améliore l'exactitude et l'intégrité de la base de données et permet d'obtenir une piste de vérification électronique.
www.hc-sc.gc.ca
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Submissions (such as NDS, SNDS, ANDS, SANDS, NC, DINA (B), Administrative Submissions, CTA, CTA-A) along with all other submission-
related
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,
which
are currently managed by TPD, will now be managed by BGTD in the same manner as all other submissions that fall under the purview of this Directorate. Please refer to the Management of Drug Submissions Guideline (MDSG) for further information. As indicated in the MDSG, all submissions types (except CTA and CTA-A) currently submitted to the Submission and Information Policy Division (SIPD) should continue to be submitted there.
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hc-sc.gc.ca
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Les présentations (notamment les PDN, les SPDN, les PADN, les SPADN, les MDO, les DDIN [B], les présentations administratives, les DEC et les DEC-A) et tous les documents liés aux présentations, habituellement pris en charge par la DPT, le seront dorénavant par la DPBTG, et ce, de la même manière que toutes les autres présentations relevant de la compétence de cette direction. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter la ligne directrice Gestion des présentations de drogues. Comme l'indique cette ligne directrice, le dépôt de tous les types de présentations (à l'exception des DEC et des DEC-A) habituellement soumis à la Division des politiques sur les présentations et renseignements (DPPR) se fera au même endroit. Les demandes et modifications d'essais cliniques devront être soumises directement à la DPBTG, tout comme les autres DEC et DEC-A relevant de la DPBTG.