related processes and production methods – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot

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Keybot      34 Résultats   8 Domaines
  agritrade.cta.int  
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the risk of discrimination on the basis of non-product related processes and production methods.
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le risque de discrimination sur la base des processus non liés aux produits et des méthodes de production.
  4 Résultats www.jurisint.org  
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Document which lays down product characteristics or their related processes and production methods, including the applicable administrative provisions, with which compliance is mandatory. It may also include or deal exclusively with terminology, symbols, packaging, marking or labelling requirements as they apply to a product, process or production method.
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Document qui énonce les caractéristiques d'un produit ou les procédés et méthodes de production s'y rapportant, y compris les dispositions administratives qui s'y appliquent, dont le respect est obligatoire. Il peut aussi traiter en partie ou en totalité de terminologie, de symboles, de prescriptions en matière d'emballage, de marquage ou d'étiquetage, pour un produit, un procédé ou une méthode de production donnés.
  4 Résultats www.international.gc.ca  
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standard means a document approved by a recognized body, that provides, for common and repeated use, rules, guidelines, or characteristics for goods or services, or related processes and production methods, with which compliance is not mandatory.
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services de construction s'entend d'un arrangement contractuel ayant pour objet la réalisation, par quelque moyen que ce soit, de travaux de bâtiment ou de génie civil, que la Partie les paie directement ou en accordant au fournisseur pour une période déterminée la propriété des ouvrages en question, ou le droit de les contrôler, de les exploiter et d'en faire payer l'utilisation pendant la durée du marché;
  7 Résultats www.wto.int  
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An important question in relation to environmental measures is whether products may be treated differently because of the way in which they have been produced even if the production method used does not leave a trace in the final product, i.e. even if the physical characteristics of the final product remain identical (referred to as non-product-related processes and production methods).
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Une question importante liée aux mesures environnementales est celle de savoir si des produits peuvent être soumis à un traitement différent en fonction de la manière dont ils ont été produits, même si la méthode de production utilisée ne laisse pas de traces dans le produit final, c'est-à-dire même si les caractéristiques physiques du produit final demeurent identiques (c'est ce que l'on appelle les procédés et méthodes de production non liés aux produits).