related supporting documentation – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      22 Results   9 Domains
  2 Hits www.international.gc.ca  
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The scope of the audit involved an examination of ICBL's records for the fiscal year ending March 31, 1999 and a review of expenditures claimed against the contributions. SIV also interviewed key staff and reviewed related supporting documentation.
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La vérification a porté sur les dossiers de la CIMT pour l'année financière se terminant au 31 mars 1999 ainsi que sur les dépenses déduites des contributions. SIV s'est aussi entretenu avec les employés clés et examiné les documents justificatifs connexes.
  7 Hits hc-sc.gc.ca  
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In order to address primarily adequacy of coverage, sections of the effects-related supporting documentation pertaining to human health were reviewed externally by:
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Afin de vérifier principalement l'absence de lacunes, les sections de la documentation complémentaire se rapportant aux effets sur la santé humaine ont été examinées à l'externe par :
  www.one-neb.gc.ca  
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Section 6.2 requires the appointment of an Accountable Officer and that their name and acceptance of responsibilties be filed with the Board. For further information on the OPR and related supporting documentation, please refer to the NEB’s website.
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L’article 6.2 stipule qu’un dirigeant responsable doit être nommé et que son nom et son acceptation à ce titre fassent l’objet d’un document déposé auprès de l’Office. Pour un complément d’information sur le RPT et les documents connexes à l’appui, prière de consulter le site Web de l’Office.
  www.cra-arc.gc.ca  
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55. When the contractual agreement by itself, or combined with related supporting documentation issued pursuant to the governing contract, meets the statutory and regulatory documentary and information requirements, the registrant must obtain that documentation prior to claiming an ITC in respect of the GST/HST paid or payable on the property or service associated to the contract.
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55. Lorsque l'accord contractuel, ou l'accord accompagné des pièces justificatives connexes établies en vertu de l'entente-cadre, satisfont aux exigences légales et réglementaires, l'inscrit doit d'abord obtenir ces pièces justificatives avant de demander un CTI relativement à la TPS/TVH payée ou payable sur le bien ou le service visé par le l'accord.
  7 Hits www.hc-sc.gc.ca  
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In order to address primarily adequacy of coverage, sections of the effects-related supporting documentation pertaining to human health were reviewed externally by:
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Afin de vérifier principalement l'absence de lacunes, les sections de la documentation complémentaire se rapportant aux effets sur la santé humaine ont été examinées à l'externe par :
  figuide.edc.ca  
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*If you choose to claim on EDC on a residual loss basis, the Demand Details Form – Residual Loss and all related supporting documentation is only required after your institution has exercised all of its rights and remedies under the collateral and any third-party guarantees.
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Pour les garanties EGP supérieures à 500 000 CAD : 1. Vous nous soumettez un Avis de demande ou un Avis d’intention d’exécuter dans un délai de 120 jours civils à compter du défaut de paiement. 2. Vous envoyez à notre équipe de Gestion des actifs le Formulaire de détails de la demande (perte résiduelle)* pour un paiement aux termes de la garantie. 3. Vous nous soumettez les documents afférents aux sûretés et autres pièces justifcatives*. 4. Votre institution prend les mesures nécessaires pour réaliser les sûretés et partage le produit avec EDC au prorata. Si vous choisissez de recourir à EDC pour une perte résiduelle, vous devez d’abord réaliser les sûretés, puis vous adresser à EDC afn d’obtenir un paiement. * Si vous choisissez de recourir à EDC pour une perte résiduelle, le formulaire de Détails de la demande – perte résiduelle et toutes les pièces justifcatives connexes ne sont exigées qu’après que votre institution a exercé tous ses droits et recours aux termes du nantissement et de toute garantie de tiers. TARIFICATION