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  www.quint-essenz.ch  
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Valorisation goes beyond the concept of transfer, which relates primarily to the transfer of results into a different context or to the dissemination of products at the end of the project. Valorisation as a process is integrated in the project design from the beginning.
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La valorisation va au-delà d'un simple transfert qui ne concerne, pour l'essentiel, que la transposition de résultats dans un autre contexte ou la simple diffusion de produits à la fin d'un projet. La valorisation, en tant que processus, doit faire partie dès le début de la planification du projet. Dans une stratégie de valorisation, on défini ce que l'on va faire des résultats et quelles sont les mesures prévues à ce sujet pendant et à la fin du projet.
  www.obsi.ca  
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Senior partner of an 11-lawyer firm in Courtenay on Vancouver Island, B.C., whose practice relates primarily to advising land developers and small business owners. Former Chair of the Board of Governors of the British Columbia Institute of Technology (BCIT), and former Vice-Chair of the Land Title and Survey Authority of British Columbia.
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M. Swift est associé principal au sein d'un bureau d'avocats comptant onze membres, situé à Courtenay sur l'Ile de Vancouver, C.-B. Sa pratique est principalement orientée vers les promoteurs immobiliers et les propriétaires de petites entreprises. M. Swift a été président du conseil d'administration du British Columbia Institute of Technology (BCIT) et vice-président du Land Title and Survey Authority de la Colombie-Britannique. Il est présentement président du conseil d'administration de Patient Care Quality Review Board pour le Vancouver Island Health Authority.
  ir.nexon.co.jp  
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2. The Board regulates the maximum average price at which patented medicines may be sold in Canada. The information that Board Staff believes Sandoz is obliged to file relates primarily to the average prices at which Sandoz has sold medicines that Board Staff allege are patented medicines.
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7. Le paragraphe 79(1) de la Loi prévoit une définition particulière d'un « breveté » dans le cas des titulaires qui sont assujettis à la compétence du Conseil, c'est à dire les brevetés d'inventions liées à des médicaments. La définition commence par le libellé de l'article 2, puis s'étend sur la catégorie des personnes qui sont des brevetés aux fins de la compétence du Conseil :
  republicart.net  
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Following a model from Foucault, which is also frequently cited in the art field now as well, the current development of society can be illustrated with the concept of governmentality[1]: the dismantling of welfare-state forms of intervention is accompanied by a restructuring of techniques of governing, which transfer the leadership capacity of state apparatuses and instances to the population, to "responsible", "prudent" and "rational" individuals. This development relates primarily to the self-government, self-discipline and self-technologies of individuals, yet it goes beyond this.
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Suivant un modèle de Foucault actuellement très à la mode dans le champ artistique également, l'évolution actuelle de la société peut être précisée par le concept de gouvernementalité[1]: la suppression de formes d'interventions de l'Etat providence est accompagnée d'une restructuration des techniques de gouvernement, qui ôte aux appareils et instances étatiques la capacité de direction et l'attribue à la population, à des individus "responsables", "circonspects" et "rationnels". Cette évolution concerne surtout l'auto-gouvernement, l'auto-arrangement et les auto-technologies des individus, mais elle va au-delà: dans la dissolution de l'Etat providence, se dessine un nouveau domaine de la gestion de micro-secteurs, une zone intermédiaire entre le gouvernement par l'Etat et l'(auto-)gouvernement et l'auto-contrôle délibéré des individus: des organismes apparemment autonomes, des ONGs qui, par des slogans tels que "société civile" et "loin de l'Etat", sont appelées et interpellées en tant qu'extérieurs à l'Etat, mais qui, en même temps, fonctionnent comme des appareils d'Etat externalisés. Beaucoup d'institutions artistiques font également partie de cette catégorie.
  10 Hits csc.lexum.org  
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12 In the alternative, the appellant disputed the quantum of the award and the arrangements for payment of the award. This part of the appeal relates primarily to the conclusion by the Court of Appeal that the debt is indivisible.
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12 Incidemment, l’appelante conteste le montant de la condamnation et les modalités de celle-ci.  Cette partie du pourvoi vise principalement la conclusion de la Cour d’appel selon laquelle la créance est indivisible. Selon l’appelante, le concept d’indivisibilité ne s’applique pas.  Le jugement de la Cour d’appel viole le principe de l’effet relatif des contrats en transformant Masson en un codébiteur solidaire du solde de prix de vente des immeubles.  Si une faute a été commise, le montant de celle-ci doit être déterminé à la date de la quittance et ne peut porter un autre intérêt que l’intérêt légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’art. 1078.1 C.c.B.C.  L’appelante ajoute que la condamnation in solidum n’aurait dû être prononcée que pour un montant estimé à 182 476,88 $ avec intérêts et l’indemnité additionnelle.  D’un point de vue pratique, cette modification des conclusions abaisserait le montant de la créance de façon considérable.  En effet, si l’on appliquait uniquement au capital dû par la succession de Masson l’intérêt légal et l’indemnité additionnelle prévue au Code civil du Bas Canada, le montant de la condamnation passerait d’un peu plus de 600 000 $ (les intérêts contractuels et l’anatocisme compris) à environ 300 000 $.
  www.republicart.net  
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Following a model from Foucault, which is also frequently cited in the art field now as well, the current development of society can be illustrated with the concept of governmentality[1]: the dismantling of welfare-state forms of intervention is accompanied by a restructuring of techniques of governing, which transfer the leadership capacity of state apparatuses and instances to the population, to "responsible", "prudent" and "rational" individuals. This development relates primarily to the self-government, self-discipline and self-technologies of individuals, yet it goes beyond this.
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Suivant un modèle de Foucault actuellement très à la mode dans le champ artistique également, l'évolution actuelle de la société peut être précisée par le concept de gouvernementalité[1]: la suppression de formes d'interventions de l'Etat providence est accompagnée d'une restructuration des techniques de gouvernement, qui ôte aux appareils et instances étatiques la capacité de direction et l'attribue à la population, à des individus "responsables", "circonspects" et "rationnels". Cette évolution concerne surtout l'auto-gouvernement, l'auto-arrangement et les auto-technologies des individus, mais elle va au-delà: dans la dissolution de l'Etat providence, se dessine un nouveau domaine de la gestion de micro-secteurs, une zone intermédiaire entre le gouvernement par l'Etat et l'(auto-)gouvernement et l'auto-contrôle délibéré des individus: des organismes apparemment autonomes, des ONGs qui, par des slogans tels que "société civile" et "loin de l'Etat", sont appelées et interpellées en tant qu'extérieurs à l'Etat, mais qui, en même temps, fonctionnent comme des appareils d'Etat externalisés. Beaucoup d'institutions artistiques font également partie de cette catégorie.
  www.msf.lu  
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They provide the partner organisation and the Foundation with important control knowledge for the continuous improvement of current projects. The learning in these evaluations relates primarily to a project’s operational issues.
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La Fondation est à même d’évaluer par ce biais les projets par rapport à leurs objectifs initialement formulés. Conjointement avec l’organisation partenaire, elle intègre l’évaluation du projet dans la planification de ses objectifs. Pendant la mise en œuvre du projet, il appartient à l’organisation partenaire d’observer et de documenter la situation initiale et le progrès réalisé eu égard aux objectifs. La Fondation mesure l’importance des ressources nécessaires à l’exécution de cette tâche et investit dans la capacité de monitoring de son partenaire.
  11 Hits scc.lexum.org  
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12 In the alternative, the appellant disputed the quantum of the award and the arrangements for payment of the award. This part of the appeal relates primarily to the conclusion by the Court of Appeal that the debt is indivisible.
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12 Incidemment, l’appelante conteste le montant de la condamnation et les modalités de celle-ci.  Cette partie du pourvoi vise principalement la conclusion de la Cour d’appel selon laquelle la créance est indivisible. Selon l’appelante, le concept d’indivisibilité ne s’applique pas.  Le jugement de la Cour d’appel viole le principe de l’effet relatif des contrats en transformant Masson en un codébiteur solidaire du solde de prix de vente des immeubles.  Si une faute a été commise, le montant de celle-ci doit être déterminé à la date de la quittance et ne peut porter un autre intérêt que l’intérêt légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’art. 1078.1 C.c.B.C.  L’appelante ajoute que la condamnation in solidum n’aurait dû être prononcée que pour un montant estimé à 182 476,88 $ avec intérêts et l’indemnité additionnelle.  D’un point de vue pratique, cette modification des conclusions abaisserait le montant de la créance de façon considérable.  En effet, si l’on appliquait uniquement au capital dû par la succession de Masson l’intérêt légal et l’indemnité additionnelle prévue au Code civil du Bas Canada, le montant de la condamnation passerait d’un peu plus de 600 000 $ (les intérêts contractuels et l’anatocisme compris) à environ 300 000 $.
  www.elections.ca  
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While I obviously have the right to file a dissent, such a position would not reflect the common consensus that we were able to achieve throughout our deliberations. Lack of agreement on this issue relates primarily to the timing of its presentation as an alternative to our Proposals.
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Bien entendu, je pourrais déposer un avis dissident, mais cela ne refléterait pas le consensus auquel nous sommes arrivés tout au long de nos délibérations. L’absence d’accord sur ce point touche essentiellement le choix du moment où cette possibilité a été présentée comme solution de rechange à nos propositions.
  fin.gc.ca  
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, which relates primarily to the Branch's policy functions; and 2)
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Division des politiques et de l'analyse internationales
  www.fin.gc.ca  
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, which relates primarily to the Branch's policy functions; and 2)
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Division des politiques et de l'analyse internationales
  www.cbsa-asfc.gc.ca  
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The consultation process relates primarily to changes concerning the organizations' respective delivery of the immigration program, as well as to policy items that are associated with the IRPA. This process is initiated by individuals from both CIC and the CBSA who are designated as the “policy owner(s)” in the event any proposed changes arise.
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Le processus de consultation vise principalement les modifications concernant la mise en ouvre respective du programme d'immigration des organisations ainsi que les éléments de politique qui sont associés à la LIPR. Il est lancé par des représentants de CIC et de l'ASFC qui sont désignés comme étant les « responsables des politiques », dans l'éventualité où des modifications seraient proposées. Conformément au mandat du CCC, celui-ci doit faire en sorte que des consultations aient lieu tôt durant le processus d'élaboration des politiques et des programmes.
  ottawa.ca  
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These assets are capital intensive to build, own and maintain and therefore can be considered based on a financial model asset management strategy. Such a strategy relates primarily to physical assets and is applicable to both existing assets and planning for increased assets resulting from systems expansion to address growth.
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Dans sa prestation de services de l’infrastructure publique, la Ville est responsable d’un important portefeuille d’immobilisations (terrains, bâtiments, équipements, accessoires fixes) et de biens permanents (servitudes et emprises, réseaux de collecte et de distribution, installations de filtration d’eau et de traitement des eaux usées). Ces biens immobiliers exigent des investissements considérables pour leur construction, leur entretien et leur exploitation et c’est pourquoi leur gestion doit se faire selon un modèle financier fondé sur une stratégie de gestion des immobilisations. Une telle stratégie vise essentiellement les biens matériels et s’applique aussi bien aux immobilisations existantes qu’à la planification de l’augmentation de l’équipement pour répondre à la croissance.
  www.asfc.gc.ca  
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The consultation process relates primarily to changes concerning the organizations' respective delivery of the immigration program, as well as to policy items that are associated with the IRPA. This process is initiated by individuals from both CIC and the CBSA who are designated as the “policy owner(s)” in the event any proposed changes arise.
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Le processus de consultation vise principalement les modifications concernant la mise en ouvre respective du programme d'immigration des organisations ainsi que les éléments de politique qui sont associés à la LIPR. Il est lancé par des représentants de CIC et de l'ASFC qui sont désignés comme étant les « responsables des politiques », dans l'éventualité où des modifications seraient proposées. Conformément au mandat du CCC, celui-ci doit faire en sorte que des consultations aient lieu tôt durant le processus d'élaboration des politiques et des programmes.
  cbsa-asfc.gc.ca  
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The consultation process relates primarily to changes concerning the organizations' respective delivery of the immigration program, as well as to policy items that are associated with the IRPA. This process is initiated by individuals from both CIC and the CBSA who are designated as the “policy owner(s)” in the event any proposed changes arise.
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Le processus de consultation vise principalement les modifications concernant la mise en ouvre respective du programme d'immigration des organisations ainsi que les éléments de politique qui sont associés à la LIPR. Il est lancé par des représentants de CIC et de l'ASFC qui sont désignés comme étant les « responsables des politiques », dans l'éventualité où des modifications seraient proposées. Conformément au mandat du CCC, celui-ci doit faire en sorte que des consultations aient lieu tôt durant le processus d'élaboration des politiques et des programmes.
  cbsa.gc.ca  
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The consultation process relates primarily to changes concerning the organizations' respective delivery of the immigration program, as well as to policy items that are associated with the IRPA. This process is initiated by individuals from both CIC and the CBSA who are designated as the “policy owner(s)” in the event any proposed changes arise.
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Le processus de consultation vise principalement les modifications concernant la mise en ouvre respective du programme d'immigration des organisations ainsi que les éléments de politique qui sont associés à la LIPR. Il est lancé par des représentants de CIC et de l'ASFC qui sont désignés comme étant les « responsables des politiques », dans l'éventualité où des modifications seraient proposées. Conformément au mandat du CCC, celui-ci doit faire en sorte que des consultations aient lieu tôt durant le processus d'élaboration des politiques et des programmes.
  2 Hits parl.gc.ca  
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The one issue that we would like to raise in terms of one of our recommendations I think relates primarily to how members, the people who work in non-profit organizations, are categorized. I'm sure the committee is well aware that non-profit organizations are referred to as in-house lobbyists organizations.
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La seule question que nous aimerions soulever concerne l'une de nos recommandations et a trait essentiellement à la catégorisation de nos membres, les employés des organismes sans but lucratif. Le comité sait sûrement que les employés des organismes sans but lucratif sont généralement assimilés à des lobbyistes internes oeuvrant pour le compte de leur organisation. Ce que nous aimerions signaler au comité, c'est que lorsque la loi a été adoptée, on a demandé aux associations sans but lucratif de s'enregistrer deux fois par an, de mettre à jour leur enregistrement deux fois par an, par rapport aux lobbyistes salariés, qui peuvent s'enregistrer une fois par an seulement.
  crtc.gc.ca  
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the dispute is relevant to the regulation and supervision of either the Canadian broadcasting or telecommunications system and relates primarily to matters of interpretation or application of an existing Commission decision, policy, or regulation, and
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le différend est pertinent à la réglementation et à la supervision du système canadien de radiodiffusion ou de télécommunication, en particulier aux questions d'interprétation ou d'application d'une décision, d'une politique ou d'un règlement du Conseil;
  www.rcmp.gc.ca  
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The evaluation scope is limited to direct costs incurred by the Canadian Firearms Center and RCMP partners in the administration of the Canadian Firearms Program. The administrative side of the Canadian Firearms Program relates primarily to firearm 1: licensing, registration, safety courses and interfaces with the law enforcement community.
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Le champ d'études se limitait aux coûts directs assumés par le Centre canadien des armes à feu et les partenaires de la GRC pour l'administration du PCAF. Le volet administratif de ce programme a trait principalement aux armes à feu 1 octroi de permis, enregistrement, cours en matière de sécurité et interactions avec les services policiers et judiciaires.
  www.cbsa.gc.ca  
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The consultation process relates primarily to changes concerning the organizations' respective delivery of the immigration program, as well as to policy items that are associated with the IRPA. This process is initiated by individuals from both CIC and the CBSA who are designated as the “policy owner(s)” in the event any proposed changes arise.
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Le processus de consultation vise principalement les modifications concernant la mise en ouvre respective du programme d'immigration des organisations ainsi que les éléments de politique qui sont associés à la LIPR. Il est lancé par des représentants de CIC et de l'ASFC qui sont désignés comme étant les « responsables des politiques », dans l'éventualité où des modifications seraient proposées. Conformément au mandat du CCC, celui-ci doit faire en sorte que des consultations aient lieu tôt durant le processus d'élaboration des politiques et des programmes.
  www.inversecondemnation.com  
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. . . unreasonableness in nuisance relates primarily to the character and extent of the harm caused rather than that threatened. . . . [T]he “duty” not to expose one’s neighbours to a nuisance is not necessarily discharged by exercising reasonable care or even all possible care.
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L’arrêt Mandrake Management Consultants Ltd. c. Toronto Transit Commission (1993), 62 O.A.C. 202, portait sur une demande fondée sur la nuisance au motif que les lignes de métro causaient du bruit et des vibrations empêchant les demandeurs de jouir de leur propriété. En accueillant l’appel d’une décision accordant des dommages-intérêts, la Cour d’appel a signalé que [TRADUCTION]
  www.icrc.org  
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This special protection stems from the provisions of the Fourth Geneva Convention of 1949 (which ought also to be included in the Third Convention); it relates primarily to the physical and psychological conditions of their internment [15 ] .
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Lors de visites aux camps de prisonniers de guerre, en vertu du mandat qui lui a été confié par les Etats parties aux traités du droit humanitaire (notamment l'article 126 de la IIIe Convention de Genève), le CICR veille au respect des règles accordant une protection spéciale aux enfants. Il insiste également sur la prise en compte de leurs aptitudes restreintes en raison de leur âge qui nécessite l'application de mesures plus favorables à leur égard. Cette protection spéciale découle des dispositions de la IVe Convention de Genève de 1949 qui devraient aussi figurer dans la Ille Convention, et se réfère notamment aux conditions matérielles et morales de l'internement [15 ] .
  eipcp.net  
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Following a model from Foucault, which is also frequently cited in the art field now as well, the current development of society can be illustrated with the concept of governmentality[1]: the dismantling of welfare-state forms of intervention is accompanied by a restructuring of techniques of governing, which transfer the leadership capacity of state apparatuses and instances to the population, to "responsible", "prudent" and "rational" individuals. This development relates primarily to the self-government, self-discipline and self-technologies of individuals, yet it goes beyond this.
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Suivant un modèle de Foucault actuellement très à la mode dans le champ artistique également, l'évolution actuelle de la société peut être précisée par le concept de gouvernementalité[1]: la suppression de formes d'interventions de l'Etat providence est accompagnée d'une restructuration des techniques de gouvernement, qui ôte aux appareils et instances étatiques la capacité de direction et l'attribue à la population, à des individus "responsables", "circonspects" et "rationnels". Cette évolution concerne surtout l'auto-gouvernement, l'auto-arrangement et les auto-technologies des individus, mais elle va au-delà: dans la dissolution de l'Etat providence, se dessine un nouveau domaine de la gestion de micro-secteurs, une zone intermédiaire entre le gouvernement par l'Etat et l'(auto-)gouvernement et l'auto-contrôle délibéré des individus: des organismes apparemment autonomes, des ONGs qui, par des slogans tels que "société civile" et "loin de l'Etat", sont appelées et interpellées en tant qu'extérieurs à l'Etat, mais qui, en même temps, fonctionnent comme des appareils d'Etat externalisés. Beaucoup d'institutions artistiques font également partie de cette catégorie.