relating to the product – French Translation – Keybot Dictionary

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  www.toposhop.admin.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Development of a product using the geodata (reprocessing, refinement, etc.) and passing on data relating to the product
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine toposhop.admin.ch as primary domain	création d'un produit à partir des géodonnées de base (traitement complémentaire, affinage, etc.) et transmission des données du produit

  www.epo.org  

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In T 20/94 the patent in suit in the form as granted exclusively comprised process claims for preparing a product. In the form as amended it comprised a product claim relating to the product per se. The board stated that the protection conferred by a claim directed to a process for preparing a product covered that process.

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Dans l'affaire T 20/94, le brevet en cause tel que délivré comprenait uniquement des revendications de procédé concernant l'obtention d'un produit. Dans sa forme modifiée, il comportait une revendication de produit portant sur le produit en tant que tel. La protection conférée par une revendication relative à un procédé d'obtention d'un produit couvre le procédé en question. En vertu de l'art. 64(2) CBE 1973, le produit est également protégé dans la mesure où il est directement obtenu par ce procédé, mais il n'est pas protégé s'il est obtenu par un autre procédé. En revanche, la protection conférée par une revendication portant sur un produit en tant que tel est une protection absolue pour ce produit. La revendication de produit confère donc une protection à ce produit, quel que soit son procédé d'obtention.

  goodpay.coop  

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In addition to questions relating to the product declaration, each application form includes a declaration of commitment, forms to list suppliers of source materials, the dyestuffs and auxiliaries used and a sheet to provide an accurate description of samples for floor coverings, foams and mattresses.

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La condition préalable pour une certification de produit selon le STANDARD 100 by OEKO-TEX® est une demande formelle et juridiquement obligatoire auprès d'un institut de l'Association Internationale OEKO-TEX®. Tout formulaire de demande comprend en plus des questions sur la déclaration des produits une déclaration d'engagement, des imprimés pour la liste des fournisseurs de matières premières, les colorants et adjuvants utilisés ainsi qu'une feuille pour le descriptif détaillé des échantillons de contrôle pour les revêtements de sol, les matières en mousse et les matelas.

  www.devinanais.com  

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(A) NEATO BE LIABLE FOR ANY CONSEQUENTIAL, EXEMPLARY, SPECIAL, OR INCIDENTAL DAMAGES, INCLUDING ANY DAMAGES FOR LOST DATA OR LOST PROFITS, ARISING FROM OR RELATING TO THE PRODUCT SOFTWARE, EVEN IF NEATO KNEW OR SHOULD HAVE KNOWN OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES, AND

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DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, OUTRE LES EXONÉRATIONS DE GARANTIE CI-DESSUS, EN AUCUN CAS (A) NEATO NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES OU MANQUE À GAGNER DÉCOULANT OU CONCERNANT LE PRODUIT LOGICIEL, MÊME SI NEATO SAVAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET (B) LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULATIVE DE NEATO DÉCOULANT OU AFFÉRENTE AU PRODUIT LOGICIEL, QUE CE SOIT EN RAISON D’UN CONTRAT, D’UN ACTE ILLICITE OU AUTRE, NE POURRA EXCÉDER LES FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR VOUS À NEATO OU AU REVENDEUR AUTORISÉ DE NEATO POUR LE PRODUIT EN CAUSE. LA PRÉSENTE LIMITATION EST CUMULATIVE ET N’AUGMENTE PAS PAR L’EXISTENCE DE PLUSIEURS INCIDENTS OU RÉCLAMATIONS. NEATO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS.

  www.ovocom.be  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ovocom.be as primary domain	données relatives au produit ;

  ovocom.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Data relating to the product ;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ovocom.be as primary domain	données relatives au produit ;

  oami.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	any other false or misleading indication as to the provenance, origin, nature or essential qualities of the product, on the inner or outer packaging, advertising material or documents relating to the product concerned, and the packing of the product in a container liable to convey a false impression as to its origin;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oami.europa.eu as primary domain	autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, l'origine, la nature ou les qualités substantielles du produit figurant sur le conditionnement ou l'emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit concerné, ainsi que l'utilisation pour le conditionnement d'un récipient de nature à créer une impression erronée sur l'origine;

  www.anmeldestelle.admin.ch  

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The applicant is responsible for ensuring that all the documentation relating to the product (labels, directions, information, advertising, website, etc.) is adapted in accordance with this authorisation.

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Lorsque le désinfectant est conforme aux exigences il est autorisé, on lui attribue un numéro d'autorisation et une décision est envoyée au déclarant. Celui-ci est responsable d'adapter tous les documents du produit (étiquettes, modes d'emploi et d'information, publicités, site Internet, etc...) aux termes de la décision. La classification, les données d'efficacité, les mesures de protection et toutes les autres allégations doivent respecter les ordonnances et la décision.

  www.process.es  

Show textShow cached sourceOpen source URL	2. All risks relating to the product shall be transferred as soon as the ordered goods have been entrusted to the carrier. The Customer is thus advised to take out an insurance, at his/her own expense, to cover all potential risks, notably degradation and loss.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine horsefair.fr as primary domain	2. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte

  www.lenzenhof.com  

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The CE mark indicates that a product conforms to the fixed levels of protection and that all the procedures relating to the product for the evaluation of its conformity have been carried out. The CE mark must be affixed to the product in a clearly visible manner (or on the packaging if there is no suitable place or if the product might be damaged by marking it) and must be durable.

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Le marquage CE signale qu'un produit est en conformité avec les niveaux de protection fixés et que toutes les procédures pour l'évaluation de la conformité relatives au produit ont été respectées. Le marquage CE doit être apposé sur le produit de manière distincte (ou sur l'emballage s'il n'y a pas de place ou si le produit risque d'être abîmé par le marquage) et doit être durable. Pour les EPI de la catégorie de risque III, il faut y ajouter un numéro, composé de 4 chiffres, de l'organisme agréé responsable pour le contrôle de suivi de la qualité Ex: “CE 0493” signifie que l’EPI a subi des tests en conformité avec la norme européenne par le Centexbel, centre de recherche et de certification, dont le numéro de certification européen).

  2 Hits www.tcce.gc.ca  

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Although it may deviate from this standard practice in “exceptional circumstances”,[39] the evidence relating to the product exclusion request made in this preliminary injury inquiry does not disclose exceptional circumstances.

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. À cette étape, le Tribunal sera en mesure d’évaluer adéquatement les éléments de preuve déposés par les parties intéressées concernant la question de savoir si le fait d’accorder l’exclusion causera un dommage ou menacera de causer un dommage à la branche de production nationale. CBP devrait déposer une nouvelle demande d’exclusion dans le cadre de l’enquête définitive de dommage prévue à l’article 42 de la

  2 Hits www.pro-gam.ca  

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If you provide us (in a direct email or otherwise) with any feedback, suggestions, ideas, improvements, enhancements, and/or feature requests relating to the Product, Product Software, or Product features or services (collectively, “Feedback”), then you agree that such Feedback is gratuitous, unsolicited, non-confidential, and without restriction.

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Si vous nous faites part (directement par e-mail ou autrement) de commentaires, suggestions, idées, améliorations, perfectionnements et/ou demandes de fonctionnalités relatifs au Produit, aux Logiciels du Produit, ou aux caractéristiques des Produits ou aux services (collectivement, les « Commentaires »), alors vous acceptez que ces Commentaires soient gratuits, non sollicités, non confidentiels et sans restriction. Vous nous accordez une licence non exclusive et mondiale afin de divulguer, de reproduire, de consentir une licence, de distribuer, de modifier, d’exécuter, d’afficher et d’exploiter les Commentaires que vous fournissez pour la promotion et l’amélioration de nos services ou Produits, sans rémunération à votre profit. Vous reconnaissez de plus que, en recevant vos Commentaires, nous ne renonçons à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes précédemment connues de nous, développées par nos employés ou obtenues de sources autres que vous.

  2 Hits www.tcce-citt.gc.ca  

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Although it may deviate from this standard practice in “exceptional circumstances”,[39] the evidence relating to the product exclusion request made in this preliminary injury inquiry does not disclose exceptional circumstances.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tcce-citt.gc.ca as primary domain

. À cette étape, le Tribunal sera en mesure d’évaluer adéquatement les éléments de preuve déposés par les parties intéressées concernant la question de savoir si le fait d’accorder l’exclusion causera un dommage ou menacera de causer un dommage à la branche de production nationale. CBP devrait déposer une nouvelle demande d’exclusion dans le cadre de l’enquête définitive de dommage prévue à l’article 42 de la

  memoriesatschool.aranzadi-zientziak.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	After viewing the products you can choose the one of interest by selecting the “Buy” button in this way will be shown a summary page containing information relating to the product price. In the “Shopping Cart”, the user can check the types of products you want to buy, their prices and shipping charges.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pivert-store.com as primary domain	Le client pourra conserver une copie des presents CGV, en plus de tout les documents duquel se compose le Contrat relative aux produits acquis sur le site, en s’aidant des fonctions normales de son propre navigateur (par ex: “fichier”-> “enregistrer sous”)