release recommendation – French Translation – Keybot Dictionary

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RELEASE RECOMMENDATION AND ADMINISTRATION
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LES RECOMMANDATIONS ET L ADMINISTRATION DES LIBERATIONS
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Goods that require permits, licences or certificates, including those commodities controlled by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA), can be processed using PARS. Provided the client submits the PARS request within the following time frames, the release recommendation will be ready by the time the goods arrive in Canada:
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La transmission électronique et les exceptions relatives à celle-ci au moment d'utiliser l'option de mainlevée du SEA sont les mêmes que pour la MDM. Il est possible d'utiliser le SEA pour traiter les marchandises qui nécessitent des permis, des licences ou des certificats, y compris les marchandises contrôlées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Pourvu que le client soumette la demande du SEA dans les délais prescrits, la recommandation de mainlevée sera prête au moment où les marchandises arrivent au Canada :
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The CBSA has added enhancements to ACROSS to support the release transactions of the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) and other government departments such as Natural Resources Canada and Transport Canada. When CFIA transactions are submitted via EDI, the CBSA transfers them electronically to the CFIA to make a release recommendation or decision.
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L'ASFC a ajouté des améliorations au SSMAEC afin d'appuyer les transactions de mainlevée de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et d'autres ministères tels Ressources naturelles Canada et Transports Canada. Lorsque les transactions de l'ACIA sont présentées au moyen de l'EDI, elles sont transférées par voie électronique à l'ACIA afin de faire une recommandation de mainlevée ou de prendre une décision de mainlevée.
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Goods that require permits, licences or certificates, including those commodities controlled by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA), can be processed using PARS. Provided the client submits the PARS request within the following time frames, the release recommendation will be ready by the time the goods arrive in Canada:
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La transmission électronique et les exceptions relatives à celle-ci au moment d'utiliser l'option de mainlevée du SEA sont les mêmes que pour la MDM. Il est possible d'utiliser le SEA pour traiter les marchandises qui nécessitent des permis, des licences ou des certificats, y compris les marchandises contrôlées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Pourvu que le client soumette la demande du SEA dans les délais prescrits, la recommandation de mainlevée sera prête au moment où les marchandises arrivent au Canada :
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Goods that require permits, licences or certificates, including those commodities controlled by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA), can be processed using PARS. Provided the client submits the PARS request within the following time frames, the release recommendation will be ready by the time the goods arrive in Canada:
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La transmission électronique et les exceptions relatives à celle-ci au moment d'utiliser l'option de mainlevée du SEA sont les mêmes que pour la MDM. Il est possible d'utiliser le SEA pour traiter les marchandises qui nécessitent des permis, des licences ou des certificats, y compris les marchandises contrôlées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Pourvu que le client soumette la demande du SEA dans les délais prescrits, la recommandation de mainlevée sera prête au moment où les marchandises arrivent au Canada :
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Goods that require permits, licences or certificates, including those commodities controlled by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA), can be processed using PARS. Provided the client submits the PARS request within the following time frames, the release recommendation will be ready by the time the goods arrive in Canada:
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La transmission électronique et les exceptions relatives à celle-ci au moment d'utiliser l'option de mainlevée du SEA sont les mêmes que pour la MDM. Il est possible d'utiliser le SEA pour traiter les marchandises qui nécessitent des permis, des licences ou des certificats, y compris les marchandises contrôlées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Pourvu que le client soumette la demande du SEA dans les délais prescrits, la recommandation de mainlevée sera prête au moment où les marchandises arrivent au Canada :
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After reading the grievor’s comments, the CO amended his recommendation to retention on C&P. The DMCA “approved” the AR release recommendation without providing written reasons as is required under Defence Administrative Order and Directive (DAOD) 5019-2 – Administrative Review.
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Dans sa réponse à la communication de renseignements, le plaignant a contesté l’EA parce qu’il faisait référence à la MG et S annulée, qu’il contenait d’autres allégations non fondées et non démontrées et que la décision du CÉP, qui avait entraîné la délivrance d’un avis d'intention de recommander la libération, était inéquitable du point de vue de la procédure. Après avoir lu les observations du plaignant, le cmdt avait modifié sa recommandation et avait recommandé le maintien en poste avec MG et S. Le DACM a « approuvé » la recommandation contenue dans l’EA de libérer le plaignant sans fournir de motifs écrits contrairement à ce qui est exigé dans la Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 5019‑2 – Examen administratif.
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Goods that require permits, licences or certificates, including those commodities controlled by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA), can be processed using PARS. Provided the client submits the PARS request within the following time frames, the release recommendation will be ready by the time the goods arrive in Canada:
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