released upon – French Translation – Keybot Dictionary

  www.sciencessociales.uottawa.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Funds will be released upon the presentation of proof of participation in the conference and according to the relevant university policies.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine socialsciences.uottawa.ca as primary domain	L'École remet les fonds sur présentation de la preuve de participation à la conférence et selon les règlements universitaires pertinents.

  fin.gc.ca  

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The presentation of audited financial information will help to ensure transparency and accountability. The report from the Auditor General will be released upon completion of the audit process and, in the first instance, will cover the period to March 31, 2003.

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En outre, dans le cadre de son engagement à examiner le droit au fil du temps, le gouvernement a demandé à la vérificatrice générale du Canada d'effectuer une vérification des revenus provenant du droit et des dépenses rattachées au système amélioré de sécurité du transport aérien. La présentation de renseignements financiers vérifiés aidera à assurer la transparence et la reddition de comptes. Le rapport de la vérificatrice générale sera rendu public une fois le processus de vérification finalisé, et en premier lieu, couvrira la période allant jusqu'au 31 mars 2003.

  2 Hits www.international.gc.ca  

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Of note is SQ 3410117 which is oversized. The SQ falls in the same range of lease cost as other SQs, but in terms of size distorts the housing portfolio and, therefore, should be released upon the departure of the current occupant.

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5.3.7 En 2000, la mission a mis au point un impressionnant système de demandes de service dans Outlook afin de gérer les demandes des occupants. Le système s'est révélé très efficace. La section des Ressources matérielles reçoit les demandes par courriel, et les mesures prises sont consignées et font l'objet d'un suivi. Les EC sont satisfaits de la qualité du service reçu par la Section des ressources matérielles. Au Caire, il n'y a pas de rajustement compensatoire en matière de logement.

  www.fin.gc.ca  

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The presentation of audited financial information will help to ensure transparency and accountability. The report from the Auditor General will be released upon completion of the audit process and, in the first instance, will cover the period to March 31, 2003.

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En outre, dans le cadre de son engagement à examiner le droit au fil du temps, le gouvernement a demandé à la vérificatrice générale du Canada d'effectuer une vérification des revenus provenant du droit et des dépenses rattachées au système amélioré de sécurité du transport aérien. La présentation de renseignements financiers vérifiés aidera à assurer la transparence et la reddition de comptes. Le rapport de la vérificatrice générale sera rendu public une fois le processus de vérification finalisé, et en premier lieu, couvrira la période allant jusqu'au 31 mars 2003.

  4 Hits scc.lexum.org  

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However, I must differ with his conclusion that by the terms of the guarantee, the respondent waived the equitable right of a guarantor to be released upon renewal of the mortgage loan with a different term and interest rates to which the guarantor did not consent.

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1.                Le juge Cory ‑‑ J’ai lu avec grand intérêt les motifs clairs et concis du juge Iacobucci.  Je suis d’accord avec sa conclusion que la Cour d’appel avait compétence pour délivrer l’ordonnance rejetant l’action contre l’intimé.  Toutefois, je dois exprimer mon désaccord avec sa conclusion qu’en vertu des conditions du cautionnement l’intimé a renoncé au droit qu’une caution possède en equity d’être libérée en cas de renouvellement du prêt hypothécaire où l’échéance et le taux d’intérêt sont modifiés sans son consentement.

  international.gc.ca  

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Of note is SQ 3410117 which is oversized. The SQ falls in the same range of lease cost as other SQs, but in terms of size distorts the housing portfolio and, therefore, should be released upon the departure of the current occupant.

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5.3.7 En 2000, la mission a mis au point un impressionnant système de demandes de service dans Outlook afin de gérer les demandes des occupants. Le système s'est révélé très efficace. La section des Ressources matérielles reçoit les demandes par courriel, et les mesures prises sont consignées et font l'objet d'un suivi. Les EC sont satisfaits de la qualité du service reçu par la Section des ressources matérielles. Au Caire, il n'y a pas de rajustement compensatoire en matière de logement.

  www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca  

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Most notably, HCBD is found as a contaminant at very low levels in certain chlorinated solvents which are imported and used in Canada. As a result, it may be released upon the use of these chemicals. Other possible releases of HCBD in the Canadian environment could be from hazardous landfill leachate.

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Le HCBD n'est pas un produit naturel, mais un sous-produit de la production de certains produits chimiques. On le retrouve surtout en très faibles concentrations dans certains solvants chlorés contaminés importés et utilisés au Canada. L'utilisation de ces solvants peut entraîner des rejets de HCBD dans l'atmosphère. Le lixiviat de certains sites d'enfouissement de substances dangereuses peut également rejeter du HCBD dans l'environnement canadien. Le transport à grande distance peut également contribuer à la présence du HCBD dans l'environnement canadien.

  www.tc.gc.ca  

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Following approval, an agreement between Transport Canada and the recipient must be signed and registered by Transport Canada’s legal registry in order for the contribution to be released upon completion of the project.

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Une fois un projet approuvé, une entente entre Transports Canada et le bénéficiaire doit être signée et enregistrée par le service des documents juridiques de Transports Canada pour que la contribution puisse être versée à l’achèvement du projet. L’entente fait état des travaux à exécuter et des conditions et modalités d’octroi de la contribution. Une fois l’entente définitivement arrêtée, une copie est envoyée au bénéficiaire pour ses dossiers.

  www.msbd.histmuseum.by  

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The all-cash AUD $12 million transaction includes an amount equivalent to 66% payable to DMD upon the closing of the purchase and a 34% holdback to be released upon the completion of various post-sale requirements by Stingray.

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Cette acquisition fait écho à la stratégie d’expansion internationale de Stingray, et à son objectif d’offrir le portefeuille de produits et de services musicaux le plus complet qui soit, sur une variété de plateformes. La transaction de 12 millions de dollars australiens réalisée entièrement au comptant comprend un montant équivalent à 66 % de la somme totale payable à DMD à la clôture de la vente, et une retenue de 34 % qui sera débloquée sous réserve du respect de diverses exigences contractuelles par Stingray.

  4 Hits csc.lexum.org  

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However, I must differ with his conclusion that by the terms of the guarantee, the respondent waived the equitable right of a guarantor to be released upon renewal of the mortgage loan with a different term and interest rates to which the guarantor did not consent.

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1.                Le juge Cory ‑‑ J’ai lu avec grand intérêt les motifs clairs et concis du juge Iacobucci.  Je suis d’accord avec sa conclusion que la Cour d’appel avait compétence pour délivrer l’ordonnance rejetant l’action contre l’intimé.  Toutefois, je dois exprimer mon désaccord avec sa conclusion qu’en vertu des conditions du cautionnement l’intimé a renoncé au droit qu’une caution possède en equity d’être libérée en cas de renouvellement du prêt hypothécaire où l’échéance et le taux d’intérêt sont modifiés sans son consentement.

  www.eurospapoolnews.com  

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Dense, oversized nugs with a mix of spices and old-school Kush aromas would fool even the most discerning connoisseur. But make no mistake, the uplifting sativa effects are locked inside those big buds waiting to be released upon combustion, with a rich, earthy flavor.

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La Casey Jones est une hybride à dominance sativa, qui a besoin d’espace, et qui porte la marque de fabrique des indicas les plus lourdes. Des têtes denses et démesurées mélangeant des arômes d’épices et de Kush à l’ancienne pourraient tromper même les plus grands connaisseurs. Mais ne vous y trompez pas, les énormes têtes de Casey Jones renferment des effets revigorants typiques des sativas, qui n’attendent que d’être libérés grâce à la combustion et de délivrer de superbes arômes riches et terrestres.

  4 Hits cbsa-asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	8. The provincial or territorial liquor authorities do not control importations of intoxicating liquor by federal departments or agencies for official use. Such shipments may be released upon completion of the necessary CBSA documentation and payment of applicable federal duties and taxes.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	8. Les sociétés provinciales ou territoriales des alcools ne contrôlent pas les importations de boissons enivrantes effectuées par les ministères ou organismes fédéraux à des fins officielles. La mainlevée de telles expéditions peut être accordée dès que les documents nécessaires de l'ASFC ont été remplis et que le paiement des droits et des taxes fédéraux applicables a été effectué.

  www.dfo-mpo.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	July - Weyerhaeuser Company Ltd. has pleaded guilty to allowing wood leachate to pollute Johnston Creek near Port Alberni, B.C. Wood leachate results when the soluble constituents of wood are released upon contact with water.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfo-mpo.gc.ca as primary domain	Juillet - La société Weyerhaeuser Ltd. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir laissé du lixiviat ligneux polluer le ruisseau Johnson près de Port Alberni (C.-B.). On obtient du lixiviat ligneux quand les composants du bois se dissolvent au contact de l'eau. Le lixiviat peut être nocif ou toxique pour les organismes aquatiques.

  4 Hits www.cbsa-asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	8. The provincial or territorial liquor authorities do not control importations of intoxicating liquor by federal departments or agencies for official use. Such shipments may be released upon completion of the necessary CBSA documentation and payment of applicable federal duties and taxes.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa-asfc.gc.ca as primary domain	8. Les sociétés provinciales ou territoriales des alcools ne contrôlent pas les importations de boissons enivrantes effectuées par les ministères ou organismes fédéraux à des fins officielles. La mainlevée de telles expéditions peut être accordée dès que les documents nécessaires de l'ASFC ont été remplis et que le paiement des droits et des taxes fédéraux applicables a été effectué.

  4 Hits cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	8. The provincial or territorial liquor authorities do not control importations of intoxicating liquor by federal departments or agencies for official use. Such shipments may be released upon completion of the necessary CBSA documentation and payment of applicable federal duties and taxes.
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  4 Hits www.asfc.gc.ca  

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  www.asfc-cbsa.gc.ca  

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  2 Hits treaties.un.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	3. Any request for the ship to be released upon security being provided shall not be construed as an acknowledgement of liability nor as a waiver of any defence or any right to limit liability.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine treaties.un.org as primary domain	3. Aucune demande tendant à la libération du navire contre la constitution d'une sûreté ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ni comme une renonciation à toute défense ou tout droit de limiter la responsabilité.

  2 Hits www.travail.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The NBC appears to require all doors in the building to be released upon activation of the fire alarm system, regardless of the building size.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine labour.gc.ca as primary domain	Le CNB semble exiger que toutes les portes du bâtiment soient déverrouillées sur déclenchement du réseau avertisseur d'incendie, quelles que soient les dimensions du bâtiment

  2 Hits www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

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  www.socialsciences.uottawa.ca  

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  mast.masters.upc.edu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	CERTIPASS is the only entity delivering the international digital competences certification programmes EIPASS (European Informatic Passport), released upon the European Community territory, and...
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cnos-fap.it as primary domain	Sandvik Coromant est le premier fabricant mondial d'outils de coupe pour l'industrie de la métallurgie, avec plus de 25.000 produits. Depuis plus de 35 ans, Sandvik Coromant aide ses clients...

  www.tcce-citt.gc.ca  

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Mr. Derome stated that he had advised Mr. Salvatore that the 275 cartons containing the subject goods would be released upon the payment of anti-dumping and countervailing duties since they had been accurately declared to be shoes and were, therefore, subject to the Tribunal's finding.

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M. Derome a déclaré avoir informé M. Salvatore que les 275 caisses renfermant les marchandises en question seraient libérées après le paiement des droits antidumping et des droits compensateurs, car elles avaient été correctement déclarées comme des souliers et étaient donc assujetties aux conclusions du Tribunal. Il a confirmé que la déclaration précisait que les marchandises en question dans les 275 caisses étaient des chaussures de modèle 6009, mais que les chaussures qu'il a examinées en rapport avec le chargement ne ressemblaient pas aux chaussures que M. Peschlow a reconnues comme étant des chaussures de modèle 6009.

  www.tcce.gc.ca  

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Mr. Derome stated that he had advised Mr. Salvatore that the 275 cartons containing the subject goods would be released upon the payment of anti-dumping and countervailing duties since they had been accurately declared to be shoes and were, therefore, subject to the Tribunal's finding.

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M. Derome a déclaré avoir informé M. Salvatore que les 275 caisses renfermant les marchandises en question seraient libérées après le paiement des droits antidumping et des droits compensateurs, car elles avaient été correctement déclarées comme des souliers et étaient donc assujetties aux conclusions du Tribunal. Il a confirmé que la déclaration précisait que les marchandises en question dans les 275 caisses étaient des chaussures de modèle 6009, mais que les chaussures qu'il a examinées en rapport avec le chargement ne ressemblaient pas aux chaussures que M. Peschlow a reconnues comme étant des chaussures de modèle 6009.