relevant documentary evidence – French Translation – Keybot Dictionary

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  3 Hits www.cta-otc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	the relevant documentary evidence in support of its position;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cta-otc.gc.ca as primary domain	les preuves documentaires pertinentes à l’appui de sa position;

  www.cisr-irb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	the importance of obtaining relevant documentary evidence in a timely manner;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cisr-irb.gc.ca as primary domain	l'importance d'obtenir des éléments de preuve documentaire pertinents en temps opportun;

  www.irb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	the importance of obtaining relevant documentary evidence in a timely manner;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine irb.gc.ca as primary domain	l'importance d'obtenir des éléments de preuve documentaire pertinents en temps opportun;

  3 Hits www.cta.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	the relevant documentary evidence in support of its position;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cta.gc.ca as primary domain	les preuves documentaires pertinentes à l’appui de sa position;

  www.irb-cisr.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The panel should therefore articulate why the testimony that is being rejected is clearly out of line with what could be reasonably expected in the circumstances,119 and should ensure that any such conclusion is supported by the evidence, including references to the relevant documentary evidence.120
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine irb-cisr.gc.ca as primary domain	Les incohérences, les fausses déclarations et la dissimulation ne devraient entraîner le rejet de la demande que lorsqu'elles sont importantes. Lorsque le tribunal considère que le demandeur ment, et que le mensonge est important eu égard à la demande, il doit néanmoins examiner l'ensemble de la preuve et fonder sa conclusion sur la totalité des éléments de preuve dont il dispose.

  africa.unwomen.org  

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Due process means that the investigation is conducted in a fair, transparent and professional manner. OAI investigators give subjects of an investigation the opportunity to put forward their versions of the facts and present relevant documentary evidence and witnesses.

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Une procédure en bonne et due forme signifie que l’enquête est menée de façon juste, transparente et professionnelle. Les enquêteurs de l’OAI donnent aux personnes faisant l’objet d’une enquête la possibilité de fournir leur version des faits et de présenter la documentation d’appui relative ainsi que d’identifier des témoins potentiels à l’enquête. Toute personne faisant l’objet d’une enquête peut demander à un membre du personnel de l’ONU Femmes ou à un membre de sa famille proche d’être présent à leur entretien en qualité d’observateur pendant la durée de cet entretien, pourvu que cela ne retarde pas l’enquête.

  2 Hits www.unwomen.org  

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Due process means that the investigation is conducted in a fair, transparent and professional manner. OAI investigators give subjects of an investigation the opportunity to put forward their versions of the facts and present relevant documentary evidence and witnesses.

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Une procédure en bonne et due forme signifie que l’enquête est menée de façon juste, transparente et professionnelle. Les enquêteurs de l’OAI donnent aux personnes faisant l’objet d’une enquête la possibilité de fournir leur version des faits et de présenter la documentation d’appui relative ainsi que d’identifier des témoins potentiels à l’enquête. Toute personne faisant l’objet d’une enquête peut demander à un membre du personnel de l’ONU Femmes ou à un membre de sa famille proche d’être présent à leur entretien en qualité d’observateur pendant la durée de cet entretien, pourvu que cela ne retarde pas l’enquête.

  www.ht.undp.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Due process means that the investigation is conducted in a fair, transparent and professional manner. OAI investigators give subjects of an investigation the opportunity to put forward their versions of the facts and present relevant documentary evidence and witnesses.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ht.undp.org as primary domain	OAI mène des enquêtes de façon professionnelle et impartiale en vue dans l’objectif d’identifier en profondeur les faits. OAI mène les enquêtes conformément au Cadre Juridique du PNUD pour Traiter les Manquements aux Règlements des Nations Unies (PDF - en anglais) et à la directive des enquêtes de OAI (PDF).

  www.in.undp.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Due process means that the investigation is conducted in a fair, transparent and professional manner. OAI investigators give subjects of an investigation the opportunity to put forward their versions of the facts and present relevant documentary evidence and witnesses.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine id.undp.org as primary domain	L'OAI mène des enquêtes de façon professionnelle et impartiale en vue dans l’objectif d’identifier en profondeur les faits. OAI mène les enquêtes conformément au Cadre Juridique du PNUD pour Traiter les Manquements aux Règlements des Nations Unies (PDF - en anglais) et à la directive des enquêtes de OAI (PDF, révision octobre 2012).

  parl.gc.ca  

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In both regions, documentary evidence must be weighed and a determination made as to whether this evidence is the same, or different. Occasionally, highly relevant documentary evidence may be used in one region, but not in another.

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On doit tenir compte de la preuve documentaire dans les deux régions et déterminer si elle est la même ou si elle est différente. Il arrive parfois que des preuves très, très pertinentes soient employées dans une région, mais pas dans l'autre. Si cela ne semble pas être la solution, on doit examiner d'autres motifs et se demander si on a analysé la situation dans les deux cas sous la même lumière. Par exemple, on pourrait se demander si dans une région, c'est une question de fuite interne alors que dans l'autre région, c'est une question de changement de circonstances.

  www.ke.undp.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Due process means that the investigation is conducted in a fair, transparent and professional manner. OAI investigators give subjects of an investigation the opportunity to put forward their versions of the facts and present relevant documentary evidence and witnesses.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ke.undp.org as primary domain	OAI mène des enquêtes de façon professionnelle et impartiale en vue dans l’objectif d’identifier en profondeur les faits. OAI mène les enquêtes conformément au Cadre Juridique du PNUD pour Traiter les Manquements aux Règlements des Nations Unies (PDF - en anglais) et à la directive des enquêtes de OAI (PDF).

  www.omaf.gov.on.ca  

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If you have documents that support the case that you are making to the Tribunal, including copies of correspondence, business records, photographs and the like, the Notice of Hearing directs that the parties deliver to each other party one copy of all relevant documentary evidence and other materials of any kind whatsoever intended to be filed at the hearing as an exhibit and a specified number of copies to be delivered to the Tribunal by a date specified in the notice of hearing.

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Il est possible que vous déteniez des documents qui appuient les arguments que vous soumettrez au Tribunal, comme des copies de lettres, de documents commerciaux, de photographies, etc.; l'avis d'audition indique que les parties doivent s'échanger une copie de toutes les preuves documentaires pertinentes ainsi que de tout autre document qui est censé être déposé à l'audience en tant que pièce, de même qu'un nombre précisé de copies à remettre au Tribunal avant une date spécifiée dans l'avis. Si on le désire, l'exposé des parties peut être inclus. Ces documents sont habituellement déposés en tant que pièces à l'audience et remis au Tribunal; assurez-vous donc d'avoir une copie que vous pourrez ramener avec vous après l'audience. Si vous apportez d'autres documents à l'audience, n'oubliez pas de disposer d'un nombre suffisant de copies à remettre au Tribunal et aux autres parties présentes.

  reservation.alpedhuez.com  

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To ensure that any claims for reimbursement are covered, the claim should be forwarded to the insurers within the specific time frame stated in the insurance contract. The claim must be accompanied by the relevant documentary evidence asked for by the insurance company.

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Alpe d’Huez Réservation propose au client de souscrire auprès de PM CONSEIL ASSURANCES une assurance annulation qui couvre l’annulation et l’interruption du séjour, et une garantie responsabilités et dommages aux biens. Les clauses de couverture et d’exclusion de l’assurance sont détaillées dans le descriptif de la police. Le coût de cette assurance est de 4% de la valeur de location. Cette valeur est mentionnée sur le contrat de réservation. L’assurance ne peut être souscrite qu’à la constitution du dossier de réservation et ne couvre que les prestations commandées par le client à cette date. La demande de remboursement devra, sous peine de non garantie, parvenir aux assureurs dans les délais mentionnés dans le contrat d’assurance. Elle doit être accompagnée des justificatifs obligatoires demandés par la compagnie d’assurance. Sans souscription d’une assurance annulation proposée par Alpe d’Huez Réservation, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement si l’annulation du séjour est de son fait.