relevant effect – French Translation – Keybot Dictionary

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Professor Georges Steffgen and his team of researchers from the University of Luxembourg’s Integrative Research Unit on Social and Individual Development (INSIDE) analysed the statistical results of a collection of empirical research studies, to find out if a relevant effect size could be detected between the relationship of school climate and school violence.
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Le Professeur Georges Steffgen et son équipe de chercheurs de l’unité de recherche INSIDE (Integrative Research Unit on Social and Individual Development) de l’Université du Luxembourg, a analysé les résultats statistiques de toute une série d’études de recherche empiriques afin de déterminer s’il était possible d’établir un lien à effet pertinent entre le climat scolaire et la violence à l’école.
  scc.lexum.org  
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31.              With all due deference, it seems to me that the correct view is the reverse one and that what Dickson J., as he then was, referred to in Kruger when he mentioned laws which had crossed the line of general application were laws which, either overtly or colourably, single out Indians for special treatment and impair their status as Indians. Effect and intent are both relevant. Effect can evidence intent. But in order to determine whether a law is not one of general application, the intent, purpose or policy of the legislation can certainly not be ignored: they form an essential ingredient of a law which discriminates between various classes of persons, as opposed to a law of general application. This in my view is what Dickson J. meant when in the above quoted passage, he wrote:
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31.              Avec égards, il me semble que c'est le point de vue contraire qui est le bon et que, lorsque le juge Dickson, maintenant Juge en chef, parlait dans l'arrêt Kruger de lois qui avaient franchi la frontière de l'application générale, il visait celles qui, directement ou indirectement, portent atteinte au statut des Indiens en leur réservant un traitement spécial. L'effet et l'intention sont tous les deux pertinents. L'effet peut constituer une preuve de l'intention. Mais, en déterminant s'il ne s'agit pas d'une loi d'application générale, on ne peut certainement pas faire abstraction de l'intention, de l'objet ou des principes directeurs qui la sous‑ tendent; il s'agit là de composantes essentielles d'une loi qui fait des distinctions entre différentes catégories de personnes, par opposition à une loi d'application générale. Selon moi, c'est ce qu'avait à l'esprit le juge Dickson lorsqu'il a dit dans le passage précité:
  csc.lexum.org  
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31.              With all due deference, it seems to me that the correct view is the reverse one and that what Dickson J., as he then was, referred to in Kruger when he mentioned laws which had crossed the line of general application were laws which, either overtly or colourably, single out Indians for special treatment and impair their status as Indians. Effect and intent are both relevant. Effect can evidence intent. But in order to determine whether a law is not one of general application, the intent, purpose or policy of the legislation can certainly not be ignored: they form an essential ingredient of a law which discriminates between various classes of persons, as opposed to a law of general application. This in my view is what Dickson J. meant when in the above quoted passage, he wrote:
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31.              Avec égards, il me semble que c'est le point de vue contraire qui est le bon et que, lorsque le juge Dickson, maintenant Juge en chef, parlait dans l'arrêt Kruger de lois qui avaient franchi la frontière de l'application générale, il visait celles qui, directement ou indirectement, portent atteinte au statut des Indiens en leur réservant un traitement spécial. L'effet et l'intention sont tous les deux pertinents. L'effet peut constituer une preuve de l'intention. Mais, en déterminant s'il ne s'agit pas d'une loi d'application générale, on ne peut certainement pas faire abstraction de l'intention, de l'objet ou des principes directeurs qui la sous‑ tendent; il s'agit là de composantes essentielles d'une loi qui fait des distinctions entre différentes catégories de personnes, par opposition à une loi d'application générale. Selon moi, c'est ce qu'avait à l'esprit le juge Dickson lorsqu'il a dit dans le passage précité:
  www.epo.org  
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In T 172/99, the board found that in the case of claimed subject-matter relying on a newly formulated and hence unfamiliar parameter to define the solution of a technical problem by which a relevant effect is achieved, the patentee, who has the duty of making a full and fair disclosure of his invention to the public under Art. 83 EPC 1973, is under a particular obligation to disclose all the information necessary reliably to define the new parameter not only
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Selon la décision T 517/98, si l'exposé d'un brevet en litige se limite à des produits qui, lorsqu'ils étaient préparés par la méthode selon l'invention, se caractérisaient par des paramètres distinctifs, une revendication ne spécifiant pas ces paramètres englobe a priori des modes de réalisation qui ne pouvaient être obtenus par la méthode divulguée. Cette divulgation d'un seul mode de réalisation de l'invention était considérée comme suffisante dès lors qu'elle permettait à l'homme du métier d'exécuter l'invention dans toute sa portée telle que revendiquée. Si tel n'était pas le cas, la revendication ne satisfaisait pas aux exigences des art. 83 et 100 b) CBE 1973 (l'art. 100 b) CBE reste inchangé). Dans la décision T 172/99, la chambre a jugé que dans le cas d'objets revendiqués sur la base d'un paramètre reformulé et donc inconnu, en vue de définir la solution d'un problème technique permettant d'obtenir un effet déterminé, le titulaire, qui doit, au titre de l'art. 83 CBE 1973, exposer au public son invention de façon claire et complète, est notamment tenu de divulguer toutes les informations avec fiabilité afin de définir le nouveau paramètre. Il doit le faire non seulement i) d'une manière complète et régulière quant à la forme pour permettre à un homme du métier d'obtenir les valeurs de ce paramètre sans effort excessif, mais aussi ii) de façon à maintenir de façon fiable la validité du paramètre pour résoudre le problème technique de la demande ou du brevet, en ce sens que les valeurs couramment obtenues ne soient pas telles que l'objet revendiqué couvre des variantes ne pouvant produire l'effet voulu et donc résoudre le problème technique concerné (confirmé dans T 914/01 et T 179/05).