relevant entries – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      15 Results   11 Domains
  2 Hits www.canafe-fintrac.gc.ca  
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Client pays for services or products using financial instruments, such as money orders or traveller's cheques, without relevant entries on the face of the instrument or with unusual symbols, stamps or notes.
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Vous êtes au courant qu'un client fait l'objet d'une enquête relativement au blanchiment d'argent ou au financement d'activités terroristes.
  2 Hits www.fintrac-canafe.gc.ca  
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Client pays for services or products using financial instruments, such as money orders or traveller's cheques, without relevant entries on the face of the instrument or with unusual symbols, stamps or notes.
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Vous êtes au courant qu'un client fait l'objet d'une enquête relativement au blanchiment d'argent ou au financement d'activités terroristes.
  2 Hits www.fintrac.gc.ca  
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Client pays for services or products using financial instruments, such as money orders or traveller's cheques, without relevant entries on the face of the instrument or with unusual symbols, stamps or notes.
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Vous êtes au courant qu'un client fait l'objet d'une enquête relativement au blanchiment d'argent ou au financement d'activités terroristes.
  www.bairroaltohotel.com  
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The data in the Land Register is open for public inspection. Anyone who can prove an interest can also obtain detailed information from the Land Register office. As a prospective land owner, you should be aware of all the relevant entries in the Land Register.
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Le registre foncier contient des informations sur l’identité du propriétaire d’un terrain, sur les autres personnes qui auraient des droits sur le terrain (par ex. l’utilisation conjointe de voies et de routes d‘accès) et sur l’existence de droits de gage. Les données du registre foncier peuvent être consultées. Celui qui peut apporter la preuve d’un intérêt obtient aussi les informations détaillées auprès de l’office du registre foncier compétent. En tant que futur propriétaire foncier, vous devriez vous informer de toutes les entrées dans le registre foncier.
  www.jurisint.org  
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1. The commitments on Movement of Natural Persons annexed to this Protocol relating to a Member shall, upon the entry into force of this Protocol for that Member, replace or supplement the relevant entries on movement of natural persons in the Schedule of Specific Commitments of that Member.
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1. Les engagements concernant le mouvement des personnes physiques annexés au présent protocole pour un membre remplaceront ou compléteront, à l'entrée en vigueur du présent protocole pour ce membre, les entrées pertinentes, relatives au mouvement des personnes physiques, de la liste d'engagements spécifiques de ce membre.
  www.wto.int  
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The commitments on Movement of Natural Persons annexed to this Protocol relating to a Member shall, upon the entry into force of this Protocol for that Member, replace or supplement the relevant entries on movement of natural persons in the Schedule of Specific Commitments of that Member.
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Les engagements concernant le mouvement des personnes physiques annexés au présent protocole pour un Membre remplaceront ou compléteront, à l'entrée en vigueur du présent protocole pour ce Membre, les entrées pertinentes, relatives au mouvement des personnes physiques, de la Liste d'engagements spécifiques de ce Membre.
  www.canafe.gc.ca  
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Client pays for services or products using financial instruments, such as money orders or traveller's cheques, without relevant entries on the face of the instrument or with unusual symbols, stamps or notes.
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Le client règle les services ou produits en utilisant des instruments financiers, comme des mandats ou des chèques de voyage, qui ne comprennent pas de signes distinctifs sur l'avers ou qui portent des symboles, des timbres ou des avis inhabituels.
  www.gnb.ca  
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It has an index of relevant entries from L'Évangéline (a French-language New Brunswick newspaper), microfilm for various local newspapers from 1909 to 2004, a patron's handbook on using the Provincial Archives and much more!
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», la revue de la Société généalogique du Nouveau-Brunswick. De plus, il y a un index des articles pertinents de L'Évangéline (un journal en français du Nouveau-Brunswick), des microfilms de divers journaux locaux de 1909 à 2004, un manuel d'aide aux usagers qui utilisent les Archives provinciales et bien plus encore!
  2 Hits www.statcan.gc.ca  
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For example, transactions between two Canadian citizens, one living in Canada and one abroad, constitute relevant entries for the balance of payments, whereas transactions between a Canadian and a U.S. citizen both residing in Canada are not relevant.
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Le compte courant, qui retrace les opérations sur biens et services, les flux des facteurs de revenus et les transferts, est en principe établi lorsqu'il y a un changement de propriété ou lorsqu'un service est rendu. Ce critère de compte fournisseur/compte client est conforme aux autres composantes du système de comptabilité nationale, qui sont en général sur une base de comptabilité d'exercice plutôt que de caisse.
  www.epo.org  
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After closer examination of the annotations in the logbook, the board said that it could not be concluded with certainty that the relevant entries were actually made before the relevant priority date and it could not be ruled out that they were added at a later time, when for one reason or another the time frame became relevant.
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Dans la décision T 314/99, dans laquelle il était question de l'accessibilité au public d'un mémoire ("Diplomarbeit"), la chambre a considéré que ce mémoire ne devenait pas accessible au public par le simple fait qu'il était arrivé aux archives de la bibliothèque du département Chimie de l'université. Le ”registre” cité comme moyen de preuve était un carnet manuscrit dans lequel les bibliothécaires inscrivaient les mémoires de fin d'études reçus aux archives. Le registre en lui-même n'était pas une publication officielle de la bibliothèque mais avant tout un document interne utilisé par le personnel de la bibliothèque. Après un examen approfondi des annotations figurant dans le registre, la chambre a indiqué qu'il ne pouvait être conclu avec certitude que les entrées concernées avaient été effectivement saisies avant la date de priorité pertinente et que l'on ne pouvait exclure qu'elles aient été ajoutées ultérieurement lorsque, pour une raison ou une autre, la question des dates était devenue pertinente. En l'absence de tout autre moyen invoqué ou preuve permettant de réfuter ces arguments, la chambre n'a pu que conclure que le moyen de preuve constitué par le registre annoté n'était pas fiable.