relevant individual – French Translation – Keybot Dictionary

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  laws-lois.justice.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	or with the consent of the relevant individual or an authorized person in the organization that has a primary interest in the information.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine laws-lois.justice.gc.ca as primary domain	Le commissaire peut communiquer des renseignements de la nature de ceux qui sont visés au paragraphe (1) si ces renseignements ont déjà été communiqués sur demande présentée en vertu de la

  2 Hits www.publicsafety.gc.ca  

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What are the similarities and differences in individual and collective reactions to terrorist attacks in comparison to public health emergencies or natural disasters? How does the use of conventional versus non-conventional means (e.g. chemical, biological, or radiological weapons) affect relevant individual, group, and social dynamics?

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Quelles sont les similitudes et les différences entre les réactions individuelles et collectives face aux attentats terroristes et celles face aux urgences en matière de santé publique ou aux catastrophes naturelles? Quelle incidence a l'utilisation de moyens conventionnels par rapport à des moyens non conventionnels (p. ex : armes chimiques, biologiques ou radiologiques) sur les individus et les groupes touchés ainsi que sur la dynamique sociale?

  www.straub.ca  

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We need information from our Suppliers to ensure that things run smoothly. We need contact details of relevant individual(s) in your organisation so that we can communicate with you. We also need other information such as your bank details so that we can pay for the services you provide (if this is part of the contractual arrangement between us).

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Nous avons besoin des informations de nos Fournisseurs pour nous assurer que tout fonctionne bien. Nous avons besoin des coordonnées des personnes concernées dans votre organisation afin que nous puissions communiquer avec vous. Nous avons également besoin d’autres informations telles que vos coordonnées bancaires afin que nous puissions payer pour les services que vous fournissez (si cela fait partie de l’accord contractuel entre nous).

  www.mpcc-cppm.gc.ca  

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if the complainant identifies an individual or groups of individuals, inform the relevant individual(s) that a complaint has been received unless the Chair is of the opinion that advising the individual(s) might adversely affect or hinder any investigation into the complaint about the conduct of the MPCC employees or agents or might adversely affect or hinder the investigation being conducted by the MPCC under Part IV of the National Defence Act; and,

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si le plaignant identifie une personne ou un groupe de personnes, le président informera la ou les personnes concernées qu'une plainte a été déposée, à moins qu'il n'estime que le fait d'aviser cette ou ces personnes pourrait nuire à l'enquête, qu'il s'agisse d'une enquête sur la conduite d'employés ou d'agents de la CPPM ou d'une enquête menée par la CPPM en vertu de la partie IV de la Loi sur la défense nationale ; et,

  www.elections.ca  

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The prohibition in section 56 of the Canada Elections Act, however, operates independently and is supplementary to the Privacy Act. Thus, the provision of the Privacy Act permitting disclosure in the public interest or in the interest of the relevant individual cannot be invoked to overcome the prohibition in section 56.

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Par ailleurs, les renseignements personnels contenus dans le registre sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Celle-ci permet la communication des renseignements personnels sans le consentement de l'intéressé dans certains cas, notamment si, de l'avis du responsable de l'institution dont relèvent les renseignements, des raisons d'intérêt public justifieraient nettement une éventuelle violation de la vie privée, ou l'individu concerné en tirerait un avantage certain38. Dans ce cas, le responsable de l'institution donne un préavis de la communication des renseignements personnels au commissaire à la protection de la vie privée si cela est raisonnablement faisable; sinon, il en avise le commissaire au moment de la communication. Le commissaire peut alors mettre au courant l'individu concerné, s'il le juge indiqué39.

  www.echa.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If relevant: Individual letters or contracts from the non-EU manufacturer you represent declaring that you have been appointed to be their only representative under REACH for the notified substance. The letters should be in pdf format and written in one of the EU languages.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine echa.europa.eu as primary domain	Le cas échéant: lettres ou contrats individuels provenant du fabricant non établi dans l'UE que vous représentez, déclarant que vous avez été désigné comme son représentant exclusif au titre du règlement REACH pour la substance notifiée. Les lettres doivent être au format PDF et écrites dans l'une des langues de l'Union européenne.

  5 Hits www.pc.gc.ca  

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The finance group should verify all acquisition card statements received over the next several months to ensure that the correct individual is providing the Section 34 authorization, and any exception to this should be taken up with the relevant individual.

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Le gestionnaire des finances et de l'administration de l'unité de gestion devrait envoyer aux titulaires de cartes d'achats du PNPA un autre courriel officiel pour leur rappeler les modalités d'utilisation de ces cartes, y compris l'obligation d'une approbation indépendante de chaque relevé en vertu de l'article 34. Pendant les quelques mois suivants, un membre du personnel des finances devrait vérifier tous les relevés de cartes d'achats afin de s'assurer que la personne prévue accorde l'approbation en vertu de l'article 34 ou, en cas d'exception, obtenir des explications de cette personne.

  www.rigamuz.lv  

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In order to combine these two types of data, Schwartz and Rousselle propose a model for the weighting of binary networks. The model integrates weights for both the actors within the network and the ties that link them, where the weights assigned to actors are based upon relevant individual attributes.

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Pour combiner ces deux types de données, Schwartz et Rousselle proposent un modèle de pondération des réseaux binaires. Le modèle intègre des coefficients de pondération des acteurs au sein du réseau et des liens qui les relient, et les coefficients de pondération attribués aux acteurs sont basés sur des attributs individuels pertinents. Même si les auteurs n'appuient aucun mode de pondération particulier, ils utilisent en guise d'exemple la série de scores produits par la matrice des menaces Sleipnir communément employée par le secteur de l'application de la loi canadien. Dans ce cas particulier, ils pondèrent le score Sleipnir de chaque individu au sein du réseau pour le convertir en une valeur se situant entre 0 et 1 et ils utilisent le coefficient obtenu pour déterminer l'importance des liens de l'individu en question avec les autres acteurs.

  hc-sc.gc.ca  

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In addition to tables and graphs giving group data for these baseline variables, relevant individual patient demographic and baseline data, including laboratory values, and all concomitant medication for all individual patients randomised (broken down by treatment and by centre for multicentre studies) should be presented in by-patient tabular listings in (appendix 16.2.4).

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En plus des tableaux et des graphiques illustrant les données des groupes par rapport à ces variables de base, il faudrait présenter à (l'annexe 16.2.4), les données démographiques et de base pertinentes de chaque patient, y compris les valeurs de laboratoire et tous les médicaments administrés en concomitance à chaque patient randomisé (répartis par traitement et par centre dans les études multicentriques), au moyen de listes tabulaires par patient. Bien que certains organismes de réglementation exigent que toutes les données de base soient présentées ailleurs, sous forme de listes tabulaires, l'annexe au rapport d'étude devrait être limitée aux données les plus pertinentes seulement, en général les variables énumérées précédemment.

  www.alca-ftaa.org  

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The investigating authority shall issue only an initial and a final determination. The review shall comprise only an analysis of the relevant individual margin of dumping, or of the amount of the subsidy that corresponds to the exporter who benefited therefrom.

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[11.1. Lorsque, à la suite du réexamen effectué conformément à l’article 11.2 de l’Accord antidumping de l’OMC, l’autorité déterminera que la marge de dumping est de minimis, ou que le volume des importations faisant l’objet d’un dumping, effectives ou potentielles, ou le dommage, est négligeable au sens de l’article 5.8 du même accord, il sera mis fin immédiatement à la perception du droit antidumping.]

  csc.lexum.org  

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7. Russell J.A. noted, however, that the principles of fundamental justice are not absolute, but must be interpreted contextually in light of all the relevant individual and societal interests. She found that the rationales supporting the principle against self‑incrimination were not strongly implicated by the collection of DNA evidence.

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23 Conformément à un mandat ex parte autorisant la saisie d’un échantillon de sang en vertu des art. 487.04 à 487.09, la police saisit un échantillon de sang de l’appelant et effectue une analyse génétique.  Généralement, l’analyse génétique compare deux échantillons pour vérifier s’ils sont identiques.  En l’espèce, l’analyse génétique compare l’échantillon de sang de l’appelant avec le tissu fœtal (qui comprend l’ADN de la plaignante et celui de l’accusé) prélevé à l’intérieur du corps de la plaignante afin de confirmer ou d’infirmer que l’appelant est le père du fœtus.  Essentiellement, un test de paternité est effectué avec l’ADN de l’appelant.  Une telle utilisation de l’ADN est prévue par la loi au sous‑al. 487.05(1)b)(ii).  L’appelant est arrêté et accusé d’agression sexuelle.  Au procès, il demande à la cour de déclarer que les dispositions relatives aux mandats ADN prévues aux art. 487.04 à 487.09 violent les art. 7 et 8 de la Charte.

  www.hc-sc.gc.ca  

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In addition to tables and graphs giving group data for these baseline variables, relevant individual patient demographic and baseline data, including laboratory values, and all concomitant medication for all individual patients randomised (broken down by treatment and by centre for multicentre studies) should be presented in by-patient tabular listings in (appendix 16.2.4).

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En plus des tableaux et des graphiques illustrant les données des groupes par rapport à ces variables de base, il faudrait présenter à (l'annexe 16.2.4), les données démographiques et de base pertinentes de chaque patient, y compris les valeurs de laboratoire et tous les médicaments administrés en concomitance à chaque patient randomisé (répartis par traitement et par centre dans les études multicentriques), au moyen de listes tabulaires par patient. Bien que certains organismes de réglementation exigent que toutes les données de base soient présentées ailleurs, sous forme de listes tabulaires, l'annexe au rapport d'étude devrait être limitée aux données les plus pertinentes seulement, en général les variables énumérées précédemment.

  www.ftaa-alca.org  

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The investigating authority shall issue only an initial and a final determination. The review shall comprise only an analysis of the relevant individual margin of dumping, or of the amount of the subsidy that corresponds to the exporter who benefited therefrom.

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[11.1. Lorsque, à la suite du réexamen effectué conformément à l’article 11.2 de l’Accord antidumping de l’OMC, l’autorité déterminera que la marge de dumping est de minimis, ou que le volume des importations faisant l’objet d’un dumping, effectives ou potentielles, ou le dommage, est négligeable au sens de l’article 5.8 du même accord, il sera mis fin immédiatement à la perception du droit antidumping.]

  www.siberian-husky-della-farha.it  

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In cooperation with the customer, pom+ identified the priority dangers / areas of risk on the level of the management for the achievement of the goal and arranged them according to different viewpoints. Apart from the dangers / the areas of risk, pom+ also defined the relevant individual risks.

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En collaboration avec le client, pom+ a identifié, au niveau de la direction, les risques / domaines de risque prioritaires pour l'atteinte des objectifs de la police cantonale de Zurich et les a regroupés selon diverses approches. En plus des risques / domaines de risques, pom+ a défini de plus les différents risques correspondants. Ensuite, les différents risques ont été consolidés et les éventuelles redondances ont été éliminées. En parallèle de cela, la planification des mesures a été préparée. Sous forme d'ateliers et d'interviews avec la direction et d'autres personnes-clés, la stratégie des risques a été définie et des mesures de minimisation des risques planifiées. Cela a entraîné une matrice complète de risques et des feuilles de risque correspondantes. Pour l'opérationnelle, les rôles prévus dans la gestion des risques ont été attribués dans l'organisation structurelle. Les activités nécessaires ont été définies dans un processus séparé qui a été intégré dans le système de gestion de la police cantonale.

  scc.lexum.org  

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7. Russell J.A. noted, however, that the principles of fundamental justice are not absolute, but must be interpreted contextually in light of all the relevant individual and societal interests. She found that the rationales supporting the principle against self‑incrimination were not strongly implicated by the collection of DNA evidence.

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23 Conformément à un mandat ex parte autorisant la saisie d’un échantillon de sang en vertu des art. 487.04 à 487.09, la police saisit un échantillon de sang de l’appelant et effectue une analyse génétique.  Généralement, l’analyse génétique compare deux échantillons pour vérifier s’ils sont identiques.  En l’espèce, l’analyse génétique compare l’échantillon de sang de l’appelant avec le tissu fœtal (qui comprend l’ADN de la plaignante et celui de l’accusé) prélevé à l’intérieur du corps de la plaignante afin de confirmer ou d’infirmer que l’appelant est le père du fœtus.  Essentiellement, un test de paternité est effectué avec l’ADN de l’appelant.  Une telle utilisation de l’ADN est prévue par la loi au sous‑al. 487.05(1)b)(ii).  L’appelant est arrêté et accusé d’agression sexuelle.  Au procès, il demande à la cour de déclarer que les dispositions relatives aux mandats ADN prévues aux art. 487.04 à 487.09 violent les art. 7 et 8 de la Charte.

  www.puenteromano.com  

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Other than that, personal data is not processed or transmitted to third parties outside Moebius without the consent of the relevant individual, unless Moebius is required to do this by virtue of mandatory legal requirements or rulings by the courts or official bodies.

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