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74. A further relevant matter, it is said, is the effect on extra‑provincial interests of a provincial failure to deal effectively with the control of intra‑provincial aspects of the matter. I have some difficulty following all the implications of this, but taking it at face value, we are dealing here with a situation where, as we saw earlier, Parliament has extensive powers to deal with conditions that lead to ocean pollution wherever they occur.
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78. Un autre facteur pertinent, dit‑on, est l'effet sur les intérêts extra‑provinciaux de l'omission d'une province de s'occuper efficacement de contrôler les aspects intraprovinciaux de la question. Il m'est quelque peu difficile d'en saisir toutes les conséquences mais, à première vue, nous avons ici affaire à une situation où, comme nous l'avons vu précédemment, le Parlement jouit de pouvoirs étendus pour remédier à des conditions qui entraînent la pollution du milieu marin partout où elles se présentent. La difficulté que pose la disposition contestée réside dans le fait qu'elle cherche à régir des activités dont on ne peut démontrer qu'elles polluent ou qu'il est raisonnable de croire qu'elles peuvent polluer l'océan. L'interdiction s'applique à une substance inerte au sujet de laquelle il n'y a aucune preuve qu'elle se déplace ou qu'elle pollue. L'interdiction, en fait, s'appliquerait au déplacement d'un rocher d'un secteur appartenant à la province à un autre. Je ne saurais accepter que le Parlement fédéral jouisse d'une compétence législative aussi large sur des matières locales, ayant des conséquences locales sur un domaine appartenant à la province. L'interdiction constitue essentiellement une tentative inacceptable de contrôler des activités sur un domaine jugé provincial dans le Renvoi relatif à la propriété du lit du détroit de Géorgie et des régions avoisinantes, précité. Il se peut bien que le motif de l'adoption de la disposition soit la prévention de la pollution du milieu marin mais, comme le souligne le juge Beetz dans le Renvoi: Loi anti‑inflation, précité, le Parlement ne peut faire cela en tentant de réglementer une industrie locale, quoiqu'il puisse, bien entendu, réglementer les activités d'une telle industrie qui relèvent de la compétence fédérale, que ces activités soient expressément visées par un chef de compétence précis comme la navigation, ou qu'elles touchent à des domaines d'intérêt fédéral, comme la santé, en vertu de la compétence en matière de droit criminel, ou causent de la pollution dans les zones maritimes qui sont du ressort fédéral. Mais ici la disposition va tout simplement trop loin. D'après ses propres termes, elle vise des activités, savoir le dépôt de substances inoffensives, dans des eaux provinciales, par des entreprises locales, sur des biens‑fonds provinciaux, qui relèvent de la compétence législative exclusive de la province.
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