relevant member – French Translation – Keybot Dictionary

  www.innovation.public.lu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The co-funding model involves contributions from the European Commission and financial support granted by the relevant member countries. In Luxembourg, the contact points are:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine innovation.public.lu as primary domain	Le cofinancement comporte des fonds d’origines nationale et communautaire. Au Luxembourg, les points de contact sont:

  2 Hits www.hcch.net  

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In the event that a declaration is made by a Regional Economic Integration Organisation in accordance with paragraph 3, any reference to a "Contracting State" or "State" in this Convention shall apply equally to the relevant Member States of the Organisation, where appropriate.

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3. Au moment de la signature, de l'acceptation, de l'approbation ou de l'adhésion, une Organisation régionale d'intégration économique peut déclarer, conformément à l'article 63, qu'elle a compétence pour toutes les matières régies par la présente Convention et que les États membres qui ont transféré leur compétence à l'Organisation régionale d'intégration économique dans ce domaine seront liés par la présente Convention par l'effet de la signature, de l'acceptation, de l'approbation ou de l'adhésion de l'Organisation.

  insight.eun.org  

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We are the responsible for WIRIS, a software suite of tools for mathematics education. The most relevant member of this family is WIRIS CAS, a multilingual on-line platform for mathematics calculation and contents.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine insight.eun.org as primary domain

Située à Barcelone, Maths for More est une société développant des logiciels de mathématiques. Notre principal objectif est d’offrir des outils de calcul et de présentation avancés pour l’enseignement des mathématiques, en insistant sur les solutions technologiques basées sur Internet. Nous sommes également responsables du WIRIS, une série de logiciels destinés à l’enseignement des mathématiques, parmi lesquels l’incontournable WIRIS CAS, une plate-forme multilingue virtuelle pour les calculs mathématiques et les contenus.

  www.xplora.org  

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We are the responsible for WIRIS, a software suite of tools for mathematics education. The most relevant member of this family is WIRIS CAS, a multilingual on-line platform for mathematics calculation and contents.

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Située à Barcelone, Maths for More est une société développant des logiciels de mathématiques. Notre principal objectif est d’offrir des outils de calcul et de présentation avancés pour l’enseignement des mathématiques, en insistant sur les solutions technologiques basées sur Internet. Nous sommes également responsables du WIRIS, une série de logiciels destinés à l’enseignement des mathématiques, parmi lesquels l’incontournable WIRIS CAS, une plate-forme multilingue virtuelle pour les calculs mathématiques et les contenus.

  www.ofcom.admin.ch  

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The list approved by DETEC was notified to the Council of Europe, which then drew up a final list for its Member States and co-ordinated it with the EU. This consolidated list will be binding for all TV broadcasters in the relevant Member States.

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La liste approuvée par le DETEC a été notifiée au Conseil de l'Europe, qui dresse une liste définitive à l'intention de ses États membres et qui assure la coordination avec l'UE. La liste consolidée est obligatoire pour toutes les chaînes de télévision des États membres concernés. Cela signifie concrètement que, par exemple, les diffuseurs allemands doivent respecter le fait que les événements suisses énumérés dans la liste consolidée (p.ex. la finale des play-off du championnat suisse de hockey sur glace ou la Fête fédérale de lutte suisse et des jeux alpestres) doivent pouvoir être suivis en Suisse par toute la population sur une chaîne de télévision à accès libre.

  parl.gc.ca  

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And I'm sure that nothing has been done inappropriately here, but I think that is a reasonable thing to do, to expect that the relevant member make the presentation, either in person or by some kind of written submission or something, rather than simply making a decision based on what essentially is one member speaking on behalf of another.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain

Je ne veux aucunement manquer de respect envers mon collègue, mais je crois que nous devons avoir une demande par écrit du député en question, plutôt que de prendre... Et je suis sûr que rien n'a été fait de façon inappropriée ici, mais je crois qu'il est raisonnable de s'attendre à ce que le député compétent fasse la présentation, soit en personne, soit sous la forme d'un document écrit, plutôt que de simplement prendre une décision en fonction essentiellement d'arguments présentés par un député au nom d'un autre collègue.

  2 Hits ec.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If, at the time when the application is made, you are resident in one of the other EU Member States and you are claiming free legal aid before a court in Slovenia (“foreign cross-border dispute”) , you must send your application to the Slovenian Ministry of Justice yourself or via the body responsible for transmitting applications in the relevant Member State.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ec.europa.eu as primary domain	de Slovénie, n° 75/2001) détermine les documents à l'aide desquels le demandeur peut fournir les données sur ses revenus et autres rémunérations, les données sur sa situation patrimoniale, les données sur une situation familiale ou un état de santé précaires et sur d'autres risques matériels.

  business.walmoo.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	When the holder of an insurance contract covered by this paragraph carries on a commercial, industrial or liberal activity and the insurance contract covers two or more risks relating to that activity and is situated in different Member States, the law of one of the relevant Member States or the law of the country in which the policyholder habitually resides
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine agmabogados.com as primary domain	Lorsque le titulaire d’un contrat d’assurance relevant du présent paragraphe exerce une activité commerciale, industrielle ou libérale et que le contrat d’assurance couvre deux ou plusieurs risques relatifs à cette activité et est situé dans des différents États membres, la loi de l’un des États membres concernés ou la loi du pays de résidence habituelle du preneur d’assurance.

  2 Hits www.anwalt.com.ua  

Show textShow cached sourceOpen source URL	13.2.3 If a complainant alleges that a grievance procedure provided by a relevant Member company is not fair, not accessible, does not or cannot offer an effective remedy, or otherwise does not comply with paragraph 67 of the Code, the Secretariat shall review that allegation.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine icoca.ch as primary domain	13.2.3 Si un plaignant prétend que la procédure d’examen des plaintes prévue par une entreprise membre n’est ni équitable ni accessible et qu’elle n’offre pas de mesure corrective efficace ou ne respecte pas les dispositions du paragraphe 67 du Code, le Secrétariat examine cette allégation.

  7 Hits www.iduxqyo.cn  

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In each of the various Member States of the European Economic Area other than France which has implemented the Prospectus Directive (the “Relevant Member States”), no action has been undertaken to make an offer to the public of the Shares requiring the publication of a prospectus in any Relevant Member State.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nicox.com as primary domain

S’agissant des États membres de l’Espace Économique Européen autres que la France ayant transposé la Directive Prospectus (les « États Membres Concernés »), aucune action n’a été entreprise à l’effet de permettre une offre au public des Actions nécessitant la publication d’un prospectus dans un État Membre Concerné. Par conséquent, les Actions peuvent être offertes dans les États Membres Concernés uniquement :

  www.caritas.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Step 5: Assign the user an institution. To do this you have to search for the relevant member organisation. The quickest way to find the relevant institution is to enter the country name in the search window and click on "Search".
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine caritas.org as primary domain	Etape 5: Assignez l'utilisateur à une institution. Pour ce faire, vous devez chercher l'organisation membre concernée. Le moyen le plus rapide de trouver l'institution concernée est d'insérer le nom du pays dans la fenêtre de recherche et cliquer sur ‘Rechercher’.

  www.ehsm.admin.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	SFISM can answer questions relating to the planning, construction and operation of sports facilities. This may be in the form of oral or written assessments of project plans. Please contact the relevant member of staff for your inquiry.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ehsm.admin.ch as primary domain	La HEFSM répond aux questions sur la planification, la construction et l’exploitation des installations sportives. Elle peut évaluer des projets de construction, par écrit ou dans le cadre d'entretiens personnels. Pour cela, veuillez écrire à l'adresse e-mail figurant à la rubrique Contact.

  2 Hits www.jm-gmbh.de  

Show textShow cached sourceOpen source URL	13.2.3 If a complainant alleges that a grievance procedure provided by a relevant Member company is not fair, not accessible, does not or cannot offer an effective remedy, or otherwise does not comply with paragraph 67 of the Code, the Secretariat shall review that allegation.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine icoca.ch as primary domain	13.2.3 Si un plaignant prétend que la procédure d’examen des plaintes prévue par une entreprise membre n’est ni équitable ni accessible et qu’elle n’offre pas de mesure corrective efficace ou ne respecte pas les dispositions du paragraphe 67 du Code, le Secrétariat examine cette allégation.

  www.echa.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Note: Provided that your details specified in REACH-IT match those of the notification, REACH-IT will automatically provide the registration number. If the details do not match, REACH-IT will not grant any registration number and the notifier will have to contact the relevant Member State Competent Authority to clear-up the situation.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine echa.europa.eu as primary domain	Remarque: sous condition que vos détails indiqués dans REACH-IT correspondent à ceux de la notification, REACH-IT fournira automatiquement le numéro d'enregistrement. Si les détails ne correspondent pas, REACH-IT n'octroiera pas de numéro d'enregistrement et le notifiant devra contacter l'autorité compétente de l'État membre concernée pour éclaircir la situation.

  www.actuaries.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Members are appointed for their expertise and not as representatives of Member Associations; however, their appointment must be supported by the relevant Member Association.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine actuaries.org as primary domain	Le mandat initial est d’un à trois ans, la durée étant fonction de la nature des travaux du comité, au gré du Conseil.

  access2eufinance.ec.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	and send it exclusively to the relevant Member States' contacts points (see information on the EEAS website).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine access2eufinance.ec.europa.eu as primary domain	(disponible uniquement en français), puis en l'adressant par courrier, accompagné des pièces justificatives, à l'unité des ressources humaines

  www.ofcom.ch  

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The list approved by DETEC was notified to the Council of Europe, which then drew up a final list for its Member States and co-ordinated it with the EU. This consolidated list will be binding for all TV broadcasters in the relevant Member States.

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La liste approuvée par le DETEC a été notifiée au Conseil de l'Europe, qui dresse une liste définitive à l'intention de ses États membres et qui assure la coordination avec l'UE. La liste consolidée est obligatoire pour toutes les chaînes de télévision des États membres concernés. Cela signifie concrètement que, par exemple, les diffuseurs allemands doivent respecter le fait que les événements suisses énumérés dans la liste consolidée (p.ex. la finale des play-off du championnat suisse de hockey sur glace ou la Fête fédérale de lutte suisse et des jeux alpestres) doivent pouvoir être suivis en Suisse par toute la population sur une chaîne de télévision à accès libre.

  4 Hits www.wto.int  

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While the Agreement provides no further guidance, it may be assumed that the negotiating mandate covers trade distortions associated with subsidies in areas beyond the modal definition of GATS (e.g. cross-border exports) or in sectors/modes not covered by specific commitments in the relevant Member's schedule.

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L'article XV prévoit néanmoins des négociations sur les disciplines qui pourraient être nécessaires pour éviter les effets de distorsion sur le commerce. Ces négociations porteront aussi sur le bien-fondé des mesures de compensation. L'Accord ne fournit pas d'autres orientations, mais l'on peut supposer que le mandat de négociation vise également les distorsions introduites dans le commerce par les subventions dans des domaines situés au-delà de la définition modale de l'AGCS (exportations transfrontières, par exemple) ou dans des secteurs/modes non visés par des engagements spécifiques dans la liste du Membre en cause.

  www.eu2005.lu  

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I would like to repeat here that as soon as we observe that the 3% value has been exceeded, the Commission will write a report and the relevant Member State will be closely monitored. I wish to state here that, as has always been the case, exceeding the reference, i.e. the 3%, does not automatically result in launching the infringement proceeding.

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Je voudrais redire ici que dès que nous constaterons un dépassement de la valeur des 3%, la Commission rédigera un rapport et l'État membre concerné sera placé sous surveillance rapprochée. Je veux dire ici que, comme ce fut toujours le cas, le dépassement de la valeur de référence, donc des 3%, n'entraîne pas automatiquement le lancement de la procédure d'infraction. Certains font comme si cela était une innovation, c'est qu'ils connaissent mal le traité de Maastricht qui prévoit, depuis 1992, cette règle. Les droits de la Commission n'ont pas été amoindris, mais les droits de la Commission ont été renforcés à l'occasion de la réforme du pacte. Par conséquent, il s'agira maintenant, non pas d'être sérieusement concernés, mais de veiller sérieusement à ce que les nouvelles règles s'appliquent de façon logique et nous ferons tout pour prouver, au cours des prochains mois et à l'occasion des décisions que nous aurons à prendre, que le pacte n'est pas mort mais qu'il continue à être appliqué et à être applicable.

  www.ilo.org  

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On the basis of documents prepared by the secretariat of the Joint Committee and communicated to the members prior to the session of the Joint Committee, the relevant member or members will examine the available information and, where appropriate, submit draft conclusions to the Joint Committee as a whole.

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Vu la complexité croissante des questions dont il est saisi et la nécessité d'employer au mieux la compétence de ses membres, le comité conjoint peut décider de confier à l'un ou à plusieurs d'entre eux la responsabilité initiale d'un thème particulier ou d'une section des recommandations de 1966 et de 1997. Sur la base des documents établis par le secrétariat du comité conjoint et communiqués aux membres avant la session du comité conjoint, le ou les membre(s) examine(nt) les renseignements disponibles et soumet(tent), le cas échéant, des projets de conclusions à l'ensemble du comité conjoint. A cette fin, un membre peut également, s'il y a lieu, demander, par l'intermédiaire du secrétariat du comité conjoint et en accord avec ce dernier, les informations supplémentaires visées au paragraphe 11. Ces demandes doivent être adressées suffisamment à l'avance pour que la procédure prévue par le paragraphe en question soit respectée (à savoir, une réponse écrite et, lorsque des organisations ou des autorités sont mises en cause, communication de cette réponse auxdites organisations ou autorités pour observations éventuelles).

  www.cordis.europa.eu  

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The planning and organisation of the infrastructure measures listed in the Roadmap are funded by the EU through the 7th EU Research Framework Programme. The research infrastructures will be established and implemented by the relevant member states and regions.

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Le forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI) est un forum stratégique fondé en 2002, consacré aux infrastructures de recherche et se composant de représentants des États-membres de l'Union européenne, des États associés et d'un représentant de la Commission européenne. Le forum a pour mission d'identifier et d'accompagner les nouvelles infrastructures de recherche (appareils de grande dimension pour des objectifs de recherche, ressources des connaissances de la recherche, par ex. collection, archives et infrastructures TIC) nécessaires pour les 10 à 20 prochaines années afin d'établir un site européen de recherches à la pointe mondiale. ESFRI a publié dans ce but une feuille de route (« Roadmap ») en octobre 2006 et à l'établissement de laquelle 1000 experts ont participé. Un remaniement devrait être opéré tous les deux ans. Suite au remaniement en décembre 2008, 44 projets sont actuellement répertoriés. La planification et l'organisation des mesures d'infrastructure répertoriées sur le Roadmap seront subventionnées par l'Union européenne par le biais du 7ème programme-cadre de recherche. La construction et l'exploitation de chaque infrastructure de recherche seront de la responsabilité des régions et États-membres participants. Les universités et centres de recherche du Bade-Wurtemberg prennent part à 13 des 44 projets à travers l'Europe. Sont à souligner à titre d'exemple :