relevant passages – French Translation – Keybot Dictionary

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  2 Hits www.pslreb-crtefp.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	With respect to decisions issued by other tribunals or courts: Include a copy of the full decision and highlight the relevant passages.
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  6 Hits www.epo.org  

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In T 533/94 and T 534/94 the correlation between the individual features of the claimed invention and the relevant passages of the prior art documents in the notice of opposition had been made in the form of tables and it had not been explicitly indicated what particular statements were alleged to destroy the novelty of the invention or form a basis for an argument on obviousness.

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Dans les décisions T 533/94 et T 534/94, la chambre a estimé que le fait que dans l'acte d'opposition une comparaison entre chaque élément de l'invention revendiquée et les passages pertinents des antériorités ait été présentée sous forme de tableau sans indication explicite de ce qui était censé porter atteinte à la nouveauté de l'invention ou fonder un argument relatif à l'évidence de l'invention, ne mettait pas en cause la recevabilité de l'opposition. La chambre a observé que l'acte d'opposition s'adresse à la division d'opposition et au titulaire du brevet, qui non seulement ont les compétences techniques nécessaires, mais sont également en mesure d'apprécier s'il y a nouveauté et activité inventive. Ainsi, la chambre a considéré qu'une présentation détaillée et complète de questions implicites pour des personnes ayant les connaissances nécessaires n'était pas indispensable à la compréhension des arguments invoqués par l'opposant et ne constituait donc pas une condition de recevabilité (cf. également T 534/98, où il est énoncé, en se référant à la jurisprudence établie, que l'exigence d'exposer les motifs d'opposition n'implique pas de fournir la preuve des connaissances générales de l'homme du métier invoquées, sauf si cela est mis en doute par une autre partie ou par l'OEB).

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  18 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	31.                     After quoting the relevant passages from the remarks of Lord Russell C.J. in Kruse v. Johnson, [1898] 2 Q.B. 91, Beetz J. went on (at pp. 405‑6):
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	31.                     Après avoir cité les passages pertinents des propos du juge en chef lord Russell dans l'arrêt Kruse v. Johnson, [1898] 2 Q.B. 91, il continue (aux pp. 405 et 406):

  18 Hits scc.lexum.org  

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  www.unep-aewa.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Manual is available in all three languages of the Convention and the online version is fitted with hyperlinks that cross-reference relevant passages on a topic, practical examples and useful tips and has checklists at the end of every chapter, making it a very user-friendly online tool.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine unep-aewa.org as primary domain	Le manuel est disponible dans les trois langues de la Convention, la version en ligne est dotée d’hyperliens qui renvoient à des passages pertinents sur certains sujets, des exemples pratiques et des conseils utiles, et des checklists sont proposées à la fin de chaque chapitre, ce qui en fait un outil en ligne très convivial et facile à utiliser. Les trois versions sont disponibles ci-dessous.

  rt.bongacams5.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	making separate notes to capture your own ideas and record relevant passages
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine spark.library.yorku.ca as primary domain	séparer votre prise de note afin de saisir vos propres idées et d’enregistrer les passages pertinents indépendamment

  www.winonesolar.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If these documents are not in any of the three permitted languages, a translation into Dutch of at least the most relevant passages of each document must be added.
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  chrt-tcdp.gc.ca  

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  www.chrt-tcdp.gc.ca  

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  luisjpalao.com  

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After correcting spelling and grammar, move on to typography and style, where you will be warned about any repeated words or commonplace verbs. Even dates and numbers can be flagged thanks to the 200 smart filters that highlight relevant passages.

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D’un seul trait, le correcteur d’Antidote souligne une vaste gamme de fautes, de l’accent oublié à l’accord difficile, de la virgule malvenue au pléonasme bête. Pointez sur une erreur : correction proposée et explications graduées jaillissent de l’infobulle; cliquez pour approuver. Après l’orthographe et la grammaire, corrigez la typographie et le style, dont les répétitions et les verbes ternes, et même les dates et les nombres grâce aux filtres intelligents qui surlignent les passages pertinents. Jamais un logiciel ne vous a offert tant de puissance pour épurer vos textes.

  www.profweb.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	° Insist on a complete bibliography as well as complete source information for all quotes – Ask students to prepare a bibliography or mediagraphy. Require a copy of all texts used in reports with relevant passages underlined.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine profweb.qc.ca as primary domain	assurez-vous que les écrans des ordinateurs sont faciles à surveiller : si l’examen a lieu dans un laboratoire informatique, essayez de voir avec votre collège comment disposer les ordinateurs d’une façon qui rende difficile la consultation de l’ordinateur du voisin et de la voisine (par exemple, en fer à cheval);