relevant records – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      130 Results   59 Domains
  fastlog.ch  
(a) examine and make copies of any relevant records or property; and
(5) The person appointed pursuant to subsection (2) may
  www.pc.gc.ca  
Existing systems are designed locally either by the employer, the OHS committee co-chairs or the individual selected to be responsible for the documents. Relevant records can be found in a variety of files and locations including:
On a pu expliquer bon nombre d'écarts en se rapportant aux registres supplémentaires. Il est probable, selon les commentaires recueillis durant les entrevues, que certains des écarts sont attribuables, d'une part, à l'utilisation de systèmes inadéquats de conservation et de surveillance documentaires et, d'autre part, à l'absence de mesures de vérification avant la présentation de rapports du nombre de situations consignées dans les registres et celui qui est transmis. Les systèmes actuels sont conçus sur place soit par l'employeur, les coprésidents du comité de SST ou la personne affectée aux registres. Il est possible de retrouver les registres pertinents dans plusieurs dossiers et emplacements, par exemple :
  grainscanada.gc.ca  
Many cases are negotiated and settled out of court by lawyers after either a pretrial hearing or an examination of discovery before a judge. During these proceedings the lawyers exchange relevant records and examinations of facts.
De nombreux cas sont négociés et réglés hors cour par les avocats soit après une audience avant jugement, soit après une action ad exhibendum en présence d'un juge. Au cours de ces audiences, les avocats échangent des pièces et des examens des faits relatifs au cas. S'ils ne parviennent pas à un règlement, le cas est alors remis normalement à un tribunal civil.
  clients.vaccoda.com  
This requires deleting and recreating the record. You can also see whether the records are service-relevant. Please check whether you need to delete service-relevant records. If you are unsure, please contact our support team.
Vous ne pouvez plus modifier le type ultérieurement. Pour ce faire, vous devez supprimer et recréer l’enregistrement. Un message vous indique également s’il s’agit d’enregistrements pertinents pour le service. Veuillez vérifier s’il est nécessaire de supprimer des enregistrements pertinents pour le service. En cas de doute, veuillez contacter notre service d’assistance.
  ottawa.ca  
Every licensee shall permit the Chief License Inspector or the Medical Officer of Health, at any reasonable time, to inspect the establishment or the location at which educational activities are held, as well as relevant records, including but, not limited to the inventory of exotic animals.
Le détenteur de permis doit permettre à l'inspecteur en chef des permis et au médecin chef en santé publique d'inspecter, à des heures raisonnables, l'établissement ou le lieu où les activités d'enseignement se déroulent, ainsi que les dossiers pertinents, notamment l'inventaire des animaux exotiques.
  www.caravanpark-schnals.com  
The patient should be advised that ongoing care will be provided for a reasonable period of time to allow them to make alternate arrangements. In some circumstances, a period of two to three months is considered appropriate. The patient should also be advised that relevant records will be forwarded to a new physician on request.
Quand la décision finale a été prise, elle devrait être communiquée directement au patient de préférence par courrier recommandé. Le médecin devrait aviser le patient qu’il continuera à lui donner des soins pendant un délai raisonnable pour lui permettre de se trouver un autre médecin. Dans certaines circonstances, un délai de deux à trois mois est jugé raisonnable. Le patient devrait aussi être informé que son dossier sera envoyé à son nouveau médecin sur demande.
  www.solewerk.ch  
Visitors are requested to contact the archives in advance, by phone, e-mail or normal mail. The archives team will be pleased to help you in the search for relevant records. The archives may be visited during office hours.
Les visiteurs sont priés de s'annoncer à l'avance par écrit ou par téléphone. Les archivistes apportent volontiers leur aide dans la recherche des dossiers. Les visites sont possibles durant les heures de bureau.
  2 Hits www.snb.ch  
Visitors are requested to contact the archives in advance, by phone, e-mail or normal mail. The archives team will be pleased to help you in the search for relevant records. The archives may be visited during office hours.
Les visiteurs sont priés de s’annoncer à l’avance par écrit ou par téléphone. Les archivistes apportent volontiers leur aide dans la recherche des dossiers. Les visites sont possibles durant les heures de bureau. Adresses
  dfo-mpo.gc.ca  
5.3.3 If a change referred to in paragraph 5.3.2 of GC5.3 occurs, the Contract Amount shall be increased or decreased by an amount established by an examination by Canada of the relevant records of the Contractor referred to in GC2.8, "Accounts and Audits", to be the increase or decrease in the cost incurred by the Contractor that is directly attributable to that change.
5.3.3 Si un des changements visés à l'alinéa 5.3.2 de la CG5.3 se produit, le montant du contrat doit être augmenté ou diminué d'une somme établie d'après un examen, par le Canada, des registres pertinents de l'entrepreneur mentionnés à la CG2.8, « Comptes et vérification », en fonction de l'augmentation ou de la réduction des coûts engagés par l'entrepreneur et qui est directement attribuable à ces changements.
  www.dfo-mpo.gc.ca  
5.3.3 If a change referred to in paragraph 5.3.2 of GC5.3 occurs, the Contract Amount shall be increased or decreased by an amount established by an examination by Canada of the relevant records of the Contractor referred to in GC2.8, "Accounts and Audits", to be the increase or decrease in the cost incurred by the Contractor that is directly attributable to that change.
5.3.3 Si un des changements visés à l'alinéa 5.3.2 de la CG5.3 se produit, le montant du contrat doit être augmenté ou diminué d'une somme établie d'après un examen, par le Canada, des registres pertinents de l'entrepreneur mentionnés à la CG2.8, « Comptes et vérification », en fonction de l'augmentation ou de la réduction des coûts engagés par l'entrepreneur et qui est directement attribuable à ces changements.
  achatsetventes.gc.ca  
If a change referred to in paragraph 2) of GC5.3 occurs, the Contract Amount shall be increased or decreased by an amount established by an examination by Canada of the relevant records of the Contractor referred to in GC2.8, "Accounts and Audits", to be the increase or decrease in the cost incurred by the Contractor that is directly attributable to that change.
En cas de changements visés à l'alinéa 2) de la CG5.3, le montant du contrat doit être majoré ou diminué d'une somme déterminée par le Canada, suite à son examen des registres pertinents de l'entrepreneur mentionnés à la CG2.8, « Comptes et vérification », comme étant l'augmentation ou la réduction des coûts engagés par l'entrepreneur et qui est directement attribuable à ces changements.
  www.blakesbusinessclass.com  
Many of the benefits foreseen for DLT networks involve greater reliability, efficiency and robustness of relevant records, but the details of any particular DLT network would need to be considered before reliance can be assured.
Les réseaux de DLT semblent présenter de nombreux avantages : grande fiabilité, efficacité et solidité des registres pertinents. Cependant, les détails relatifs à un réseau en particulier devraient être examinés avant que la fiabilité de celui-ci puisse être attestée. De quelle manière les données sont-elles vérifiées? Quel est le traitement réservé aux nœuds multiples sur un réseau de DLT en ce qui concerne l’emplacement des registres?
  treaties.un.org  
This type of search was developed to quickly locate the relevant records by entering a key word (or a combination of words) that you believe are present in the title of the treaty. If you enter more than one word you can adjust the search to:
Ce type de recherche permet de localiser les documents recherchés à partir d'un ou de plusieurs mots clefs que l'on suppose figurer dans le titre du traité. Si plusieurs mots sont utilisés, la recherche peut être affinée de façon à :
  2 Hits www.grainscanada.gc.ca  
Many cases are negotiated and settled out of court by lawyers after either a pretrial hearing or an examination of discovery before a judge. During these proceedings the lawyers exchange relevant records and examinations of facts.
De nombreux cas sont négociés et réglés hors cour par les avocats soit après une audience avant jugement, soit après une action ad exhibendum en présence d'un juge. Au cours de ces audiences, les avocats échangent des pièces et des examens des faits relatifs au cas. S'ils ne parviennent pas à un règlement, le cas est alors remis normalement à un tribunal civil.
  2 Hits www.publicsafety.gc.ca  
to adopt any procedures for the expedient and proper conduct of the investigation, including conducting interviews, reviewing all relevant records and documents, and consulting as appropriate;
adopter toute procédure nécessaire pour une diligente et bonne conduite de cette enquête, y compris mener des entrevues, examiner tous les dossiers et documents pertinents et mener des consultations, le cas échéant;
  2 Hits www.suretenucleaire.gc.ca  
relevant records for the maintenance activity are reviewed for completeness
des dossiers pertinents en matière d’activité d’entretien sont examinés sur le plan de l’exhaustivité
  2 Hits nuclearsafety.gc.ca  
relevant records for the maintenance activity are reviewed for completeness
des dossiers pertinents en matière d’activité d’entretien sont examinés sur le plan de l’exhaustivité
  2 Hits www.crs-csex.forces.gc.ca  
Obtain all available relevant records and documentary evidence;
se procurer tous les dossiers importants et la preuve documentaire;
  27 Hits web2.gov.mb.ca  
22(4) The licensee or person in charge of the premises being inspected or having custody or control of the relevant records shall
22(4) Le titulaire de licence, le responsable du lieu visité ou la personne ayant la garde des documents pertinents :
  www.nserc-crsng.gc.ca  
a procedure to ensure that the inquiry/investigation panel is able to identify and obtain all relevant records;
une procédure assurant que le comité d'enquête puisse obtenir tous les dossiers pertinents;
  2 Hits www.oic-ci.gc.ca  
the institutional processing file and relevant records (working copies);
Le dossier administratif et les documents pertinents à la demande (copie de travail);
  www.epo.org  
Alternatively, provided the relevant records have been digitised, you can download the documents in the file from the Indian Patent Office's free iPairs website.
Si les archives en question ont été numérisées, vous pouvez également télécharger les pièces du dossier à partir du site Internet gratuit iPairs de l'Office indien des brevets.
  2 Hits suretenucleaire.gc.ca  
relevant records for the maintenance activity are reviewed for completeness
des dossiers pertinents en matière d’activité d’entretien sont examinés sur le plan de l’exhaustivité
  2 Hits www.cnsc-ccsn.gc.ca  
relevant records for the maintenance activity are reviewed for completeness
des dossiers pertinents en matière d’activité d’entretien sont examinés sur le plan de l’exhaustivité
  www.gnb.ca  
(b) the Committee has examined or has made every reasonable effort to examine all relevant records and other documents relating to the complaint.
b) le comité a examiné ou a déployé tous les efforts raisonnables pour examiner l'ensemble des documents pertinents et des autres documents concernant la plainte.
  piandaccoliwine.com  
Did you know that the Bacta-Pur® website contains a lot of information and relevant records for a proper understanding of methods for water treatment by biological process?
Saviez-vous que le site web de Bacta-Pur® contient une foule d'informations et de documents utiles à une bonne compréhension des méthodes de traitement des eaux par procédé biologique?
  2 Hits www.nuclearsafety.gc.ca  
relevant records for the maintenance activity are reviewed for completeness
des dossiers pertinents en matière d’activité d’entretien sont examinés sur le plan de l’exhaustivité
  2 Hits www.cra-arc.gc.ca  
No records exist: The request provided sufficient information to identify the specific information sought but no relevant records were found.
Aucun document n'existe: La demande fournissait suffisamment d'information pour déterminer quel renseignement était demandé mais aucun document pertinent n'a été trouvé.
  2 Hits cnsc.gc.ca  
relevant records for the maintenance activity are reviewed for completeness
des dossiers pertinents en matière d’activité d’entretien sont examinés sur le plan de l’exhaustivité
  5 Hits www.priv.gc.ca  
examine relevant records and carry out all necessary interviews;
examineront les dossiers pertinents et réaliseront les entrevues nécessaires;
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