relevant regulatory requirements – French Translation – Keybot Dictionary
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relevant regulatory requirements
and procedures shall be implemented in a graded fashion to appropriately address the actual level of risks of the candidate installation.
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oecdnea.org
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Les exigences et procédures réglementaires pertinentes seront mise en œuvre en fonction du niveau réel de risque que présente l'installation pour laquelle l'exclusion est demandée.
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bella-manufactory.lu
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Inspection services from SGS – risk reduction plus quality and quantity control ensure that you meet all
relevant regulatory requirements
.
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sgs.ca
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Les services d'inspection de SGS – la réduction des risques ainsi que le contrôle de la qualité et de la quantité garantissent votre conformité à toutes les exigences réglementaires pertinentes.
www.shiled.com.cn
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The
relevant regulatory requirements
and procedures shall be implemented in a graded fashion to appropriately address the actual level of risks of the candidate installation.
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db.nea.fr
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Les exigences et procédures réglementaires pertinentes seront mise en œuvre en fonction du niveau réel de risque que présente l'installation pour laquelle l'exclusion est demandée.
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www.entrecodigos.com
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Inspection services from SGS – risk reduction plus quality and quantity control ensure that you meet all
relevant regulatory requirements
.
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sgsgroup.fr
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Les services d'inspection de SGS – la réduction des risques ainsi que le contrôle de la qualité et de la quantité garantissent votre conformité à toutes les exigences réglementaires pertinentes.
suretenucleaire.gc.ca
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Other factors to be considered in the event classification are any
relevant regulatory requirements
or historical practices. Events with a frequency on the border between two classes of events, or with substantial uncertainty over the predicted event frequency, shall be classified into the higher frequency class.
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suretenucleaire.gc.ca
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D’autres facteurs à considérer pour la classification des événements sont les exigences réglementaires ou les pratiques antérieures pertinentes. Les événements dont la fréquence se situe à la limite entre deux catégories, ou dont l’incertitude de fréquence prévue est importante, seront classés dans la catégorie de fréquence supérieure.
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www.iwsteel.com
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Other factors to be considered in the event classification are any
relevant regulatory requirements
or historical practices. Events with a frequency on the border between two classes of events, or with substantial uncertainty over the predicted event frequency, shall be classified into the higher frequency class.
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ccsn.gc.ca
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D'autres facteurs à considérer pour la classification des événements sont les exigences réglementaires ou les pratiques antérieures pertinentes. Les événements dont la fréquence se situe à la limite entre deux catégories, ou dont l'incertitude de fréquence prévue est importante, seront classés dans la catégorie de fréquence supérieure.
www.nuclearsafety.gc.ca
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Other factors to be considered in the event classification are any
relevant regulatory requirements
or historical practices. Events with a frequency on the border between two classes of events, or with substantial uncertainty over the predicted event frequency, shall be classified into the higher frequency class.
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nuclearsafety.gc.ca
as primary domain
D’autres facteurs à considérer pour la classification des événements sont les exigences réglementaires ou les pratiques antérieures pertinentes. Les événements dont la fréquence se situe à la limite entre deux catégories, ou dont l’incertitude de fréquence prévue est importante, seront classés dans la catégorie de fréquence supérieure.
nuclearsafety.gc.ca
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Other factors to be considered in the event classification are any
relevant regulatory requirements
or historical practices. Events with a frequency on the border between two classes of events, or with substantial uncertainty over the predicted event frequency, shall be classified into the higher frequency class.
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nuclearsafety.gc.ca
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D’autres facteurs à considérer pour la classification des événements sont les exigences réglementaires ou les pratiques antérieures pertinentes. Les événements dont la fréquence se situe à la limite entre deux catégories, ou dont l’incertitude de fréquence prévue est importante, seront classés dans la catégorie de fréquence supérieure.
faber-courtial.de
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Handling and processing is done by means of automated tools (e.g. using electronic procedures and supports) and/or manually (e.g. physical supports) for the time strictly necessary to achieve the purposes for which the data have been collected and, in any case, in compliance with current
relevant regulatory requirements
.
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villa-igiea.com
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La gestion et le traitement des données sont effectués à l'aide d'outils automatisés (procédures informatisées et électroniques) et/ou manuels (outils physiques) pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels elles ont été recueillies, conformément aux exigences réglementaires actuelles. Des mesures spécifiques de sûreté sont observées pour éviter la perte de donnée, leur utilisation abusive ou inappropriée et l'accès non autorisé.
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bondprecairewoonvormen.nl
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Compliance with all
relevant regulatory requirements
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kali-gmbh.com
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Health Care & Nutrition: Pharmaceutics – Food – Animal Feed (English)
www.viscom-messe.com
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Details of such EEA jurisdictions are available upon request, and SYZ Asset Management (Europe ) Limited, as authorised and regulated by the Financial Conduct Authority (FCA) in the UK, with reference number 666766, is responsible for the approval and issuance of promotional material in both the UK and those other EEA jurisdictions in accordance with the
relevant regulatory requirements
Furthermore, it is primarily intended for Professional Clients acting for their own account in countries where the OYSTER Funds are registered.
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syzgroup.com
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Ce document est publié par la Sicav OYSTER (ci-après désignée « OYSTER Funds », « OYSTER » ou le « Fonds ») en association avec SYZ Asset Management (Europe) Limited. OYSTER est une société d’investissement à capital variable et à compartiments multiples établie et réglementée au Luxembourg. OYSTER n’est pas ouverte aux citoyens ou résidents des États-Unis ni à toute autre personne réputée être un ressortissant des États-Unis. Le prospectus, le document d’information clé pour l’investisseur et les statuts d’OYSTER actuellement en vigueur, ainsi que les rapports annuels et semestriels du Fonds, peuvent être obtenus sur le site Internet www.syzassetmanagement.com, au sein des bureaux d’OYSTER au 11-13 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg ou auprès des agents et représentants indiqués sur le site Internet dans les pays où les Fonds OYSTER sont immatriculés. SYZ Asset Management (Europe) Limited a établi une succursale ou dispose d’une licence lui permettant de fournir des services d’investissement aux investisseurs professionnels de certains pays de l’Espace économique européen (EEE). Les informations concernant ces pays de l’EEE sont disponibles sur demande et SYZ Asset Management (Europe) Limited, société agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni, immatriculée sous le numéro 666766, est responsable de l’approbation et de la publication des supports promotionnels au Royaume-Uni et dans ces autres pays de l’EEE, conformément aux exigences réglementaires y afférentes.
frasesmotivacion.net
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Handling and processing is done by means of automated tools (e.g. using electronic procedures and supports) and/or manually (e.g. physical supports) for the time strictly necessary to achieve the purposes for which the data have been collected and, in any case, in compliance with current
relevant regulatory requirements
.
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san-domenico-palace.com
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La gestion et le traitement des données sont effectués à l'aide d'outils automatisés (procédures informatisées et électroniques) et/ou manuels (outils physiques) pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels elles ont été recueillies, conformément aux exigences réglementaires actuelles. Des mesures spécifiques de sûreté sont observées pour éviter la perte de donnée, leur utilisation abusive ou inappropriée et l'accès non autorisé.
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www.cnsc.gc.ca
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Other factors to be considered in the event classification are any
relevant regulatory requirements
or historical practices. Events with a frequency on the border between two classes of events, or with substantial uncertainty over the predicted event frequency, shall be classified into the higher frequency class.
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cnsc.gc.ca
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D’autres facteurs à considérer pour la classification des événements sont les exigences réglementaires ou les pratiques antérieures pertinentes. Les événements dont la fréquence se situe à la limite entre deux catégories, ou dont l’incertitude de fréquence prévue est importante, seront classés dans la catégorie de fréquence supérieure.
www.innovacc.cat
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You can instruct a Third Party Provider to access information on your Account or make payments from your Account as long as it is open and transparent about its identity and acts in accordance with the
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(but unless we say otherwise, you must not give your security details to a third party).
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neteller.com
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6.A.1 Vous pouvez accorder à un prestataire tiers l'accès à l'information sur votre compte ou le droit d’effectuer des paiements à partir de votre compte aussi longtemps qu'il est ouvert et transparent quant à son identité et qu’il agit en conformité avec les exigences réglementaires (mais sauf indication contraire de notre part, vous ne devez pas divulguer vos informations de sécurité à un tiers). Nous traiterons toute instruction émanant d'un prestataire tiers comme si elle venait de vous.