relevant request – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      10 Results   10 Domains
  hc-sc.gc.ca  
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If information is relevant: Request for Reconsideration continues.
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(à compter de la date à laquelle le Bureau les a reçus)
  www.hc-sc.gc.ca  
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If information is relevant: Request for Reconsideration continues.
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(à compter de la date à laquelle le Bureau les a reçus)
  gewokamp.rs  
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The Company will make every effort to respond to each relevant request by you within thirty days of its receipt. However, in the event that the complexity of your request or the volume of information makes it impossible for us to fulfill your request within 30 days, the Company will inform you in writing within the above deadline of the reasons for the delay and will make every possible effort to satisfy your request as soon as possible and in any case within two additional months.
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La Société s'efforcera de répondre à chaque demande pertinente de votre part dans les trente jours suivant sa réception. Toutefois, dans l'éventualité où la complexité de votre demande ou le volume d'informations pertinentes nous empêche de répondre à votre demande dans les 30 jours, la Société vous informera par écrit, dans les délais indiqués ci-dessus, des raisons du retard et s'efforcera de satisfaire votre demande aussi rapidement que possible et, en tout cas, dans un délai de deux mois supplémentaires.
  www.epo.org  
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Under the new R. 88(3) EPC this period amounts to one month after the communication on the fixing of costs. It also requires that the relevant request be filed in writing and state the reasons on which it is based.
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Sur requête, le greffe de la division d'opposition fixe le montant des frais à rembourser en vertu d'une décision de répartition. Le montant des frais tels qu'ils ont été fixés par le greffe, sur une requête présentée dans le délai prescrit par le règlement d'exécution, peut être réformé par une décision de la division d'opposition (art. 104(2) CBE 1973). Conformément à la nouvelle règle 88(3) CBE, ce délai est de un mois à compter de la notification relative à la fixation des frais. Cette même disposition prévoit également que la requête motivée doit être présentée et fondée par écrit. De plus, la requête n'est réputée présentée qu'après paiement de la taxe prescrite. Ainsi, les conditions requises correspondent pour l'essentiel à celles auxquelles doit répondre le recours.
  mkdev.me  
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  www.peaceau.org  
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Council expresses full support to the relevant request made by the Chairperson of the Commission for due consideration to be given to the appointment of former President Pierre Buyoya, as the Special Representative of the UN Secretary-General and Head of MINUSMA.
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Rend hommage au Représentant spécial et chef de la MISMA, l’ancien Président Pierre Buyoya, à son adjoint, l’Ambassadeur Cheaka Touré, au Commandant de la Force, le Général Abdul Qadir, et au chef de sa composante police, le Général Jean Baptiste Tine, ainsi qu’à l’ensemble des personnels civils et militaires de la Mission, pour leurs efforts soutenus et contribution remarquable à la promotion de la paix, de la sécurité et de la réconciliation au Mali. Le Conseil exprime son plein appui à la demande pertinente faite par la Présidente de la Commission pour que la nomination de l’ancien Président Pierre Buyoya au poste de Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies au Mali et chef de la MINUSMA soit dûment examinée. Le Conseil lance un appel pressant pour que le Commandant de la Force de la MISMA et le Chef de sa composante police soient des ressortissants africains pour assurer la continuité et l’efficacité requises;
  www.fp-pigments.com  
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On the one hand, the legal basis for such data processing by us is Article 6 (1) (b) GDPR (for example, if you send us a contract-relevant request). On the other hand, data processing may also be based on your consent under Article 6 (1)
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