relevant with regard to – Französisch-Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot      15 Ergebnisse   13 Domänen
  2 Treffer www.hc-sc.gc.ca  
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[TRANSLATION] A free and democratic society cannot justify depriving the individual of any information he deems relevant with regard to a product he is entitled to purchase and to use;
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Il ne peut se justifier dans une société libre et démocratique de priver l'individu de tout renseignement qu'il juge pertinent relativement à un produit qu'il a le droit d'acheter et d'utiliser;
  2 Treffer hc-sc.gc.ca  
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[TRANSLATION] A free and democratic society cannot justify depriving the individual of any information he deems relevant with regard to a product he is entitled to purchase and to use;
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Il ne peut se justifier dans une société libre et démocratique de priver l'individu de tout renseignement qu'il juge pertinent relativement à un produit qu'il a le droit d'acheter et d'utiliser;
  www.epo.org  
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In T 875/06 the board found that the additional evidence D14 and D15 did not change the appellant's case but simply backed up the arguments made previously because these documents were more relevant with regard to the cited aspects of the invention than the documents already entered into the proceedings.
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Dans l'affaire T 875/06, la chambre a constaté que les nouveaux documents D14 et D15 produits à titre de preuve n'avaient pas pour effet de modifier la défense de l'intimée, mais servaient simplement à étayer les arguments déjà soumis, étant donné que ces documents étaient plus pertinents, en ce qui concerne les aspects mentionnés de l'invention, que les documents déjà introduits dans la procédure. Etant donné que le contexte juridique et factuel de la procédure en première instance n'avait pas été fondamentalement modifié par la prise en considération des documents D14 et D15, la chambre a admis ces documents dans la procédure de recours en vertu de l'art. 13(1) RPCR 2007. Dans des situations similaires, les chambres de recours avaient admis, dans les décisions T 113/96 et T 426/97, l'introduction de nouveaux documents constituant l'état de la technique.
  www.eursc.eu  
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After having scrutinised the self-evaluation, the audit committee shall visit the candidate school, where it shall obtain full information and shall ask any question which it deems relevant with regard to the objectives of the audit.
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Après avoir pris connaissance de l’autoévaluation, le comité d’audit visite l’école candidate où il prend connaissance de toute information et pose toute question qu’il juge pertinentes eu égard aux objectifs de l’audit.
  www.cqdm.org  
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The Board of Directors is made up of representatives from the industry, the academic milieu and the government. The Board has the power to create committees that are deemed relevant with regard to governance, strategy, financing and account auditing, among others.
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Le Conseil d’administration est composé de représentants des milieux industriel, universitaire et gouvernemental. Le Conseil a le pouvoir de créer les comités jugés pertinents, concernant par exemple la gouvernance, la stratégie, le financement et l’audit des comptes, etc.
  scc.lexum.org  
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These criteria are just as relevant with regard to the Court of Appeal’s general power.  (See:  Québec (Communauté urbaine) v. Services de santé du Québec, supra, at pp. 446‑48.)
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Ces critères sont tout aussi pertinents dans le cadre du pouvoir général de la Cour d’appel.  (Voir: Québec (Communauté urbaine) c. Services de santé du Québec, précité, aux pp. 446 à 448.)
  csc.lexum.org  
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These criteria are just as relevant with regard to the Court of Appeal’s general power.  (See:  Québec (Communauté urbaine) v. Services de santé du Québec, supra, at pp. 446‑48.)
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Ces critères sont tout aussi pertinents dans le cadre du pouvoir général de la Cour d’appel.  (Voir: Québec (Communauté urbaine) c. Services de santé du Québec, précité, aux pp. 446 à 448.)
  www.seco.admin.ch  
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It is with this in mind that the State Secretariat for Economic Affairs (seco) has entered into partnership with Swisscom as part of its new regional policy. The partnership is particularly relevant with regard to the mobile Help Points, which visit regional centres in order to provide on-site courses.
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Aussi le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a-t-il conclu un partenariat avec Swisscom dans le cadre de l’initiative Help Point. Ce partenariat porte notamment sur les Help Points mobiles qui proposent des cours dans les centres régionaux.
  www.cicr.org  
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Theodor Meron goes even further when he says that “by remaining aloof, the United States may be abdicating its historical leadership in the shaping of the law of war” [31 ] . His remarks about the United States appear to us equally relevant with regard to some other non-participating powers.
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Par le nombre élevé d’États ayant accepté le Protocole I, comme, dans une mesure légèrement moindre, le Protocole II, par l’influence inéluctable que certaines règles des Protocoles ont eue et continueront à avoir sur la pratique des États non liés, il est évident qu’aujourd’hui l’essentiel de ces traités reflète l’état du droit coutumier universel. Compte tenu du faible développement des règles conventionnelles applicables aux conflits internes, les normes coutumières ne peuvent pas être dégagées en se référant directement aux règles conventionnelles pertinentes. Elles doivent être dégagées par une interprétation téléologique des principes et règles générales et par des références aux normes conventionnelles applicables aux conflits armés internationaux. On voit ainsi l’utilité, mais aussi l’insécurité intrinsèque des règles coutumières [29]. Cette faiblesse est claire en ce qui concerne le droit applicable aux guerres civiles ; elle l’est aussi, bien que dans une moindre mesure, pour le droit humanitaire des conflits internationaux.
  www.icrc.org  
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Theodor Meron goes even further when he says that “by remaining aloof, the United States may be abdicating its historical leadership in the shaping of the law of war” [31 ] . His remarks about the United States appear to us equally relevant with regard to some other non-participating powers.
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Par le nombre élevé d’États ayant accepté le Protocole I, comme, dans une mesure légèrement moindre, le Protocole II, par l’influence inéluctable que certaines règles des Protocoles ont eue et continueront à avoir sur la pratique des États non liés, il est évident qu’aujourd’hui l’essentiel de ces traités reflète l’état du droit coutumier universel. Compte tenu du faible développement des règles conventionnelles applicables aux conflits internes, les normes coutumières ne peuvent pas être dégagées en se référant directement aux règles conventionnelles pertinentes. Elles doivent être dégagées par une interprétation téléologique des principes et règles générales et par des références aux normes conventionnelles applicables aux conflits armés internationaux. On voit ainsi l’utilité, mais aussi l’insécurité intrinsèque des règles coutumières [29]. Cette faiblesse est claire en ce qui concerne le droit applicable aux guerres civiles ; elle l’est aussi, bien que dans une moindre mesure, pour le droit humanitaire des conflits internationaux.
  www.ftaa-alca.org  
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This is particularly relevant with regard to environmental management, in view of the great asymmetries and differences between the progress made by the developed countries and the severe limitations faced by the developing countries in environmental management.
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On trouvera ci-dessous un certain nombre de sujets qui devraient, à notre avis, faire partie de la proposition d’un chapitre de la ZLEA sur les mesures de mise en œuvre ou être traités successivement à l’intérieur des divers chapitres du texte final de l’Accord de la ZLEA. Néanmoins, notre recommandation est d’intégrer les mesures de mise en œuvre dans un chapitre distinct, car elles concernent les carences et les faiblesses caractéristiques des pays en développement plutôt que la distinction des objets des divers chapitres de l’Accord de la ZLEA, pour empêcher qu’elles soient abordées de manière inégale. Cette recommandation est particulièrement pertinente à l’égard de la gestion de l’environnement, compte tenu des asymétries et différences importantes entre les progrès réalisés par les pays développés, d’une part, et les graves limites auxquelles sont confrontés les pays en développement dans la gestion de l’environnement, d’autre part. Ces différences appellent des règles souples menant à des améliorations progressives de la gestion environnementale, sans que ces règles environnementales deviennent des freins à la croissance économique. De plus, la négociation de ces aspects dans le cadre d’un chapitre distinct atténuerait les problèmes pratiques de la faible représentation, dans certaines enceintes de négociation, des pays aux économies faibles, qui ne peuvent intégrer des spécialistes de chaque domaine dans leurs délégations.