relied for – French Translation – Keybot Dictionary

  www.lamp.es  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Several kilometres of tunnels, corridors, halls, staircases. The Metro of Barcelona has relied for many years now on LAMP material to illuminate its facilities.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine lamp.es as primary domain	Des kilomètres de tunnel, de halls, de couloirs, d'escaliers. Le Métro de Barcelone confie depuis des années l'éclairage de ses installations au matériel LAMP.

  16 Hits scc.lexum.org  

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Deyong v. Weeks (1983), 43 A.R. 342 (C.A.), on which Hope J. relied for his ruling, was a civil case concerning expert opinion evidence regarding the proper standard of care to be expected of the profession in a suit for professional negligence and was therefore inapplicable.

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Je souligne également que le fait que les experts aient, à l'occasion, témoigné sur leurs propres méthodes ne constitue pas un obstacle à la réception de la preuve.  Aucune règle de preuve n'interdit à des experts de témoigner relativement à leurs propres méthodes (voir, par exemple, les sections portant sur le témoignage d'expert dans Sopinka, Lederman et Bryant, The Law of Evidence in Canada (1992), aux pp. 533 à 574, et McWilliams, Canadian Criminal Evidence (3e éd. 1993), aux pp. 9‑9 à 9‑45).  L'arrêt Deyong c. Weeks (1983), 43 A.R. 342 (C.A.), sur lequel s'est appuyé le juge Hope pour rendre sa décision, était une affaire civile portant sur le témoignage d'expert relatif à la norme appropriée de diligence à laquelle on peut s'attendre de la part des membres de la profession, dans une action pour faute professionnelle, et ne s'appliquait donc pas.  Enfin, quand le juge Hope a examiné la requête en non‑lieu, les témoignages d'experts avaient déjà été admis.  Il ne convenait pas que le juge Hope affirme quoi que ce soit sur l'admissibilité des témoignages d'experts après la fin de la présentation de la preuve du ministère public.

  5 Hits www.wto.int  

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The Appellate Body agreed with the Panel that MOFCOM failed to disclose in its preliminary determination and its final injury disclosure document all the "essential facts" relating to the "low price" of subject imports on which it relied for its price effects finding.

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L'Organe d'appel a confirmé la constatation du Groupe spécial selon laquelle la Chine avait agi d'une manière incompatible avec l'article 6.9 de l'Accord antidumping et l'article 12.8 de l'Accord SMC. Il partageait l'avis du Groupe spécial selon lequel le MOFCOM n'avait pas divulgué, dans sa détermination préliminaire et dans son document de divulgation finale concernant le dommage, tous les "faits essentiels" relatifs au "prix bas" des importations visées sur lesquels il s'était appuyé pour formuler sa constatation d'effets sur les prix. L'Organe d'appel a également confirmé la constatation du Groupe spécial selon laquelle la Chine avait agi d'une manière incompatible avec l'article 12.2.2 de l'Accord antidumping et l'article 22.5 de l'Accord SMC parce que le MOFCOM n'avait pas divulgué dans sa détermination finale "tous les renseignements pertinents sur les points de fait" relatifs au "prix bas" des importations visées sur lesquels il s'était appuyé pour formuler sa constatation d'effets sur les prix. Dans les deux cas, l'Organe d'appel a constaté que le MOFCOM était tenu de divulguer, au titre des articles 6.9 et 12.2.2 de l'Accord antidumping et des articles 12.8 et 22.5 de l'Accord SMC, les comparaisons de prix entre les importations visées et les produits nationaux qui étaient nécessaires pour comprendre sa constatation concernant le "prix bas" des importations visées.

  www.pc.gc.ca  

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That the Tenure of Lands in Canada is such as to subject them to the rigorous Rules, Homages, and Reservations, and Restrictions of the French Laws and Customs, which are so different from the mild Tenures to which they had been ever accustomed, and which continue to be enjoyed by the rest of Your Majesty's Subjects' has occasioned a general Discontent, and would have induced many to decline accepting their Locations, and to resolve on abandoning their Enterprize, but for the Influence of Your Petitioners, who had first led them into the Service, and on whose Endeavours they relied for obtaining through Your Majesty's Favour, the Grant of such Terms and Tenures, and the Establishment of the same Laws as they formerly enjoyed under the Auspices of Your Majesty's Government.

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Que la tenure des terres au Canada est telle que de les assujettir aux règles, hommages, réservations et restrictions des lois et des coutumes françaises, qui sont si différents des douces tenures auxquelles elles ont toujours été accoutumées, et dont continuent à jouir les autres sujets de Votre Majesté, a soulevé un mécontentement général, et aurait conduit beaucoup d'entre elles à refuser d'accepter leurs parcelles, et à se résoudre à abandonner leur entreprise, n'eut été l'influence de vos pétitionnaires, qui ont été à l'origine de leur entrée dans le service, et sur les efforts desquels elles se fiaient pour obtenir, grâce à la faveur de Votre Majesté, la concession de telles conditions et tenures et l'établissement des mêmes lois dont elles jouissaient auparavant sous les auspices du gouvernement de Votre Majesté. En pleine confiance de cette issue heureuse, elles ont été persuadées de persévérer dans leurs établissements, dans lesquels elles ont déjà, à certains frais et à beaucoup de travail, érigé des habitations et défriché une partie des terres qui leur ont été attribuées.

  www.crtc.gc.ca  

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CPC noted that PIAC had relied for its submissions solely on information relating to activities in the United States and that the FCC had acknowledged in CC Docket No. 96-128, Implementation of Pay Telephone Reclassification and Compensation Provisions of the Telecommunications Act of 1996, that the question of whether there was a need for public interest pay telephones varied from region to region and it was, therefore, more appropriate for the individual states to regulate this area based on local conditions.

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La CPC a déclaré que, dans la décision Télécom CRTC 96-10 du 15 novembre 1996 intitulée Options de tarification des services locaux (la décision 96-10), le Conseil a fait remarquer le taux de pénétration élevé du service téléphonique au Canada et conclu que l'abordabilité ne posait pas de problème à l'heure actuelle. La CPC a noté que le PIAC a fondé ses arguments uniquement sur des renseignements relatifs à des activités aux États-Unis et que la FCC a, dans le dossier no CC 96-128 intitulé « Implementation of Pay Telephone Reclassification and Compensation Provisions of the Telecommunications Act of 1996 », reconnu que la question de la nécessité de téléphones payants d'intérêt public varie d'une région à l'autre et que, par conséquent, il convenait mieux que chacun des États régisse ce secteur en fonction de la conjoncture locale.

  www.apc.org  

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Post independence most developing countries have had few resources to devote to crafting appropriate developing property rules. In many cases developing countries have relied for expertise on international agencies, which have exhibited a tendency to be captured by powerful rights holder interests from the developed world.

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À la suite de l’indépendance, la plupart des pays en développement avaient peu de ressources à consacrer à la formulation de règles sur la propriété adaptées. Dans bien des cas, les pays en développement ont fait appel à l’expertise des organismes internationaux, qui avaient tendance à être influencés par les puissants intérêts des titulaires de droits du monde développé. Des changements spectaculaires sont intervenus depuis le début des années 1990, mais les pays en développement n’avaient pas bien compris comment l’accord ADPIC de l’OMC limitait leur marge d’action quand ils ont été confrontés à de nouveaux traités tels que le Traité de l’OMPI ou des accords commerciaux bilatéraux qui contenaient invariablement une clause sur la propriété intellectuelle, et à des campagnes financées par les titulaires de droits se trouvant dans les pays développés en vue d’étendre encore ces droits et de les faire appliquer de façon de plus en plus draconienne.

  www.iatssforum.jp  

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Using modern technology and innovative production processes, this leading building material producer guarantees the high performance of its individual plants. It is not for nothing that the Heidelberg Cementgroup has relied for decades on the expertise of the BEUMER Group.

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"For better building" – c'est le slogan employé par HeidelbergCement Group, le producteur et fournisseur de produits de constructions dans plus de 50 pays du monde entier. Le nom est garant de compétence et qualité dans les domaines du ciment, du sable, du gravier et du béton transporté. Une technique ultramoderne et des techniques de productions innovantes permettent au fabricant de matériaux de construction de garantir la haute capacité productive de chacune des usines. HeidelbergCement Group a de bonnes raisons de faire confiance depuis des dizaines d'années à l'expérience de BEUMER Group. Le spécialiste, dont le siège social est situé à Beckum, mais dont les solutions logistiques sont présentes dans le monde entier, a déjà installé un grand nombre d'installation de technique de manutention pour HeidelbergCement Group. Avec la fabrication et le montage d'un Pipe Conveyor pour PT Indocement Tunggal Prakarsa, un membre de HeidelbergCement Group en Indonésie, BEUMER Group a une fois de plus démontré qu'il était un fournisseur de pointe dans ce domaine.

  shop.fostplus.be  

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As an engineering company with its own manufacturing site, eltherm advises container manufacturers from the planning phase on. These manufacturers have relied for many years on the know-how and innovative strength of eltherm.

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Au niveau des systèmes de chauffage électrique pour conteneurs-citernes, eltherm a créé de nouvelles possibilités et une alternative au chauffage par vapeur d’eau et par glycol. La gamme de produits eltherm destinée à la réalisation de systèmes de traçage électrique est une combinaison de câbles chauffants et d’accessoires de qualité d’un côté et de systèmes individuels de l‘autre. En sa qualité de société d’ingénierie possédant sa propre production, eltherm conseille de façon détaillée les fabricants de conteneurs, et ceci dès la phase de conception. Depuis des années, ces derniers s’appuient sur le savoir-faire et sur la faculté innovatrice de eltherm GmbH. Cette coopération entamée dès la planification, assure que le traçage électrique conviendra parfaitement au type de conteneur tout en répondant aux exigences de ce marché.

  16 Hits csc.lexum.org  

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Deyong v. Weeks (1983), 43 A.R. 342 (C.A.), on which Hope J. relied for his ruling, was a civil case concerning expert opinion evidence regarding the proper standard of care to be expected of the profession in a suit for professional negligence and was therefore inapplicable.

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Je souligne également que le fait que les experts aient, à l'occasion, témoigné sur leurs propres méthodes ne constitue pas un obstacle à la réception de la preuve.  Aucune règle de preuve n'interdit à des experts de témoigner relativement à leurs propres méthodes (voir, par exemple, les sections portant sur le témoignage d'expert dans Sopinka, Lederman et Bryant, The Law of Evidence in Canada (1992), aux pp. 533 à 574, et McWilliams, Canadian Criminal Evidence (3e éd. 1993), aux pp. 9‑9 à 9‑45).  L'arrêt Deyong c. Weeks (1983), 43 A.R. 342 (C.A.), sur lequel s'est appuyé le juge Hope pour rendre sa décision, était une affaire civile portant sur le témoignage d'expert relatif à la norme appropriée de diligence à laquelle on peut s'attendre de la part des membres de la profession, dans une action pour faute professionnelle, et ne s'appliquait donc pas.  Enfin, quand le juge Hope a examiné la requête en non‑lieu, les témoignages d'experts avaient déjà été admis.  Il ne convenait pas que le juge Hope affirme quoi que ce soit sur l'admissibilité des témoignages d'experts après la fin de la présentation de la preuve du ministère public.

  www.epo.org  

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In T 380/00 the appellant (opponent) relied for the first time in the statement of the grounds of appeal on the non-confidential disclosure of technical features of the invention by an engineer during a job interview.

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Dans l'affaire T 380/00, le requérant (opposant) a pour la première fois invoqué, avec son mémoire exposant les motifs de son recours, les renseignements relatifs aux caractéristiques techniques de l'invention communiqués, à titre non confidentiel, par un ingénieur au cours d'un entretien d'embauche. A l'appui de cet argument, le requérant a déposé une déclaration de l'ingénieur tenant lieu de serment et une série de dessins produits prétendument pendant l'entretien. La chambre a observé notamment que cette déclaration n'indiquait pas l'identité des personnes présentes à l'entretien et que les dessins techniques portaient la mention "confidentiel" ; elle a en outre considéré que l'intimé (titulaire du brevet) avait soutenu de manière convaincante que dans la pratique courante, les personnes présentes à l'entretien pour le compte de l'employeur éventuel se seraient senties liées par une obligation, au moins implicite, de confidentialité, et que le requérant n'avait pas fourni de preuve du contraire dans son mémoire exposant les motifs de son recours. La chambre a estimé finalement que l'usage antérieur public invoqué par l'ingénieur n'était pas suffisamment établi pour justifier de nouvelles recherches sur le sujet.

  www.fondationbeyeler.ch  

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This studio material on which Bacon relied for his paintings enables us to form a better idea of the way he dealt with tradition. For instance, he often purposely employed torn, tattered or characteristically reworked reproductions of classical art.

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Tous ces matériaux, dont Bacon se servait dans son atélier, permettent de mieux comprendre son approche de la tradition. Il est arrivé fréquemment à l’artiste de s’inspirer de reproductions d’œuvres d’art classiques intentionnellement altérées ou modifiées à sa guise. Cette banalisation et cette atteinte à la tradition constituaient souvent un meilleur point de départ de sa transformation ultime dans les tableaux de Bacon. Dans l’exposition, ces documents servent ainsi d’intermédiaires entre l’horreur sublime des œuvres de Bacon lui-même et la beauté parfois insondable des tableaux de ceux qu’il acceptait pour modèles.

  app.koppelstaetter-media.de  

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In performing these tasks we have relied for years now on the virtualisation of our server systems on the basis of modern hardware. This means we can be sure of providing multiply redundant failsafe operation in our applications, and reacting efficiently to changed requirements with our elastic and flexible server landscape.

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Pour ce faire, nous nous appuyons depuis plusieurs années sur la virtualisation de nos systèmes de serveurs sur la base d’un matériel moderne. Nous pouvons ainsi garantir une sécurité après défaillance plusieurs fois redondante et, le cas échéant, nous sommes en mesure de réagir efficacement aux nouvelles exigences grâce à notre parc de serveurs élastique et flexible. Parallèlement, nos systèmes sont étroitement surveillés. En cas de panne, une alarme est aussitôt activée et une chaîne de procédures établie est initiée afin de rectifier l’erreur.

  www.swfvtarget.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Client retention is often reflected in a ‘claw-back’ clause in an Agreement of Purchase and Sale. The less time clients have to get used to the idea of a successor, the less likely they are to remain with the practice once the advisor on whom they relied for years leaves.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine kronostechnologies.com as primary domain	La rétention du client est souvent représentée par une clause de mesure de « recouvrement » dans une entente d’achat et de vente. Plus les clients s’habitueront rapidement à l’idée d’un successeur, plus ils seront susceptibles de demeurer avec la pratique après le départ du conseiller qui avait leur confiance pendant des années. Cela pourrait avoir un impact important sur le rendement au final.

  3 Hits parl.gc.ca  

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Broadcasters have relied for many years on popular American programming to cross-subsidize this kind of Canadian content. However, today American programs are becoming more expensive, and the traditional model is breaking down.

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Les radiodiffuseurs utilisent depuis des années la programmation populaire américaine pour subventionner ce genre de contenu canadien. Les émissions américaines sont toutefois de plus en plus chères, et le modèle économique traditionnel est en voie de s'effondrer. Nous avons, à CTV, élaboré une stratégie afin d'assurer le succès de la programmation canadienne, en particulier chez nous, et cela à partir des bases jetées par la politique télévisuelle du Canada à partir de laquelle nous nous efforçons de créer une programmation canadienne de plus en plus populaire et, disons le mot, rentable.

  www.biovision.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The fruit decayed with the result that Kenyan mango farmers were excluded from international fruit markets. A disaster for hundreds of thousands of Kenyan families who suddenly lost the income on which they relied for survival.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine biovision.ch as primary domain	Les mouches ont dû être introduites par des navires en provenance du Sri Lanka. Ici, elles se sont jetées sur les mangues, en déposant leurs œufs sous la peau du fruit. Les cultivateurs de mangues kenyans ont été alors exclus du marché international. Une catastrophe pour des centaines de milliers de familles kenyanes, qui ont perdu d'un jour à l'autre un revenu qui garantissait leur existence.

  www.tcce-citt.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	, Philips relied, for the purposes of this appeal, on a dictionary definition which similarly references amusement as a fundamental function of toys.[15]
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tcce-citt.gc.ca as primary domain	, en ce sens qu’elles peuvent ne pas être généralement perçues comme étant des jouets, mais qu’un examen plus attentif de celles-ci peut justifier qu’elles soient considérées comme des jouets[20].

  www.tcce.gc.ca  

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  crtc.gc.ca  

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CPC noted that PIAC had relied for its submissions solely on information relating to activities in the United States and that the FCC had acknowledged in CC Docket No. 96-128, Implementation of Pay Telephone Reclassification and Compensation Provisions of the Telecommunications Act of 1996, that the question of whether there was a need for public interest pay telephones varied from region to region and it was, therefore, more appropriate for the individual states to regulate this area based on local conditions.

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La CPC a déclaré que, dans la décision Télécom CRTC 96-10 du 15 novembre 1996 intitulée Options de tarification des services locaux (la décision 96-10), le Conseil a fait remarquer le taux de pénétration élevé du service téléphonique au Canada et conclu que l’abordabilité ne posait pas de problème à l’heure actuelle. La CPC a noté que le PIAC a fondé ses arguments uniquement sur des renseignements relatifs à des activités aux États-Unis et que la FCC a, dans le dossier no CC 96-128 intitulé « Implementation of Pay Telephone Reclassification and Compensation Provisions of the Telecommunications Act of 1996 », reconnu que la question de la nécessité de téléphones payants d’intérêt public varie d’une région à l’autre et que, par conséquent, il convenait mieux que chacun des États régisse ce secteur en fonction de la conjoncture locale.

  haervejen.webcamp.dk  

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The British ministers and the departmental officials upon whom they relied for advice frequently made errors in judgement but in the end they did succeed in reconciling the desire for greater colonial self-government with the imperial need to exercise some measure of control over the colonial legislatures.

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En fait, à compter de 1815, le ministère des Colonies s’engagea pleinement dans un processus de clarification, donc de limitation des responsabilités impériales. Bien avant que lord Durham ne recommande en 1839 de séparer les champs de compétence impériale et coloniale, le ministère suivait une répartition de ce genre, quoiqu’elle ait été plus souple. Ce fut en raison de cette souplesse qu’il souscrivit, avec un enthousiasme croissant, à l’application du principe du gouvernement responsable dans les colonies de l’Amérique du Nord britannique et à l’extinction graduelle de ses propres responsabilités dans ces colonies. Les ouvrages qui traitent de la politique menée par la Grande-Bretagne en Amérique du Nord britannique au cours de la première moitié du xixe siècle laissent beaucoup trop entendre qu’elle fut un échec lamentable. Si c’est le cas, on se trouve en présence d’un bien étrange échec, puisque cette politique est à l’origine des liens qui subsistent encore aujourd’hui – quoiqu’ils ne soient pas déterminants – entre la Grande-Bretagne et le Canada. Les secrétaires d’État britanniques et les fonctionnaires qui les conseillaient commirent de fréquentes erreurs de jugement mais, à la fin, ils parvinrent à concilier le désir d’une plus grande autonomie des colonies et la nécessité, pour l’Empire, de conserver un certain droit de regard sur les Parlements coloniaux. Dans cette perspective, le ministère des Colonies ne mérite pas les jugements sévères que certaines gens de l’époque, comme la plupart des historiens, ont portés sur lui.