relied on for – French Translation – Keybot Dictionary

  5 Hits www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	provide facts and reasons the corporation relied on for each issue
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	les motifs et les faits sur lesquels se fonde la société, et ce, pour chaque point en litige.

  legacy.icao.int  

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Because of their emphasis on projects being economically and technically justified as well as financially viable, these institutions should continue to be relied on for external assistance for safety-related infrastructure projects which are creditworthy, i.e. those for which a State or group of States can provide and obtain the necessary financial resources.

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3.4.2 Les institutions prêteuses multilatérales énumérées à l'Appendice A de la présente étude ont fourni une part importante du financement des améliorations des aéroports et des services de navigation aérienne, en particulier pour les États les moins développés. Comme ces institutions s'intéressent surtout aux projets économiquement et techniquement justifiés, en plus d'être financièrement viables, elles devraient continuer à fournir une assistance externe pour les projets d'infrastructure intéressant la sécurité qui présentent des garanties de solvabilité de la part de l'emprunteur, c'est-à-dire pour un État ou groupe d'États qui peut fournir et obtenir les ressources financières nécessaires. Les critères utilisés par l'Union européenne, par exemple, dans le cas de l'assistance aux investissements aéroportuaires, exposés à l'Appendice B illustrent la manière dont on doit juger si un projet lié à la sécurité devrait pouvoir attirer un financement multilatéral extérieur, sans nécessiter l'assistance d'une IFFAS. Naturellement, ceci n'empêcherait pas dans certains cas d'espèce une relation de coopération avec une IFFAS qui financerait un élément lié à la sécurité au titre des améliorations des infrastructures de transport aérien, tandis qu'une institution financière multinationale internationale financerait le reste.

  csanazionale.enjore.com  

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Accessibilité aux renseignements du site et exactitude de ceux-ci. Bien que nous déployons nos meilleurs efforts pour rendre ce site aussi accessible que possible, nous ne garantissons pas l’exhaustivité, l’exactitude ou la fiabilité d’aucune information contenue sur le site, et nous pouvons y apporter des modifications, à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Toutes les informations contenues sur le site sont fournies aux utilisateurs « telles quelles », « avec tous leurs défauts », « selon leur disponibilité » et toute utilisation de celles-ci se fait à leurs propres risques. Le contenu du site est fourni à titre d’information générale uniquement et pour vous donner des informations nous concernant et concernant nos produits, nos nouveautés, nos caractéristiques, nos services et d’autres sites Web susceptibles de vous intéresser. Il ne vise pas à fournir des conseils techniques, financiers ou juridiques ou autres et vous ne devriez vous y fier en aucun cas. Si vous avez de la difficulté à accéder à ce site ou à son contenu, veuillez communiquer avec nous à info@alexatranslations.com.

  esri.ca  

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While traditional threats still persist, a new set of challenges driven by extreme events have created an environment where missions and priorities change daily. The same workflows and approaches organizations have relied on for years are no longer effective enough to secure our nations and communities.

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Aujourd’hui plus que jamais auparavant, les organismes chargés de la protection et de la sécurité du public et de l’État doivent faire face à des enjeux et à des menaces complexes et difficiles à circonscrire. Aux menaces traditionnelles se sont greffées de nouvelles difficultés causées par des événements extrêmes. Dans un tel contexte, les missions et les priorités changent quotidiennement. Les processus et les façons de faire qu’emploient les organismes depuis des années ne permettent plus d’assurer la protection des États et des communautés.

  www.tongshirad.com  

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The issues addressed in this CBP publication are also addressed in Canada Customs D Memorandum D13-3-6 “Income Tax Transfer Pricing and Customs Valuation,” where Canada Customs similarly explains that a transfer price that is acceptable to the Canadian or American income tax authorities cannot automatically be relied on for Canadian Customs purposes.

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Ce document met en garde les importateurs sur le fait qu’ils ne peuvent se fier aux méthodes d’établissement des prix de transfert aux fins de l’impôt sur le revenu pour appuyer les évaluations en douane. Les règles utilisées pour établir si un prix de transfert respecte le principe de pleine concurrente aux fins fiscales diffèrent de celles retenues pour établir si la valeur est acceptable aux fins de la douane. Les importateurs américains doivent absolument s’assurer que les valeurs qu’ils déclarent à la douane américaine respectent les règles prescrites spécifiquement à cette fin.

  2 Hits www.tcce.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The representative of the appellant argued that the activities of constructing access roads to oil and gas well sites can be considered part of the development or exploration of petroleum and natural gas. A Tariff Board decision [3] was relied on for a definition of the term "development," wherein it is stated:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tcce.gc.ca as primary domain	Le représentant de l'appelant a soutenu que les activités liées à la construction de chemins d'accès à des emplacements de puits de pétrole et de gaz peuvent être considérées comme faisant partie des travaux d'exploitation ou d'exploration du pétrole et du gaz naturel. Le terme «exploitation» est défini comme suit dans une décision de la Commission du tarif [3] :

  timeacle.com  

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9.2 Claims for damages - on whatever legal grounds - against timeacle (incl. their agents), which presupposes minor negligence only exists should a material contractual obligation/cardinal duty be infringed . A cardinal duty is a duty that can be relied on for compliance by the user and/or business customer and only the fulfillment of which allows the proper implementation of the contract.

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9.2 Les demandes de dommages et intérêts – pour quelque raison juridique que ce soit – envers timeacle (y compris ses auxiliaires d’exécution) présupposant une négligence légère ne sont recevables que si une obligation contractuelle/obligation cardinale a été violée . Une obligation cardinale est une obligation dont l’utilisateur et/ou le client professionnel devrait être sûr qu’elle soit respectée et dont la réalisation rend l’accomplissement conforme du contrat possible. Les demandes de dommages et intérêts sont dans ce cas limitées au montant des dommages typiquement prévisibles.

  fastlog.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Commission may, in writing, appoint any person to examine at any time the books, records and documents of an issuer that has distributed securities in reliance on an exemption from the prospectus requirement for the purpose of determining whether the issuer has complied with the requirements, conditions and restrictions of the exemption relied on for the distribution.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nslegislature.ca as primary domain	(2) Section 29E of Chapter 418, as enacted by Chapter 15 of the Acts of 1990 and amended by Chapter 27 of the Acts of 2005 and Chapter 28 of the Acts of 2014, is further amended by adding immediately after subsection (1A) the following subsections:

  www.hockeycanada.ca  

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The information contained in this concussion awareness app has been prepared by Hockey Canada and is provided with permission as an information resource only. It is not to be used or relied on for any diagnostic or treatment purposes.

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L’information contenue dans la présente application de sensibilisation aux commotions a été préparée par Hockey Canada et elle est fournie à titre de source d’information seulement. Elle ne doit pas être utilisée ou invoquée à des fins de diagnostic ou de traitement. Veuillez consulter votre professionnel de la santé avant de prendre toute décision relative à la santé ou pour tout conseil sur un problème médical.

  www.eifmanballet.ru  

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This website of Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada ("Royal & Sun Alliance" or "RSA") is not intended to provide specific insurance advice for any individual or business entity and should not be relied on for such advice.

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Ce site de la Royal & Sun Alliance du Canada ("Royal & Sun Alliance" ou "RSA"), société d'assurances,(appelées » RSA ») n'est pas destiné à fournir des conseils d'assurance spécifiques aux particuliers ou aux entreprises et ne doit pas être invoqué comme une source de conseils. Les personnes désireuses de se faire conseiller pour leurs assurances doivent consulter un professionnel autorisé, tel un courtier d'assurance indépendant, qui tiendra compte de leur situation propre.

  2 Hits www.cse-cst.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	To ensure that data continues to be protected by whole-disk encryption, computers should be powered off when left unattended in an unprotected area. User logout or computer locking mechanisms should only be relied on for short periods of time, and only where the computer is physically protected; for example, in a locked office or a secure area.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cse-cst.gc.ca as primary domain	CMVP Programme de validation des modules cryptographiques CSTC Centre de la sécurité des télécommunications Canada DES Data Encryption Standard DRAM Mémoire vive dynamique EAL Niveau d’assurance de l’évaluation FIPS Federal Information Processing Standard GC Gouvernement du Canada ICP Infrastructure à clé publique IP Protocole Internet

  4 Hits parl.gc.ca  

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But the person I relied on for his insights into the political dynamic in Kandahar is the man sitting beside me. Gavin is the political director of the provincial reconstruction team. I don't say this because he's here today, but I believe he had a unique and informed perspective on all things political in the province.

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Toutefois, la personne sur laquelle je comptais le plus pour comprendre la dynamique politique à Kandahar, c’est l’homme assis à mes côtés. Gavin était le directeur politique de l’équipe de reconstruction provinciale. Je ne dis pas cela parce qu’il est présent aujourd’hui. Je crois vraiment qu’il avait une vision particulièrement éclairée de tous les aspects politiques de la situation dans la province.

  www.supercoherence.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Brouwland rejects all other standards and conditions, with the sole exception of any conditions that Brouwland has explicitly agreed with the Purchaser in writing. These explicitly accepted, written variations are only valid for the agreement which they relate to and cannot be relied on for other possible agreements, even when they are similar.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine brouwland.com as primary domain	L'Acheteur accepte que les présentes Conditions Générales soient les seules conditions applicables, en excluant ses propres conditions générales ou spécifiques (d'achat), et ce, même si celles-ci devaient établir être les seules conditions applicables.

  2 Hits www.omaf.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	OFM sprays fall within period of LPTB activity. Pyrethroid based materials applied at OFM rates will provide only moderate residual control of borers and should not be relied on for control if borers have been a problem in the past.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine omaf.gov.on.ca as primary domain	Une pratique courante chez les arboriculteurs est de laisser les buses descendre pour pulvériser les troncs des arbres. Cette pratique a remplacé les pulvérisations conventionnelles. Cependant, les applications pulvérisées ne sont pas très efficaces contre les perceurs.

  www.siadeco.eus  

Show textShow cached sourceOpen source URL	9.3 Any Content is provided for your general information purposes only and to inform you about us and our products and news, features, services and other websites that may be of interest. It does not constitute technical, financial or legal advice or any other type of advice and should not be relied on for any purposes.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine lexpressclassifieds.mu as primary domain	Lexpressclassifieds.mu a le droit d’annuler ou de retirer toute annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie/ville, vulgaire ou contraire à sa charte. Si malgré notre vigilance, vous retrouvez sur notre site une annonce qui est contraire à la charte d'utilisation, nous vous invitons à nous contacter, sans toutefois être tenu responsable.

  www.nrc-cnrc.gc.ca  

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Whether you are developing a whole new business play, or just making modest changes to an existing product, ST has the people, facilities, integrity, knowledge, and connections that some of the world's leading companies and agencies have relied on for decades.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrc-cnrc.gc.ca as primary domain

Si vous développez une toute nouvelle stratégie d'affaires, ou pensez à apporter des changements mineurs à un produit existant dans les marchés ferroviaires, routiers ou militaires... en Amérique du Nord ou autour du monde, le CTTS vous offre le personnel, les installations, l'intégrité, les connaissances et les contacts sur lesquelles certaines des entreprises et des agences les plus importantes au monde se fient depuis des décennies.

  24 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In the circumstances, the trial judge did not err in characterizing these statements as hearsay and not to be relied on for the truth of the facts, nor in stating that this should be considered in determining the weight to be given to the evidence of the experts.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	Dans les circonstances, le juge du procès n'a pas commis d'erreur en qualifiant ces déclarations de ouï-dire et en affirmant qu'il ne fallait pas se fonder sur celles-ci pour établir la véracité des faits et qu'il y avait lieu d'en tenir compte pour déterminer le poids à accorder au témoignage des experts.

  24 Hits scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In the circumstances, the trial judge did not err in characterizing these statements as hearsay and not to be relied on for the truth of the facts, nor in stating that this should be considered in determining the weight to be given to the evidence of the experts.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain	Dans les circonstances, le juge du procès n'a pas commis d'erreur en qualifiant ces déclarations de ouï-dire et en affirmant qu'il ne fallait pas se fonder sur celles-ci pour établir la véracité des faits et qu'il y avait lieu d'en tenir compte pour déterminer le poids à accorder au témoignage des experts.

  apps.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The information contained on this Web site and its pages is not intended to provide individuals with specific technical, legal, accounting, financial or tax advice and should not be relied on for those purposes.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine apps.cra-arc.gc.ca as primary domain	Les renseignements qui se trouvent dans les pages de ce site Web n'ont pas pour but de fournir aux particuliers des conseils précis de nature technique, juridique, comptable, financière ou fiscale et il ne faut pas s'y fier à de telles fins.

  www.tcce-citt.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The representative of the appellant argued that the activities of constructing access roads to oil and gas well sites can be considered part of the development or exploration of petroleum and natural gas. A Tariff Board decision [3] was relied on for a definition of the term "development," wherein it is stated:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tcce-citt.gc.ca as primary domain	Le représentant de l'appelant a soutenu que les activités liées à la construction de chemins d'accès à des emplacements de puits de pétrole et de gaz peuvent être considérées comme faisant partie des travaux d'exploitation ou d'exploration du pétrole et du gaz naturel. Le terme «exploitation» est défini comme suit dans une décision de la Commission du tarif [3] :

  www.fin.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Tax bulletins, notices and publications and letters can be relied on for general guidance and confirmation of entitlement. We are available to help you if you require clarification.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Vous pouvez vous fier aux bulletins fiscaux, aux avis, aux publications et aux lettres pour obtenir des conseils généraux et l'établissement de votre admissibilité. Nous pouvons vous aider si vous avez besoin d'éclaircissements.

  3 Hits www.slasto.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Those appearing on an appeal must serve and file a brief containing neatly bound legible copies of the legal authorities relied on for the appeal.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine slasto.gov.on.ca as primary domain	Les personnes qui comparaissent à une audience sur un appel doivent signifier et déposer un recueil contenant des copies lisibles et soigneusement reliées des décisions et de la doctrine sur lesquelles se fonde l'appel.

  www.tsx.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This article is not intended to provide legal, accounting, tax, investment, financial or other advice and should not be relied on for such advice.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tsx.com as primary domain	Le présent article ne vise pas à offrir des conseils en placement, en comptabilité ou en fiscalité ni des conseils juridiques, financiers ou autres, et l'on ne doit pas s'en remettre à celui-ci pour de tels conseils.

  www.six-securities-services.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	SIX SAG Ltd's GV-Manager: This sophisticated system for general meetings can be relied on for meetings of any size.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine six-securities-services.com as primary domain	Le GV-Manager de SIX SAG SA – un système de vote fiable et ultra-moderne, se prêtant aussi bien aux petites qu'aux grandes assemblées générales.

  www.solitermgroup.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The water reservoir Dialia relied on for her livestock now dries up months before the next rainy season.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine braced.org as primary domain	Le réservoir d’eau de Dialia utilisé pour le bétail est maintenant asséché plusieurs mois avant la saison des pluies suivante.

  3 Hits www.nml-lnm.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	. An IgG endpoint greater than 1:64 alone should not be relied on for a diagnosis of
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nml-lnm.gc.ca as primary domain	. On ne devrait pas se fier uniquement au point de virage des IgG pour le diagnostic d'une infection par

  2 Hits www.epo.org  

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In T 792/00 the board found that if the patent contained only an example with a hypothetical experimental protocol, and if this example was to be relied on for showing sufficiency, then the burden of proof lay with the patentee to show that in practice this protocol worked as stated.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine epo.org as primary domain

Dans l'affaire T 792/00, la chambre a considéré que si le brevet contient un seul exemple décrit sous la forme d'un protocole expérimental hypothétique, et que cet exemple doive être pris comme base pour démontrer que l'invention est suffisamment exposée, il appartient alors au titulaire du brevet de montrer qu'en pratique ce protocole fonctionne comme indiqué. Il est peu probable que la preuve qu'une variante du protocole fonctionne soit suffisante. La chambre a souligné qu'en règle générale, celui qui affirme quelque chose de positif a la charge de la preuve. Par conséquent, si le titulaire du brevet prétend qu'un exemple dans un brevet fonctionne comme indiqué, et que l'opposant le conteste, c'est au titulaire du brevet de fournir la preuve de ce qu'il avance. Cependant, si l'exemple contient un protocole expérimental complet et que le titulaire du brevet affirme que les résultats consignés dans le protocole ont été obtenus, il est vraisemblable que la chambre reconnaîtra que le titulaire du brevet a fait le nécessaire, de sorte que la charge de la preuve passe à l'opposant, qui devra répéter les expériences afin de montrer que l'exemple ne fonctionne pas comme indiqué.

  www.axa.com  

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These documents relate solely to past issuances and other transactions involving our securities, and are posted on this website for informational purposes only and solely for the benefit and reference of holders of the securities mentioned therein that are still outstanding and cannot be used or relied on for purposes of making any investment decision with respect to any securities.

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Ces documents n'ont trait qu'à des émissions et autres transactions sur valeurs mobilières réalisées dans le passé et ne sont mis en ligne sur ce site qu'à des fins d'information, uniquement au bénéfice des détenteurs de valeurs mobilières actuellement en circulation auxquelles il est fait référence dans lesdits documents. Ces documents ne peuvent pas être utilisés ou servir de fondement à une décision d'investissement. Ces documents et les informations qui y sont décrites (notamment, et de manière non-exhaustive, des informations commerciales et financières concernant AXA) ont un caractère historique et n'ont pas été et ne seront pas actualisés. Les informations ne sont à jour qu'à la date indiquée sur le document concerné ou, le cas échéant, à toute date antérieure indiquée dans le document concerné. Nous ne faisons aucune déclaration et ne prenons aucun engagement ou responsabilité quant à l'exactitude, la complétude, le caractère actuel et plus largement le contenu de ces documents, ni même quant à une quelconque décision d'investir sur ce fondement. Pour plus d'informations à jour à propos d'AXA, veuillez consulter les rubriques "Communiqués de presse", "Rapports annuels" et "Résultats financiers" qui sont accessibles sur www.axa.com/fr/investisseurs/.

  www.cim.org  

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The United States Bureau of Mines closed in 1996, and that’s where a lot of early process development work took place. That took away a technical strength that our industry had relied on for a long time.

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M. McNulty : À la fin des années 1990, on pensait pouvoir y parvenir. À l'époque, aux États-Unis, l'Electric Power Research Institute (EPRI, l'institut de recherche sur l'énergie électrique) avait déployé des efforts considérables pour encourager les sociétés minières à coopérer avec les services publics dans le développement des technologies, mais le financement de l'EPRI a été supprimé quelques années plus tard. Le département de l'Énergie des États-Unis (DoE) a lancé une initiative similaire, mais des restrictions budgétaires ont entraîné la fin du programme. Des sociétés et universités australiennes semblent bien avancer dans le développement conjoint de technologies, mais ce n'est pas le cas aux États-Unis. Absolument rien n'est fait, et je n'en comprends pas bien la raison. C'est très décevant.

  ewacollection.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This website is not intended to provide specific insurance or other advice for any individual or business entity and should not be relied on for such advice. Persons seeking insurance or other advice should contact a licensed professional, such as their insurance agent, who can take their individual circumstances into account.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine federated.ca as primary domain	en anglais, est un petit fichier texte transmis à votre navigateur par un site Web que vous visitez. Les fichiers témoins peuvent contenir des renseignements sur votre visite, notamment les pages consultées.