relied to its detriment – French Translation – Keybot Dictionary
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The basis of the suit was the allegation that the engineer should have told the contractor about the need to get permits and warned the contractor that this might be difficult to do. The failure to do so, it was alleged, constituted a negligent misrepresentation upon which the contractor
relied to its detriment
.
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L'entrepreneur intimé a poursuivi Kostuch Engineering Limited, le cabinet d'ingénieurs qui avait préparé le cahier des charges, et la Société d'aménagement de la rivière Nation-Sud qui avait publié l'appel d'offres. L'action reposait sur l'allégation selon laquelle l'ingénieur aurait dû informer l'entrepreneur de la nécessité d'obtenir des permis et l'avertir qu'ils pourraient être difficiles à obtenir. L'omission de le faire, a‑t‑on soutenu, constituait une déclaration inexacte faite par négligence à laquelle l'entrepreneur s'est fié à son détriment.
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The doctrine of estoppel can only succeed if there is a pre-existing legal relationship between the parties. No such relationship existed. The hospital was also unable to prove that it
relied to its detriment
on this incomplete pledge, as the project continued despite the pledge not being fulfilled.
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L'hôpital a affirmé que le premier paiement de 200 000 $ avait transformé la promesse de don en contrat selon la doctrine de la préclusion. Bien qu'il n'y ait eu aucun doute quant à l'intention de Mme Marquis de faire un don d'un million de dollars, la promesse n'était pas pour autant exécutoire en droit. La doctrine de la préclusion ne s'applique que s'il y avait déjà un lien juridique entre les parties, ce qui n'était pas le cas. Par ailleurs, l'hôpital n'a pas pu prouver qu'il avait compté, à son détriment, sur la promesse de don, car le projet s'est poursuivi même si la promesse n'a pas été entièrement honorée.
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The basis of the suit was the allegation that the engineer should have told the contractor about the need to get permits and warned the contractor that this might be difficult to do. The failure to do so, it was alleged, constituted a negligent misrepresentation upon which the contractor
relied to its detriment
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L'entrepreneur intimé a poursuivi Kostuch Engineering Limited, le cabinet d'ingénieurs qui avait préparé le cahier des charges, et la Société d'aménagement de la rivière Nation-Sud qui avait publié l'appel d'offres. L'action reposait sur l'allégation selon laquelle l'ingénieur aurait dû informer l'entrepreneur de la nécessité d'obtenir des permis et l'avertir qu'ils pourraient être difficiles à obtenir. L'omission de le faire, a‑t‑on soutenu, constituait une déclaration inexacte faite par négligence à laquelle l'entrepreneur s'est fié à son détriment.