relief from duties – French Translation – Keybot Dictionary

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Programs that keep Canadian companies competitive by giving them relief from duties on imported goods, under special circumstances.
Ces programmes permettent aux entreprises canadiennes de rester concurrentielles en leur accordant, dans des circonstances spéciales, une exonération des droits sur les marchandises importées.
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Programs that keep Canadian companies competitive by giving them relief from duties on imported goods, under special circumstances.
Ces programmes permettent aux entreprises canadiennes de rester concurrentielles en leur accordant, dans des circonstances spéciales, une exonération des droits sur les marchandises importées.
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Programs that keep Canadian companies competitive by giving them relief from duties on imported goods, under special circumstances.
Ces programmes permettent aux entreprises canadiennes de rester concurrentielles en leur accordant, dans des circonstances spéciales, une exonération des droits sur les marchandises importées.
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Programs that keep Canadian companies competitive by giving them relief from duties on imported goods, under special circumstances.
Ces programmes permettent aux entreprises canadiennes de rester concurrentielles en leur accordant, dans des circonstances spéciales, une exonération des droits sur les marchandises importées.
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Programs that keep Canadian companies competitive by giving them relief from duties on imported goods, under special circumstances.
Ces programmes permettent aux entreprises canadiennes de rester concurrentielles en leur accordant, dans des circonstances spéciales, une exonération des droits sur les marchandises importées.
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The Duty Deferral Program grants relief from duties on imported goods that are exported either in the same condition or after having been manufactured. Those goods qualify for relief from the customs duties, anti-dumping and countervailing duties, and excise duties and taxes other than the GST.
Le Programme de report des droits accorde une exonération des droits de douane sur les biens importés qui seront exportés soit dans le même état, soit après avoir été modifiés. Ces biens sont admissibles à l'exonération des droits de douane, des droits anti-dumping et compensateurs et de la taxe d'accise et des taxes autres que la TPS. L'exonération est accordée au moment de l'importation des biens. Pour plus de renseignements, consulter le Mémorandum D7-4-1.
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5. Subsection 101(2) of the Customs Tariff Act grants relief from duties and taxes owing, including the GST, on both the vehicle and the value of emergency repairs done outside Canada, whether or not the emergency repairs are performed in a free-trade partner country.
5. Le paragraphe 101(2) de la Loi sur le Tarif des douanes accorde une exonération des droits et taxes exigibles, y compris la TPS, sur le véhicule et sur la valeur des réparations d'urgence effectuées à l'extérieur du Canada, que les réparations d'urgence aient été effectuées ou pas dans un pays visé par un accord de libre-échange. Pour de plus amples renseignements sur les réparations d'urgence, consultez le Mémorandum D8-1-1, Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00.