relief mechanism – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      11 Results   9 Domains
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The main purpose of the regulatory changes is to clarify the patent regime for small entities — universities and organizations with 50 or fewer employees — while providing a relief mechanism for regular-sized entities that mistakenly pay fees at the small-entity level.
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Le compte rendu de la réunion nationale de 2007 du FLC 2007 est maintenant en ligne – Le compte rendu de la réunion nationale de 2007 du FLC se trouve à  http://www.federallabs.org/meeting/. Le compte rendu comprend des présentations en format PDF, les résultats de l'élection, des photos, et davantage!
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Another measure in the bill provides for a special relief mechanism for the calculation of tax payable on lump payments such as superannuation or pension benefits, spousal or taxable child support arrears.
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Une autre mesure contenue dans le projet de loi prévoit un mécanisme spécial d'allégement pour calculer l'impôt sur les paiements forfaitaires, par exemple les prestations de retraite ou de pension et les pensions alimentaires au conjoint ou aux enfants. En vertu du régime actuel, les particuliers sont imposés l'année où ils reçoivent ces paiements même si une bonne partie de ceux-ci se rapporte à des années antérieures.