remain in compliance with – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      43 Results   32 Domains   Page 8
  cbsa-asfc.gc.ca  
7. You failed to remain in compliance with all terms and conditions issued to you by the Government of Canada.
7. Vous n'avez pas observé toutes les conditions émises par le gouvernement du Canada.
  www.asfc.gc.ca  
7. You failed to remain in compliance with all terms and conditions issued to you by the Government of Canada.
7. Vous n'avez pas observé toutes les conditions émises par le gouvernement du Canada.
  www.cbsa.gc.ca  
7. You failed to remain in compliance with all terms and conditions issued to you by the Government of Canada.
7. Vous n'avez pas observé toutes les conditions émises par le gouvernement du Canada.
  www.cbsa-asfc.gc.ca  
7. You failed to remain in compliance with all terms and conditions issued to you by the Government of Canada.
7. Vous n'avez pas observé toutes les conditions émises par le gouvernement du Canada.
  cbsa.gc.ca  
7. You failed to remain in compliance with all terms and conditions issued to you by the Government of Canada.
7. Vous n'avez pas observé toutes les conditions émises par le gouvernement du Canada.
  www.txintxua.com  
Once formed, simplified LLCs must remain in compliance with regulations set in the Law related to business licenses. Among other things, effective management of the company must be carried by the authorized manager.
Une fois constituée, la SARL-S doit continuer de respecter les dispositions de la Loi relative à l’autorisation d’établissement. Il convient notamment que la direction effective soit assurée par le gérant autorisé par l’autorisation d’établissement.
  www.futurpreneur.ca  
The Winners must have complied with, and remain in compliance with, these terms and conditions, as found on www.futurpreneur.ca, and must sign and deliver to Futurpreneur Canada (within two (2) days of Futurpreneur Canada’s request) a standard declaration and release form (which will include a declaration of the entrants’ compliance with these terms and conditions, an acceptance of the mention as awarded, a liability release) and any other documentation that Futurpreneur Canada may require.
Les gagnants doivent s’être conformés et demeurer en conformité avec les présentes Modalités et conditions, telles que fournies sur le site www.futurpreneur.ca, et doivent signer et remettre à Futurpreneur Canada (dans les deux (2) jours suivant sa demande) un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (comprenant une déclaration visant à confirmer que le participant s’est conformé aux présentes Modalités et conditions et qu’il accepte son prix tel qu’accordé et une exonération de responsabilité) et tout autre document qui pourrait être demandé par Futurpreneur Canada. Si, dans les deux jours suivant la demande de Futurpreneur Canada, le gagnant refuse de signer et de lui fournir les documents requis, le candidat ayant obtenu la deuxième meilleure note le remplacera comme gagnant.
  www.nrcan.gc.ca  
Individual project level assessments will be conducted in order to identify specific impacts and develop appropriate mitigation strategies. NRCan and INAC have also committed resources to ensuring that the individual projects remain in compliance with the requirements of the
Des évaluations individuelles de projets seront effectuées afin de déterminer les impacts précis et d'élaborer des stratégies d'atténuation appropriées. RNCan et AINC ont également engagé des ressources pour garantir que les projets sont conformes aux exigences de la
  www.rncan.gc.ca  
Individual project level assessments will be conducted in order to identify specific impacts and develop appropriate mitigation strategies. NRCan and INAC have also committed resources to ensuring that the individual projects remain in compliance with the requirements of the
Des évaluations individuelles de projets seront effectuées afin de déterminer les impacts précis et d'élaborer des stratégies d'atténuation appropriées. RNCan et AINC ont également engagé des ressources pour garantir que les projets sont conformes aux exigences de la
  www.veritas.com  
Organizations need to remain in compliance with data use and entitlement policies driven by external regulations as well as internal audits. Data Insight ensures compliance by giving you the power to review and manage access controls without IT assistance.
Les organisations doivent rester conformes aux normes en matière d'utilisation des données et de politiques de droits régies par des réglementations externes et des audits internes. Data Insight vous permet d'assurer votre conformité en étudiant et en gérant les contrôles des accès sans assistance informatique. Vous pouvez en outre automatiser le processus d'accès utilisateur ou l'étude des droits ; une exigence pour la conformité réglementaire.
  www.vsi-isbc.org  
The sector, the public and, we believe, the regulator itself would also be well served if the regulator were more proactive in releasing operational guidance to charities. Currently, the Charities Directorate issues periodic newsletters to charities containing information that is of value to ensure that the charities remain in compliance with law.
Le secteur, le public et, à notre avis, l’organe de réglementation lui-même seraient bien servis si l’organe de réglementation diffusait plus activement ses lignes de conduite opérationnelles à l’intention des organismes de bienfaisance. La Direction des organismes de bienfaisance publie actuellement des bulletins périodiques renfermant des renseignements utiles pour assurer l’observation de la part des organismes de bienfaisance. En raison de ses activités visant l’observation et de ses services d’aide à la clientèle, la Direction est en mesure de déceler les tendances qui pourraient être source d’inquiétudes ou de problèmes. À notre avis, l’organe de réglementation devrait communiquer beaucoup plus de renseignements.
  2 Hits www.omaf.gov.on.ca  
Be in compliance with and remain in compliance with all applicable federal, provincial and municipal laws;
être en conformité avec toutes les lois fédérales et provinciales, et les règlements municipaux, et le rester;
  2 Hits www.omafra.gov.on.ca  
Be in compliance with and remain in compliance with all applicable federal, provincial and municipal laws;
être en conformité avec toutes les lois fédérales et provinciales, et les règlements municipaux, et le rester;
  3 Hits hc-sc.gc.ca  
The Notification form must be accompanied by an attestation from the quality assurance person stating that the activities and buildings authorized by the site licence will remain in compliance with the good manufacturing practices set out in Part 3 of the Regulations.
Remarque : il est recommandé de présenter plusieurs modifications de licence d'exploitation rassemblées en une seule demande de modification; par contre, le demandeur ne peut soumettre des présentations d'autres modifications avant l'approbation finale par la DPSN de leurs demandes de modifications précédentes.