remain in the account – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      14 Results   8 Domains
  2 Hits www.nserc-crsng.gc.ca  
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If funds remain in the account at the end of the Authority to Use Funds period, refer to the paragraph on Residual Balances.
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S’il y a toujours des fonds dans le compte à la fin de la période d’autorisation d’utilisation des fonds, reportez-vous au paragraphe sur fonds non dépensés.
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Variable benefits may be paid from a PRPP. The variable benefit minimum amount must be paid at least annually if the member has reached 72 years of age and funds remain in the account. The PRPP minimum amount is calculated the same way that the money purchase RPP variable benefit minimum amount is calculated under paragraph 8506(1)(e.1) of the
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Des prestations variables peuvent être versées d’un RPAC. Le minimum relatif aux prestations variables doit être payé au moins une fois par année si le participant a atteint 72 ans et qu’il reste des fonds au compte. Le montant minimum d’un RPAC est calculé de la même façon que le minimum des prestations variables d’un régime de pension agréé à cotisations déterminées est calculé selon l’alinéa 8506(1)(e.1) du
  2 Hits www.desjardins.com  
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A. A 1% monthly tax applies to all contributions exceeding the eligible amount, starting on the month you exceed the limit and for each month the contributions remain in the account. This penalty will continue to apply until the first of the following events takes place: you withdraw the entire surplus or the surplus can be absorbed by your contribution limit.
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R. Oui. Vous pourriez, par exemple, avoir un CELI à votre caisse, chez Valeurs mobilières Desjardins (VMD) ou chez Desjardins Sécurité financière (DSF). L'important est que vous ne dépassiez pas la limite de cotisation annuelle permise, cette limite s'appliquant à l'ensemble des comptes détenus. Pour en savoir plus, consultez la fiche sur les cotisations excédentaires.
  5 Hits www.fin.gov.on.ca  
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Some deposits may be matched by the federal and provincial governments. Governments may also pay an interest bonus annually on deposits that remain in the account. Governments' contributions and interest accrued in the account are not taxable until withdrawn.
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Report du revenu des agriculteurs - Le revenu lié à la réduction de la taille d'un troupeau dans une région où une sécheresse a sévi ou lié à l'abattage forcé obligatoire en vertu de la loi peut entrer dans le revenu de l'année suivante. Les bons de paiement au comptant établis pour la livraison de grains avant la fin de l'année s'ajoutent au revenu uniquement pendant l'année où ils sont encaissés.
  www.gnb.ca  
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Any reduction in assessment after full payment has been made will result in a credit balance, which will remain in the account as a prepayment towards next year's taxes unless a written request for a refund is received.
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Si aucune décision n’est rendue avant la date à partir de laquelle une pénalité s’applique et que vous désirez éviter l’application d’une pénalité, vous devez régler le solde exigible avant la date en question. Toute réduction de l’évaluation faite après le paiement en entier de l’impôt exigible donnera lieu à un crédit, qui sera inscrit au compte à titre de paiement anticipé de l’impôt de l’année suivante, à moins qu’un remboursement soit demandé par écrit.