remain valid for – French Translation – Keybot Dictionary
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cerabord.com
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This offer shall
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a period of one month except in the event of intermediary sale.
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atsgroep.be
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Ce devis est valable pendant un mois sauf vente intermédiaire.
www.epo.org
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Furthermore, in the absence of such a withdrawal, all such priority claims
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the divisional, even if the applicant provides an incorrect or incomplete priority claim when filing the divisional application.
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epo.org
as primary domain
S'il le souhaite, le demandeur peut revendiquer un nombre moins élevé de priorités pour la demande divisionnaire (lorsque la demande initiale revendique des priorités multiples selon l'article 88(2)). Il doit alors présenter une déclaration claire et sans équivoque de retrait de la ou des priorité(s) concernées pour la demande divisionnaire (cf. Communiqué de l'OEB en date du 12 novembre 2004, point 4, JO OEB 2004, 591). A défaut d'un tel retrait, tous les droits de priorité attachés à la demande initiale qui ne sont pas éteints lorsque la demande divisionnaire est déposée, s'appliquent également à la demande divisionnaire, même si le demandeur fournit une revendication de priorité incorrecte ou incomplète lors du dépôt de la demande divisionnaire.
www.educationsolidarite.org
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In order for this warranty to
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the whole 10-year period, the owner shall, between the 5th and 6th year following registration, contact Polycor Vetrazzo to confirm that they are still the owner of the Vetrazzo surface products by contact the warranty administrator at Polycor Vetrazzo directly at 770-735-2611 or by emailing info@vetrazzo.com.
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vetrazzo.com
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L’installation doit avoir été enregistrée dans les 30 jours suivant l’achat de vos produits de surface Vetrazzo afin que cette garantie puisse être valide. L’enregistrement se fait en ligne, à l’adresse suivante : www.vetrazzo.com/enregistrer-une-installation/. Vous devez vous engager à collaborer à l’inspection du produit avec Polycor Vetrazzo ou avec ses agents autorisés, de même qu’à nous aider à nous acquitter de nos obligations en vertu de cette garantie. Afin que cette garantie demeure valide durant la période de 10 ans prévue, le propriétaire devra, entre la cinquième et la sixième année suivant l’enregistrement du produit, confirmer, auprès de Polycor Vetrazzo, qu’il est toujours propriétaire des produits de surface Vetrazzo visés et procéder à la mise à jour de ses coordonnées à l’adresse www.vetrazzo.com. À défaut d’effectuer ces démarches, le propriétaire perdra les privilèges que lui confère cette garantie dès le sixième anniversaire de l’enregistrement de ses produits de surface Vetrazzo.
www.swissemigration.ch
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The Federal Council thus intends to take all the necessary steps to avoid any embezzlement of Libyan state assets that may still be in Switzerland. The corresponding ordinance will take effect today and will
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three years.
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swissemigration.ch
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Soucieux de prévenir tout abus de fonds publics, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de bloquer, avec effet immédiat, tous les avoirs en Suisse de Mouammar Kadhafi et de son entourage. En outre, la vente et l’aliénation de biens – notamment immobiliers – appartenant à ces personnes sont interdites. Le Conseil fédéral veut ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout risque de détournement de biens publics qui se trouveraient encore en Suisse. L’ordonnance entre en vigueur aujourd’hui et est valable trois ans.
www.dfae.admin.ch
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The Federal Council thus intends to take all the necessary steps to avoid any embezzlement of Libyan state assets that may still be in Switzerland. The corresponding ordinance will take effect today and will
remain valid for
three years.
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dfae.admin.ch
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Soucieux de prévenir tout abus de fonds publics, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de bloquer, avec effet immédiat, tous les avoirs en Suisse de Mouammar Kadhafi et de son entourage. En outre, la vente et l’aliénation de biens – notamment immobiliers – appartenant à ces personnes sont interdites. Le Conseil fédéral veut ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout risque de détournement de biens publics qui se trouveraient encore en Suisse. L’ordonnance entre en vigueur aujourd’hui et est valable trois ans.
www.helpline-eda.ch
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The Federal Council thus intends to take all the necessary steps to avoid any embezzlement of Libyan state assets that may still be in Switzerland. The corresponding ordinance will take effect today and will
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three years.
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helpline-eda.ch
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Soucieux de prévenir tout abus de fonds publics, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de bloquer, avec effet immédiat, tous les avoirs en Suisse de Mouammar Kadhafi et de son entourage. En outre, la vente et l’aliénation de biens – notamment immobiliers – appartenant à ces personnes sont interdites. Le Conseil fédéral veut ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout risque de détournement de biens publics qui se trouveraient encore en Suisse. L’ordonnance entre en vigueur aujourd’hui et est valable trois ans.
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dfo-mpo.gc.ca
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You will be responsible for obtaining the appropriate permits and licenses prior to the receipt of any AIMAP funds. Further, permits and licenses must
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the duration of the project. Permits may take time to arrange, so you should address this need several months before the project start date.
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dfo-mpo.gc.ca
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Vous devrez obtenir les permis et les licences appropriés avant de recevoir les fonds du PIAAM. Les licences et les permis devront également demeurer valides pour toute la durée du projet. L'obtention d'un permis peut prendre du temps; vous devrez donc vous occuper de cette exigence plusieurs mois avant la date de début du projet. L'acceptation d'une proposition par le PIAAM ne garantit pas pour autant la délivrance d'un permis ou d'une licence par d'autres ministères ou organismes gouvernementaux. Les fonds du PIAAM ne seront débloqués qu'une fois que tous les permis et toutes les licences nécessaires auront été obtenus et que des copies de ceux-ci auront été envoyées au coordonnateur régional de l'aquaculture.
scc.lexum.org
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This suretyship shall be continuing and
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the whole, notwithstanding the repayment of the debts of the customer in whole or in part from time to time; it shall apply to the customer's debts and obligations to the Bank, which may exist at any time, and whether direct or indirect; and the Bank may claim from me immediate payment of this suretyship in full, in the event that the customer fails to pay any part of any amount owed by him.
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scc.lexum.org
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Ce cautionnement sera continu et restera valable pour le tout, nonobstant le remboursement occasionnel, total ou partiel, des dettes du client; il s’appliquera aux dettes et obligations du client envers la Banque, existant en tout temps, et qu’elles soient directes ou indirectes, et la Banque pourra me réclamer le paiement immédiat du plein montant de ce cautionnement, à défaut de paiement par le client d’une partie quelconque de toute somme due par lui.
www.civ.forces.gc.ca
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PSC Second Language Evaluation (SLE) results
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a period of 5 years. However, if you are not successful you can still retry the SLE in another hiring process. For example, if you achieve a result of CBA (C for reading, B for writing and A for oral interaction) and you apply for a bilingual position requiring a BBB profile, you would only need to retry the Oral Interaction part of the test on which you had achieved "A".
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civ.forces.gc.ca
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Les résultats de l'évaluation de langue seconde de la CFP demeurent valides pendant une période de cinq ans. Toutefois, si vous échouez, vous pouvez quand même reprendre l'ELS dans le cadre d'un autre processus de recrutement. Par exemple, si vous obtenez le résultat CBA (C pour lecture, B pour écriture et A pour interaction orale) et que vous postulez à un poste bilingue exigeant le profil BBB, il ne vous suffira que de reprendre la partie du test relative à l'expression orale pour laquelle vous avez obtenu « A ».
www.eda.admin.ch
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The Federal Council thus intends to take all the necessary steps to avoid any embezzlement of Libyan state assets that may still be in Switzerland. The corresponding ordinance will take effect today and will
remain valid for
three years.
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eda.admin.ch
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Soucieux de prévenir tout abus de fonds publics, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de bloquer, avec effet immédiat, tous les avoirs en Suisse de Mouammar Kadhafi et de son entourage. En outre, la vente et l’aliénation de biens – notamment immobiliers – appartenant à ces personnes sont interdites. Le Conseil fédéral veut ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout risque de détournement de biens publics qui se trouveraient encore en Suisse. L’ordonnance entre en vigueur aujourd’hui et est valable trois ans.
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www.dfo-mpo.gc.ca
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You will be responsible for obtaining the appropriate permits and licenses prior to the receipt of any AIMAP funds. Further, permits and licenses must
remain valid for
the duration of the project. Permits may take time to arrange, so you should address this need several months before the project start date.
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dfo-mpo.gc.ca
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Vous devrez obtenir les permis et les licences appropriés avant de recevoir les fonds du PIAAM. Les licences et les permis devront également demeurer valides pour toute la durée du projet. L'obtention d'un permis peut prendre du temps; vous devrez donc vous occuper de cette exigence plusieurs mois avant la date de début du projet. L'acceptation d'une proposition par le PIAAM ne garantit pas pour autant la délivrance d'un permis ou d'une licence par d'autres ministères ou organismes gouvernementaux. Les fonds du PIAAM ne seront débloqués qu'une fois que tous les permis et toutes les licences nécessaires auront été obtenus et que des copies de ceux-ci auront été envoyées au coordonnateur régional de l'aquaculture.
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www.bairroaltohotel.com
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The corresponding EU/EFTA residence permit will
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a period of five years (for students, the permit will
remain valid for
the duration of education and training or will
remain valid for
one year and be renewed at one-year intervals).
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ch.ch
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Les séjours d’une durée maximale de 90 jours par période de six mois ne sont pas soumis à autorisation. Pour les séjours plus longs, le ressortissant étranger doit s’annoncer auprès de l’autorité cantonale des migrations en tant que personne n’exerçant aucune activité lucrative. L’autorisation de séjour UE/AELE délivrée est valable cinq ans (pour les étudiants: pour la durée de la formation, plus précisément pour une année avec renouvellement annuel) et est prolongée automatiquement, pour autant que les conditions restent remplies.
csc.lexum.org
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This suretyship shall be continuing and
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the whole, notwithstanding the repayment of the debts of the customer in whole or in part from time to time; it shall apply to the customer's debts and obligations to the Bank, which may exist at any time, and whether direct or indirect; and the Bank may claim from me immediate payment of this suretyship in full, in the event that the customer fails to pay any part of any amount owed by him.
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csc.lexum.org
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Ce cautionnement sera continu et restera valable pour le tout, nonobstant le remboursement occasionnel, total ou partiel, des dettes du client; il s’appliquera aux dettes et obligations du client envers la Banque, existant en tout temps, et qu’elles soient directes ou indirectes, et la Banque pourra me réclamer le paiement immédiat du plein montant de ce cautionnement, à défaut de paiement par le client d’une partie quelconque de toute somme due par lui.
aecae.com
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If you continue to use this website, you agree to the aforementioned processing of said data by Hotjar and its third party providers in the context of their data protection policies. The cookies that Hotjar uses have different “life expectancies”; some
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up to 365 days while some others remain valid only for the duration of the current visit.
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oktalite.com
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Si vous continuez à utiliser ce site Web, vous acceptez le traitement susmentionné des données collectées sur ce site par Hotjar et par ses fournisseurs tiers dans le cadre de leur déclaration respective sur la protection des données. Les cookies utilisés par Hotjar ont une « durée de vie » différente ; quelques-uns ont une validité de 365 jours, d’autres ne sont valables que pendant votre visite actuelle.
www.civpol.ch
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The Federal Council thus intends to take all the necessary steps to avoid any embezzlement of Libyan state assets that may still be in Switzerland. The corresponding ordinance will take effect today and will
remain valid for
three years.
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civpol.ch
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Soucieux de prévenir tout abus de fonds publics, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de bloquer, avec effet immédiat, tous les avoirs en Suisse de Mouammar Kadhafi et de son entourage. En outre, la vente et l’aliénation de biens – notamment immobiliers – appartenant à ces personnes sont interdites. Le Conseil fédéral veut ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout risque de détournement de biens publics qui se trouveraient encore en Suisse. L’ordonnance entre en vigueur aujourd’hui et est valable trois ans.
www.buddhistelibrary.org
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Simply put, the more you travel the world with Air Canada and the Star Alliance member airlines, the more Threshold Gifts you'll receive - because travel is a reason to celebrate. The gifts outlined below
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2018 Altitude members through February 28, 2019.
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altitude.aircanada.com
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En tant que membre Air Canada Altitude, vous serez inondé de cadeaux exclusifs. Expliqué simplement, plus vous voyagez à travers le monde avec Air Canada et les transporteurs membres du réseau Star Alliance, plus de cadeaux de seuils vous allez recevoir. Pourquoi? Parce qu'un voyage est une occasion à célébrer. Les cadeaux ci-dessous seront en vigueur jusqu'au 28 février 2019 pour les membres Altitude 2018.
www.eda.ch
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The Federal Council thus intends to take all the necessary steps to avoid any embezzlement of Libyan state assets that may still be in Switzerland. The corresponding ordinance will take effect today and will
remain valid for
three years.
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eda.ch
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Soucieux de prévenir tout abus de fonds publics, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de bloquer, avec effet immédiat, tous les avoirs en Suisse de Mouammar Kadhafi et de son entourage. En outre, la vente et l’aliénation de biens – notamment immobiliers – appartenant à ces personnes sont interdites. Le Conseil fédéral veut ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout risque de détournement de biens publics qui se trouveraient encore en Suisse. L’ordonnance entre en vigueur aujourd’hui et est valable trois ans.
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www.slf.ch.keybot.old-version.com
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The information refers to the time the profile was taken. If the condition of the snowpack does not change, the information can
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a prolonged period. If, on the other hand, new snow has fallen and not yet bonded well with the old snowpack, the snowpack stability changes and the validity of the information is restricted.
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slf.ch
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Les données sont valables au moment du relevé de profil de neige. Si l'état du manteau neigeux n'a pas évolué, l'information peut être valable pendant une durée relativement longue. Mais en cas de neige fraîche qui ne s’est pas bien liée à la couverture de neige ancienne, par exemple, la stabilité du manteau neigeux change (puisque la hauteur d'enneigement a augmenté depuis le relevé de profil de neige et que le manteau neigeux évolue également lui-même) et la validité des indications est alors très restreinte.
www.desjardins.com
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Make sure your passport is valid. Some countries require a passport to
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at least 6 months after the end of the stay.
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desjardins.com
as primary domain
Vérifiez que votre passeport est valide. Certains pays exigent qu'il le soit pendant au moins 6 mois après la fin du séjour.
www.pacocinematografica.com
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Your gift voucher will
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one year from the purchase date.
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pomax.com
as primary domain
Votre bon cadeau reste valable pendant 1 an après l’achat.
epc-sp.pl
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The minutes you have not used up
remain valid for
90 days
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telenethotspot.be
as primary domain
les minutes non utilisées restent valables durant 90 jours
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www.rcmp.gc.ca
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Please note: Hearing assessments will
remain valid for
one (1) year.
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rcmp.gc.ca
as primary domain
Nota : Les examens de l'audition demeurent valides pendant un an.
www.heschung.com
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If you received a registration code in the mail, are you sure you've typed in the right code? Try again. Your code will
remain valid for
three months.
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support.aginsurance.be
as primary domain
Vous avez reçu un code d'enregistrement par courrier. L'avez-vous correctement introduit? Faites un nouvel essai. Ce code reste valable pendant 3 mois.
www.weeg.it
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Your ticket will
remain valid for
the new date.
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la-madeleine.be
as primary domain
Vos billets restent valable pour cette nouvelle date.
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www.jurisint.org
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Requests for such assessments shall be accepted before trade in the good concerned begins and may be accepted at any later point in time. Such assessments shall
remain valid for
three years provided that the facts and conditions, including the rules of origin, under which they have been made remain comparable.
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jurisint.org
as primary domain
f) à la demande d'un exportateur, d'un importateur ou de toute personne ayant des motifs valables, des appréciations de l'origine qu'ils attribueraient à une marchandise seront fournies aussitôt que possible, mais 150 jours au plus tard après qu'une telle appréciation aura été demandée, à condition que tous les éléments nécessaires aient été communiqués. Les demandes d'appréciations seront acceptées avant que les échanges de la marchandise en question ne commencent et pourront être acceptées à tout moment par la suite. Les appréciations demeureront valables trois ans, sous réserve que les faits sur lesquels elles auront été fondées et que les conditions dans lesquelles elles auront été effectuées, y compris les règles d'origine, demeurent comparables. A condition que les parties concernées en soient informées à l'avance, les appréciations ne seront plus valables lorsqu'une décision qui leur sera contraire sera rendue dans le cadre d'une révision prévue à l'alinéa h). Les appréciations seront rendues publiques sous réserve des dispositions de l'alinéa i);
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casino-jackpot.live
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2.5 Registration for the Website and User accounts created by registration
remain valid for
twelve (12) months. Users will be notified by e-mail 2 (two) weeks in advance of the expiry of their registration.
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arneg.it
as primary domain
2.5 L’enregistrement au portail et le compte correspondant ont une durée de 12 (douze) mois. L’utilisateur sera informé, par courriel avec un préavis de 2 (deux) semaines, que la date d’expiration de son enregistrement s’approche et qu’il devra donc demander son renouvellement en contactant la personne de contact au sein d’Arneg.
www.nrc-cnrc.gc.ca
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Some of the Evaluation Reports and Listings appearing in this Registry show "Re-evaluation due" dates that are past. The CCMC is currently in the process of re-evaluating these products. In the interim, the evaluations
remain valid for
the conditions under which they were originally published.
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nrc-cnrc.gc.ca
as primary domain
Certains des rapports et fiches techniques d'évaluation contenus dans ce recueil font mention de dates de réévaluation qui sont échues. Ceci signifie que le CCMC est actuellement en voie de réévaluer ces produits et que, pour le moment, ces évaluations demeurent valides au regard des conditions en vertu desquelles elles ont été initialement publiées.
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www.nrcan.gc.ca
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To be eligible for certification, candidates must have passed the qualification examinations and must meet the minimum requirements. NDT experience may be acquired before or after successfully completing the qualification examinations. Examination results
remain valid for
five years.
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nrcan.gc.ca
as primary domain
Pour être admissible à la certification, il faut avoir réussi les examens de compétence et répondre aux exigences minimales. L’expérience en END peut être acquise avant ou après avoir réussi les examens de compétence. Les résultats des examens sont valides durant cinq ans.
colorex.fi
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If information is unavailable, pricing will be based on an hourly rate. Our proposals
remain valid for
three months from the date of the proposal unless otherwise stated. We cannot accept work contingent on approval of the work.
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mcart.org
as primary domain
Estimations et propositions - Nous faisons une visite introductive gratuite. Une fois que nous avons toutes les informations nécessaires, nous soumettons une proposition écrite comprenant les coûts, les délais et les conditions générales. Si nous n'avons pas obtenu assez d'informations spécifiques, nous travaillons sur la base d'un tarif à l'heure. Nos propositions restent en vigueur trois mois à partir de la date d'émission, sauf si autrement convenu. We cannot accept work contingent on approval of the work.
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conventions.coe.int
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Where a High Contracting Party had made a declaration recognising the competence of the Commission or the jurisdiction of the Court under former Article 25 or 46 of the Convention with respect to matters arising after or based on facts occurring subsequent to any such declaration, this limitation shall
remain valid for
the jurisdiction of the Court under this Protocol.
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conventions.coe.int
as primary domain
Dès lors quune Haute Partie contractante a reconnu la compétence de la Commission ou la juridiction de la Cour par la déclaration prévue à lancien article 25 ou à lancien article 46 de la Convention, uniquement pour les affaires postérieures, ou fondées sur des faits postérieurs à ladite déclaration, cette restriction continuera à sappliquer à la juridiction de la Cour aux termes du présent Protocole.
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