remaining conditions – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      34 Results   14 Domains
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New claim made using the exact same remaining conditions of use
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Mentions de risque sur toute étiquette
  www.sg-network.org  
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If one or more components from these conditions are not or only partially legally allowed, then this does not affect the validity of the remaining conditions.
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Si une ou plusieurs parties des présentes conditions ne sont pas autorisées ou si elles ne sont que partiellement autorisées légalement, ceci ne porte pas préjudice à la validité des autres stipulations.
  www.oliocapitale.it  
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If any one or more of the conditions of this order shall be invalid, illegal, or unenforceable in any respect under any applicable law, the validity, legality and enforceability of the remaining conditions contained herein shall not be affected or impaired in any way.
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Si une ou plusieurs des conditions de cette commande doit être jugée nulle, illégale ou inapplicable en vertu de toute loi en vigueur, la validité, la légalité et l'applicabilité des conditions restantes contenues dans les présentes n'en seront ni affectées ni altérées.
  2 Hits www.tcce-citt.gc.ca  
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The Tribunal will next consider whether the remaining conditions of note 3 are satisfied, namely, whether the goods in issue are parts or accessories for use solely or principally with articles of Chapter 95.
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Puisque le mot « accessoire » n’est pas défini dans la nomenclature tarifaire, le Tribunal peut avoir recours aux définitions tirées des dictionnaires afin d’en déterminer le sens ordinaire. Le Tribunal a déjà reconnu le sens ordinaire du terme « accessoire » comme étant un « [...] objet additionnel ou supplémentaire [...], petite adjonction ou installation [...] »[28] ou une « [...] chose contribuant d’une manière subordonnée à un résultat ou effet général; auxiliaire ou accompagnement »[29].
  16 Hits www.cra-arc.gc.ca  
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The PST transitional new housing rebate is generally available only where either the HST or the federal transitional tax adjustment, which was introduced on the transition to the HST in B.C., Foonote 1 applies to the sale of new housing and the remaining conditions for the rebate are met.
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Le remboursement transitoire de la TVP pour habitations neuves est en général accordé seulement lorsque soit la TVH, soit le redressement fiscal transitoire fédéral, qui a été mis en ouvre lors de la transition à la TVH en Colombie-Britannique, Note 1 s'applique à la vente d'une habitation neuve et que les autres conditions liées au remboursement sont remplies. Dans ces situations, la taxe transitoire de la Colombie-Britannique ne s'applique pas à l'habitation neuve et aucun remboursement transitoire de la Colombie-Britannique n'est accordé.
  3 Hits www.tcce.gc.ca  
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The Tribunal will next consider whether the remaining conditions of note 3 are satisfied, namely, whether the goods in issue are parts or accessories for use solely or principally with articles of Chapter 95.
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Puisque le mot « accessoire » n’est pas défini dans la nomenclature tarifaire, le Tribunal peut avoir recours aux définitions tirées des dictionnaires afin d’en déterminer le sens ordinaire. Le Tribunal a déjà reconnu le sens ordinaire du terme « accessoire » comme étant un « [...] objet additionnel ou supplémentaire [...], petite adjonction ou installation [...] »[28] ou une « [...] chose contribuant d’une manière subordonnée à un résultat ou effet général; auxiliaire ou accompagnement »[29].
  imaa.ca  
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If any of these conditions is deemed invalid, void, or for any reason unenforceable, that condition will be deemed severable and will not affect the validity and enforceability of any remaining conditions.
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Nous nous réservons le droit d'apporter des changements à notre site internet, à nos politiques, et à ces Termes et Conditions à tout moment. Vous serez soumis aux politiques et aux Termes et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez le site internet, à moins qu'un changement de ces politiques ou ces conditions doive être faite par la loi ou l'autorité gouvernementale. Si une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelconque raison, cette condition sera considérée dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions.
  www.eu2003.gr  
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Provided the remaining conditions are fulfilled by the FRY, i.e. the adoption of the Constitutional Charter and the Action Plan for the Internal Market, the Commission could be invited to prepare a ‘feasibility study on the opening of negotiations’ for the conclusion of a SAA.
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Sous réserve du respect de la part de la RFY des conditions restantes, à savoir l’adoption de la « Carte constitutionnelle » et du Plan d’action pour le marché intérieur, la Commission européenne pourrait être appelée à préparer une « étude de faisabilité pour le début des négociations » visant à la conclusion de l’Accord de stabilisation et d’association. Si les conclusions de l’étude mentionnée ci-dessus sont favorables, le Conseil pourrait discuter des étapes suivantes (entre autres, demander à la Commission européenne de présenter un projet de lignes directrices de négociations).
  scc.lexum.org  
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Thus, the first condition of Sorochan had been met. However, he found that the remaining conditions had not been fulfilled. The Court of Appeal disagreed with the trial judge's finding that there had been any deprivation suffered by the appellant.
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Le juge Macdonald estime aussi que, même s'il existait entre les parties un déséquilibre suffisant pour conclure à un appauvrissement de l'appelante, la revendication fondée sur l'enrichissement sans cause ne satisfaisait pas à la troisième condition, savoir l'absence de tout motif juridique à l'enrichissement.  À son avis, l'appelante n'a pas réussi à établir, comme l'exige l'arrêt Sorochan, qu'elle s'est causé un préjudice dans l'attente raisonnable de recevoir quelque chose en contrepartie de son travail et de ses services.  Il  fait remarquer qu'il n'y a pas eu, comme dans d'autres arrêts, promesse de mariage.  Même si l'intimé, lorsqu'il buvait, demandait à l'appelante de l'épouser, elle n'a jamais pris ces propositions au sérieux.
  csc.lexum.org  
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Thus, the first condition of Sorochan had been met. However, he found that the remaining conditions had not been fulfilled. The Court of Appeal disagreed with the trial judge's finding that there had been any deprivation suffered by the appellant.
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Le juge Macdonald estime aussi que, même s'il existait entre les parties un déséquilibre suffisant pour conclure à un appauvrissement de l'appelante, la revendication fondée sur l'enrichissement sans cause ne satisfaisait pas à la troisième condition, savoir l'absence de tout motif juridique à l'enrichissement.  À son avis, l'appelante n'a pas réussi à établir, comme l'exige l'arrêt Sorochan, qu'elle s'est causé un préjudice dans l'attente raisonnable de recevoir quelque chose en contrepartie de son travail et de ses services.  Il  fait remarquer qu'il n'y a pas eu, comme dans d'autres arrêts, promesse de mariage.  Même si l'intimé, lorsqu'il buvait, demandait à l'appelante de l'épouser, elle n'a jamais pris ces propositions au sérieux.
  boule.com  
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Additional agreements will only be legally binding if these are confirmed by us in writing. Special arrangements do not annul the remaining conditions. The acquisition of admission tickets for resale is prohibited.
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Toutes les commandes sont acceptées et exécutées uniquement aux conditions de vente de Messe Frankfurt Exhibition GmbH (ci-après dénommée « Exhibition »). D’autres conditions, telles que celles du client, ne seront pas reconnues. En passant sa commande, le client reconnaît ces conditions, même si sa commande fait état de conditions d’achat divergentes. Pour être juridiquement valable, tout accord complémentaire devra avoir été reconnu par nos soins par écrit. Les accords spéciaux n’annulent en aucun cas le reste des conditions. L'achat de billets d'entrée aux fins de les revendre est généralement prohibé.
  www.wto.int  
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Having examined the text and context of footnote 3 to paragraph 2(a) of the Enabling Clause, and the object and purpose of the WTO Agreement and the Enabling Clause, we conclude that the term “non-discriminatory” in footnote 3 does not prohibit developed-country Members from granting different tariffs to products originating in different GSP beneficiaries, provided that such differential tariff treatment meets the remaining conditions in the Enabling Clause.
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Après avoir examiné le texte et le contexte de la note de bas de page 3 relative au paragraphe 2 a) de la Clause d’habilitation, et l’objet et le but de l’Accord sur l’OMC et de la Clause d’habilitation, nous concluons que l’expression “sans … discrimination” figurant dans la note de bas de page 3 n’interdit pas aux pays développés Membres d’imposer des droits de douane différents pour des produits originaires de bénéficiaires du SGP différents, à condition que ce traitement tarifaire différencié remplisse les autres conditions énoncées dans la Clause d’habilitation. Lorsqu’ils accordent un tel traitement tarifaire différencié, toutefois, les pays donneurs de préférences sont tenus, en vertu de l’expression “sans … discrimination”, de faire en sorte qu’un traitement identique soit mis à la disposition de tous les bénéficiaires du SGP se trouvant dans une situation semblable, c’est-à-dire à tous les bénéficiaires du SGP qui ont “les besoins … du développement, des finances et du commerce” auxquels le traitement en question vise à répondre.