remains mandatory – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      16 Results   14 Domains
  dfo-mpo.gc.ca  
While harvesters are responsible for obtaining their logbooks starting on January 1, 2013, the Department will still be responsible for providing the printing requirements for each logbook. For example, logbooks to be used in 2013 must be identical to the ones from 2012 (excepted in the Pacific Region). Also, logbook keeping remains mandatory under Section 61 of the
R11. Non. Bien que les membres de l'industrie des pêches soient responsables d'obtenir leurs journaux de bords à compter du 1er janvier 2013, Pêches et Océans Canada continuera d'être responsable de définir les critères d'impression de ces documents. À titre d'exemple, les documents utilisés en 2012 devront être identiques en 2013 (à l'exception de la région du Pacifique) de plus, la tenue de journaux de bord est obligatoire aux termes de l'article 61 de la
  www.dfo-mpo.gc.ca  
While harvesters are responsible for obtaining their logbooks starting on January 1, 2013, the Department will still be responsible for providing the printing requirements for each logbook. For example, logbooks to be used in 2013 must be identical to the ones from 2012 (excepted in the Pacific Region). Also, logbook keeping remains mandatory under Section 61 of the
R11. Non. Bien que les membres de l'industrie des pêches soient responsables d'obtenir leurs journaux de bords à compter du 1er janvier 2013, Pêches et Océans Canada continuera d'être responsable de définir les critères d'impression de ces documents. À titre d'exemple, les documents utilisés en 2012 devront être identiques en 2013 (à l'exception de la région du Pacifique) de plus, la tenue de journaux de bord est obligatoire aux termes de l'article 61 de la
  www.asfc.gc.ca  
U.S.-based companies are not eligible to apply to the modernized PIP program if they do not meet the above criteria. Please note: Application to and approval in the PIP program remains mandatory for U.S.-based highway carrier companies wishing to become members of the FAST program into Canada.
Les entreprises établies aux États-Unis ne peuvent pas adhérer au programme modernisé PEP à moins répondre à l'un ou l'autre des critères ci-dessus. Veuillez noter : l'adhésion et l'approbation au programme PEP demeurent obligatoires pour toute entreprise de transport routier établie aux États-Unis qui désire participer au programme EXPRES vers le Canada.
  www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  
As of the date of this InfoBulletin, the December 2012 version of New Transfer Forms A, B and C are available on the HRSDC website and they replace the September 2012 version of these forms. The use and completion of Areas IV and V, of the December 2012 version of Form B, remains mandatory as of the date of this Information Bulletin.
À compter de la date du présent Bulletin d'information, la version de décembre 2012 des nouveaux formulaires de transfert A, B et C est disponible sur le site Web de RHDCC  et elle remplace la version de septembre 2012 de ces mêmes formulaires. Il est obligatoire à compter de la date du présent Bulletin d'information d'utiliser et de remplir les parties IV et V de la version de décembre 2012 du formulaire B.
  www.rhdcc.gc.ca  
As of the date of this InfoBulletin, the December 2012 version of New Transfer Forms A, B and C are available on the HRSDC website and they replace the September 2012 version of these forms. The use and completion of Areas IV and V, of the December 2012 version of Form B, remains mandatory as of the date of this Information Bulletin.
À compter de la date du présent Bulletin d'information, la version de décembre 2012 des nouveaux formulaires de transfert A, B et C est disponible sur le site Web de RHDCC  et elle remplace la version de septembre 2012 de ces mêmes formulaires. Il est obligatoire à compter de la date du présent Bulletin d'information d'utiliser et de remplir les parties IV et V de la version de décembre 2012 du formulaire B.
  www.cbsa-asfc.gc.ca  
U.S.-based companies are not eligible to apply to the modernized PIP program if they do not meet the above criteria. Please note: Application to and approval in the PIP program remains mandatory for U.S.-based highway carrier companies wishing to become members of the FAST program into Canada.
Les entreprises établies aux États-Unis ne peuvent pas adhérer au programme modernisé PEP à moins répondre à l'un ou l'autre des critères ci-dessus. Veuillez noter : l'adhésion et l'approbation au programme PEP demeurent obligatoires pour toute entreprise de transport routier établie aux États-Unis qui désire participer au programme EXPRES vers le Canada.
  www.cbsa.gc.ca  
U.S.-based companies are not eligible to apply to the modernized PIP program if they do not meet the above criteria. Please note: Application to and approval in the PIP program remains mandatory for U.S.-based highway carrier companies wishing to become members of the FAST program into Canada.
Les entreprises établies aux États-Unis ne peuvent pas adhérer au programme modernisé PEP à moins répondre à l'un ou l'autre des critères ci-dessus. Veuillez noter : l'adhésion et l'approbation au programme PEP demeurent obligatoires pour toute entreprise de transport routier établie aux États-Unis qui désire participer au programme EXPRES vers le Canada.
  cbsa.gc.ca  
U.S.-based companies are not eligible to apply to the modernized PIP program if they do not meet the above criteria. Please note: Application to and approval in the PIP program remains mandatory for U.S.-based highway carrier companies wishing to become members of the FAST program into Canada.
Les entreprises établies aux États-Unis ne peuvent pas adhérer au programme modernisé PEP à moins répondre à l'un ou l'autre des critères ci-dessus. Veuillez noter : l'adhésion et l'approbation au programme PEP demeurent obligatoires pour toute entreprise de transport routier établie aux États-Unis qui désire participer au programme EXPRES vers le Canada.
  cbsa-asfc.gc.ca  
U.S.-based companies are not eligible to apply to the modernized PIP program if they do not meet the above criteria. Please note: Application to and approval in the PIP program remains mandatory for U.S.-based highway carrier companies wishing to become members of the FAST program into Canada.
Les entreprises établies aux États-Unis ne peuvent pas adhérer au programme modernisé PEP à moins répondre à l'un ou l'autre des critères ci-dessus. Veuillez noter : l'adhésion et l'approbation au programme PEP demeurent obligatoires pour toute entreprise de transport routier établie aux États-Unis qui désire participer au programme EXPRES vers le Canada.
  www.swissmedic.ch  
For authorisation holders for generics that will not be placed on the market or whose distribution will be interrupted for a longer period, it remains mandatory to adapt the product information in line with any changes made to the product information for the originator product.
De même, les titulaires d'AMM pour des médicaments génériques qui ne sont pas commercialisés ou dont la distribution est interrompue pendant une longue période restent tenus de reprendre dans l'information sur leur médicament les modifications éventuellement apportées à l'information de la préparation originale. Enfin, les médicaments vendus en co-marketing doivent également reprendre toutes les modifications apportées aux préparations de base.