remains unclaimed – French Translation – Keybot Dictionary

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If the balance remains unclaimed until the end of the prescribed custody period, the Bank of Canada transfers the funds to the Receiver General for Canada.
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Si les soldes n’ont toujours pas été réclamés à la fin de la période de garde prévue, la Banque du Canada transfère les fonds au Receveur général du Canada.
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15. If the owner cannot be identified, the baggage should not be transferred or given to the carrier for disposal unless it is to be exported from Canada. If the baggage remains unclaimed after 40 days, Form E44, Notice – Unclaimed Goods, must be completed for disposal of goods according to Memorandum D4-1-5, Storage of Goods.
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15. Si le propriétaire des bagages ne peut être identifié, les bagages ne devraient pas être transférés au transporteur ni lui être remis pour leur élimination, sauf si c’est pour leur exportation du Canada. Si les bagages ne sont toujours pas réclamés après 40 jours, il faut remplir un formulaire E44, Avis – Marchandises non réclamées, afin de permettre leur élimination, conformément au Mémorandum D4-1-5, Entreposage des marchandises.
  cbsa-asfc.gc.ca  
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If the baggage remains unclaimed after 40 days, Form E44, Customs Notice - Unclaimed Goods, must be completed for disposal of goods according to Memorandum D4-1-6, Disposal of Abandoned and Forfeited Goods.
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14. Si le propriétaire des bagages ne peut être identifié, les bagages ne devraient pas être transférés au transporteur ni lui être remis pour leur élimination, sauf si c'est pour leur exportation du Canada. Si les bagages ne sont toujours pas réclamés après 40 jours, il faut remplir un formulaire E44, Avis des douanes - Marchandises non réclamées, afin de permettre leur élimination, conformément au mémorandum D4-1-6, Disposition des marchandises abandonnées et confisquées.
  cbsa.gc.ca  
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If the baggage remains unclaimed after 40 days, Form E44, Customs Notice - Unclaimed Goods, must be completed for disposal of goods according to Memorandum D4-1-6, Disposal of Abandoned and Forfeited Goods.
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14. Si le propriétaire des bagages ne peut être identifié, les bagages ne devraient pas être transférés au transporteur ni lui être remis pour leur élimination, sauf si c'est pour leur exportation du Canada. Si les bagages ne sont toujours pas réclamés après 40 jours, il faut remplir un formulaire E44, Avis des douanes - Marchandises non réclamées, afin de permettre leur élimination, conformément au mémorandum D4-1-6, Disposition des marchandises abandonnées et confisquées.
  www.cbsa-asfc.gc.ca  
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If the baggage remains unclaimed after 40 days, Form E44, Customs Notice - Unclaimed Goods, must be completed for disposal of goods according to Memorandum D4-1-6, Disposal of Abandoned and Forfeited Goods.
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14. Si le propriétaire des bagages ne peut être identifié, les bagages ne devraient pas être transférés au transporteur ni lui être remis pour leur élimination, sauf si c'est pour leur exportation du Canada. Si les bagages ne sont toujours pas réclamés après 40 jours, il faut remplir un formulaire E44, Avis des douanes - Marchandises non réclamées, afin de permettre leur élimination, conformément au mémorandum D4-1-6, Disposition des marchandises abandonnées et confisquées.
  www.cbsa.gc.ca  
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If the baggage remains unclaimed after 40 days, Form E44, Customs Notice - Unclaimed Goods, must be completed for disposal of goods according to Memorandum D4-1-6, Disposal of Abandoned and Forfeited Goods.
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14. Si le propriétaire des bagages ne peut être identifié, les bagages ne devraient pas être transférés au transporteur ni lui être remis pour leur élimination, sauf si c'est pour leur exportation du Canada. Si les bagages ne sont toujours pas réclamés après 40 jours, il faut remplir un formulaire E44, Avis des douanes - Marchandises non réclamées, afin de permettre leur élimination, conformément au mémorandum D4-1-6, Disposition des marchandises abandonnées et confisquées.
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34(5) If any part of an award that, under subsection 32(1) is to be divided among individual class or subclass members remains unclaimed or otherwise undistributed after a time set by the court, the court may order that the unclaimed or undistributed part of the award
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34(5) Si une partie du montant des dommages-intérêts doit, en vertu du paragraphe 32(1), être répartie entre des membres du groupe ou du sous-groupe à titre individuel, mais n'est pas réclamée ni distribuée autrement à l'expiration d'un délai fixé par le tribunal, celui-ci peut ordonner que cette partie du montant soit, selon le cas :
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2.6 Unclaimed Contest Prize: In the event that a Prize remains unclaimed after the Contest Sponsor has made a reasonable effort (as outlined in Rules 2.4 and 2.5) to award the Prize, the Contest Sponsor reserves the right to abandon the process for awarding a Prize to the Eligible Entrants and, in such a case, at its sole discretion, may instead cancel the Prize or donate the Prize to a charitable organization of its choosing.
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Prix du concours non réclamés : Si un prix n'est pas réclamé après que le commanditaire du concours a déployé des efforts raisonnables (comme il est indiqué aux articles 2.4 et 2.5) afin d'attribuer un prix, le commanditaire du concours se réserve le droit d'abandonner le processus d'attribution d'un prix à un participant admissible et dans ce cas, à son entière discrétion, il peut plutôt annuler le prix ou donner le prix à un organisme de bienfaisance de son choix.