removal permit – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      22 Results   8 Domains
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Petroleum Resources Removal Permit Act
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" immediately after "number" in the third line.
  www.immigrationkingston.ca  
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Burial permits are required even if the burial and/or disposition of remains are to take place in another province. If the burial and/or disposition of remains is to take place within Ontario, but the death occurred in another province, then a burial, transit, or removal permit is required from that jurisdiction.
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Le permis d'inhumer est en outre nécessaire même si l’inhumation ou tout autre type de sépulture doit avoir lieu dans une autre province. Si l’inhumation ou tout autre type de sépulture doit avoir lieu en Ontario, mais que le décès est survenu à l’extérieur de la province, un permis d’inhumer, de transit ou de déplacement doit être délivré par le territoire de compétence en question.
  2 Hits repozitorij.ung.si  
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In the event that the tree must be removed, residents must apply for a Tree Removal Permit prior to felling the tree. Permit fees have been waived for the felling of an ash tree. Please refer to the Tree Removal Permit page.
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Lorsqu’un résidant découvre qu’il doit faire abattre un arbre sur sa propriété, il doit d’abord faire une demande de permis. Les frais associés au permis pour l’abattage d’un frêne infesté sont levés par ordonnance spéciale du Conseil. Veuillez consulter l’information sur la page des permis d’abattage d’arbre.
  www.omaf.gov.on.ca  
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Only those animals damaging crops can be removed. Orchardists may apply for an agricultural deer removal permit through the local MNR district office. Applicants are normally required to document and describe all other non-destructive attempts to control a damaging population of deer.
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Pendant la saison de la chasse, les cerfs qui fréquentent les vergers peuvent être tués par les titulaires de permis. On peut aussi faire une demande d'autorisation d'abattre des cerfs à des fins agricoles. Pour chasser hors de la saison de la chasse, on doit demander un permis auprès du ministère des Richesses naturelles. Les permis autorisent le harcèlement et (ou) l'abattage les cerfs qui causent des dommages importants aux cultures, là où toutes les autres méthodes raisonnables se sont révélées infructueuses. Seuls les animaux qui s'attaquent aux cultures peuvent être ainsi tués. Les pomiculteurs peuvent demander un permis d'abattre des cerfs pour protéger leurs cultures en s'adressant à un bureau régional du ministère des Richesses naturelles. Les demandeurs doivent normalement documenter et décrire toutes les méthodes autres que la chasse qui ont été tentées pour prévenir les dégâts causés par une population de cerfs. Ils doivent répondre à certains critères, et une visite du site a généralement lieu. Les autorisations font l'objet d'un contrôle strict et elles complètent les objectifs de gestion des populations locales de cerfs. Les autorisations d'abattre des cerfs ne doivent pas servir à des fins de chasse récréative hors-saison ou de bénéfices personnels.
  2 Hits www.tc.gc.ca  
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All deer removal programs require that permits to capture and/or kill deer must be obtained from the appropriate authorities. Provincial natural resources ministries issue deer removal permits to airport wildlife managers for airports experiencing deer problems.
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Tous les programmes de lutte contre les cervidés exigent des permis de capture et/ou d'abattage délivrés par les autorités compétentes. Les ministères provinciaux des ressources naturelles délivrent les permis requis aux responsables de la faune dans les aéroports où les cervidés posent problème. Pour abattre des cerfs sur un terrain d'aéroport avec une arme à feu, il faut être muni d'une autorisation valide, et les animaux doivent être abattus par un chasseur expérimenté muni d'un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu valide, avec une carabine ou un fusil enregistré. L'intervention doit être coordonnée avec le ministère provincial des ressources naturelles. Les carcasses peuvent être utilisées pour la consommation humaine sous réserve d'autorisation du ministère provincial de la santé. L'emploi d'anesthésiques pour faciliter la capture et la manipulation des cerfs doit se faire en collaboration avec le ministère provincial des ressources naturelles, tant pour ce qui est de l'acquisition et de l'administration des substances chimiques que pour l'autorisation et la coordination de la capture et du déplacement.