removed from the home – French Translation – Keybot Dictionary
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Investigation determined that the victim was allegedly held in the room against his will. He was
removed from the home
, left in the care of a family member and taken to Valley Regional Hospital for medical treatment.
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rcmp.gc.ca
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L'enquête a permis de déterminer que la victime avait été enfermée dans la pièce contre son gré. Les policiers ont aidé la victime à quitter la résidence et l'ont confiée aux soins d'un membre de sa famille. L'homme a été transporté à l'hôpital régional Valley pour obtenir des soins médicaux.
parl.gc.ca
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I'm certainly not saying that. I'm not saying that at all. In fact, in part of my submission I said that there are cases when families will want the perpetrator
removed from the home
. That's fine. The people in a position to determine that are not us and are not this committee.
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parl.gc.ca
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Ce je tiens à souligner par-dessus tout, et j'insiste, c'est que comme Mme Kennedy, je crois que la sécurité de la victime doit toujours être primordiale. Il ne devrait pas être habituel de laisser un agresseur chez lui. Ce n'est absolument pas ce que je dis. Ce n'est pas du tout ce que je dis. En fait, dans mon exposé, j'ai mentionné qu'il y a des cas où les familles vont vouloir que l'agresseur sorte de la maison. C'est très bien. Ce n'est pas nous qui sommes en position de le décider, ni le comité. Ce sont aux gens qui ont la responsabilité de trancher ces affaires de le faire: le juge — pas la police, pas le procureur de la Couronne — et l'entourage de la famille. Ce n'est pas une question de loi. C'est tout ce que je dis.
news.ontario.ca
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A child of an accused who was
removed from the home
may be eligible for a payment of up to $25,000.
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news.ontario.ca
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L'enfant d'une personne accusée qui a été retiré de son domicile, peut avoir droit à un paiement maximal de 25 000 $.
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oee.nrcan.gc.ca
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A ground-source heat pump uses the earth or ground water or other water source (lake, river or well) as the source of heat in the winter, and as the "sink" for heat
removed from the home
in the summer.
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oee.nrcan.gc.ca
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Les pompes géothermiques utilisent le sol, les eaux souterraines ou les deux comme source de chaleur durant l'hiver et comme évacuateur de la chaleur récupérée dans la maison pendant l'été. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'on les appelle pompes géothermiques. La chaleur est puisée dans le sol au moyen d'un liquide, comme de l'eau souterraine ou une solution antigel. Le liquide est chauffé dans la thermopompe, puis la chaleur est libérée à l'intérieur de la maison. En été, le processus est inversé : la chaleur est retirée de l'air de la maison et transférée au sol par l'eau souterraine ou la solution antigel. Dans les systèmes géothermiques à détente directe, la solution antigel est remplacée par du frigorigène dans un échangeur de chaleur souterrain.
www.mcscs.jus.gov.on.ca
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The use of candles has increased dramatically over the past several years and so has the number of candle-related fires. All candles should be
removed from the home
of a person with Alzheimer Disease or related dementia.
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mcscs.jus.gov.on.ca
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L’utilisation de bougies a augmenté de manière considérable au cours des dernières années. Le nombre d’incendies causés par les bougies aussi a augmenté. Toutes les bougies doivent être retirées du logement d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ou de démence. Les bougies peuvent facilement être renversées ou frôlées. S’il y a des bougies dans le logement, placez les hors de portée dans des contenants en verre. De plus, après avoir allumé une bougie, placez les allumettes ou les briquets hors de vue. N’oubliez pas qu’il faut éteindre toutes les bougies avant de quitter la pièce ou d’aller se coucher
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www.rigamuz.lv
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As mentioned above (see Alternative Measures), if a disclosure is reported to police and an offender if charged with sexual abuse, the offender will be
removed from the home
by a bail order. This is done for the safety of all and to ensure minimal disruption for the victim(s).
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sattaqueraucrime.gc.ca
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Comme on l'a mentionné (voir Mesures de déjudiciarisation), si un cas d'abus sexuel est signalée à la police et que l'accusé est reconnu coupable de délinquance sexuelle, le délinquant sera expulsé du domicile par une ordonnance de cautionnement. Cette mesure a pour but la sécurité de tous et de veiller à ce que la victime soit le moins possible perturbée. Pour pouvoir participer au PMCM, le délinquant doit plaider coupable aux chefs d'accusation.
www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
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A child of such an individual who was
removed from the home
may also be eligible for a payment of up to $25,000.
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attorneygeneral.jus.gov.on.ca
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Les membres de la famille d'une personne admissible peuvent avoir droit à un paiement maximal de 12 500 $.
www.publicsafety.gc.ca
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As mentioned above (see Alternative Measures), if a disclosure is reported to police and an offender if charged with sexual abuse, the offender will be
removed from the home
by a bail order. This is done for the safety of all and to ensure minimal disruption for the victim(s).
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publicsafety.gc.ca
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Le comité directeur est un groupe central qui dirige les activités et prend les grandes décisions de programme. Ce comité est composé du directeur du HFC, du directeur des services communautaires pour la ville de Hinton, du directeur de la NAW, du directeur de l’Edson Friendship Centre et du directeur des services de liaison communautaire de Jasper. Le groupe s’occupe des décisions et des activités particulières au programme, des conflits internes, des questions liées à la dotation et à l’embauche et des questions préoccupant l’ensemble de la collectivité.
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csc.lexum.org
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125 Taking into account all these factors, it is likely that the situations in which counsel will be required will not necessarily be rare. Proceedings will in many cases be complex, and the consequences, when the child may be
removed from the home
, are generally serious.
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csc.lexum.org
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125 Si on tient compte de tous ces facteurs, il est probable que les cas où la présence d’un avocat sera requise ne seront pas nécessairement rares. Les procédures sont complexes dans plusieurs cas, et, dans celles où l’enfant est susceptible d’être retiré du domicile, les conséquences sont généralement importantes. Il y aura lieu d’ordonner la présence d’un avocat rémunéré par l’État chaque fois qu’une audition équitable n’est pas possible sans représentation. Pour trancher cette question, il faut tenir compte de la grande valeur d’une participation valable à l’audience à la lumière des droits touchés et du sentiment d’impuissance que peut légitimement ressentir une personne raisonnable se trouvant dans la situation d’un demandeur et faisant face aux procédures et aux pratiques formelles du système judiciaire. L’obligation du juge de première instance d’assurer le caractère équitable du procès comporte donc, lorsque cela est nécessaire, le prononcé d’une ordonnance prévoyant que les services d’un avocat soient fournis au parent, et j’estime que le juge de première instance ne doit pas examiner cette question en tenant pour acquis, dès le départ, que la présence d’un avocat ne sera nécessaire pour assurer le caractère équitable du procès que dans de rares cas.
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scc.lexum.org
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125 Taking into account all these factors, it is likely that the situations in which counsel will be required will not necessarily be rare. Proceedings will in many cases be complex, and the consequences, when the child may be
removed from the home
, are generally serious.
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scc.lexum.org
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125 Si on tient compte de tous ces facteurs, il est probable que les cas où la présence d’un avocat sera requise ne seront pas nécessairement rares. Les procédures sont complexes dans plusieurs cas, et, dans celles où l’enfant est susceptible d’être retiré du domicile, les conséquences sont généralement importantes. Il y aura lieu d’ordonner la présence d’un avocat rémunéré par l’État chaque fois qu’une audition équitable n’est pas possible sans représentation. Pour trancher cette question, il faut tenir compte de la grande valeur d’une participation valable à l’audience à la lumière des droits touchés et du sentiment d’impuissance que peut légitimement ressentir une personne raisonnable se trouvant dans la situation d’un demandeur et faisant face aux procédures et aux pratiques formelles du système judiciaire. L’obligation du juge de première instance d’assurer le caractère équitable du procès comporte donc, lorsque cela est nécessaire, le prononcé d’une ordonnance prévoyant que les services d’un avocat soient fournis au parent, et j’estime que le juge de première instance ne doit pas examiner cette question en tenant pour acquis, dès le départ, que la présence d’un avocat ne sera nécessaire pour assurer le caractère équitable du procès que dans de rares cas.