removed or destroyed – French Translation – Keybot Dictionary
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scc.lexum.org
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c) lorsque le dispositif de signalisation a été détérioré, enlevé ou détruit par quelqu’un d’autre qu’un
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csc.lexum.org
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(c) where any traffic control device has been defaced,
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csc.lexum.org
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c) lorsque le dispositif de signalisation a été détérioré, enlevé ou détruit par quelqu’un d’autre qu’un
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secure.cihi.ca
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7. The approving Vice-President and CPO will be notified once the PHI is
removed or destroyed
.
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secure.cihi.ca
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Institut canadien d’information sur la santé Politique de respect de la vie privée relative à l’utilisation de matériel informatique mobile Décembre 2010
www.cleo.on.ca
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they have reason to believe that you have an illegal weapon or one that was used to commit an offence, and it might be
removed or destroyed
if they took the time to get a search warrant.
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cleo.on.ca
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ils ont des motifs de croire que vous avez une arme illégale ou une arme qui a servi à commettre une infraction, et que cette arme pourrait disparaître ou être détruite s'ils prenaient le temps d'obtenir un mandat de perquisition.
www.helsana.ch
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The most favourable outcomes occur in the early stages of the disease, if the tumour can be completely
removed or destroyed
surgically and has not yet spread. If this is not possible, an attempt is made to slow down the growth of the tumour and to mitigate debilitating symptoms.
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helsana.ch
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Le pronostic est le meilleur dans les stades précoces de la maladie, lorsque la tumeur peut être retirée entièrement par intervention chirurgicale ou qu’elle peut être détruite et que des métastases ne se sont pas encore formées. Si cela n’est pas possible, on essaie de freiner la croissance de la tumeur et d’atténuer les symptômes.
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parl.gc.ca
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It's in a site that is occupied by eel grass. From our perspective, if that requires that eel grass be
removed or destroyed
, to be able to approve that we'd have to compensate. That means we'd have to find either an adjacent or nearby site, or some way of compensating for that loss.
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parl.gc.ca
as primary domain
Par conséquent, la difficulté est exactement comme vous l'avez décrite. Il y a un projet d'aménagement d'un port pour petites embarcations à un endroit qui est occupé par l'herbe à outardes. En ce qui nous concerne, si la réalisation de ce projet nécessite l'enlèvement ou la destruction de cette herbe, il faudrait une compensation pour que nous puissions l'approuver. Autrement dit, il faudrait que nous trouvions un emplacement contigu ou voisin, ou une possibilité de compenser cette perte.
www.dfo-mpo.gc.ca
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Where an unused obstruction or a thing detrimental to fish exists and the owner or occupier thereof does not after notice given by the Minister remove it, or if the owner is not resident in Canada, or his exact place of residence is unknown to the Minister, the Minister may, without being liable to damages, or in any way to indemnify the owner or occupier, cause the obstruction or thing detrimental to fish to be
removed or destroyed
and, where notice has been given to the owner or occupier, may recover from the owner or occupier the expense of the removal or destruction.
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dfo-mpo.gc.ca
as primary domain
Dans le but d'assurer la construction d'une échelle à poissons ou passe migratoire, lorsque des poursuites sont en cours contre le propriétaire ou occupant pour le recouvrement de l'amende imposée par la présente loi, le ministre peut procéder sur-le-champ à sa construction ou à son achèvement et, à cette fin, autoriser toute personne à se rendre sur les lieux avec les ouvriers, l'équipement et les matériaux nécessaires; il peut, par une action au nom de Sa Majesté, recouvrer du propriétaire ou occupant tous les frais ainsi exposés.
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www.pc.gc.ca
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Over time they become increasingly more aggressive in their search for an easy meal. Problem bears usually end up having to be
removed or destroyed
because of the threat they pose to public safety. It is very difficult, and often impossible, to undo habituation.
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pc.gc.ca
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Les ours « dénaturés » - ceux qui perdent leur crainte naturelle de l'être humain - deviennent presque inévitablement des « cas-problèmes ». Ils cherchent activement des endroits où les visiteurs se rassemblent, parce qu'ils associent les gens avec la nourriture et les déchets. À la longue, ils deviennent de plus en plus agressifs. Les ours à problème finissent habituellement par être déplacés ou abattus parce qu'ils constituent une menace pour la sécurité publique. Il est très difficile, voire impossible, d'inverser le processus d'accoutumance. La prévention est la seule solution véritable.
www.grainscanada.gc.ca
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In cases where technicians have accessed a sampler without prior notification to the Canadian Grain Commission, a verbal confirmation to the inspector in charge, service centre operations supervisor, or designate that modifications have been performed will suffice. The Canadian Grain Commission will then examine the sampling system and replace any
removed or destroyed
seals.
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grainscanada.gc.ca
as primary domain
Le but de la Commission canadienne des grains n'est pas de restreindre l'accès des exploitants de l'installation au système d'échantillonnage. Lorsque les techniciens du silo terminal réparent un échantillonneur sans avoir avisé la Commission canadienne des grains au préalable, la confirmation verbale par l'inspecteur en chef, par le superviseur des opérations du centre de service ou par une personne désignée que les travaux ont été exécutés suffira. La Commission canadienne des grains vérifiera alors le système d'échantillonnage et remplacera tout les sceaux enlevés ou détruits.
eshop.sa.zain.com
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The French signs must therefore be located and lighted so it can be easily readable at the same time as the signs containing the non-French trademark, without necessarily being the same size, in the same number or materials or using the same lighting. French signs or posters that can easily be
removed or destroyed
will likely not be considered to have the requisite permanent visibility.
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stikeman.com
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L'affichage supplémentaire en français n'a pas à être nettement prédominant par rapport à l'affichage de la marque de commerce dans une autre langue que le français, ni même à être de même taille en vertu des modifications proposées. Toutefois, l'affichage doit conférer au français une visibilité permanente, similaire à celle de la marque de commerce affichée et doit être lisible dans le même champ visuel que celui qui est principalement visé par l'affichage de la marque de commerce. L'affichage en français doit par conséquent être éclairé et situé de manière à permettre de le lire facilement en même temps que la marque de commerce dans une autre langue que le français, sans qu'il soit nécessairement d'une même dimension, dans un même nombre ou avec les mêmes matériaux ou le même éclairage. L'affichage en français qui est susceptible d'être facilement enlevé ou arraché n'aura probablement pas la visibilité permanente exigée.
www.incomed.md
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The French signs must therefore be located and lighted so it can be easily readable at the same time as the signs containing the non-French trademark, without necessarily being the same size, in the same number or materials or using the same lighting. French signs or posters that can easily be
removed or destroyed
will likely not be considered to have the requisite permanent visibility.
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stikeman.com
as primary domain
L'affichage supplémentaire en français n'a pas à être nettement prédominant par rapport à l'affichage de la marque de commerce dans une autre langue que le français, ni même à être de même taille en vertu des modifications proposées. Toutefois, l'affichage doit conférer au français une visibilité permanente, similaire à celle de la marque de commerce affichée et doit être lisible dans le même champ visuel que celui qui est principalement visé par l'affichage de la marque de commerce. L'affichage en français doit par conséquent être éclairé et situé de manière à permettre de le lire facilement en même temps que la marque de commerce dans une autre langue que le français, sans qu'il soit nécessairement d'une même dimension, dans un même nombre ou avec les mêmes matériaux ou le même éclairage. L'affichage en français qui est susceptible d'être facilement enlevé ou arraché n'aura probablement pas la visibilité permanente exigée.
www.cysticfibrosis.gr
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If so, that information must be masked, or made anonymous before the person making the request views the document. Personal or personal health information to which an individual has requested access cannot be
removed or destroyed
under any circumstances.
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alliancept.org
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Les demandes d’accès peuvent être verbales ou écrites. Les documents ou les fichiers fournis à un individu seront examinés afin de s’assurer qu’aucun renseignement personnel ou renseignement personnel sur la santé d’un autre individu n’est divulgué. Le cas échéant, ces renseignements doivent être masqués ou rendus anonymes avant que la personne présentant la demande ne voie le document. Les renseignements personnels ou les renseignements personnels sur la santé auxquels un individu a demandé accès ne peuvent être retirés ni détruits en aucune circonstance.
dfo-mpo.gc.ca
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Where an unused obstruction or a thing detrimental to fish exists and the owner or occupier thereof does not after notice given by the Minister remove it, or if the owner is not resident in Canada, or his exact place of residence is unknown to the Minister, the Minister may, without being liable to damages, or in any way to indemnify the owner or occupier, cause the obstruction or thing detrimental to fish to be
removed or destroyed
and, where notice has been given to the owner or occupier, may recover from the owner or occupier the expense of the removal or destruction.
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dfo-mpo.gc.ca
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Dans le but d'assurer la construction d'une échelle à poissons ou passe migratoire, lorsque des poursuites sont en cours contre le propriétaire ou occupant pour le recouvrement de l'amende imposée par la présente loi, le ministre peut procéder sur-le-champ à sa construction ou à son achèvement et, à cette fin, autoriser toute personne à se rendre sur les lieux avec les ouvriers, l'équipement et les matériaux nécessaires; il peut, par une action au nom de Sa Majesté, recouvrer du propriétaire ou occupant tous les frais ainsi exposés.