repay the money – Französisch-Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot      44 Ergebnisse   26 Domänen
  www.btmm.qc.ca  
If you fulfill the terms of the agreement, you won't need to repay the money.
Si vous respectez les modalités de l'accord, vous n'aurez pas à rembourser l'argent.
  3 Treffer www.kalpana.it  
We may, in our sole discretion, choose whether or not to accept the offer to process that Transaction. However, if we decide not to process the Transaction, we will notify you promptly of that decision and repay the money paid to us.
Les conditions générales ne stipulent pas de durée contractuelle. Les clients peuvent résilier les Conditions générales sur préavis d'une journée sans avoir à régler des frais conformément à la clause 10.1 des Conditions générales.
  2 Treffer www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca  
If a charity is incorporated the purposes are found in the corporation's Letters Patent. If the charity is not incorporated, they will be found in the document which creates the trust. If property is improperly used, directors or trustees may be required by a court to repay the money.
Les organismes de bienfaisance peuvent avoir plus d'un objet. Si un organisme de bienfaisance est constitué en personne morale, les objets seront indiqués dans les lettres patentes de la société. Si l'organisme de bienfaisance n'est pas constitué en personne morale, les objets seront indiqués dans le document créant la fiducie. Si les biens sont utilisés de manière abusive, les tribunaux peuvent exiger des administrateurs ou fiduciaires le remboursement des fonds en question.
  osfi-bsif.gc.ca  
where the customer, on the advice of the RO, deposits funds in the FB’s account at the Canadian DTI and provides either the RO or DTI with instructions that the money be credited to his/her FB account outside Canada, the FB is undertaking to: (i) give credit to the customer’s account, and (ii) repay the money on a fixed day, on demand, or within any other specified period, to the customer; and
Compte tenu de ce qui précède, le BSIF est d’avis que, lorsqu’un BR facilite l’envoi d’argent au compte d’un client auprès de la BE à un bureau situé à l’étranger, la BE accepte, par l’intermédiaire de son BR, un passif-dépôts au Canada. Lorsqu’un BR facilite l’envoi d’argent à un tiers, la BE exerce, par l’intermédiaire de son BR, des activités de transfert de fonds au Canada.
  2 Treffer www.tcce-citt.gc.ca  
Although the appellant may not have felt properly informed about the conditions under which a refund of excise tax would be paid, the Tribunal is precluded from relieving him of the obligation to repay the money that he owes on this basis.
Bien que l'appelant puisse se considérer comme mal informé au sujet des modalités qui régissent le remboursement de la taxe d'accise, le Tribunal ne peut pas le soustraire à son obligation de remettre les sommes dues. Le Tribunal partage l'avis de l'intimé, à savoir que les erreurs commises par les fonctionnaires de Revenu Canada ne constituent pas une excuse qui justifierait le non-paiement de la taxe [6] .
  www.bil.com  
Borrow up to 5 times the amount of your rent to create a security deposit, and repay the money over a period of up to 36 months3
Empruntez jusqu’à 5 fois le montant de votre loyer pour constituer votre garantie locative et remboursez le sur 36 mois maximum3
  www.caritas.org  
Down the dirt road about 200 steps is a 21-year-old man who’s returned from Malaysia, where he made furniture for months without being paid. He’s still trying to repay the money he borrowed for the employment agent who got him the job.
Deux cents pas plus loin sur le chemin de terre se tient un jeune homme de 21 ans qui est rentré de Malaisie, où il a fabriqué des meubles pendant des mois sans être payé. Il tente toujours de rembourser l’argent qu’il a emprunté pour payer l’agent d’emploi qui lui a obtenu ce travail.
  www.gov.mb.ca  
Employees and employers should agree on how and when to repay the money when the advance is given, such as paying in regular instalments or in one lump sum. However, no interest, service charges or any other fees related to the advance may be deducted.
Si l'employeur et l'employé ne peuvent pas s'entendre sur la méthode et la date de remboursement, l'employeur peut déduire des montants égaux à ce qu'il serait autorisé à déduire s'il y avait une saisie-arrêt de salaire en vertu de la
  2 Treffer www.fcac-acfc.gc.ca  
For example, cash advances and 'cash-like transactions' are treated differently than purchases. Interest on cash advances and cash-like transactions is charged from the day you make the transaction until the day that you repay the money in full.
Par exemple, les frais d'intérêt pour une avance de fonds et des opérations analogues aux transactions en espèces ne sont pas les mêmes que pour des achats. L'intérêt qui s'y applique (avance de fonds et des opérations qui ressemblent à des transactions en espèces) – court à compter de la date à laquelle vous recevez l'argent jusqu'à la date à laquelle vous le remboursez.
  arabic.euronews.com  
Many of the executives at US insurer AIG who received bonuses have said they will repay the money. Of the 20 biggest recipients, 15 have already agreed to… 24/03/2009
15 des 20 principaux bénéficiaires des primes versées comme bonus par l’assureur américain ont accepté de les rendre. Selon Andrew Cuomo, le ministre de la… 24/03/2009
  4 Treffer csc.lexum.org  
I would conclude that the correct interpretation of the contract is that the respondent is not liable to repay the money advanced in the event the principal debt is ultra vires. It was open to the appellant to insist upon a contract with the respondent that would have made the respondent liable in the circumstances of the case at bar.
Je suis d'avis de conclure que l'interprétation juste du contrat est que l'intimé n'est pas tenu de rembourser l'avance consentie si la créance principale est ultra vires.  Il était loisible à l'appelant d'insister pour conclure avec l'intimé un contrat qui aurait rendu ce dernier responsable dans les circonstances de l'espèce.  Comme l'appelant ne l'a pas fait, sa réclamation échoue.
  4 Treffer scc.lexum.org  
I would conclude that the correct interpretation of the contract is that the respondent is not liable to repay the money advanced in the event the principal debt is ultra vires. It was open to the appellant to insist upon a contract with the respondent that would have made the respondent liable in the circumstances of the case at bar.
Je suis d'avis de conclure que l'interprétation juste du contrat est que l'intimé n'est pas tenu de rembourser l'avance consentie si la créance principale est ultra vires.  Il était loisible à l'appelant d'insister pour conclure avec l'intimé un contrat qui aurait rendu ce dernier responsable dans les circonstances de l'espèce.  Comme l'appelant ne l'a pas fait, sa réclamation échoue.
  2 Treffer www.tcce.gc.ca  
Although the appellant may not have felt properly informed about the conditions under which a refund of excise tax would be paid, the Tribunal is precluded from relieving him of the obligation to repay the money that he owes on this basis.
Bien que l'appelant puisse se considérer comme mal informé au sujet des modalités qui régissent le remboursement de la taxe d'accise, le Tribunal ne peut pas le soustraire à son obligation de remettre les sommes dues. Le Tribunal partage l'avis de l'intimé, à savoir que les erreurs commises par les fonctionnaires de Revenu Canada ne constituent pas une excuse qui justifierait le non-paiement de la taxe [6] .
  www.ombudsman.forces.gc.ca  
Last year’s annual report described the case of a former master corporal who was twice reimbursed for Mortgage Default Insurance (MDI) on the home he bought when he was transferred. He was then twice informed that an error had been made and he would have to repay the money he had received.
Le rapport de l’année dernière a décrit le cas d’un ex-caporal-chef qui, à deux reprises, s’était fait rembourser l’assurance-prêt hypothécaire qu’il avait contractée pour la maison dont il avait fait l’acquisition à la suite d’une mutation. À deux reprises, on l’a informé qu’une erreur avait été commise et qu’il devait rembourser les montants reçus. À la suite de l’enquête, il a obtenu un remboursement partiel pour l’assurance-prêt hypothécaire, et le dossier a été clos. C’est du moins ce qu’il pensait.
  www.infoentrepreneurs.org  
If you fulfill the terms of the agreement, you won't need to repay the money.
Si vous respectez les modalités de l'accord, vous n'aurez pas à rembourser l'argent.
  2 Treffer www.sse.gov.on.ca  
Consumers have a 10-day cooling-off period, which begins from the time they receive a copy of the agreement that meets the requirements of the act. If the company fails to repay the money, the consumer can take the company to court.
Les consommateurs ont droit à un délai de réflexion de 10 jours, qui débute lorsqu’ils reçoivent un exemplaire de la convention qui satisfait aux exigences de la Loi. Si l’entreprise ne rembourse pas l’argent, le consommateur peut intenter des poursuites.
  www.ccmm.qc.ca  
If you fulfill the terms of the agreement, you won't need to repay the money.
Si vous respectez les modalités de l'accord, vous n'aurez pas à rembourser l'argent.
  3 Treffer www.canadabusiness.ca  
In some cases, you might need to repay the money.
Dans certains cas, vous devrez peut-être rembourser l'argent.
  3 Treffer www.entreprisescanada.ca  
In some cases, you might need to repay the money.
Dans certains cas, vous devrez peut-être rembourser l'argent.
  2 Treffer parl.gc.ca  
They can explain to you about how to go and volunteer, Now, how are you going to volunteer and pay your rent? Some of us, like me, came from a refugee camp to Canada. I owe the money for transportation. Now, with the time I use to go to volunteer, how am I going to repay the money for transportation?
Je vous donne l'exemple de l'expérience canadienne. Vous venez au Canada et on vous demande: «  Avez-vous de l'expérience canadienne? » Je n'ai pas d'emploi. Comment puis-je avoir une expérience canadienne? C'est pourquoi je vous ai montré ce sac, pour vous dire qu'il y a vraiment beaucoup de choses au moment où... On peut vous expliquer comment devenir bénévole. Mais comment payer le loyer en faisant du bénévolat? Il y en a, comme moi, qui viennent de camps de réfugiés. Je dois de l'argent pour le transport. Pendant que je fais du bénévolat, comment suis-je sensé rembourser l'argent pour le transport?
  www.grc.gc.ca  
The victims were then persuaded to deposit the money into their own bank account. Once the cheque was deposited, victims wired money to the accused's overseas confederates; when the bank discovered the forgery, it was the victim who had to repay the money.
L'enquête a commencé en janvier 2016, lorsque la GRC a été avisée par le personnel de HCM Staffing Solutions que des victimes déposaient de faux chèques portant le logo de cette entreprise dans le contexte d'une fraude de « client mystère ». L'enquête a dévoilé un site unique pour l'envoi de sollicitations par message texte et la falsification de chèques, le tout dans une chambre individuelle d'un immeuble à appartements d'Etobicoke. Le matériel saisi permettait d'envoyer 96 000 messages textes par jour à des Canadiens choisis au hasard pour tenter d'en faire des victimes. Pour les personnes qui ont répondu, il était possible à partir de ce site de falsifier sur mesure un chèque en provenance d'un large éventail d'entreprises canadiennes. Les victimes étaient ensuite persuadées de déposer l'argent dans leur propre compte bancaire. Après avoir déposé le chèque, elles transféraient de l'argent aux acolytes des accusés à l'étranger; lorsque la banque découvrait la falsification, elles devaient rembourser l'argent. La police estime que chaque série de 96 000 messages textes envoyés pourrait aboutir au vol d'environ 400 000 $ à des Canadiens.