replacement bond – French Translation – Keybot Dictionary

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The program is designed to support the maintenance of a liquid Government of Canada new issue bond market through the exchange of less liquid outstanding bonds (repurchase bonds) into a benchmark bond (replacement bond).
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Au nom du ministre des Finances, la Banque du Canada a dévoilé aujourd'hui le cadre opérationnel d'un programme pilote de rachat d'obligations assorti d'une conversion de titres. Ce programme vise à contribuer à maintenir la liquidité du marché des nouvelles émissions obligataires du gouvernement du Canada par l'échange d'obligations en circulation moins liquides (obligations de rachat) contre une obligation de référence (obligation de remplacement).
  www.asfc.gc.ca  
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9. A licensee can voluntarily change the surety company for its duty-free shop bond at any time by submitting a replacement bond issued by another approved surety company. A copy of the notice to the previous surety company cancelling his or her bond is to be submitted to local CBSA office at the same time.
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9. L'exploitant peut, à tout moment, changer volontairement de société de cautionnement fournissant la garantie de sa boutique hors taxes en présentant une garantie de remplacement émise par une autre société de cautionnement approuvée. Il doit alors présenter à l'ASFC, en même temps que le nouveau cautionnement, une copie de l'avis d'annulation de l'autre cautionnement à la société de caution antérieure. Une boutique hors taxes ne peut, à aucun moment, se trouver sans garantie, et tout au long du processus de changement de fournisseur de garantie, la garantie doit être ininterrompue.
  cbsa-asfc.gc.ca  
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9. A licensee can voluntarily change the surety company for its duty-free shop bond at any time by submitting a replacement bond issued by another approved surety company. A copy of the notice to the previous surety company cancelling his or her bond is to be submitted to local CBSA office at the same time.
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9. L'exploitant peut, à tout moment, changer volontairement de société de cautionnement fournissant la garantie de sa boutique hors taxes en présentant une garantie de remplacement émise par une autre société de cautionnement approuvée. Il doit alors présenter à l'ASFC, en même temps que le nouveau cautionnement, une copie de l'avis d'annulation de l'autre cautionnement à la société de caution antérieure. Une boutique hors taxes ne peut, à aucun moment, se trouver sans garantie, et tout au long du processus de changement de fournisseur de garantie, la garantie doit être ininterrompue.
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9. A licensee can voluntarily change the surety company for its duty-free shop bond at any time by submitting a replacement bond issued by another approved surety company. A copy of the notice to the previous surety company cancelling his or her bond is to be submitted to local CBSA office at the same time.
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9. L'exploitant peut, à tout moment, changer volontairement de société de cautionnement fournissant la garantie de sa boutique hors taxes en présentant une garantie de remplacement émise par une autre société de cautionnement approuvée. Il doit alors présenter à l'ASFC, en même temps que le nouveau cautionnement, une copie de l'avis d'annulation de l'autre cautionnement à la société de caution antérieure. Une boutique hors taxes ne peut, à aucun moment, se trouver sans garantie, et tout au long du processus de changement de fournisseur de garantie, la garantie doit être ininterrompue.
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9. A licensee can voluntarily change the surety company for its duty-free shop bond at any time by submitting a replacement bond issued by another approved surety company. A copy of the notice to the previous surety company cancelling his or her bond is to be submitted to local CBSA office at the same time.
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9. L'exploitant peut, à tout moment, changer volontairement de société de cautionnement fournissant la garantie de sa boutique hors taxes en présentant une garantie de remplacement émise par une autre société de cautionnement approuvée. Il doit alors présenter à l'ASFC, en même temps que le nouveau cautionnement, une copie de l'avis d'annulation de l'autre cautionnement à la société de caution antérieure. Une boutique hors taxes ne peut, à aucun moment, se trouver sans garantie, et tout au long du processus de changement de fournisseur de garantie, la garantie doit être ininterrompue.
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Regular bond buyback and cash management bond buyback operations are settled on a cash basis and take place via multiple-yield reverse auctions. Switch buyback operations are settled on a replacement bond and cash basis.
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Les rachats ordinaires et les rachats aux fins de gestion de la trésorerie sont réglés au comptant et sont effectués par adjudication à l'envers à prix multiples. Les opérations de rachat assorti d'une conversion de titres sont réglées sur la base des obligations de remplacement et au comptant. Pour toutes les opérations de rachat, les soumissions concurrentielles sont acceptées par ordre décroissant de rendement (ordre croissant de prix) jusqu'à ce que la valeur maximale du rachat ou la valeur maximale de l'obligation de remplacement soit atteinte. La valeur du rachat peut être inférieure à la valeur maximale.
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Regular bond buyback and cash management bond buyback operations are settled on a cash basis and take place via multiple-yield reverse auctions. Switch buyback operations are settled on a replacement bond and cash basis.
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Les rachats ordinaires et les rachats aux fins de gestion de la trésorerie sont réglés au comptant et sont effectués par adjudication à l'envers à prix multiples. Les opérations de rachat assorti d'une conversion de titres sont réglées sur la base des obligations de remplacement et au comptant. Pour toutes les opérations de rachat, les soumissions concurrentielles sont acceptées par ordre décroissant de rendement (ordre croissant de prix) jusqu'à ce que la valeur maximale du rachat ou la valeur maximale de l'obligation de remplacement soit atteinte. La valeur du rachat peut être inférieure à la valeur maximale.
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9. A licensee can voluntarily change the surety company for its duty-free shop bond at any time by submitting a replacement bond issued by another approved surety company. A copy of the notice to the previous surety company cancelling his or her bond is to be submitted to local CBSA office at the same time.
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9. L'exploitant peut, à tout moment, changer volontairement de société de cautionnement fournissant la garantie de sa boutique hors taxes en présentant une garantie de remplacement émise par une autre société de cautionnement approuvée. Il doit alors présenter à l'ASFC, en même temps que le nouveau cautionnement, une copie de l'avis d'annulation de l'autre cautionnement à la société de caution antérieure. Une boutique hors taxes ne peut, à aucun moment, se trouver sans garantie, et tout au long du processus de changement de fournisseur de garantie, la garantie doit être ininterrompue.