reply in writing – French Translation – Keybot Dictionary
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CIBA may file with the Board and serve on all other parties to the Proceeding a
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no later than 14 February 1994.
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pmprb-cepmb.gc.ca
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CIBA peut déposer auprès du Conseil et signifier à toutes les autres Parties à l'affaire une réplique écrite au plus tard le 14 février 1994;
www.pmprb-cepmb.gc.ca
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CIBA may file with the Board and serve on all other parties to the Proceeding a
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no later than 14 February 1994.
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pmprb-cepmb.gc.ca
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CIBA peut déposer auprès du Conseil et signifier à toutes les autres Parties à l'affaire une réplique écrite au plus tard le 14 février 1994;
www.camping-des-sources.fr
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7. Requirement to
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scma.com
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7. Obligation de répondre par écrit
www.travail.gc.ca
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If the complaint is found admissible, the Inspector will write to the employer to advise the employer of the complaint and to request the reasons for the dismissal. The employer must
reply in writing
within fifteen days.
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labour.gc.ca
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Si la plainte est recevable, l'inspecteur écrira à l'employeur pour l'informer de la plainte et lui demander les motifs du congédiement. L'employeur doit répondre par écrit dans les quinze jours.
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www.guichet.public.lu
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Whether they accept or decline the offer, employees must
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. It is recommended to send the reply to the job offering by registered mail with acknowledgement of receipt.
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guichet.public.lu
as primary domain
Le salarié doit communiquer par écrit sa décision d'accepter ou de refuser l'offre faite par l'employeur. Il est conseillé d'adresser les réponses aux offres d'emploi par courrier recommandé avec accusé de réception.
www.cisr-irb.gc.ca
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However, in view of the very short amount of time allotted for 48-hour and 7-day detention reviews, as well as for admissibility hearings held at the same time as those reviews, a reasonable amount of time in which to respond or
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frequently cannot be given.
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cisr-irb.gc.ca
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Les paragraphes 39(3) et 40(3) des Règles prévoient des délais pour la réception des réponses et des répliques par leurs destinataires. Toutefois,vu les délais très courts pour procéder aux contrôles des 48 heures ou des 7 jours, ainsi qu'aux enquêtes tenues au moment de tels contrôles, il est fréquent que des délais raisonnables ne puissent être accordés pour répondre ou répliquer par écrit. Il est également possible que le demandeur ait présenté sa demande quelques jours à peine avant la date fixée pour l'audience.
www.irb.gc.ca
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However, in view of the very short amount of time allotted for 48-hour and 7-day detention reviews, as well as for admissibility hearings held at the same time as those reviews, a reasonable amount of time in which to respond or
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frequently cannot be given.
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irb.gc.ca
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Les paragraphes 39(3) et 40(3) des Règles prévoient des délais pour la réception des réponses et des répliques par leurs destinataires. Toutefois,vu les délais très courts pour procéder aux contrôles des 48 heures ou des 7 jours, ainsi qu'aux enquêtes tenues au moment de tels contrôles, il est fréquent que des délais raisonnables ne puissent être accordés pour répondre ou répliquer par écrit. Il est également possible que le demandeur ait présenté sa demande quelques jours à peine avant la date fixée pour l'audience.
www.international.gc.ca
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A panel may, in consultation with the disputing Parties, modify any time period applicable in the panel proceeding and make such other procedural or administrative adjustments as may be required in the proceeding, such as where a panelist is replaced or where the Parties are required to
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to the questions of a panel.
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international.gc.ca
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Le groupe spécial peut, après consultation des parties au litige, modifier tout délai applicable à l'instance introduire devant lui et il peut procéder aux ajustements de procédure ou d'ordre administratif qu'appelle l'instance, comme dans les cas de remplacement de l'un de ses membres ou lorsque les parties doivent répondre par écrit à ses questions.
www.cg.cfpsa.ca
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SHHO response - The SHHO Manager will investigate your complaint and will
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within a reasonable timeframe, advising you of the steps being taken to resolve the situation. During the coures this investigation, you may be contacted to provide clarification or further information.
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cg.cfpsa.ca
as primary domain
Résponse de logements autonome - Le gestionnaire des logements étudie votre plainte et y répond par écrit dans un délai raisonnable, vous avisant des démarches entreprises pour régler la situation. Au cours de cette enquête, on pourrait communiquer avec vous pour clarifier certains points ou pour obtenir plus de renseignements. Si l'étude de votre plainte risque de durer plus de trois semaines, un accusé de réception vous avisera de la date vers laquelle vous pouvez vous attendre à recevoir une résponse.
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parl.gc.ca
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Even though my colleague would be satisfied with a telephone call, I would say that, given her workload, she would spend all week on the phone and not have time to analyse regulations. That is why I prefer to
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.
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parl.gc.ca
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Même si ma collègue se satisfait d'un téléphone, je crois qu'avec le travail qu'elle fait, elle serait au téléphone à la semaine longue et n'aurait pas de temps pour l'analyse des règlements. C'est pourquoi je favorise la réponse écrite. Mais dans la conclusion de la lettre, si on n'est pas satisfait de la réponse, il faut leur dire et ils viendront s'expliquer ici. C'est l'étape qui suit la lettre.
www.irb-cisr.gc.ca
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However, in view of the very short amount of time allotted for 48-hour and 7-day detention reviews, as well as for admissibility hearings held at the same time as those reviews, a reasonable amount of time in which to respond or
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frequently cannot be given.
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irb-cisr.gc.ca
as primary domain
Les paragraphes 39(3) et 40(3) des Règles prévoient des délais pour la réception des réponses et des répliques par leurs destinataires. Toutefois,vu les délais très courts pour procéder aux contrôles des 48 heures ou des 7 jours, ainsi qu'aux enquêtes tenues au moment de tels contrôles, il est fréquent que des délais raisonnables ne puissent être accordés pour répondre ou répliquer par écrit. Il est également possible que le demandeur ait présenté sa demande quelques jours à peine avant la date fixée pour l'audience.
www.forces.gc.ca
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The CO should inform the member that they have 14 days in which to object to the recommendation and that if they do not
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within 14 days, the member shall be deemed to have no objection to the proposed release; and
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forces.gc.ca
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4. La libération est un sujet très complexe, et le présent chapitre n'est pas destiné à couvrir tous les aspects de la libération. Il sert plutôt à fournir une vue d'ensemble de diverses questions courantes au sujet de la libération et se veut une aide dans la libération d'un militaire qui ne veut pas être libéré des FC (c.-à-d., une recommandation de libération obligatoire). Pour plus de détails sur les procédures à suivre, des conseils sont fournis dans la publication du CPM intitulée
www.pslreb-crtefp.gc.ca
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The Alliance requested as redress that the Board order the employer to: comply with clause 12.01 of the collective agreement, redefine the standards used to grant or withhold approval for the posting of materials on the bulletin board, apply those standards consistently and reasonably and where approval to post materials is denied,
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with the specific reason(s) for withholding approval.
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pslreb-crtefp.gc.ca
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À titre de redressement, l’Alliance a demandé que la Commission ordonne à l’employeur de se conformer à la clause 12.01 de la convention collective, de redéfinir les normes d'approbation de l'apposage de documents sur les tableaux d’affichage, d’appliquer ces normes de manière uniforme et raisonnable et, lorsque l'autorisation d’afficher de l’information est refusée, d’envoyer par écrit une réponse indiquant la ou les raisons précises du refus. Dans le cas du renvoi présenté le 12 juillet 2000 (dossier de la Commission 169-34-630) concernant l’affichage d’avis au bureau de London, l’Alliance a demandé, à titre de redressement supplémentaire, que l’employeur présente des excuses par écrit. La clause 12.01 de la convention collective passée entre l’Alliance et l’employeur se lit comme suit :
www.fpslreb-crtespf.gc.ca
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The Alliance requested as redress that the Board order the employer to: comply with clause 12.01 of the collective agreement, redefine the standards used to grant or withhold approval for the posting of materials on the bulletin board, apply those standards consistently and reasonably and where approval to post materials is denied,
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with the specific reason(s) for withholding approval.
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fpslreb-crtespf.gc.ca
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12.01 Un espace raisonnable sur les tableaux d’affichage, dans des endroits accessibles, est mis à la disposition de l’Alliance pour y apposer des avis officiels de l’Alliance. L’Alliance s’efforcera d’éviter de présenter des demandes d’affichage d’avis que l’Employeur pourrait raisonnablement considérer comme préjudiciables à ses intérêts ou à ceux de ses représentants. L’Employeur doit donner son approbation avant l’affichage d’avis ou d’autres communications, à l’exception des avis concernant les affaires syndicales de l’Alliance, y compris des listes des représentants de l’Alliance et des annonces d’activités sociales et récréatives. Cette approbation ne doit pas être refusée sans motif valable.