report account – French Translation – Keybot Dictionary

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  encuestas.ugr.es  
We report on our ongoing activities to improve quality and, in the Sustainability Report, account for the economic, environmental and social impact of our business operations.
Nous rendons compte de nos activités permanentes d’assurance-qualité et établissons le rapport de durabilité pour justifier l’impact économique, écologique et social de notre activité commerciale.
  web2.gov.mb.ca  
80(3) A dealer under The Tobacco Tax Act who fails to report, account for or remit tax in respect of tobacco contrary to subsection 9(2) of that Act is guilty of an offence.
(i) une marque ou un timbre pouvant être apposé sur un emballage de cigarettes ou de tabac à coupe fine et se voulant une indication de marquage ou de timbrage à des fins fiscales pour le Manitoba,
  4 Hits conference.cmha.ca  
If, after the import, you receive the error message VAT account not found, you need to select the VAT according to VAT report account in the VAT/Sales tax section of the File and accounting properties (File menu).
Si, après l'importation, le message Code TVA non trouvé s'affiche, il faut insérer le compte Décompte TVA dans les Propriétés fichier (Menu Fichier - section TVA).
  dhli.dhl.com  
Report module allows you to create ad-hoc activity reports and individual templates, or simply use the standard reports. Here's where DHLi's customization really shines: You can save details in your Report Account profile and modify at any time.
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  3 Hits scc.lexum.org  
After his reference to the American law on this question, and his statement, "I do not think it is too late to fasten upon bank customers in this country a duty to examine bank statements with reasonable care and to report account discrepancies within a reasonable time", Laskin J. disposed of the issue of negligence on what appears to have been the basis of a broader duty of care, comparable to that affirmed by Montgomery J. in the present case.
37.              Après avoir traité du droit américain dans ce domaine et après avoir dit: "Je ne crois pas qu'il soit trop tard pour imposer aux clients des banques, dans notre pays, l'obligation d'examiner avec une diligence raisonnable les états bancaires et de signaler dans un délai raisonnable les irrégularités qui y figurent", le juge Laskin a tranché la question de la négligence en fonction de ce qui paraît avoir été une obligation de diligence de portée plus large comparable à celle énoncée par le juge Montgomery en l'espèce. Le juge Laskin a affirmé, aux pp. 874 et 875:
  3 Hits csc.lexum.org  
After his reference to the American law on this question, and his statement, "I do not think it is too late to fasten upon bank customers in this country a duty to examine bank statements with reasonable care and to report account discrepancies within a reasonable time", Laskin J. disposed of the issue of negligence on what appears to have been the basis of a broader duty of care, comparable to that affirmed by Montgomery J. in the present case.
37.              Après avoir traité du droit américain dans ce domaine et après avoir dit: "Je ne crois pas qu'il soit trop tard pour imposer aux clients des banques, dans notre pays, l'obligation d'examiner avec une diligence raisonnable les états bancaires et de signaler dans un délai raisonnable les irrégularités qui y figurent", le juge Laskin a tranché la question de la négligence en fonction de ce qui paraît avoir été une obligation de diligence de portée plus large comparable à celle énoncée par le juge Montgomery en l'espèce. Le juge Laskin a affirmé, aux pp. 874 et 875:
  www5.agr.gc.ca  
Deposits made to your account are reported on an activity file by your financial institution to the Administration. Most financial institutions will report account activity to the AgriInvest Administration on a semi-monthly basis; however the reporting frequency may vary by financial institution.
Une fois le solde maximal atteint, vous ne pouvez plus faire de dépôts dans votre compte Agri-investissement ni recevoir de contributions gouvernementales de contrepartie. Vous pouvez toutefois faire un retrait pour ramener votre solde sous le plafond maximal. Vous serez alors en mesure de verser un montant correspondant à votre dépôt maximal et de toucher une contribution gouvernementale équivalente.
  www.agr.ca  
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Une fois le solde maximal atteint, vous ne pouvez plus faire de dépôts dans votre compte Agri-investissement ni recevoir de contributions gouvernementales de contrepartie. Vous pouvez toutefois faire un retrait pour ramener votre solde sous le plafond maximal. Vous serez alors en mesure de verser un montant correspondant à votre dépôt maximal et de toucher une contribution gouvernementale équivalente.
  www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca  
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Une fois le solde maximal atteint, vous ne pouvez plus faire de dépôts dans votre compte Agri-investissement ni recevoir de contributions gouvernementales de contrepartie. Vous pouvez toutefois faire un retrait pour ramener votre solde sous le plafond maximal. Vous serez alors en mesure de verser un montant correspondant à votre dépôt maximal et de toucher une contribution gouvernementale équivalente.